Vertaling van "espaces professionnels pour " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

espace européen de mobilité professionnelle
Europees gebied voor beroepsmobiliteit

utilisation de l'espace [ exploration de l'espace | responsabilité des objets spatiaux | utilisation pacifique de l'espace ]
gebruik van de ruimte [ verantwoordelijkheid voor ruimtevoorwerpen | vreedzaam gebruik van de ruimte ]

commercial vendeur d'espaces publicitaires | commerciale vendeuse d'espaces publicitaires web | commercial vendeur d'espaces publicitaires web | commercial vendeur d'espaces publicitaires/commerciale vendeuse d'espaces publicitaires
reclameverkoper | verkoopster van advertenties | advertentie- en reclameacquisiteur | verkoopmedewerkster advertenties

blanc insécable | espace codé | espace insécable | espace lié | espace non sécable | espace protégé
onscheidbare spatie

Programme d'action communautaire sur la formation professionnelle des jeunes et leur préparation à la vie adulte et professionnelle | Programme d'action pour la formation et la préparation des jeunes à la vie d'adulte et professionnelle | programme d'action pour la formation professionnelle des jeunes et la préparation des jeunes à la vie active et professionnelle | Programme d'action pour la formation professionnelle et la préparation des jeunes à la vie adulte et professionnelle | PETRA [Abbr.]
actieprogramma voor de beroepsopleiding van jongeren en de voorbereiding van jongeren op het leven als volwassene en in een beroep | Actieprogramma voor de opleiding en voorbereiding van jongeren op het leven als volwassene en in een beroep | PETRA [Abbr.]

qualification professionnelle [ capacité professionnelle | compétence professionnelle | incompétence professionnelle | qualification requise pour l'emploi ]
beroepskwalificatie [ beroepsbekwaamheid | beroepskennis | beroepsonkundigheid | vereiste kwalificaties ]

professeur en électronique et automatique (voie professionnelle) | professeur en électronique et automatique de la voie professionnelle | professeur en électronique et automatique (voie professionnelle)/professeure en électronique et automatique (voie professionnelle) | professeur en électronique et automatique de la voie professionnelle/professeure en électronique et automatique de la voie professionnelle
docent elektronica en automatisering beroepsonderwijs | vakdocente elektronica en automatisering beroepsonderwijs | onderwijsgevende elektronica en automatisering beroepsonderwijs | vakdocent elektronica en automatisering beroepsonderwijs

professeur de gestion des entreprises (voie professionnelle)/professeure de gestion des entreprises (voie professionnelle) | professeure de gestion des entreprises de la voie professionnelle | professeur de gestion des entreprises (voie professionnelle) | professeur de gestion des entreprises de la voie professionnelle/professeure de gestion des entreprises de la voie professionnelle
docent bedrijfskunde beroepsonderwijs | onderwijsgevende bedrijfskunde beroepsonderwijs | docente bedrijfsadministratie beroepsonderwijs | vakdocent bedrijfskunde beroepsonderwijs

Définition: Trouble caractérisé par la présence d'une élévation légère, mais persistante, de l'humeur, de l'énergie et de l'activité, associée habituellement à un sentiment intense de bien-être et d'efficacité physique et psychique. Il existe souvent une augmentation de la sociabilité, du désir de parler, de la familiarité, ou de l'énergie sexuelle et une réduction du besoin de sommeil; ces symptômes ne sont toutefois pas assez marqués pour entraver le fonctionnement professionnel ou pour entraîner un rejet social. L'euphorie et la sociabilité sont parfois remplacées par une irritabilité ou des attitudes vaniteuses ou grossières. Les perturbations de l'humeur et du comportement ne sont pas accompagnées d'hallucinations ou d'idées délirantes.
Omschrijving: Een stoornis die wordt gekenmerkt door een lichte stemmingsverhoging die aanhoudend is, toegenomen energie en activiteit en doorgaans opvallende gevoelens van welbevinden en zowel lichamelijke als geestelijke competentie. Toegenomen gezelligheid, spraakzaamheid, vrijpostigheid, toegenomen seksuele energie en een afgenomen behoefte aan slaap zijn dikwijls aanwezig, maar niet in die mate dat ze op ernstige ontwrichting van werk of sociale afwijzing uitlopen. Prikkelbaarheid, eigenwaan en onbehouwen gedrag kunnen de plaats innemen van de meer gebruikelijke eufore gezelligheid. De verstoringen van stemming en gedrag gaan niet gepaard met hallucinaties of wanen.

droit de l'espace
ruimtevaartrecht

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

« Que le droit reconnu par l'article 8, alinéa 1er, de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales comprend aussi les espaces professionnels pour autant que les activités qui y sont développées revêtent un caractère privé ou qu'une correspondance confidentielle y soit conservée; Que ce n'est qu'à cette condition que ces espaces professionnels sont égalements protégés par l'article 15 de la Constitution; Attendu que l'arrêt constate souverainement que les étables, propriété personnelle du demandeur, ont été données en location par ce dernier à la SPRL M., dont le demandeur était le gestionnaire et énonce que: « l'immeuble (les étables) dans lequel les investigations ont eu lieu, n'était pas une habitation ni un lieu pouvant servir d'habitation ni une annexe d'une habitation « et que ces étables ne pouvaient être un lieu pouvant servir d'habitation; Qu'il pouvait légalement décider sur la base de ces constatations de fait que: « (le demandeur) ne pouvait y prétendre à un droit au respect de la vie privée ni au droit à l'inviolabilité du domicile »; Qu'en cette branche, le moyen ne peut être accueilli; (...) ».
« Que le droit reconnu par l'article 8, alinéa 1er, de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales comprend aussi les espaces professionnels pour autant que les activités qui y sont développées revêtent un caractère privé ou qu'une correspondance confidentielle y soit conservée; Que ce n'est qu'à cette condition que ces espaces professionnels sont égalements protégés par l'article 15 de la Constitution; Attendu que l'arrêt constate souverainement que les étables, propriété personnelle du demandeur, ont été données en location par ce dernier à la SPRL M., dont le demandeur était le gestionnaire et énonce que : « l'immeuble (les étables) dans lequel les investigations ont eu lieu, n'était pas une habitation ni un lieu pouvant servir d'habitation ni une annexe d'une habitation « et que ces étables ne pouvaient être un lieu pouvant servir d'habitation; Qu'il pouvait légalement décider sur la base de ces constatations de fait que : « (le demandeur) ne pouvait y prétendre à un droit au respect de la vie privée ni au droit à l'inviolabilité du domicile »; Qu'en cette branche, le moyen ne peut être accueilli; (...) ».

À cet égard, la Cour de cassation a jugé, dans un arrêt du 19 février 2002 que « le droit reconnu par l'article 8, alinéa 1 , de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales comprend aussi les espaces professionnels pour autant que les activités qui y sont développées revêtent un caractère privé ou qu'une correspondance confidentielle y soit conservée, que ce n'est qu'à cette condition que ces espaces professionnels sont également protégés par l'article 15 de la Constitution ».
In dit opzicht oordeelde het Hof van Cassatie in een arrest van 19 februari 2002, « dat het door artikel 8, lid 1, van het Europees Verdrag voor de rechten van de mens erkende recht ook bedrijfsruimten omvat in de mate dat de daar ontwikkelde activiteiten een privé-karakter vertonen of er vertrouwelijke briefwisseling wordt bewaard, en dat slechts onder die voorwaarde aan deze bedrijfsruimten eveneens de bescherming toekomt van artikel 15 van de Grondwet ».

1º Tout d'abord, la Cour européenne des droits de l'homme part du principe que certains locaux et espaces professionnels ou commerciaux tombent sous l'application du droit à la protection de la vie privée et du domicile. Toutefois, la Cour ajoute immédiatement que ce point de vue n'empêche pas que ces locaux et ces espaces fassent, plus que d'autres, l'objet de restrictions plus importantes quant aux droits visés à l'article 8 de la CEDH.
1º Vooreerst gaat het Europees Hof voor de rechten van de mens er wel van uit dat bepaalde beroeps- en zakelijke activiteiten en ruimten onder de toepassing van het recht op bescherming van het privé-leven en van de woning vallen, maar het Hof voegt hier wel onmiddellijk aan toe dat deze zienswijze niet verhindert dat ten overstaan van dergelijke ruimten en activiteiten verdergaande beperkingen van de rechten van artikel 8 van het Europees Verdrag voor de rechten van de mens mogelijk zijn dan ten aanzien van andere ruimtes en activiteiten.

Art. 21. La revitalisation urbaine est, dans le cadre des contrats de quartier durable, réalisée au moyen d'une ou de plusieurs : 1° opérations immobilières ayant pour objet de créer, maintenir, accroître, réhabiliter, assainir, acquérir ou améliorer, le cas échéant dans le cadre de projets à affectation mixte, le logement assimilé au logement social, les infrastructures de proximité ou les espaces commerciaux et productifs, ainsi que leurs accessoires immobiliers; 2° opérations immobilières ayant pour objet l'acquisition de droits réels sur des biens immeubles, construits ou non, en vue de les mettre, le cas échéant après assainissement ou réhabilitation, à disposition d'investisseurs, pour les affecter principalement à du logement conventionné et accessoirement à des espaces commerciaux et productifs, ainsi que leurs accessoires immobiliers; 3° opérations destinées à requalifier les espaces publics ou les infrastructures de maillage urbain; 4° opérations visant à améliorer la qualité environnementale du périmètre de revitalisation, notamment par une augmentation de la performance énergétique et environnementale des constructions; 5° actions visant à favoriser la revitalisation sociétale et économique au niveau local, notamment par l'incitation à la participation des habitants à des activités, y compris dans le cadre de programmes d'insertion socio-professionnelle, mettant en oeuvre des mécanismes de cohésion sociétale et de vie collective; 6° actions de soutien aux activités participatives; 7° actions de coordination, de communication et de participation relatives aux opérations visées aux 1° à 6°.
Art. 21. In het kader van de duurzame wijkcontracten wordt de stedelijke herwaardering uitgevoerd middels een of meer : 1° vastgoedoperaties die tot doel hebben om met sociale woningen gelijkgestelde woningen, buurtinfrastructuren, commerciële en productieve ruimten en aanhorigheden te bouwen, in stand te houden, te vergroten, op te waarderen, te saneren, te verwerven of te verbeteren, desgevallend in het kader van projecten met gemengde bestemming; 2° vastgoedoperaties met als doel de verwerving van de zakelijke rechten op onroerende goederen, bebouwd of onbebouwd, met de bedoeling om deze, desgevallend na sanering of opwaardering, ter beschikking te stellen van investeerders, teneinde deze in hoofdzaak toe te wijzen aan geconventioneerde woningen en bijkomend aan commerciële en productieve ruimten en aanhorigheden; 3° operaties voor de herwaardering van de openbare ruimte of de infrastructuren van het stadsnetwerk; 4° operaties met het oog op de verbetering van de omgevingskwaliteit van de herwaarderingsperimeter, meer bepaald voor de verhoging van de energie- en milieuprestaties van gebouwen; 5° acties ter bevordering van de maatschappelijke en economische herwaardering van de wijk, meer bepaald door de bewoners aan te zetten tot deelname aan activiteiten, ook in het kader van programma's voor socio-professionele inschakeling, met de invoering van mechanismen ter bevordering van de maatschappelijke cohesie en het gemeenschapsleven; 6° acties ter ondersteuning van participatieve activiteiten; 7° coördinatie-, en communicatie- en participatie-activiteiten betreffende de operaties bedoeld in 1° tot 6°.

Art. 2. Pour l'application du présent arrêté, on entend par : 1.Ministre : le ministre qui a l'Agriculture dans ses attributions; 2. Commission : la Commission de l'Union européenne; 3. état Membre : Etat membre de l'Union européenne, ainsi que l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse dès que la directive 2005/36/CE s'appliquera à ces pays; 4. qualifications professionnelles : les qualifications attestées par un titre de formation de vétérinaire; 5. titre de formation : les diplômes, certificats et autres titres de vétérinaire délivrés par une autorité d'un Etat membre désignée en vertu des dispositions législatives, réglementaires ou administratives de cet Etat membre et sanctionnant une formation de vétérinaire acquise principalement dans la Communauté; 6. autorité compétente : toute autorité ou instance habilitée spécifiquement par un Etat membre à délivrer ou à recevoir des titres de formation de vétérinaire et autres documents ou informations, ainsi qu'à recevoir des demandes et à prendre des décisions en matière de reconnaissance professionnelle vétérinaire; 7. service Politique sanitaire Animaux et Végétaux de la DG Animaux, Végétaux et Alimentation du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement ci-après dénommé « le Service » : l'autorité compétente pour la réception des titres de formation de vétérinaire et pour la délivrance ou la réception d'autres documents ou informations, ainsi que pour la réception des demandes et la prise des décisions en matière de reconnaissance professionnelle vétérinaire; 8. expérience professionnelle : l'exercice effectif et licite, à temps plein ou à temps partiel, de la profession de vétérinaire dans un Etat membre; 9. raisons impérieuses d'intérêt général : les raisons reconnues comme telles par la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne; 10. système européen de transfert et d'accumulation d'unités de cours capitalisables ou « crédits ECTS » ...
Art. 2. Voor de toepassing van dit besluit wordt verstaan onder : 1.Minister : de minister bevoegd voor Landbouw; 2. Commissie : de Commissie van de Europese Unie; 3. lidstaat : lidstaat van de Europese Unie, alsook IJsland, Liechtenstein, Noorwegen en Zwitserland vanaf het ogenblik dat richtlijn 2005/36/EG op deze landen van toepassing is; 4. beroepskwalificaties : kwalificaties die worden gestaafd door een opleidingstitel van dierenarts; 5. opleidingstitel : diploma's, certificaten en andere titels van dierenarts die door een volgens de wettelijke of bestuursrechtelijke bepalingen van een lidstaat aangewezen autoriteit zijn afgegeven ter afsluiting van een overwegend in de Gemeenschap gevolgde opleiding van dierenarts; 6. bevoegde autoriteit : ieder door de lidstaten gemachtigde overheid of instelling die met name bevoegd is bewijsstukken van opleiding van dierenarts en andere documenten of informatie af te geven, respectievelijk aan te nemen, alsmede aanvragen te ontvangen en besluiten te nemen in verband met beroepskwalificaties van dierenartsen; 7. dienst Sanitair Beleid Dieren en Planten van DG Dier, Plant en Voeding van de Federale Overheidsdienst Volksgezondheid, Veiligheid van de Voedselketen en Leefmilieu hierna genoemd « de Dienst » : de bevoegde autoriteit die gerechtigd is om bewijsstukken van opleiding van dierenarts te ontvangen, voor de afgifte of ontvangst van andere documenten of inlichtingen, alsmede voor het ontvangen van aanvragen en om besluiten te nemen in verband met de beroepskwalificaties van dierenartsen; 8. beroepservaring : de daadwerkelijke en geoorloofde voltijdse of gelijkwaardige deeltijdse uitoefening van het beroep van dierenarts in een lidstaat; 9. dwingende redenen van algemeen belang : als zodanig in de rechtspraak van het Hof van Justitie van de Europese Unie erkende redenen; 10. europees systeem voor de overdracht van studiepunten of ECTS-studiepunten : het in het Europees hoger onderwijsstelsel gangbare studiepunten ...

La revitalisation urbaine est réalisée au moyen d'une ou de plusieurs : 1° opérations immobilières ayant pour objet de maintenir, accroître ou améliorer, le cas échéant dans le cadre de projets à affectation mixte, le logement, les infrastructures de proximité et les espaces commerciaux et productifs; 2° opérations destinées à requalifier les espaces publics, menées simultanément à celles visées au 1° moyennant l'accord du ou des propriétaires concernés ou la constitution d'un droit réel sur les biens privés; 3° actions visant à favoriser la revitalisation sociale et économique au niveau local, notamment par l'incitation à la participation des habitants à des activités, y compris dans le cadre de programmes d'insertion socio-professionnelle, mettant en oeuvre des mécanismes de discrimination positive; 4° opérations visant à améliorer la qualité environnementale du périmètre de revitalisation, notamment par une augmentation de la performance énergétique et environnementale des constructions.
De stedelijke herwaardering wordt verwezenlijkt door middel van een of meerdere : 1° vastgoedprojecten die tot doel hebben om, in voorkomend geval, in het kader van projecten met gemengde bestemming, huisvesting, buurtinfrastructuren, handelsruimten en productieve ruimten in stand te houden, uit te breiden of te verbeteren; 2° projecten bestemd om de openbare ruimten te herwaarderen, gelijktijdig uitgevoerd met de projecten bedoeld in het 1° mits instemming van de betrokken eigenaar(s) of het verkrijgen van een zakelijk recht op de private goederen; 3° handelingen ter bevordering van de maatschappelijke en economische herwaardering op lokaal niveau, voornamelijk door de inwoners aan te moedigen om aan activiteiten deel te nemen, ook in het kader van programma's voor socioprofessionele inschakeling, waarbij regelingen van positieve discriminatie toegepast worden; 4° projecten die erop gericht zijn de kwaliteit van het leefmilieu in de herwaarderingsperimeter te verbeteren, onder meer door de energie- en milieuprestaties van de constructies te verhogen.

Art. 5. Le projet temporaire contient les formations suivantes : 1° « chemische procestechnieken duaal » (connaissances des techniques chimiques de transformation - dual) : à organiser comme un Se-n-Se dans la troisième année du troisième degré de l'enseignement secondaire technique, discipline « chemie » (chimie), de l'enseignement secondaire ordinaire à temps plein ; 2° « elektromechanische technieken duaal » (techniques électromécaniques - dual) : à organiser comme un Se-n-Se dans la première et la deuxième années d'études du troisième degré de l'enseignement secondaire technique, discipline « mechanica-elektriciteit » (mécanique-électricité), de l'enseignement secondaire ordinaire à temps plein ; 3° « elektrische installaties duaal » (installations électriques - dual) : à organiser dans la première et la deuxième année d'études du troisième degré de l'enseignement secondaire professionnel, discipline « mechanica-elektriciteit », de l'enseignement secondaire ordinaire à temps plein, ou dans l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel ; 4° « haarverzorging duaal » (soins capillaires - dual) : à organiser dans la première et la deuxième année d'études du troisième degré de l'enseignement secondaire professionnel, discipline « lichaamsverzorging » (soins du corps), de l'enseignement secondaire ordinaire à temps plein, ou dans l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel ; 5° « ruwbouw duaal » (gros oeuvre - dual) : à organiser dans la première et la deuxième année d'études du troisième degré de l'enseignement secondaire professionnel, discipline « bouw » (construction), de l'enseignement secondaire ordinaire à temps plein, ou dans l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel ; 6° « zorgkundige duaal » (aide-infirmier - dual) : à organiser comme une année de spécialisation en troisième année d'études du troisième degré de l'enseignement secondaire professionnel, discipline « personenzorg » (soins aux personnes), de l'enseigneme ...
Art. 5. In het tijdelijke project worden de volgende opleidingen opgenomen : 1° chemische procestechnieken duaal : te organiseren als een Se-n-Se in het derde leerjaar van de derde graad technisch secundair onderwijs, studiegebied chemie, van het voltijds gewoon secundair onderwijs; 2° elektromechanische technieken duaal : te organiseren in het eerste en tweede leerjaar van de derde graad technisch secundair onderwijs, studiegebied mechanica-elektriciteit, van het voltijds gewoon secundair onderwijs; 3° elektrische installaties duaal : te organiseren in het eerste en tweede leerjaar van de derde graad beroepssecundair onderwijs, studiegebied mechanica-elektriciteit, van het voltijds gewoon secundair onderwijs, of in het deeltijds beroepssecundair onderwijs; 4° haarverzorging duaal : te organiseren in het eerste en tweede leerjaar van de derde graad beroepssecundair onderwijs, studiegebied lichaamsverzorging, van het voltijds gewoon secundair onderwijs, of in het deeltijds beroepssecundair onderwijs; 5° ruwbouw duaal : te organiseren in het eerste en tweede leerjaar van de derde graad beroepssecundair onderwijs, studiegebied bouw, van het voltijds gewoon secundair onderwijs, of in het deeltijds beroepssecundair onderwijs; 6° zorgkundige duaal : te organiseren als een specialisatiejaar in het derde leerjaar van de derde graad beroepssecundair onderwijs, studiegebied personenzorg, van het voltijds gewoon secundair onderwijs, of in het deeltijds beroepssecundair onderwijs; 7° groen- en tuinbeheer duaal : te organiseren in opleidingsvorm 3, kwalificatiefase, van het voltijds buitengewoon secundair onderwijs.

Pour les sportifs professionnels hors Espace économique européen (et Suisse), l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers dispose, en son article 9, 11°, que ces sportifs doivent gagner au moins huit fois le revenu minimum moyen garanti.
Voor beroepsportlui van buiten de Europese Economische Ruimte (en Zwitserland) wordt er via het Koninklijk besluit van 9 juni 1999 houdende de uitvoering van de wet van 30 april 1999 betreffende de tewerkstelling van buitenlandse werknemers in artikel 9, 11° is voorzien dat deze sportlui ten minste het achtvoudige moeten verdienen dan het gewaarborgd gemiddeld minimuminkomen.