Vertaling van "etats parties seront " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Conférence des États parties chargée de l'examen de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction | conférence d'examen de la BTWC | Conférence d'examen de la convention sur les armes biologiques et à toxine | conférence d'examen des États parties à la BTWC
BTWC-Toetsingsconferentie | Conferentie ter toetsing van het BTWC | Toetsingsconferentie van de staten die partij zijn bij het Verdrag tot verbod van de ontwikkeling, de productie en de aanleg van voorraden van bacteriologische (biologische) en toxinewapens en inzake de vernietiging van deze wapens

Etats parties au Mercosur | États parties du Marché commun du Sud
Mercosur-land

État partie | partie
partij

Etat partie à l'Accord sur l'Espace économique européen
lid-Staat van de Europes Economische Ruimte

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Troubles de l'humeur persistants et habituellement fluctuants, dans lesquels la plupart des épisodes individuels ne sont pas suffisamment sévères pour justifier un diagnostic d'épisode hypomaniaque ou d'épisode dépressif léger. Toutefois, étant donné qu'ils persistent pendant des années et parfois pendant la plus grande partie de la vie adulte du sujet, ils entraînent une souffrance et une incapacité considérables. Dans certains cas, des épisodes maniaques ou dépressifs récurrents ou isolés peuvent se surajouter à un état affectif persistant.
Omschrijving: Aanhoudende en doorgaans-fluctuerende stoornissen van de stemming waarbij de meeste afzonderlijke-episoden niet ernstig genoeg zijn om beschrijving als hypomane of licht depressieve episoden te rechtvaardigen. Omdat zij vele jaren en soms het grootste deel van het volwassen leven van de betrokkene duren, betekenen zij aanzienlijk leed en invaliditeit. In enkele gevallen kunnen recidiverende of eenmalige manische- of depressieve-episoden optreden gesuperponeerd op een persisterende affectieve stoornis.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si une majorité des États parties notifie au Secrétaire général de l'Organisation des Nations unies, au plus tard 90 jours après la diffusion de la proposition, qu'ils sont favorables à un examen plus approfondi, le Secrétaire général de l'Organisation des Nations unies convoquera une Conférence d'amendement à laquelle l'ensemble des États parties seront conviés.
Indien een meerderheid van de Staten die Partij zijn de Secretaris-Generaal van de Verenigde Naties uiterlijk 90 dagen na de toezending van het voorstel meedeelt dat zij verdere behandeling steunt, roept de Secretaris-Generaal van de Verenigde Naties een Wijzigingsconferentie bijeen, waarvoor alle Staten die Partij zijn worden uitgenodigd.

Si une majorité des États parties notifient au Dépositaire, au plus tard 30 jours après la diffusion de la proposition, qu'ils sont favorables à un examen plus approfondi, le Dépositaire convoquera une Conférence d'amendement à laquelle l'ensemble des États parties seront conviés.
Indien een meerderheid van de Staten die Partij zijn uiterlijk 30 dagen na de kennisgeving van het voorstel de Depositaris mededeelt een verdere bestudering van het voorstel te steunen, roept hij een Wijzigingsconferentie bijeen waarop alle Staten die Partij zijn, worden uitgenodigd.

24. Lors de la première élection du Conseil exécutif, 20 États parties seront élus pour un an, compte dûment tenu des proportions numériques énoncées au paragraphe 23.
24. Bij de eerste verkiezing van de Uitvoerende Raad worden 20 leden gekozen voor een termijn van een jaar, waarbij naar behoren rekening wordt gehouden met de in lid 23 beschreven getalsverhoudingen.

3. Les Etats parties s'efforcent de promouvoir l'adoption de lois, de procédures, la mise en place d'autorités et d'institutions spécialement conçues pour les enfants suspectés, accusés ou convaincus d'infraction à la loi pénale, et en particulier : a) D'établir un âge minimum au-dessous duquel les enfants seront présumés n'avoir pas la capacité d'enfreindre la loi pénale; b) De prendre des mesures, chaque fois que cela est possible et souhaitable, pour traiter ces enfants sans recourir à la procédure judiciaire, étant cependant entendu que les droits de l'homme et les garanties légales doivent être pleinement respectés.
3. De Staten die partij zijn, streven ernaar de totstandkoming te bevorderen van wetten, procedures, autoriteiten en instellingen die in het bijzonder bedoeld zijn voor kinderen die worden verdacht van, vervolgd wegens of veroordeeld omwille van het begaan van een strafbaar feit, en, in het bijzonder : a) een minimumleeftijd vast te stellen onder welke kinderen niet in staat worden geacht een strafbaar feit te begaan; b) wanneer passend en wenselijk, maatregelen in te voeren voor de handelwijze ten aanzien van deze kinderen zonder dat men zijn toevlucht neemt tot gerechtelijke stappen, mits de rechten van de mens en de wettelijke garanties volledig worden geëerbiedigd.

Il ne sera pas tenu compte de cette remarque ; Considérant qu'un réclamant se plaint de la dislocation d'une terre de culture orthogonale (au niveau du giratoire d'accès), ce qui engendre des pertes de rendement et un surcoût des travaux agricoles ; Considérant que l'estimation qui sera réalisée par le Comité d'Acquisition d'immeubles ou, le cas échéant, par le Juge de Paix ou les Cours et Tribunaux sera établie tenant compte de cette hypothétique perte ou surcoût d'exploitation d'un solde de parcelle non intercepté par le périmètre d'expropriation. Il ne sera pas tenu compte de cette remarque ; Considérant qu'un réclamant signale que le drainage de sa parcelle de terre devra être adapté du fait de la coupure des drains interceptés par le périmètre d'expropriation et les aménagements projetés ; Considérant que le réclamant demande la prise en charge par le demandeur de la remise en état desdits drains ; Considérant que l'estimation qui sera réalisée par le Comité d'Acquisition d'immeubles ou, le cas échéant, par le Juge de Paix ou les Cours et Tribunaux sera établie tenant compte de la nécessité de procéder à des travaux de ce type si l'emprise à exproprier modifie les dispositifs de gestion culturale existants, tels les drains. Il ne sera pas tenu compte de cette remarque ; Considérant qu'un réclamant estime que les fossés projetés sont situés sur des terrains sableux et qu'il y a risque d'érosion des terres agricoles ; Considérant que les terrains sis dans le périmètre d'expropriation se situent tous en partie basse des bassins versants, que les fossés seront conçus de manière à éviter des affaissements qui seraient préjudiciables tant au monde agricole qu'aux aménagements de la ZAE. Il ne sera pas tenu compte de cette remarque ; Considérant qu'un réclamant estime que les merlons plantés en limite Nord de la ZAE créeront de l'ombre aux terres agricoles adjacentes ; Considérant que la législation impose la création d'un dispositif d'isolement qui assure un ...
Er wordt geen rekening gehouden met die opmerkingen; Overwegende dat een bezwaarindiener klaagt over de uiteenrafeling van een achthoekige akker (op het niveau van de toegangsrotonde), wat opbrengstverminderingen en meerkosten van de landbouwwerken als gevolg heeft; Overwegende dat de schatting die door het comité voor de aankoop van onroerende goederen of, in voorkomend geval, door de vrederechter of de hoven en rechtbanken uitgevoerd zal worden, vastgesteld zal worden rekening houdende met het hypothetisch verlies of de meerkosten voor de exploitatie van een perceelssaldo niet betrokken door de onteigeningsomtrek; Er wordt geen rekening gehouden met die opmerkingen; Overwegende dat een bezwaarindiener erop wijst dat de drainering van zijn grondperceel aangepast zal moeten worden omdat de draineerbuizen betrokken bij de onteigeningsomtrek en de geplande inrichtingen afgesneden zijn; Overwegende dat de bezwaarindiener erom verzoekt dat de aanvrager het herstel van die draineerbuizen ten laste neemt; Overwegende dat de schatting die door het comité voor de aankoop van onroerende goederen of, in voorkomend geval, door de vrederechter of de hoven en rechtbanken uitgevoerd zal worden, vastgesteld zal worden met inachtneming van de noodzaak om over te gaan tot soortgelijke werken indien de te onteigenen inneming de bestaande voorzieningen van het teeltbeheer, zoals de draineerbuizen, wijzigt; Er wordt geen rekening gehouden met die opmerkingen; Overwegende dat een bezwaarindiener acht dat de geplande sloten op zandachtige terreinen gelegen zijn en dat er een risico voor erosie van de landbouwgronden bestaat; Overwegende dat de binnen de onteigeningsomtrek gelegen gronden zich op het onderste gedeelte van de stroomgebieden bevinden, dat de sloten zodanig worden ontworpen dat de grondverzakkingen die zowel voor de landbouwwereld als voor de inrichtingen van de bedrijfsruime nadelig zouden zijn, worden voorkomen.

1. Le protocole de transition pour le SPP Intégration sociale (Protocole du 15 mai 2014 entre l'État fédéral, d'une part et d'autre part la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone concernant l'exercice des compétences régionalisées dans le domaine des mesures de mises à l'emploi et l'économie sociale) qui dans son article 7 indique : "Les avenants des années budgétaires 2009 et 2010 de l'accord de coopération du 30 mai 2005 entre l'État fédéral, les Régions et la Communauté germanophone concernant l'économie plurielle seront liquidés par l'État fédéral pour autant que l'assentiment soit donné à l'avenant par toutes les parties signataires au moyen d'une loi, d'un décret ou d'une ordonnance et que cela ait lieu avant le 1er juillet 2014".
1. Het overgangsprotocol voor de POD Maatschappelijke Integratie, (Protocol van 15 mei 2014 tussen de Federale Staat enerzijds en het Vlaamse Gewest, het Waalse Gewest, het Brussels Hoofdstedelijk Gewest en de Duitstalige Gemeenschap anderzijds betreffende de uitoefening van de geregionaliseerde bevoegdheden betreffende de tewerkstellingsmaatregelen en sociale economie), waarvan artikel 7 bepaalt: “De aanhangsels voor de begrotingsjaren 2009 en 2010 bij het samenwerkingsakkoord van 30 mei 2005 tussen de federale Staat, de Gewesten en de Duitstalige Gemeenschap betreffende de meerwaardeneconomie zullen door de federale Staat worden afgewikkeld voor zover er instemming wordt verleend over het aanhangsel door alle ondertekenende partijen door middel van een wet, een decreet of een ordonnantie, en dit plaatsvindt voor 1 juli 2014”.

1. Le protocole de transition pour le SPP Intégration sociale qui dans son article 7 indique : "Les avenants des années budgétaires 2009 et 2010 de l'accord de coopération du 30 mai 2005 entre l'État fédéral, les Régions et la Communauté germanophone concernant l'économie plurielle seront liquidés par l'État fédéral pour autant que l'assentiment soit donné à l'avenant par toutes les parties signataires au moyen d'une loi, d'un décret ou d'une ordonnance et que cela ait lieu avant le 1er juillet 2014".
1. Het overgangsprotocol voor de POD Maatschappelijke Integratie, waarvan artikel 7 bepaalt: “De aanhangsels voor de begrotingsjaren 2009 en 2010 bij het samenwerkingsakkoord van 30 mei 2005 tussen de federale Staat, de Gewesten en de Duitstalige Gemeenschap betreffende de meerwaardeneconomie zullen door de federale Staat worden afgewikkeld voor zover er instemming wordt verleend over het aanhangsel door alle ondertekenende partijen door middel van een wet, een decreet of een ordonnantie, en dit plaatsvindt voor 1 juli 2014”.

Il s'agit d'une part du protocole de transition pour le service public fédéral de programmation (SPP) Intégration sociale qui dans son article 7 indique : " Les avenants des années budgétaires 2009 et 2010 de l'accord de coopération du 30 mai 2005 entre l'État fédéral, les Régions et la Communauté germanophone concernant l'économie plurielle seront liquidés par l'État fédéral pour autant que l'assentiment soit donné à l'avenant par toutes les parties signataires au moyen d'une loi, d'un décret ou d'une ordonnance et que cela ait lieu avant le 1er juillet 2014" (cf. le protocole du 15 mai 2014 entre l'État fédéral, d'une part et la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone concernant l'exercice des compétences régionalisées dans le domaine des mesures de mises à l'emploi et l'économie sociale).
Het gaat enerzijds om het overgangsprotocol voor de Programmatorische Federale Overheidsdienst ( POD) Maatschappelijke Integratie, waarvan artikel 7 bepaalt:“De aanhangsels voor de begrotingsjaren 2009 en 2010 bij het samenwerkingsakkoord van 30 mei 2005 tussen de federale Staat, de Gewesten en de Duitstalige Gemeenschap betreffende de meerwaardeneconomie zullen door de federale Staat worden afgewikkeld voor zover er instemming wordt verleend over het aanhangsel door alle ondertekenende partijen door middel van een wet, een decreet of een ordonnantie, en dit plaatsvindt voor 1 juli 2014” (cf. het protocol van 15 mei 2014 tussen de Federale Staat enerzijds en het Vlaamse Gewest, het Waalse Gewest, het Brussels Hoofdstedelijk Gewest en de Duitstalige Gemeenschap anderzijds betreffende de uitoefening van de geregionaliseerde bevoegdheden betreffende de tewerkstellingsmaatregelen en sociale economie).