Vertaling van "entreprises actives dans " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

infirmier d'entreprise
bedrijfsverpleegkundige

entreprise commune européenne [ EC Bio-industries | EC S2R | entreprise commune Artemis | entreprise commune Bio-industries | entreprise commune Clean Sky | entreprise commune ECSEL | entreprise commune ENIAC | entreprise commune Fusion for Energy | entreprise commune IMI | entreprise commune PCH | entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène | entreprise commune S2R | entreprise commune SESAR | entreprise commune Shift2Rail ]
Europese gemeenschappelijke onderneming [ gemeenschappelijke onderneming Artemis | Gemeenschappelijke Onderneming BBI | Gemeenschappelijke Onderneming biogebaseerde industrieën | Gemeenschappelijke Onderneming brandstofcellen en waterstof | gemeenschappelijke onderneming Clean Sky | Gemeenschappelijke Onderneming Ecsel | gemeenschappelijke onderneming ENIAC | Gemeenschappelijke Onderneming FCH | Gemeenschappelijke Onderneming Fusion for Energy | gemeenschappelijke onderneming IMI | Gemeenschappelijke Onderneming S2R | gemeenschappelijke onderneming SESAR | Gemeenschappelijke Onderneming Shift2Rail ]

entreprise [ firme ]
onderneming [ firma | maatschappij ]

rachat d'entreprise [ rachat d'entreprise avec effet de levier | rachat d'entreprise par des cadres extérieurs | rachat d'entreprise par des investisseurs institutionnels | rachat d'entreprise par ses dirigeants | rachat de l'entreprise par les cadres | reprise de l'entreprise par ses salariés | RES ]
company buy-out [ bedrijfsovername door de werknemers | Bedrijfsovername door managers | managementbuy-in | managementbuy-out | managers buy-out ]

professeur de gestion des entreprises (voie professionnelle)/professeure de gestion des entreprises (voie professionnelle) | professeure de gestion des entreprises de la voie professionnelle | professeur de gestion des entreprises (voie professionnelle) | professeur de gestion des entreprises de la voie professionnelle/professeure de gestion des entreprises de la voie professionnelle
docent bedrijfskunde beroepsonderwijs | onderwijsgevende bedrijfskunde beroepsonderwijs | docente bedrijfsadministratie beroepsonderwijs | vakdocent bedrijfskunde beroepsonderwijs

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

charbon activé
actieve kool

hépatite chronique active
chronische actieve hepatitis

Phase active du trachome
actieve stadium van trachoom

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les parties requérantes reprochent à la loi attaquée de créer une différence de traitement entre les entreprises actives dans le secteur du gardiennage et les entreprises actives dans d'autres secteurs et entre les personnes exerçant des fonctions de direction dans une entreprise active dans le secteur du gardiennage et les personnes exerçant une fonction de direction dans une entreprise active dans un autre secteur, alors qu'il n'existerait aucun rapport raisonnable entre les moyens employés et le but visé par le législateur.
De verzoekende partijen verwijten de bestreden wet een verschil in behandeling in te voeren tussen de ondernemingen die actief zijn in de bewakingssector en de ondernemingen die actief zijn in andere sectoren, en tussen de personen die leidinggevende functies uitoefenen in een onderneming die actief is in de bewakingssector en de personen die een leidinggevende functie uitoefenen in een onderneming die actief is in een andere sector, terwijl er geen enkel redelijk verband zou bestaan tussen de aangewende middelen en het door de wetgever nagestreefde doel.

16. rappelle que les entreprises actives dans le domaine de l'internet et des réseaux sociaux et les fournisseurs de services internet ont l'obligation légale de coopérer avec les autorités des États membres en effaçant tout contenu illicite diffusant l'extrémisme violent, aussi rapidement que possible et dans le plein respect de l'état de droit et des droits fondamentaux, notamment la liberté d'expression; estime que les États membres devraient envisager d'intenter des actions en justice, y compris des poursuites pénales, contre les entreprises actives dans le domaine de l'internet et des réseaux sociaux et les fournisseurs de services internet qui refusent de donner suite à une demande administrative ou judiciaire visant à effacer des contenus illicites ou faisant l'apologie du terrorisme de leurs plateformes en ligne; est d'avis que le refus de coopérer ou l'absence de coopération délibérée par ces plateformes en ligne, sur lesquelles de tels contenus illicites peuvent donc circuler librement, devrait être considéré comme un acte de complicité pouvant être assimilé à une intention criminelle ou à une négligence, et qu'il convient, dans ce cas, que les responsables soient traduits en justice;
16. herinnert eraan dat internet- en socialemediabedrijven en -dienstverleners een wettelijke verantwoordelijkheid hebben om samen te werken met de autoriteiten van de lidstaten en illegale inhoud waarmee gewelddadig extremisme wordt verspreid, snel en onder volledige eerbiediging van rechtsstatelijke beginselen en grondrechten, waaronder de vrijheid van meningsuiting, te verwijderen; is van mening dat de lidstaten juridische stappen, met inbegrip van strafvervolging, moeten overwegen tegen internet- en socialemediabedrijven en -dienstverleners die weigeren te voldoen aan een bestuurlijk of rechterlijk verzoek om illegale inhoud of inhoud die terrorisme verheerlijkt op hun internetplatform te wissen; is van mening dat een weigering of het opzettelijk niet-verlenen van medewerking door een internetplatform, zodat dergelijke illegale inhoud kan circuleren, moet worden beschouwd als medeplichtigheid die strafrechtelijk kan worden gelijkgesteld aan opzet of nalatigheid, en dat de verantwoordelijken in dergelijke gevallen moeten worden berecht;

Article 1 . A l'article 1 bis de l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises, inséré par l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 décembre 2006 et modifié par les arrêtés du Gouvernement wallon des 12 décembre 2008, 30 janvier 2014 et 26 février 2015, les modifications suivantes sont apportées : 1° un alinéa rédigé comme suit est inséré entre les alinéas 1 et 2 : « Les incitants octroyés en vertu du décret et du présent arrêté aux entreprises actives dans la production, la transformation ou la commercialisation de produits de la pêche et de l'aquaculture sont conformes au Règlement (UE) n° 1388/2014 de la Commission du 16 décembre 2014 déclarant certaines catégories d'aides aux entreprises actives dans la production, la transformation et la commercialisation des produits de la pêche et de l'aquaculture compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne».
Artikel 1. In artikel 1bis van het besluit van de Waalse Regering van 6 mei 2004 tot uitvoering van het decreet van 11 maart 2004 betreffende de gewestelijke incentives ten gunste van kleine en middelgrote ondernemingen, ingevoegd bij het besluit van de Waalse Regering van 6 december 2006 en gewijzigd bij de besluiten van de Waalse Regering van 12 decembre 2008, 30 januari 2014 en 26 februari 2015, worden de volgende wijzigingen aangebracht : 1° tussen het eerste en het tweede lid wordt volgend lid ingevoegd : « De incentives toegekend krachtens het decreet en dit besluit aan de ondernemingen die actief zijn in de productie, de verwerking en de afzet van visserij- en aquacultuurproducten voldoen aan Verordening (EU) nr. 1388/2014 van de Commissie van 16 december 2014 waarbij bepaalde categorieën steun voor ondernemingen die actief zijn in de productie, de verwerking en de afzet van visserij- en aquacultuurproducten, op grond van de artikelen 107 en 108 van het Verdrag betreffende de werking van de Europese Unie met de interne markt verenigbaar worden verklaard ».

La partie requérante considère que les articles 10, alinéa 1, et 138, 1°, de la LPMPC violent les articles 10 et 11 de la Constitution, combinés ou non avec l'article 4 de la Constitution, en ce qu'ils instaurent des différences de traitement injustifiées entre les consommateurs néerlandophones et les consommateurs francophones dans la Région de Bruxelles-Capitale (première branche) et entre les entreprises actives dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale qui commercialisent des étiquettes, des bulletins de garantie et des modes d'emploi au sens de la LPMPC et les entreprises actives dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale qui, en vertu de l'article 52, § 1, des lois coordonnées sur l'emploi des langues en matière administrative, établissent des actes et des documents prescrits par les lois et règlements (seconde branche).
De verzoekende partij is van oordeel dat de artikelen 10, eerste lid, en 138, 1°, van de WMPC de artikelen 10 en 11, al dan niet in samenhang gelezen met artikel 4, van de Grondwet schenden, omdat daardoor een onverantwoord verschil in behandeling wordt doorgevoerd tussen de Nederlandstalige consumenten en de Franstalige consumenten in Brussel-Hoofdstad (eerste onderdeel) en tussen de bedrijven, actief in het tweetalige gebied Brussel-Hoofdstad die er etiketten, garantiebewijzen en handleidingen in de zin van WMPC op de markt brengen en bedrijven, actief in het tweetalige gebied Brussel-Hoofdstad die, overeenkomstig artikel 52, § 1, van de gecoördineerde wetten op het gebruik van de talen in bestuurszaken, akten en bescheiden die bij de wetten en reglementen zijn voorgeschreven, vaststellen (tweede onderdeel).

Lorsque l'aide est octroyée à des entreprises actives dans la production primaire de produits agricoles (soit directement, soit par l’intermédiaire d’entreprises de transformation et de commercialisation de produits agricoles), le montant de la subvention directe (ou l'équivalent-subvention brut) n'excède pas 15 000 EUR par entreprise; le montant de l'aide accordée aux entreprises actives dans la production primaire de produits agricoles n'est pas déterminé en fonction du prix ou de la quantité des produits mis sur le marché. Le montant de l'aide accordée aux entreprises actives dans la transformation et dans la commercialisation de produits agricoles n'est pas déterminé en fonction du prix ou de la quantité des produits achetés à des producteurs primaires ou mis sur le marché par les entreprises concernées».
Wanneer de steun (hetzij rechtstreeks, hetzij via ondernemingen die landbouwproducten verwerken en afzetten) wordt verleend aan ondernemingen die zich toeleggen op de primaire productie van landbouwproducten, mag de subsidie (of het bruto-equivalent daarvan) niet meer bedragen dan 15 000 EUR per onderneming; steun aan ondernemingen die zich toeleggen op de primaire productie van landbouwproducten, wordt niet vastgesteld op basis van de prijs of de hoeveelheid van de producten die in de handel worden gebracht; steun aan ondernemingen die zich toeleggen op de verwerking en de afzet van landbouwproducten, wordt niet vastgesteld op basis van de prijs of de hoeveelheid van de producten die door de betrokken ondernemingen worden aangekocht bij primaire producenten of die door hen in de handel worden gebracht”.

L’article 11, paragraphe 8, du règlement de la Commission (CE) n° 1857/2006 concernant l’application des articles 87 et 88 du Traité aux aides d’État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles indique qu’à partir du 1er janvier 2010, l’indemnisation offerte pour les pertes à cause de mauvaises conditions climatiques ne sera attribuée qu’aux agriculteurs ayant souscrit une assurance couvrant au moins 50 % de leur production annuelle moyenne ou des revenus liés à la production.
In artikel 11, lid 8, van Verordening (EG) nr. 1857/2006 van de Commissie betreffende de toepassing van de artikelen 87 en 88 van het Verdrag op staatssteun voor kleine en middelgrote ondernemingen die landbouwproducten produceren, wordt bepaald dat vergoedingen die aan landbouwers worden betaald voor verliezen die door ongunstige weersomstandigheden zijn veroorzaakt, vanaf 1 januari 2010 afhangen van het feit of de landbouwers een verzekering hebben afgesloten voor ten minste 50% van hun gemiddelde jaarlijkse productie of van hun gemiddelde jaarlijkse productiegerelateerde inkomen.

Lorsque l'aide est octroyée à des entreprises actives dans la production primaire de produits agricoles (17) (soit directement, soit par l’intermédiaire d’entreprises de transformation et de commercialisation de produits agricoles), le montant de la subvention directe (ou l'équivalent-subvention brut) n'excède pas 15 000 EUR par entreprise; le montant de l'aide accordée aux entreprises actives dans la production primaire de produits agricoles n'est pas déterminé en fonction du prix ou de la quantité des produits mis sur le marché. Le montant de l'aide accordée aux entreprises actives dans la transformation et dans la commercialisation de produits agricoles n'est pas déterminé en fonction du prix ou de la quantité des produits achetés à des producteurs primaires ou mis sur le marché par les entreprises concernées;
Wanneer de steun (hetzij rechtstreeks, hetzij via ondernemingen die landbouwproducten verwerken en afzetten) wordt verleend aan ondernemingen die zich toeleggen op de primaire productie van landbouwproducten (17), mag de subsidie (of het bruto-equivalent daarvan) niet meer bedragen dan 15 000 EUR per onderneming; steun aan ondernemingen die zich toeleggen op de primaire productie van landbouwproducten, wordt niet vastgesteld op basis van de prijs of de hoeveelheid van de producten die in de handel worden gebracht; steun aan ondernemingen die zich toeleggen op de verwerking en de afzet van landbouwproducten, wordt niet vastgesteld op basis van de prijs of de hoeveelheid van de producten die door de betrokken ondernemingen worden aangekocht bij primaire producenten of die door hen in de handel worden gebracht;

37. se félicite que, dans son programme de travail pour 2004, la Commission ait l'intention de revoir les règles de transfert d'excédents et de déficits au sein d'une entreprise active dans plusieurs États membres de l'Union et invite la Commission à accélérer ses travaux dans ce domaine car ils sont essentiels pour de nombreuses sociétés actives en Europe;
37. verwelkomt het in het werkprogramma van de Commissie voor 2004 genoemde voornemen om de in verschillende lidstaten geldende regelgeving voor de overschrijving van tekorten of overschotten binnen een onderneming onder de loep te nemen en verzoekt de Commissie deze werkzaamheden te bespoedigen, aangezien deze van vitaal belang zijn voor veel in Europa actieve ondernemingen;

8. se félicite que, dans son programme de travail pour 2004, la Commission ait l'intention de revoir les règles de transfert d'excédents et de déficits au sein d'une entreprise active dans plusieurs États membres de l'Union et invite la Commission à accélérer ses travaux dans ce domaine car ils sont essentiels pour de nombreuses sociétés actives en Europe;
8. verwelkomt het in het werkprogramma van de Commissie voor 2004 genoemde voornemen om de in verschillende lidstaten geldende regelgeving voor de overschrijving van tekorten of overschotten binnen een onderneming onder de loep te nemen en verzoekt de Commissie deze werkzaamheden te bespoedigen, aangezien deze van vitaal belang zijn voor veel in Europa actieve ondernemingen;

32. se félicite que, dans son programme de travail pour 2004, la Commission ait l'intention de revoir les règles de transfert d'excédents et de déficits au sein d'une entreprise active dans plusieurs États membres de l'Union et invite la Commission à accélérer ses travaux dans ce domaine car ils sont essentiels pour de nombreuses sociétés actives en Europe;
32. verwelkomt het in het werkprogramma van de Commissie voor 2004 genoemde voornemen om de in verschillende lidstaten geldende regelgeving voor de overschrijving van tekorten of overschotten binnen een onderneming onder de loep te nemen en verzoekt de Commissie deze werkzaamheden te bespoedigen, aangezien deze van vitaal belang zijn voor veel in Europa actieve ondernemingen;