Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Vertaling van "européenne doute encore " (Frans → Nederlands) :

En conséquence, la Commission européenne doute encore sérieusement de l'existence de conditions d'accueil appropriées pour les demandeurs d'asile et s'inquiète vivement de la situation des mineurs non accompagnés, autre catégorie de demandeurs d'asile.

De Europese Commissie blijft dan ook ernstig bezorgd over de beschikbaarheid van passende opvangvoorzieningen voor asielzoekers en over de situatie van niet-begeleide minderjarige asielzoekers.


Lorsque l'ORECE ne partage pas les doutes sérieux de la Commission européenne ou n'émet pas d'avis, ou encore lorsque l'Institut modifie ou maintient son projet de décision conformément au paragraphe 3, la Commission européenne peut, dans un délai d'un mois après la fin de la période de trois mois visée au paragraphe 1:

Wanneer BEREC de ernstige twijfels van de Europese Commissie niet deelt of geen advies uitbrengt of wanneer het Instituut zijn ontwerpbeslissing wijzigt of handhaaft overeenkomstig paragraaf 3, kan de Europese Commissie, binnen een termijn van een maand na de periode van drie maanden waarvan sprake in paragraaf 1:


Le dossier climatique est sans doute le seul dossier sur lequel l'Union européenne peut encore peser à l'échelle internationale.

Het klimaatdossier is wellicht het enige waarin de Europese Unie internationaal nog kan wegen.


Dans son rapport précité, la Commission européenne précise encore qu'elle « conservera néanmoins la possibilité d'apprécier les aspects coopérations d'une entreprise commune de plein exercice au regard des critères de l'article 85, dans le cadre du règlement des concentrations, dans l'hypothèse d'une coordination du comportement concurrentiel des entreprises fondatrices résultant de l'opération de concentration. Elle pourra donc engager la procédure de seconde phase en cas de doutes sérieux portant non seulement sur un risque de créat ...[+++]

In haar voornoemd verslag, preciseert de Europese Commissie nog : « (La Commission) conservera néanmoins la possibilité d'apprécier les aspects coopérations d'une entreprise commune de plein exercice au regard des critères de l'article 85, dans le cadre du règlement des concentrations, dans l'hypothèse d'une coordination du comportement concurrentiel des entreprises fondatrices résultant de l'opération de concentration.Elle pourra donc engager la procédure de seconde phase en cas de doutes sérieux portant non seulement sur un risque d ...[+++]


Dans son rapport précité, la Commission européenne précise encore qu'elle « conservera néanmoins la possibilité d'apprécier les aspects coopérations d'une entreprise commune de plein exercice au regard des critères de l'article 85, dans le cadre du règlement des concentrations, dans l'hypothèse d'une coordination du comportement concurrentiel des entreprises fondatrices résultant de l'opération de concentration. Elle pourra donc engager la procédure de seconde phase en cas de doutes sérieux portant non seulement sur un risque de créat ...[+++]

In haar voornoemd verslag, preciseert de Europese Commissie nog : « (La Commission) conservera néanmoins la possibilité d'apprécier les aspects coopérations d'une entreprise commune de plein exercice au regard des critères de l'article 85, dans le cadre du règlement des concentrations, dans l'hypothèse d'une coordination du comportement concurrentiel des entreprises fondatrices résultant de l'opération de concentration.Elle pourra donc engager la procédure de seconde phase en cas de doutes sérieux portant non seulement sur un risque d ...[+++]


Le dossier climatique est sans doute le seul dossier sur lequel l'Union européenne peut encore peser à l'échelle internationale.

Het klimaatdossier is wellicht het enige waarin de Europese Unie internationaal nog kan wegen.


Dans son rapport précité, la Commission européenne précise encore qu'elle « conservera néanmoins la possibilité d'apprécier les aspects coopérations d'une entreprise commune de plein exercice au regard des critères de l'article 85, dans le cadre du règlement des concentrations, dans l'hypothèse d'une coordination du comportement concurrentiel des entreprises fondatrices résultant de l'opération de concentration. Elle pourra donc engager la procédure de seconde phase en cas de doutes sérieux portant non seulement sur un risque de créat ...[+++]

In haar voornoemd verslag, preciseert de Europese Commissie nog : « (La Commission) conservera néanmoins la possibilité d'apprécier les aspects coopérations d'une entreprise commune de plein exercice au regard des critères de l'article 85, dans le cadre du règlement des concentrations, dans l'hypothèse d'une coordination du comportement concurrentiel des entreprises fondatrices résultant de l'opération de concentration.Elle pourra donc engager la procédure de seconde phase en cas de doutes sérieux portant non seulement sur un risque d ...[+++]


3. En cas de réponse négative aux questions mentionnées au point 1, l'article 132 de la directive 2006/112/CE est-il compatible avec le principe d'égalité et de non-discrimination inscrit aux articles 20 et 21 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et à l'article 9 du Traité sur l'Union européenne, combiné avec l'article 47 de cette Charte, en ce qu'il ne prévoit pas, parmi les activités d'intérêt général, l'exonération de la TVA en faveur des prestations d'avocat, alors que d'autres prestations de services sont exonérées en tant qu'activités d'intérêt général, par exemple les prestations effectuées par les services p ...[+++]

3. Is, in geval van ontkennend antwoord op de onder punt 1 vermelde vragen, artikel 132 van de richtlijn 2006/112/EG bestaanbaar met het beginsel van gelijkheid en niet-discriminatie opgenomen in de artikelen 20 en 21 van het Handvest van de grondrechten van de Europese Unie en in artikel 9 van het Verdrag betreffende de Europese Unie, in samenhang gelezen met artikel 47 van dat Handvest, in zoverre het, onder de activiteiten van algemeen belang, niet voorziet in de vrijstelling van de btw voor de diensten van advocaten, terwijl andere diensten als activi ...[+++]


La Commission Européenne a cependant jugé que l'effort exigé selon le MSLA était encore réalisable et souhaitable et que la Belgique satisfaisait ainsi sans aucun doute au critère de dette durant ces années.

De Europese Commissie heeft echter geoordeeld dat de inspanning die volgens die MSLA vereist was noch haalbaar, noch wenselijk was en dat België aldus wel degelijk voldeed aan het schuldcriterium in die jaren.


Je voudrais rappeler au Parlement que selon les recensements récents, l’Union européenne compte encore plus de 20 millions de chômeurs. Ce chiffre est sans doute de 25 millions aujourd’hui, ce qui signifie que le fait d’attirer encore plus de demandeurs d’asile constitue une sorte de suicide collectif.

Ik wil er trouwens aan herinneren dat wij volgens recente tellingen in de Europese Unie nog altijd meer dan 20 miljoen werklozen hebben, inmiddels allicht reeds 25 miljoen, zodat nog meer asielzoekers aantrekken eigenlijk een soort collectieve zelfmoord is.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

européenne doute encore ->

Date index: 2023-11-14
w