Vertaling van "européens communs estime " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

entreprise commune Joint European Torus | JET:Tore européen commun | tore commun européen | Tore européen commun | JET [Abbr.]
Gemeenschappelijke Onderneming Joint European Torus | Joint European Torus | JET [Abbr.]

Cadre européen commun de référence pour les langues | Cadre européen commun de référence pour les langues: apprendre, enseigner, évaluer | CECR [Abbr.]
gemeenschappelijk Europees referentiekader voor talen

régime d'asile européen commun | système européen commun d'asile | RAEC [Abbr.]
gemeenschappelijk Europees asielstelsel | CEAS [Abbr.]

Cadre européen commun de référence pour les langues
Europees Referentiekader voor Talen

Joint European Torus [ JET | Next European Torus | Tore européen commun ]
Joint European Torus [ JET | Next European Torus ]

compétence linguistique [ cadre européen commun de référence pour les langues | CECR | compétences en langues étrangères | compétences linguistiques | connaissances linguistiques ]
talenkennis [ gemeenschappelijk Europees referentiekader voor talen | kennis van vreemde talen | taalcompetentie | taalkwalificaties | taalvaardigheid ]

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Organe des régulateurs européens des communications électroniques
Orgaan van Europese regelgevende instanties voor elektronische communicatie

Convention relative au brevet européen pour le Marché commun
Verdrag betreffende het Europees octrooi voor de Gemeenschappelijke Markt

projet d'intérêt commun [ déclaration d'intérêt européen | projet d'intérêt communautaire | projet d'intérêt européen ]
project van gemeenschappelijk belang [ plan van communautair belang | project van Europees belang | verklaring van Europees belang ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si ces discussions n'ont pas eu lieu, le ministre estime-t-il opportun d'arriver à un point de vue européen commun sur de pareilles pratiques ?
Zo nee, vindt de Minister het opportuun om tot een gezamenlijk Europees standpunt te komen aangaande dergelijke praktijken?

Art. 4. Si elle estime, sur la base des rapports, qu'ont été violées les dispositions de la loi du 4 juillet 1989 se rapportant à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection de la Chambre des représentants, ou les dispositions des lois du 19 mai 1994 et du 7 juillet 1994 visées aux articles 9 et 10 de ses statuts et se rapportant respectivement à l'élection pour le Parlement européen et à l'élection directe des conseils de l'aide sociale dans certaines communes à statut spécial, la Commission demande par écrit des explications au(x) président(s) du ou des partis politiques concernés au niveau fédéral ou local ou au(x) candidat(s) concerné(s).
Art. 4. Indien de Commissie op grond van de verslagen overtredingen meent vast te stellen van de bepalingen van de wet van 4 juli 1989 met betrekking tot de beperking van en de controle op de verkiezingsuitgaven die werden gedaan voor de verkiezing van de Kamer van volksvertegenwoordigers, of van de bepalingen van de in de artikelen 9 en 10 van haar statuten vermelde wetten van 19 mei 1994 en 7 juli 1994, respectievelijk inzake de verkiezing van het Europees Parlement en inzake de rechtstreekse verkiezing van de raden voor maatschappelijk welzijn in sommige gemeenten met een bijzonder statuut, vraagt de Commissie schriftelijk om uitleg aan de voorzitter(s) van de betrokken politieke partij(en) op federaal of lokaal vlak, of aan de betrokken kandida(a)t(en).

5. Si le gouvernement soutient le principe de neutralité du net et estime en conséquence que les nombreuses exceptions inscrites dans le texte européen tel qu'il a été voté pourraient mettre en cause ce principe, qu'envisagez-vous comme actions auprès de l'organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE), chargé de mettre en application ce texte afin de corriger ces très nombreuses brèches?
5. Als de regering het beginsel van de netneutraliteit onderschrijft en derhalve van oordeel is dat de vele uitzonderingen in de goedgekeurde Europese tekst dat beginsel in het gedrang zouden kunnen brengen, welke acties zult u dan ondernemen ten aanzien van het Orgaan van Europese regelgevende instanties voor elektronische communicatie (Body of European Regulators for Electronic Communications - BEREC) dat die tekst ten uitvoer moet brengen, teneinde de talrijke tekortkomingen ervan weg te werken?

84. souligne qu'il faut des limitations plus claires et plus strictes à l'échange d'informations entre les États membres et à l'utilisation de registres européens communs; estime que, sans cela, la mise en place de vastes registres à l'échelon de l'Union européenne risque de constituer une menace pour l'intégrité personnelle et que les registres risquent de devenir inefficaces tandis que le risque de fuites et de corruption ne fera qu'augmenter;
84. benadrukt dat er duidelijkere en strakkere grenzen moeten worden gesteld aan informatie-uitwisseling tussen lidstaten en het gebruik van gemeenschappelijke EU-registers; meent dat het opzetten van grote registers op EU-niveau anders de persoonlijke integriteit in gevaar kan brengen en dat de registers ineffectief dreigen te worden, terwijl het gevaar van uitlekken van informatie en corruptie zal toenemen;

93. souligne qu'il faut des limitations plus claires et plus strictes à l'échange d'informations entre les États membres et à l'utilisation de registres européens communs; estime que, sans cela, la mise en place de vastes registres à l'échelon de l'Union risque de constituer une menace pour l'intégrité personnelle et que les registres risquent de devenir inefficaces tandis que le risque de fuites et de corruption ne fera qu'augmenter;
93. benadrukt dat er duidelijker en strakkere grenzen moeten worden gesteld aan informatie-uitwisseling tussen lidstaten en het gebruik van gemeenschappelijke EU-registers; meent dat het opzetten van grote registers op EU-niveau anders de persoonlijke integriteit in gevaar kan brengen en dat de registers ineffectief dreigen te worden, terwijl het risico op uitlekken van informatie en corruptie zal toenemen;

« Vu la directive européenne qui fixe les modalités du droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales pour les citoyens de l'Union, vu la situation spécifique de la Belgique, qui est divisée en communautés et régions, vu ce qui a été convenu dans le cadre des accords de la Saint-Michel concernant la législation organique des pouvoirs locaux et l'influence de ces accords sur les compétences fédérales en matière d'organisation des élections communales, comme il est important que tous les participants aux élections communales aient des droits et des devoirs identiques quand ils se trouvent dans une situation identique et que, par conséquent, il faut demander aux électeurs les mêmes efforts pour pouvoir exercer le droit de vote et d'éligibilité, estime que la transposition de la directive relève de la compétence de la Région flamande, estime que le projet de directive actuel ne tient pas suffisamment compte de la situation spécifique à la Belgique, que les éléments suivants font défaut : la clause luxembourgeoise, la limitation à un quart maximum du nombre des ressortissants d'autres États membres de l'Union européenne dans un conseil communal pour les prochaines élections communales et les suivantes, la nécessité de réserver les fonctions de bourgmestre et d'échevins à des nationaux et l'interdiction de voter à la fois aux élections communales en Belgique et dans l'État membre dont on a la nationalité, estime que les électeurs européens qui ne sont pas ressortissants de la Région dans laquelle ils veulent émettre un vote aux élections communales doivent contribuer de manière égale et équivalente aux finances des structures locales, régionales, communautaires et fédérales de l'endroit où ils résident et demande au gouvernement de veiller 1º à ce que la procédure fixée à l'article 92quater de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles soit strictement respectée, notamment que, conformément au premier alinéa de cet article, la proposition de di ...
« Gelet op de Europese Richtlijn inzake het stemrecht van onderdanen van de Europese Unie bij gemeenteraadsverkiezingen, gelet op de specifieke Belgische situatie met de indeling in gemeenschappen en gewesten, gelet op de afspraken in het kader van het Sint-Michielsakkoord met betrekking tot de bevoegdheid inzake de organieke wetgeving op de plaatselijk besturen en de invloed hiervan op de federale bevoegdheid inzake de organisatie van gemeenteraadsverkiezingen, gelet op het feit dat het belangrijk is dat alle deelnemers aan de gemeenteraadsverkiezingen zouden beschikken over dezelfde rechten en plichten wanneer zij zich in eenzelfde situatie bevinden en dat bijgevolg aan alle kiezers op dezelfde wijze inspanningen moeten worden gevraagd om het actief en het passief kiesrecht te kunnen uitoefenen, is van oordeel dat de omzetting van de richtlijn behoort tot de bevoegdheid van het Vlaams Gewest, is van oordeel dat de bestaande ontwerprichtlijn onvoldoende rekening houdt met de specifieke Belgische situatie, dat de volgende elementen ontbreken : de Luxemburg-clausule, de beperking van het aantal onderdanen van andere lidstaten van de Europese Unie in een gemeenteraad voor de twee eertsvolgende gemeenteraadsverkiezingen tot maximaal één vierde, het voorbehouden van de ambten van burgermeester en schepenen aan de eigen onderdanen en het verbod om parallel te stemmen voor gemeenteraadsverkiezingen in België en in de lidstaat waarvan men de nationaliteit heeft, is van oordeel dat de Europese kiezers die geen onderdaan zijn van het Gewest waarvoor zij hun stem willen uitbrengen voor de gemeenteraadsverkiezingen op gelijke en evenwaardige wijze moeten bijdragen tot het financiële onderschragen van de plaatselijke gewestelijke, gemeenschaps- en federale structuren van de plaats waar zij wonen en verzoekt de Vlaamse regering er op toe te zien 1º dat de procedure vastgelegd in artikel 92quater van de Bijzondere Wet van 8 augustus 1980 tot hervorming der instellingen strikt wor ...

Le groupe sp.a estime que la communication de la Commission européenne constitue un pas dans la bonne direction, mais juge que l'application des règles relatives aux aides d'État manque de clarté, ce qui crée une grande insécurité (juridique), ainsi qu'il ressort aussi de la résolution du 14 mars 2007 du Parlement européen sur les services sociaux d'intérêt général dans l'Union européenne (12) : dans le jargon européen, l'on parle parfois de services publics, mais aussi de services d'intérêt économique général ou encore de services d'intérêt général et de services sociaux d'intérêt général.
De s.pa-fractie is van oordeel dat de mededeling van de Europese Commissie een stap in de goede richting is, maar is tevens van mening dat de toepassing van de staatssteunregels niet zeer duidelijk zijn, wat tot grote (rechts)onzekerheid leidt, hetgeen ook blijkt uit de resolutie van het Europees Parlement over de sociale diensten van algemeen belang in de Europese Unie van 14 maart 2007 (12) : in het Europese jargon wordt nu eens gesproken over openbare diensten, dan weer diensten van algemeen economisch belang, nog anders over diensten van algemeen belang, sociale diensten van algemeen belang.

La commission estime que l'instauration de la règle de la majorité dans le processus décisionnel européen est nécessaire pour mettre en oeuvre une politique sociale commune performante.
De commissie meent dat de invoering van de meerderheidsregel in de Europese besluitvorming noodzakelijk is om tot een performant gemeenschappelijk sociaal beleid te komen.

17. souligne que dans le domaine de la sécurité, les États membres conçoivent encore trop souvent leurs intérêts dans une optique purement nationale et, ce faisant, négligent la responsabilité conjointe qui leur incombe pour la protection des intérêts européens communs; estime que cette approche est contre-productive et exhorte les États membres à élargir leur conception pour que l'Union joue un rôle plus important sur la scène internationale et mette en place des mesures européennes de sécurité plus efficaces;
17. wijst erop dat in de lidstaten nog te vaak in termen van nationale veiligheidsbelangen wordt gedacht en dat de gemeenschappelijke verantwoordelijkheid voor de bescherming van gezamenlijke Europese belangen op die manier wordt veronachtzaamd; vindt deze benadering contraproductief en dringt er bij de lidstaten op aan hun zienswijze te verruimen teneinde de EU een grotere rol op het wereldtoneel te geven, en voor doeltreffender Europese veiligheidsregelingen te zorgen;