Vertaling van "envers son obligation " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Définition: Parents forçant l'enfant à se comporter de façon différente de la norme locale, que ce soit par rapport à son sexe (en habillant un garçon en fille), par rapport à son âge (en forçant un enfant à prendre des responsabilités plus lourdes qu'il ne peut en assumer pour son âge) ou pour d'autres raisons (obligeant l'enfant à entreprendre des activités contre son gré ou des activités trop difficiles pour lui).
ouders die het kind dwingen afwijkend te zijn van de plaatselijke norm, hetzij qua sexe (b.v. het kleden van een jongen in meisjeskleding), hetzij qua leeftijd (b.v. een kind dwingen verantwoordelijkheden op zich te nemen die niet passen bij de leeftijd) of anderszins onaangepast (b.v. het kind dwingen deel te nemen aan activiteiten die het niet wil of die te moeilijk zijn).

Convention concernant la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière d'obligations alimentaires envers les enfants,conclue à La Haye le 15 avril 1958
Verdrag nopens de erkenning en tenuitvoerlegging van beslissingen over onderhoudsverplichtingen jegens kinderen,'s Gravenhage,15 april 1958

reconnaissance et l'exécution des décisions en matière d'obligations alimentaires envers les enfants
Verdrag nopens de erkenning en de tenuitvoerlegging van beslissingen over onderhoudsverplichtingen jegens kinderen

Convention concernant la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière d'obligations alimentaires envers les enfants
Verdrag nopens de erkenning en de tenuitvoerlegging van beslissingen over onderhoudsverplichtingen jegens kinderen

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Modification durable de la personnalité, persistant au moins deux ans, à la suite de l'exposition à un facteur de stress catastrophique. Le facteur de stress doit être d'une intensité telle qu'il n'est pas nécessaire de se référer à une vulnérabilité personnelle pour expliquer son effet profond sur la personnalité. Le trouble se caractérise par une attitude hostile ou méfiante envers le monde, un retrait social, des sentiments de vide ou de désespoir, par l'impression permanente d'être sous tension comme si on était constamment menacé et par un détachement. Un état de stress post-traumatique (F43.1) peut précéder ce type de modification de la personnalité. | Modification de la personnalité après:captivité prolongée avec risque d'être tué à tout moment | désastres | expériences de camp de concentration | exposition prolongée à des situations représentant un danger vital, comme le fait d'être victime du terrorisme | torture
Omschrijving: Een duurzame persoonlijkheidsverandering sinds ten minste twee jaar, volgend op blootstelling aan catastrofale stress. De stress moet zo uitzonderlijk zijn dat het niet nodig is persoonlijke gevoeligheid te verdisconteren ten einde zijn diepgaande effect op de persoonlijkheid te verklaren. De stoornis wordt gekenmerkt door een vijandige of wantrouwende houding tegenover de wereld, sociale teruggetrokkenheid, gevoelens van leegte of hopeloosheid, een chronisch gevoel van 'op scherp staan' als bij voortdurende dreiging en van vervreemding. Posttraumatische stressstoornis (F43.1) kan aan dit type persoonlijkheidsverandering voorafgaan. | Neventerm: | persoonlijkheidsverandering na | concentratiekampervaringen | persoonlijkheidsverandering na | langdurige blootstelling aan levensbedreigende situaties, bijvoorbeeld als slachtoffer van terrorisme | persoonlijkheidsverandering na | langdurige gevangenschap onder reële doodsdreiging | persoonlijkheidsverandering na | marteling | persoonlijkheidsverandering na | rampen

devoirs du fonctionnaire [ devoir d'obéissance | devoir de réserve | obligation de moralité | obligation de neutralité | obligation du fonctionnaire ]
plichten van de ambtenaar [ gehoorzaamheidsplicht | neutraliteitsplicht | verplichtingen van de ambtenaar | verplichting tot terughoudendheid | zedelijkheidsplicht ]

droit des obligations [ obligation civile ]
verbintenisrecht [ civiele verbintenis ]

obligation alimentaire [ créance alimentaire | pension alimentaire ]
alimentatieplicht [ alimentatie | alimentatievordering | onderhoudsplicht ]

droit des obligations
verbintenissenrecht

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

16. exprime une nouvelle fois son appréciation du cadre stratégique et du plan d'action de l'Union en faveur des droits de l'homme et de la démocratie adoptés par le Conseil en 2012, qui constituent une étape majeure et une avancée dans l'élaboration des politiques et qui confirment à nouveau l'engagement de l'Union envers son obligation, au titre du traité, d'intégrer les droits de l'homme à toutes les politiques externes de l'Union «sans exception»';
16. herhaalt zijn tevredenheid over het strategisch kader en het actieplan van de Europese Unie voor mensenrechten en democratie, die in 2012 door de Raad werden goedgekeurd en die het als een belangrijke mijlpaal beschouwt voor een koerswijziging op het vlak van ontwikkelingsbeleid en als herbevestiging van het engagement van de EU ten aanzien van de verdragsverplichting om de mensenrechten te integreren in het hele externe beleid van de EU „zonder uitzondering”;

16. exprime une nouvelle fois son appréciation du cadre stratégique et du plan d'action de l'Union en faveur des droits de l'homme et de la démocratie adoptés par le Conseil en 2012, qui constituent une étape majeure et une avancée dans l'élaboration des politiques et qui confirment à nouveau l'engagement de l'Union envers son obligation, au titre du traité, d'intégrer les droits de l'homme à toutes les politiques externes de l'Union "sans exception"';
16. herhaalt zijn tevredenheid over het strategisch kader en het actieplan van de Europese Unie voor mensenrechten en democratie, die in 2012 door de Raad werden goedgekeurd en die het als een belangrijke mijlpaal beschouwt voor een koerswijziging op het vlak van ontwikkelingsbeleid en als herbevestiging van het engagement van de EU ten aanzien van de verdragsverplichting om de mensenrechten te integreren in het hele externe beleid van de EU "zonder uitzondering";

Lors de la notification visée à l'alinéa 3, le médecin contrôleur, le cas échéant avec l'assistance du chaperon qui l'accompagne, informe également verbalement le sportif contrôlé des éléments suivants : 1° les éventuelles conséquences encourues par le sportif, s'il ne se présente pas au contrôle dans le délai imparti ou s'il refuse de signer le formulaire de convocation, à savoir le constat de la violation de l'une des règles antidopage visée à l'article 8, 3° ou 5°, du décret ou le constat d'un contrôle manqué, tel que prévu à l'article 42, alinéa 1, 2°; 2° la possibilité pour le sportif de demander que la procédure de contrôle soit réalisée en présence d'une personne de son choix ainsi que, si nécessaire et en fonction des disponibilités, d'un interprète; 3° la nécessité, pour le sportif mineur, d'être accompagné par un de ses représentants légaux ou par une personne qui a été habilitée par au moins un de ceux-ci pour ce faire; 4° la possibilité, pour le sportif porteur d'un handicap, d'être accompagné et assisté par une personne de son choix, conformément à l'Annexe B.4.4 du standard international pour les contrôles et les enquêtes; 5° la possibilité pour le sportif d'obtenir auprès de l'ONAD-CG tout renseignement complémentaire par rapport au contrôle antidopage et à la procédure ultérieure applicable; 6° la possibilité pour le sportif, pour l'une des raisons exceptionnelles suivantes, à la libre appréciation du médecin contrôleur, de demander un délai pour se présenter au poste de contrôle antidopage : a) pour les contrôles en compétition : i) assister à une cérémonie protocolaire de remise des médailles; ii) s'acquitter d'obligations envers les médias; iii) participer à d'autres compétitions; iv) effectuer une récupération; v) se soumettre à un traitement médical nécessaire; vi) chercher un représentant et/ou un interprète; vii) se procurer une photo d'identification ou viii) toute autre circonstance raisonnable telle qu'acceptée par le médecin con ...
Bij de in het derde lid bedoelde verwittiging brengt de controlearts, in voorkomend geval met assistentie van de chaperon die hem begeleidt, de gecontroleerde sporter ook mondeling op de hoogte van de volgende gegevens : 1° de gevolgen die de sporter zou kunnen ondergaan als hij zich niet binnen de gestelde termijn voor de dopingtest aanmeldt of als hij weigert het oproepingsformulier te ondertekenen, dit is, naargelang van het geval, de vaststelling van de overtreding van één van de dopingregels bedoeld in artikel 8, 3° of 5°, van het decreet of de vaststelling van een gemiste dopingtest bedoeld in artikel 42, eerste lid, 2°; 2° de mogelijkheid, voor de sporter, om te vragen dat de dopingtestprocedure wordt uitgevoerd in aanwezigheid van een persoon van zijn keuze, alsook, indien nodig en mogelijk, in aanwezigheid van een tolk; 3° de noodzakelijkheid, voor de minderjarige sporter, om te worden begeleid door één van zijn wettige vertegenwoordigers of door een persoon die door minstens één van deze daartoe werd gemachtigd; 4° de mogelijkheid, voor de sporter met een handicap, om te worden begeleid en te worden bijgestaan door een persoon van zijn keuze, overeenkomstig bijlage B.4.4 van de Internationale Standaard voor Dopingtests en Onderzoeken; 5° de mogelijkheid, voor de sporter, om bij de NADO-DG alle bijkomende inlichtingen over de dopingtestprocedure en de later toe te passen procedure te verkrijgen; 6° de mogelijkheid, voor de sporter, om op grond van één van de hieronder vermelde uitzonderlijke redenen en volgens het vrij oordeel van de controlearts een termijn te vragen waarbinnen hij zich bij het dopingcontrolestation kan aanmelden; a) voor dopingtests binnen wedstrijdverband; i) een protocollaire ceremonie voor het uitdelen van medailles bijwonen; ii) verplichtingen ten aanzien van de pers nakomen; iii) aan andere wedstrijden deelnemen; iv) recupereren; v) een noodzakelijke medische behandeling ondergaan; vi) een vertegenwoordiger en/of tolk zoe ...

Le Participant Indirect est responsable envers Belpex pour ses Obligations de Marché, en particulier l'obligation d'être lié aux obligations financières émanant des Contrats conclus pour son compte par son Intermédiaire, et renonce à invoquer tout droit vis-à-vis de Belpex relatif à toute erreur commise par son Intermédiaire.
De Onrechtstreekse Deelnemer is aansprakelijk ten aanzien van Belpex voor zijn Marktverplichtingen, in het bijzonder de verplichting gebonden te zijn door de financiële verbintenissen die voortvloeien uit de Contracten voor zijn rekening gesloten door zijn Tussenpersoon, en doet ten aanzien van Belpex afstand van al zijn rechten met betrekking tot een vergissing begaan door zijn Tussenpersoon.

En outre, dans un arrêt du 28 février 2002, la Cour de cassation française a estimé (dans un cas lié à l'amiante) qu'en vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l'employeur est tenu envers celui-ci d'une obligation de sécurité de résultat et que le manquement à cette obligation a le caractère de faute inexcusable, lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver.
Bovendien heeft het Franse Hof van Cassatie in een arrest van 28 februari 2002 (in een zaak die met asbest verband hield) geoordeeld dat de werkgever op grond van de arbeidsovereenkomst met zijn werknemer ten aanzien van die laatste gebonden is door een resultaatsverbintenis wat diens veiligheid betreft, en dat de niet-inachtneming van die verplichting neerkomt op een onverschoonbare fout wanneer de werkgever zich bewust was of had moeten zijn van het gevaar waaraan de werknemer blootstond, en hij niet de nodige maatregelen heeft genomen om hem daarvan te vrijwaren.

Au sens strict, le point de départ du texte à l'examen est l'indignité d'hériter et ses répercussions sur les obligations alimentaires, et non pas d'autres comportements du créancier d'aliments envers son débiteur, tel que le manque de communication normale entre un père et son enfant.
Het vertrekpunt in voorliggende tekst is strikt de onwaardigheid om te erven en de weerslag ervan op onderhoudsuitkeringen, en dus niet andere gedragingen van de onderhoudsgerechtigde ten aanzien van de onderhoudsplichtige, zoals het gebrek aan normale communicatie tussen vader en kind.

de toute déclaration concernant tout conflit réel ou potentiel entre ses intérêts personnels et ceux de l'organisme de gestion collective ou entre ses obligations envers l'organisme de gestion collective et ses obligations envers toute autre personne physique ou morale .
een opgave aangaande ieder feitelijk of potentieel conflict tussen persoonlijke belangen en die van de collectieve beheersorganisatie of tussen verplichtingen die verschuldigd aan de collectieve beheersorganisatie en verplichtingen die verschuldigd zijn aan een andere natuurlijke of rechtspersoon .

Cela peut être nécessaire si nous essayons de récupérer la confiance des marchés financiers envers les obligations d’État émises par les pays vulnérables de la zone euro.
Dat kan nodig zijn om het vertrouwen van de financiële markten in de staatsobligaties van zwakke eurolanden te herwinnen.

La référence au "déficit" doit être supprimée car elle impliquerait une responsabilité des membres envers les obligations de l'Entreprise Commune, ce qui serait en contradiction avec l'article 19, paragraphe 6.
Het woord "tekort" moet worden geschrapt omdat dit een aansprakelijkheid van de leden van de GO voor verplichtingen van de GO impliceert, in tegenspraak met artikel 19, lid 6.

Le ministre part du principe que les cinq milliards d'euros d'obligations que Belgacom a envers son personnel et qui doivent avoir un effet libératoire après le succès de l'introduction en bourse correspondent aux obligations que l'État assumera à l'avenir.
De minister gaat er immers van uit dat de 5 miljard euro verplichtingen die Belgacom tegenover zijn personeel heeft en die bevrijdend moeten werken na het succes van de beursgang, overeenstemt met de verplichtingen die de staat in de toekomst op zich neemt.