En octobre 1999, lors du Conseil européen de Tampere,
les pays de l’Union européenne (UE) s’étaient engagés à mettre en place un régime d’asile européen commun
(RAEC), fondé sur l’application intégrale de la convention de Genève de 1951 relative au statut des réfugiés, complétée par le protocole de New York de 1967 et à
assurer que nul ne serait renvoyé où il risque à nouveau d’être persécuté, c’est-à-dire affirmer le principe de n
...[+++]on-refoulement.