Vertaling van "envisageable à cette " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

Veuillez fournir le plus rapidement possible la liste des participants de votre délégation à cette réunion au Service Conférences Organisation: E-mail adresse: [...] fax: [...] | Veuillez transmettre au service des conférences, aussi rapidement que possible, une liste des délégués qui participeront à cette réunion. Adresse électronique:
Gelieve de samenstelling van uw delegatie voor deze vergadering zo spoedig mogelijk mee te delen aan de dienst Conferenties - Organisatie: e-mail: [...] fax: [...]

convaincre des clients d’envisager d'autres options
klanten overhalen met alternatieven | klanten overtuigen met alternatieven

Comité de gestion de la viande ovine ( envisagé )
Comité van beheer voor schapevlees

Déclaration sur les principes sociaux et juridiques applicables à la protection et au bien-être des enfants, envisagés surtout sous l'angle des pratiques en matière d'adoption et de placement familial sur les plans national et international
Verklaring inzake sociale en juridische beginselen betreffende de bescherming en het welzijn van kinderen, in het bijzonder met betrekking tot plaatsing in een pleeggezin en adoptie, zowel nationaal als internationaal

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Lorsque les entreprises d'investissement ou les établissements de crédit souhaitent apporter des modifications aux services d'investissement, aux services auxiliaires ou aux instruments financiers fournis, ou aux activités d'investissement exercées, ils transmettent, au moyen du formulaire figurant à l'annexe VI, une liste de tous les services d'investissement, services auxiliaires et instruments financiers qu'ils fournissent par l'intermédiaire d'agents liés au moment de cette notification ou qu'ils envisagent de fournir de la sorte ultérieurement, et de toutes les activités d'investissement qu'ils exercent par l'intermédiaire d'agents liés au moment de cette notification ou envisagent d'exercer de la sorte ultérieurement.
2. Wanneer beleggingsondernemingen of kredietinstellingen wijzigingen willen aanbrengen in de via verbonden agenten verstrekte beleggingsdiensten, -activiteiten, nevendiensten of financiële instrumenten, delen zij, aan de hand van het formulier in bijlage VI, een lijst mee van alle beleggingsdiensten, -activiteiten, nevendiensten of financiële instrumenten die zij op het tijdstip van die kennisgeving via verbonden agenten verstrekken, of die zij in de toekomst voornemens zijn via verbonden agenten te verstrekken.

Considérant qu'en ce qui concerne la possibilité pour les réclamants de donner un avis sur les objectifs de conservation envisagés à l'échelle du site, il convient de rappeler ce qui suit; que les objectifs de conservation propres à chaque type d'habitat naturel et à chaque espèce d'intérêt communautaire doivent être définis avec précision par le Gouvernement dans un arrêté de portée générale en vertu de l'article 25bis, § 2, de la loi; que cette harmonisation au niveau régional des objectifs de conservation applicables par type d'habitat naturel et par espèce d'intérêt communautaire poursuit également le but d'assurer le respect du principe d'égalité entre les citoyens concernés et d'éviter les disparités d'un site à l'autre non justifiées par des spécificités locales; qu'un projet d'arrêté réglementaire fixant ces objectifs a été établi conformément à l'article 25bis, § 2, de la loi (ayant abouti à l'arrêté du Gouvernement wallon du 1 décembre 2016 fixant les objectifs de conservation pour le réseau Natura 2000) et repris au dossier soumis à enquête publique afin de permettre aux réclamants de donner leurs avis sur les objectifs de conservation envisagés pour le site concerné;
Overwegende dat wat betreft de mogelijkheid voor de bezwaarindieners om een standpunt te geven over de overwogen instandhoudingsdoelstellingen op schaal van de locatie, op het volgende gewezen dient te worden; dat de instandhoudingsdoelstellingen eigen aan elk type natuurlijk habitat en elke soort met een communautair belang door de Regering nauwkeurig moeten worden vastgesteld in een algemeen besluit krachtens artikel 25bis, § 2, van de wet; dat deze gewestelijke afstemming van de instandhoudingsdoelstellingen die toepasselijk zijn per type natuurlijk habitat en per soort met een communautair belang ook tot doel heeft de inachtneming van het gelijkheidsbeginsel tussen de betrokken burgers na te streven en voorkomt dat locaties ongelijk behandeld worden zonder dat dit toe te schrijven is aan specifieke lokale kenmerken; dat een ontwerp van reglementair besluit tot vaststelling van deze doelstellingen is opgesteld overeenkomstig artikel 25bis, § 2, van de wet, en opgenomen in het dossier dat aan een openbaar onderzoek onderworpen wordt om de bezwaarindieners de mogelijkheid te bieden hun mening te uiten over de overwogen instandhoudingsdoelstellingen op de betrokken locatie;

Considérant que le périmètre du site finalement désigné exclut, en tout ou partie, certaines parcelles du périmètre adopté en première lecture suite aux demandes formulées dans le cadre de l'enquête publique; qu'après vérification et actualisation des données, ces parcelles ne répondent pas aux critères scientifiques pour être désignées en tant que zone spéciale de conservation ou zone de protection spéciale dans la mesure où elles ne présentent pas d'intérêt biologique particulier; que cette absence d'intérêt n'est pas due à une absence ou à une mauvaise gestion; que ces parcelles ne contribuent pas non plus à la cohérence du réseau; qu'elles ne contribuent pas à l'atteinte des objectifs de conservation envisagés pour le site, tels que rappelés plus haut; qu'il en résulte qu'elles ont donc été incluses par erreur dans le site et qu'il y a donc lieu de les retirer; que les autres demandes de retrait n'ont pas été acceptées dans la mesure où elles concernent des parcelles répondant aux critères scientifiques de sélection des sites ou nécessaires à la cohérence du réseau Natura 2000 et à l'atteinte des objectifs de conservation envisagés pour le site tels que rappelés plus haut;
Overwegende dat de omtrek van de uiteindelijk aangewezen locatie sommige percelen geheel of gedeeltelijk uitsluit van de in eerste lezing aangenomen omtrek na de verzoeken geformuleerd in het kader van het openbare onderzoek; dat deze percelen, na verificatie en actualisering van de gegevens, niet aan de wetenschappelijke criteria voldoen om als bijzonder instandhoudingsgebied of bijzonder beschermingsgebied aangewezen te worden aangezien ze geen bijzonder biologisch belang vertonen; dat dit gebrek aan belangstelling niet aan een gebrek of een slecht beheer te wijten is; dat deze percelen ook niet tot de coherentie van het netwerk bijdragen; dat ze niet tot de instandhoudingsdoelstellingen bijdragen; dat daaruit voorvloeit dat ze dus bij vergissing in de locatie werden opgenomen en dat ze daardoor dienen weg te vallen; dat de andere verzoeken tot intrekking niet aanvaard werden aangezien ze betrekking hebben op percelen die aan de wetenschappelijke selectiecriteria van de locaties voldoen of die nodig zijn voor de coherentie van het Natura 2000-netwerk en voor de beoordeelde instandhoudingsdoelstellingen voor de locatie, zoals hierboven vermeld;

Considérant qu'en ce qui concerne la possibilité pour les réclamants de donner un avis sur les objectifs de conservation envisagés à l'échelle du site, il convient de rappeler ce qui suit; que les objectifs de conservation propres à chaque type d'habitat naturel et à chaque espèce d'intérêt communautaire doivent être définis avec précision par le Gouvernement dans un arrêté de portée générale en vertu de l'article 25bis, § 2, de la loi; que cette harmonisation au niveau régional des objectifs de conservation applicables par type d'habitat naturel et par espèce d'intérêt communautaire poursuit également le but d'assurer le respect du principe d'égalité entre les citoyens concernés et d'éviter les disparités d'un site à l'autre non justifiées par des spécificités locales; qu'un projet d'arrêté réglementaire fixant ces objectifs a été établi conformément à l'article 25bis, § 2, de la loi et repris au dossier soumis à enquête publique afin de permettre aux réclamants de donner leurs avis sur les objectifs de conservation envisagés pour le site concerné;
Overwegende dat wat betreft de mogelijkheid voor de bezwaarindieners om een standpunt te geven over de overwogen instandhoudingsdoelstellingen op schaal van de locatie, op het volgende gewezen dient te worden; dat de instandhoudingsdoelstellingen eigen aan elk type natuurlijk habitat en elke soort met een communautair belang door de Regering nauwkeurig moeten worden vastgesteld in een algemeen besluit krachtens artikel 25bis, § 2, van de wet; dat deze gewestelijke afstemming van de instandhoudingsdoelstellingen die toepasselijk zijn per type natuurlijk habitat en per soort met een communautair belang ook tot doel heeft de inachtneming van het gelijkheidsbeginsel tussen de betrokken burgers na te streven en voorkomt dat locaties ongelijk behandeld worden zonder dat dit toe te schrijven is aan specifieke lokale kenmerken; dat een ontwerp van reglementair besluit tot vaststelling van deze doelstellingen is opgesteld overeenkomstig artikel 25bis, § 2, van de wet, en opgenomen in het dossier dat aan een openbaar onderzoek onderworpen wordt om de bezwaarindieners de mogelijkheid te bieden hun mening te uiten over de overwogen instandhoudingsdoelstellingen op de betrokken locatie;

Cette demande est accompagnée d'un dossier qui comprend : 1° une note d'intention relative au projet envisagé et à sa gestion future; 2° lorsque l'opération inclut l'acquisition d'un bien immeuble : a) la délibération des autorités compétentes approuvant le projet d'acquisition ou de constitution de droits réels et fixant les conditions d'acquisition du bien immeuble concerné par le projet; b) la délibération des autorités compétentes approuvant le projet et sollicitant la subvention régionale; c) la copie de l'estimation actualisée du bien immeuble concerné, suivant les modalités définies par le Gouvernement; d) le constat d'inoccupation du bien immeuble dressé en vertu de l'article 20, § 3, du Code bruxellois du Logement, l'arrêté d'inhabitabilité du bien immeuble adopté par le Bourgmestre en exécution des articles 133, alinéa 2, et 135 de la Nouvelle loi communale, ou l'extrait de l'inventaire régional des biens immeubles inoccupés établi en application de l'article 15 du Code bruxellois du Logement reprenant le bien immeuble concerné; 3° lorsque l'opération inclut l'exécution de travaux : a) une note décrivant les travaux envisagés ainsi que les plans de situations existante et projetée; b) la délibération des autorités compétentes approuvant le projet et sollicitant la subvention régionale; c) un métré et le devis estimatif des travaux; 4° pour les mesures d'intervention rapide contre les dégradations de l'espace public : a) une note décrivant la mesure d'intervention envisagée; b) la délibération des autorités compétentes approuvant la mesure d'intervention et sollicitant la subvention régionale; c) le devis estimatif de la mesure d'intervention; d) un descriptif du personnel technique financé par cette opération.
Deze aanvraag is vergezeld van een dossier dat bestaat uit : 1° een intentienota betreffende het overwogen project en het toekomstige beheer ervan; 2° indien de operatie de aankoop van een onroerend goed omvat : a) de beraadslaging van de bevoegde overheden tot goedkeuring van het project inzake de verwerving of vestiging van zakelijke rechten en tot vastlegging van de voorwaarden inzake de verwerving van het onroerend goed waarop het project betrekking heeft; b) de beraadslaging van de bevoegde overheden tot goedkeuring van het project en waarbij de gewestelijke subsidie wordt aangevraagd; c) de kopie van de geactualiseerde raming van het betrokken onroerend goed, volgens de modaliteiten bepaald door de regering; d) de vaststelling van de leegstand, opgemaakt krachtens artikel 20, § 3, van de Brusselse Huisvestingscode, het besluit van onbewoonbaarheid van de burgemeester in toepassing van de artikelen 133, tweede lid, en 135 van de Nieuwe Gemeentewet of een uittreksel uit de gewestelijke lijst van leegstaande onroerende goederen in de zin van artikel 15 van de Brusselse Huisvestingscode met betrekking tot het desbetreffende onroerend goed; 3° indien de operatie de uitvoering van werken omvat : a) een nota waarin de overwogen werken worden beschreven, evenals de plannen van de bestaande en geplande toestand; b) de beraadslaging van de bevoegde overheden tot goedkeuring van het project en waarbij de gewestelijke subsidie wordt aangevraagd; c) een opmetingsstaat en de kostenraming van de werken; 4° voor de snelle interventiemiddelen tegen de achteruitgang van de openbare ruimte : a) een nota waarin het overwogen interventiemiddel wordt beschreven; b) de beraadslaging van de bevoegde overheden tot goedkeuring van het interventiemiddel en waarbij de gewestelijke subsidie wordt aangevraagd; c) de kostenraming van het interventiemiddel; d) een beschrijving van het door deze operatie gefinancierd technisch personeel.

La note de lancement comporte : 1° une description et une clarification des objectifs du plan d'exécution spatial envisagé ; 2° une délimitation de la zone ou des zones concernée(s) par le plan ; 3° une description succincte des solutions alternatives au projet de plan ou à des parties de celui-ci envisagées par l'initiateur et une description succincte des avantages et inconvénients des différentes solutions alternatives ; 4° une description du champ d'application et du niveau de détail du plan d'exécution spatial envisagé et, en corollaire, du champ d'application et du niveau de détail des analyses d'incidences à effectuer tels qu`ils sont connus dans cette phase ; 5° la relation avec le schéma de structure d'aménagement et, le cas échéant, avec d'autres plans stratégiques pertinents ; 6° la description des effets à examiner et de l'approche de fond des évaluations d'incidences, y compris de la méthodologie, tel que prévu par la législation, des évaluations d'incidences à réaliser et d'autres études nécessaires pour le plan.
De startnota bevat : 1° een beschrijving en verduidelijking van de doelstellingen van het voorgenomen ruimtelijk uitvoeringsplan; 2° een afbakening van het gebied of de gebieden waarop het plan betrekking heeft; 3° een beknopte beschrijving van de alternatieven voor het ontwerpplan of voor onderdelen ervan, die de initiatiefnemer heeft overwogen, en een beknopte beschrijving van de voor- en nadelen van de verschillende alternatieven; 4° een beschrijving van de reikwijdte en het detailleringsniveau van het voorgenomen ruimtelijk uitvoeringsplan en daaraan gekoppeld de reikwijdte en het detailleringsniveau van de te voeren effectonderzoeken zoals in die fase gekend; 5° de relatie met het ruimtelijk structuurplan en, in voorkomend geval, met andere relevante beleidsplannen; 6° de beschrijving van de te onderzoeken effecten en van de inhoudelijke aanpak van de effectbeoordelingen, met inbegrip van de methodologie, zoals bepaald door de wetgeving van de op te maken effectbeoordelingen en van andere onderzoeken die nodig zijn voor het plan.

Sans préjudice de l'application de l'article 63/5, les demandes de permis sont évaluées sur la base des critères suivants : 1° la manière selon laquelle le demandeur envisage acquérir les ressources techniques et financières pour les activités pour lesquelles le permis est demandé ; 2° la manière selon laquelle le demandeur envisage exécuter les activités pour lesquelles le permis est demandé ; 3° le cas échéant, l'éventuel un manque d'efficacité et de sens de la responsabilité dont le demandeur a fait preuve dans le cadre d'un permis précédent ; 4° le cas échéant, les activités exécutées dans le passé par le demandeur dans la zone volume à laquelle la demande de permis se rapporte ou les permis antérieurs dont le demandeur était titulaire dans cette zone volume ; 5° le cas échéant, l'éventuelle interférence avec d'autres activités déjà autorisées dans le sous-sol ; 6° l'impact environnemental des activités envisagées ; 7° la gestion planifiée de l'énergie géothermique et d'autres applications dans le sous-sol profond ; 8° la mesure dans laquelle la géothermie captée sera utilisée efficacement et durablement.
Met behoud van de toepassing van artikel 63/5 worden de vergunningsaanvragen beoordeeld op basis van de volgende criteria : 1° de manier waarop de aanvrager zich voorneemt de nodige technische en financiële middelen voor de activiteiten waarvoor de vergunning wordt aangevraagd, te verwerven; 2° de manier waarop de aanvrager zich voorneemt de activiteiten waarvoor de vergunning wordt aangevraagd, te verrichten; 3° in voorkomend geval, het eventuele gebrek aan efficiëntie en verantwoordelijkheidszin waarvan de aanvrager in het kader van een eerdere vergunning blijk heeft gegeven; 4° in voorkomend geval, de activiteiten die de aanvrager in het verleden verricht heeft in het volumegebied waarop de aanvraag betrekking heeft, of de vroegere vergunningen waarvan de aanvrager houder was in dat volumegebied; 5° in voorkomend geval, de eventuele interferentie met andere al vergunde activiteiten in de ondergrond; 6° de milieu-impact van de voorgenomen activiteiten; 7° het planmatige beheer van aardwarmte en van andere toepassingen in de diepe ondergrond; 8° de mate waarin de gewonnen aardwarmte efficiënt en duurzaam zal worden aangewend.

De plus, j'attire l'attention de l'honorable membre qu'un projet de règlement européen est discuté actuellement afin de remplacer la directive relative à la protection des données à caractère personnel, et envisage la suppression de cette déclaration aux autorités de contrôle, tout en renforçant les droits des personnes concernées, comme le droit d'accès, de rectification, d'objection, etc. Il ne serait donc pas envisageable, dans l'état actuel des négociations au niveau européen, de prévoir un tel système d'autorisation.
Voorts vestig ik de aandacht van het geachte lid erop dat momenteel een ontwerp van Europese verordening wordt besproken, die in de plaats moet komen van de richtlijn betreffende de bescherming van de persoonsgegevens en die de afschaffing van die aangifte aan de toezichthoudende overheden beoogt maar tegelijk een versterking inbouwt van de rechten van de betrokken personen, zoals het recht van toegang, van verbetering, van bezwaar, enz. Bij de huidige stand van de onderhandelingen op Europees niveau beantwoordt een dergelijke machtigingsregeling als denkpiste dus niet aan de realiteit.

5. Une période de silence entre 22 heures et 7 heures serait-elle envisageable, ou pourrait-il être envisagé de n'autoriser pendant cette plage horaire que des messages sonores diffusés à faible volume?
5. Kan een periode van stilte worden overwogen tussen 22 uur en 7 uur of is het mogelijk om in die tijdsperiode enkel omroepen op laag volume toe te laten?