Par un avis d’ouverture publié au Journal
officiel de l’Union européenne le 29 septembre 2007 (14), la Commission a ouvert, de sa propre initiative, un réexamen intermédiaire partiel limité au niveau des subventions, conformément à l’article 19 du règlement antisubventions de base, car elle disposait d’éléments de preuve suffisants à première vue pour conclure que les circonstances dans lesquel
les les subventions avaient été accordées et sur la base desquelles les mesures avaient été
instituées avaient ...[+++]changé et que les changements étaient de nature durable.