Traduction de «européen le plus » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

programme communautaire pluriannuel visant à rendre le contenu numérique européen plus accessible, plus utilisable et plus exploitable | programme eContentplus
e-Inhoud-plus | meerjarenprogramma van de Gemeenschap ter verbetering van de toegankelijkheid, het nut en de exploiteerbaarheid van digitale inhoud in Europa

Recommandation de la Commission du 10 mai 1989 relative à une carte de citoyen européen de plus de 60 ans
Aanbeveling van de Commissie van 10 mei 1989 tot invoering van een Europese 60-plusserskaart

carte de citoyen européen de plus de soixante ans | Eurocard pour les retraités
Eurokaart voor gepensioneerden | Europese 60-plusserskaart

partie d'un pays européen
deel van Europees land

venin de frelon européen
gif van de Europese hoornaar

pays européen
Europees land

Définition: Au moins deux ou trois des symptômes cités plus haut sont habituellement présents. Ces symptômes s'accompagnent généralement d'un sentiment de détresse, mais le sujet reste, le plus souvent, capable de poursuivre la plupart de ses activités.
Omschrijving: Doorgaans zijn ten minste twee of drie van de eerder genoemde symptomen aanwezig. De betrokkene lijdt hier doorgaans onder, maar zal waarschijnlijk in staat zijn de meeste van zijn bezigheden voort te zetten.

Définition: Episode dépressif, éventuellement prolongé, survenant au décours d'une maladie schizophrénique. Certains symptômes schizophréniques positifs ou négatifs doivent encore être présents, mais ne dominent plus le tableau clinique. Ce type d'état dépressif s'accompagne d'un risque accru de suicide. Si le patient ne présente plus aucun symptôme schizophrénique, on doit faire un diagnostic d'épisode dépressif (F32.-). Si les symptômes schizophréniques restent florides et au premier plan de la symptomatologie, on doit garder le diagnostic de la forme clinique appropriée de schizophrénie (F20.0-F20.3).
Omschrijving: Een depressieve episode, die langdurig kan zijn, optredend in de nasleep van een schizofrene ziekte. Enkele schizofrene symptomen, hetzij 'positieve', hetzij 'negatieve', moeten nog aanwezig zijn, maar zij domineren niet meer het klinische beeld. Deze depressieve toestanden gaan samen met een vergroot risico voor suïcide. Als de patiënt geen enkel schizofreen symptoom meer heeft dient een depressieve episode te worden gediagnosticeerd (F32,-). Als schizofrene symptomen nog floride en opvallend zijn dient de diagnose die van het-van- toepassing-zijnde schizofrene subtype te blijven (F20.0-F20.3).

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

nation la plus favorisée [ clause de la nation la plus favorisée | NPF | traitement de la nation la plus favorisée ]
meest bevoorrechte natie [ MBN | meestbegunstigingsclausule | MFN-clausule ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, Comité économique et social européen et au Comité des régions - Vers une mobilité plus sûre, plus propre et plus performante en Europe : premier Rapport sur l'initiative «Véhicule intelligent»
Mededeling van de Commissie aan het Europees Parlement, de Raad, het Europees Economisch en Sociaal Comité en het Comité van de Regio's - Naar een veiligere, schonere en meer doelmatige mobiliteit in Europa: Eerste verslag over ’De intelligente auto’

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52007DC0541 - EN - Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, Comité économique et social européen et au Comité des régions - Vers une mobilité plus sûre, plus propre et plus performante en Europe : premier Rapport sur l'initiative «Véhicule intelligent»
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52007DC0541 - EN - Mededeling van de Commissie aan het Europees Parlement, de Raad, het Europees Economisch en Sociaal Comité en het Comité van de Regio's - Naar een veiligere, schonere en meer doelmatige mobiliteit in Europa: Eerste verslag over ’De intelligente auto’

Le déploiement plus large et l'utilisation plus efficace des technologies numériques permettront donc à l'Europe de relever les principaux défis auxquels elle est confrontée et procureront aux Européens une plus grande qualité de vie sous la forme, par exemple, de meilleurs soins de santé, de solutions de transport plus sûres et plus efficaces, d'un environnement plus propre, de nouvelles possibilités de communication et d'un accès plus aisé aux services publics et au contenu culturel.
Dankzij een grootschaliger en efficiënter gebruik van digitale technologieën zal Europa zijn kernuitdagingen kunnen aangaan en zullen de Europeanen hun levenskwaliteit zien verbeteren dankzij, onder meer, betere gezondheidszorg, veiligere en efficiëntere vervoersoplossingen, een schoner milieu, nieuwe mediamogelijkheden en vlottere toegang tot overheidsdiensten en culturele inhoud.

La personne recherchée qui ne comprend pas la langue dans laquelle le mandat d'arrêt est établi ou dans laquelle il a été traduit par l'Etat membre d'émission reçoit, avant que la chambre du conseil ne statue sur l'exécution du mandat d'arrêt européen conformément à l'article 16 et au plus tard avant qu'une décision définitive ne soit rendue sur cette exécution, soit une traduction écrite du mandat d'arrêt européen dans une langue qu'elle comprend, soit une traduction orale du mandat d'arrêt européen ou un résumé oral des actes de procédure essentiels, dans une langue qu'elle comprend.
De gezochte persoon die de taal niet verstaat waarin het aanhoudingsbevel is opgemaakt of waarnaar het werd vertaald door de uitvaardigende lidstaat ontvangt, vooraleer de raadkamer overeenkomstig artikel 16 uitspraak doet over de tenuitvoerlegging van het Europees aanhoudingsbevel en uiterlijk vooraleer een definitieve beslissing wordt gewezen met betrekking tot die tenuitvoerlegging, ofwel een schriftelijke vertaling van het Europees aanhoudingsbevel naar een taal die hij verstaat, ofwel een mondelinge vertaling van het Europees aanhoudingsbevel of een mondelinge samenvatting van de essentiële processtukken, in een taal die hij verstaat.

12. - Dispositions relatives à la restauration des droits Section 1. - Restauration des droits en matière de brevets d'invention Art. 85. § 1. Le titulaire d'un brevet européen sans effet unitaire délivré par l'Office européen des brevets à la suite d'une demande de brevet européen dans laquelle la Belgique a été désignée, qui n'a pas respecté le délai de trois mois qui était applicable à ce brevet selon la législation en vigueur pour fournir à l'Office de la Propriété Intellectuelle une traduction dans une des langues nationales du brevet européen sans effet unitaire délivré, modifié ou limité, peut obtenir de manière rétroactive la restauration de ses droits visée au paragraphe 2 moyennant le respect des conditions cumulatives suivantes : 1° le brevet européen est délivré au plus tard le 21 septembre 2014 et la procédure de restauration visée à l'article XI. 83, § 2/3, dans sa version telle qu'insérée dans le Code de droit économique par la loi du 19 avril 2014, ne lui est pas applicable; 2° le brevet européen n'est pas rédigé dans une langue nationale; 3° le brevet européen est réputé sans effet en Belgique en raison de la fourniture d'une traduction dudit brevet à l'Office après l'expiration du délai de trois mois qui était applicable à ce brevet selon la législation en vigueur, et avant l'entrée en vigueur du présent article; 4° la procédure de restauration visée à l'article XI. 83, § 2, précité dans sa version telle qu'insérée dans le Code de droit économique par la loi du 19 avril 2014 n'est pas applicable audit brevet à la date d'entrée en vigueur du présent article compte tenu des délais prévus en vertu du paragraphe 2, 1°, de l'article XI. 83 dans sa version telle qu'insérée dans le Code de droit économique par la loi du 19 avril 2014; et 5° la requête en restauration est déposée auprès de l'Office dans un délai de six mois à dater de l'entrée en vigueur du présent article.
12. - Bepalingen betreffende het herstel in rechten Afdeling 1. - Herstel in rechten inzake uitvindingsoctrooien Art. 85. § 1. De houder van een Europees octrooi zonder eenheidswerking verleend door het Europees Octrooibureau als gevolg van een Europese octrooiaanvraag waarin België werd aangewezen, die de termijn van drie maanden die op dit octrooi van toepassing was overeenkomstig de geldende wetgeving, om aan de Dienst voor de Intellectuele Eigendom een vertaling van dit verleend, gewijzigd of beperkt Europees octrooi zonder eenheidswerking in één van de nationale talen te bezorgen, niet heeft gerespecteerd, kan met terugwerkende kracht herstel van zijn rechten als bedoeld in paragraaf 2 bekomen mits naleving van de volgende cumulatieve voorwaarden : 1° het Europees octrooi is verleend ten laatste op 21 september 2014 en de herstelprocedure bedoeld in artikel XI. 83, § 2/3, in de versie ervan zoals ingevoegd in het Wetboek van economisch recht bij de wet van 19 april 2014, is niet van toepassing op dit octrooi; 2° het Europees octrooi is niet opgesteld in een nationale taal; 3° het Europees octrooi wordt geacht in België geen gevolgen te hebben omwille van het verstrekken van een vertaling van dit octrooi aan de Dienst na het verstrijken van de termijn van drie maanden die op dit octrooi van toepassing was overeenkomstig de geldende wetgeving, en voor de inwerkingtreding van dit artikel; 4° de herstelprocedure bedoeld in voornoemd artikel XI. 83, § 2, in de versie ervan zoals ingevoegd in het Wetboek van economisch recht bij de wet van 19 april 2014, is niet van toepassing op dit octrooi op de datum van inwerkingtreding van dit artikel rekening houdend met de vastgestelde termijnen op grond van paragraaf 2, 1°, van artikel XI. 83 in de versie ervan zoals ingevoegd in het Wetboek van economisch recht bij de wet van 19 april 2014; en 5° het verzoek tot herstel wordt neergelegd bij de Dienst binnen een termijn van zes maanden te rekenen vanaf de inwerkingtre ...

§ 1. Par dérogation aux articles 6, 14, 15, 17 et 20, l'autorité compétente et la Commission nationale climat considèrent que les exigences énoncées dans les dispositions visées sont satisfaites et ne prennent aucune mesure à l'encontre des exploitants d'aéronefs en ce qui concerne : 1° toutes les émissions des vols à destination et en provenance d'aérodromes situés dans des pays en dehors de l'Espace économique européen (EEE) pour chaque année civile du 1janvier 2013 au 31 décembre 2016; 2° toutes les émissions de vols reliant un aérodrome situé dans une région ultrapériphérique au sens de l'article 349 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et un aérodrome situé dans une autre région de l'Espace économique européen (EEE) pour chaque année civile du 1 janvier 2013 au 31 décembre 2016; 3° la restitution des quotas, correspondant à des émissions vérifiées de 2013 dues à des vols entre des aérodromes situés dans des pays de l'Espace économique européen (EEE), ayant lieu au plus tard le 30 avril 2015 au lieu du 30 avril 2014, les émissions vérifiées de 2013 pour ces vols étant déclarées au plus tard le 31 mars 2015 au lieu du 31 mars 2014.
§ 1. In afwijking van de artikelen 6, 14, 15, 17 en 20, beschouwen de bevoegde autoriteit en de Nationale Klimaatcommissie de in deze artikelen vastgestelde verplichtingen als vervuld en ondernemen zij geen actie tegen vliegtuigexploitanten voor wat betreft : 1° alle emissies van vluchten naar of van luchthavens gelegen in landen buiten de Europese Economische Ruimte (EER) in elk kalenderjaar met ingang van 1 januari 2013 tot en met 31 december 2016; 2° alle emissies van vluchten tussen een luchthaven gelegen in een ultraperifeer gebied in de zin van artikel 349 van het Verdrag betreffende de werking van de Europese Unie, en een luchthaven gelegen in een ander gebied van de Europese Economische Ruimte (EER) in elk kalenderjaar met ingang van 1 januari 2013 tot en met 31 december 2016; 3° de inlevering van emissierechten voor geverifieerde emissies voor 2013 van vluchten tussen luchthavens gelegen in landen van de Europese Economische Ruimte (EER), die uiterlijk op 30 april 2015 in plaats van uiterlijk op 30 april 2014 plaatsvindt, en geverifieerde emissies voor 2013 van die vluchten, die uiterlijk op 31 maart 2015 in plaats van uiterlijk op 31 maart 2014 worden gerapporteerd.

Le Corps médical européen s'inscrit dans le cadre de la capacité européenne de réaction d'urgence (connue sous le nom de "réserve volontaire") du mécanisme de protection civile de l'UE auquel participent 33 États européens (les 28 États membres de l'UE plus l'ancienne République yougoslave de Macédoine, l'Islande, le Monténégro, la Norvège et la Serbie, et vise à faciliter la coopération en matière de réaction aux catastrophes. Via le Corps médical européen, les États membres de l'UE et d'autres pays européens participant au système peuvent mettre à disposition des équipes et des moyens médicaux en vue d'un déploiement rapide avant qu'une urgence ne survienne. A-t-on déjà des informations sur l'aide et le soutien matériel et humain que pourraient fournir notre pays à ce Corps médical européen?
Het Europees medisch korps maakt deel uit van de nieuwe Europese responscapaciteit voor noodsituaties (ook bekend als "vrijwillige pool") in het kader van het EU-mechanisme voor civiele bescherming, waaraan 33 Europese landen deelnemen (de 28 EU-lidstaten, de voormalige Joegoslavische Republiek Macedonië, IJsland, Montenegro, Noorwegen en Servië), en moet de samenwerking bij rampenbestrijding vergemakkelijken. Via het Europees medisch korps kunnen de deelnemende EU-lidstaten en andere Europese landen medische teams en middelen beschikbaar stellen voor een snelle mobilisatie, vóór een noodsituatie zich voordoet. Is er reeds informatie voorhanden met betrekking tot de steun en de materiële en personele middelen die ons land ter beschikking zou kunnen stellen aan dat Europees medisch korps?

Dans tous les autres cas et sous réserve de l'article 408, la tâche de contrôleur de groupe est exercée comme suit: 1° dans le cas où le groupe est dirigé par une entreprise d'assurance ou de réassurance de droit belge, par la Banque; 2° dans le cas où le groupe n'est pas dirigé par une entreprise d'assurance ou de réassurance de droit belge: a) lorsque l'entreprise d'assurance ou de réassurance a pour entreprise mère une société holding d'assurance ou une compagnie financière mixte, par la Banque; b) lorsque plusieurs entreprises d'assurance ou de réassurance dans l'Espace économique européen, dont une entreprise d'assurance ou de réassurance de droit belge, ont pour entreprise mère la même société holding d'assurance ou compagnie financière mixte et que l'une de ces entreprises a été agréée dans l'Etat membre dans lequel la société holding d'assurance ou la compagnie financière mixte a son siège social, par l'autorité de contrôle de l'entreprise d'assurance ou de réassurance dans cet Etat membre; c) lorsque le groupe est dirigé par plusieurs sociétés holding d'assurance ou compagnies financières mixtes ayant leur siège social dans différents Etats membres, et qu'il y a une entreprise d'assurance ou de réassurance dans chacun de ces Etats membres, dont la Belgique, par l'autorité de contrôle de l'entreprise d'assurance ou de réassurance affichant le total du bilan le plus élevé; d) lorsque plusieurs entreprises d'assurance ou de réassurance dans l'Espace économique européen, dont la Belgique, ont pour entreprise mère la même société holding d'assurance ou compagnie financière mixte et qu'aucune de ces entreprises n'a été agréée dans l'Etat membre dans lequel la société holding d'assurance ou compagnie financière mixte a son siège social, par l'autorité de contrôle de l'entreprise d'assurance ou de réassurance affichant le total du bilan le plus élevé; ou e) lorsque le groupe n'a pas d'entreprise mère, ou dans des circonstances qui ne sont pas visées aux points ...
In alle andere gevallen wordt, behoudens het bepaalde in artikel 408, de functie van groepstoezichthouder als volgt uitgeoefend: 1° indien aan het hoofd van de groep een verzekerings- of herverzekeringsonderneming naar Belgisch recht staat, door de Bank; 2° indien aan het hoofd van een groep geen verzekerings- of herverzekeringsonderneming naar Belgisch recht staat: a) indien de moederonderneming van de verzekerings- of herverzekeringsonderneming een verzekeringsholding of een gemengde financiële holding is, door de Bank; b) indien meerdere verzekerings- of herverzekeringsondernemingen in de Europese Economische Ruimte, waaronder een verzekerings- of herverzekeringsonderneming naar Belgisch recht, dezelfde verzekeringsholding of gemengde financiële holding als moederonderneming hebben en aan een van deze ondernemingen een vergunning is verleend in de lidstaat waar de verzekeringsholding of de gemengde financiële holding haar zetel heeft, door de toezichthouder van de verzekerings- of herverzekeringsonderneming in die lidstaat; c) indien meerdere verzekeringsholdings of gemengde financiële holdings met zetel in verschillende lidstaten aan het hoofd van de groep staan en er in elk van deze lidstaten, waaronder België, een verzekerings- of herverzekeringsonderneming is, door de toezichthouder van de verzekerings- of herverzekeringsonderneming met het hoogste balanstotaal; d) indien meerdere verzekerings- of herverzekeringsondernemingen in de Europese Economische Ruimte, waaronder België, dezelfde verzekeringsholding of gemengde financiële holding als moederonderneming hebben en aan geen van deze ondernemingen een vergunning is verleend in de lidstaat waar de verzekeringsholding of de gemengde financiële holding haar zetel heeft, door de toezichthouder van de verzekerings- of herverzekeringsonderneming met het hoogste balanstotaal; of e) indien de groep een groep is zonder moederonderneming, of in elk geval dat niet bedoeld is in de punten a) tot d), door de toezic ...

En ce qui me concerne, j'ai formulé 4 demandes au Commissaire Hogan lors du Conseil du 15 février dernier: - L'élaboration d'une étude d'impacts au niveau européen du TTIP sur les marchés agricoles européens; - L'assurance du Commissaire sur le fait que le TTIP comportera des mesures de sauvegarde spécifiques qui protègeront les produits agricoles européens les plus sensibles; - L'élaboration d'une étude d'impact cumulative de tous les accords de libre-échange en cours ou récemment ratifié portant sur le volet agricole; - Finalement, j'ai demandé pour un prochain Conseil Européen la présence de la Commissaire au Commerce, Cecilia Malmström.
Wat mij betreft, heb ik 4 verzoeken gericht aan Commissaris Hogan tijdens de Raad van 15 februari jongstleden: - De uitwerking van een impactstudie op Europees niveau van het TTIP op de Europese landbouwmarkten. - De verzekering van de Commissaris over het feit dat het TTIP specifieke vrijwaringsregels zal bevatten die de meest gevoelige Europese landbouwproducten zullen beschermen. - De uitwerking van een cumulatieve impactstudie van alle lopende of recent bekrachtigde vrijhandelsakkoorden betreffende het luik landbouw. - Tot slot heb ik op een volgende Europese Landbouwraad de aanwezigheid gevraagd van Cecilia Malmström, Europees Handelscommissaris.