Traduction de «exactement qui pouvait » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

convention nombre exact/nombre exact | nombre exact de jours/nombre exact de jours
Act/Act-conventie | actual/actual

Test exact
Exacte toets

Méthode exacte
Exacte methode

docteur en sciences exactes
doctor in de exacte wetenschappen

sciences exactes
exacte wetenschappen

certifié exact
gewaarmerkt

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Considérant que la consommation exacte de surface agricole nécessaire à la création d'un accès autoroutier ne peut être correctement estimée qu'en regard d'un projet définitif; que dans le cas présent, l'étude d'incidences ne devait se prononcer que sur le seul périmètre de réservation, aucun tracé détaillé n'étant prévu à ce stade; que l'auteur ne pouvait qu'émettre certaines hypothèses; que le projet d'échangeur est, en tout état de cause, écarté par le Gouvernement;
Overwegende dat slechts op basis van een definitief project geschat kan worden hoeveel landbouwgrond precies verbruikt wordt voor de aanleg van een aaansluiting op een autoweg; dat het effectonderzoek zich in dit geval enkel over de reserveringsomtrek moest uitspreken, daar in deze fase geen gedetailleerd tracé voorzien is; dat de auteur alleen maar bepaalde veronderstellingen kon formuleren; dat het knooppuntproject in ieder geval verworpen wordt door de Regering;

Dans l'arrêt Bertrand du 19 février 1997 (16) , la Cour de cassation a abandonné la double présomption de faute et jugé que l'arrêt attaqué « ayant exactement énoncé que seule la force majeure ou la faute de la victime pouvait exonérer la père de la responsabilité de plein droit encourue du fait des dommages causés par son fils mineur habitant avec lui, et n'ayant pas à rechercher l'existence d'un défaut de surveillance du père » était légalement justifié.
In het arrest-Bertrand van 19 februari 1997 (16) werd het dubbele foutvermoeden verlaten en werd gesteld dat het bestreden arrest « ayant exactement énoncé que seule la force majeure ou la faute de la victime pouvait éxonérer le père de la responsabilité de plein droit encourue du fait des dommages causés par son fils mineur habitant avec lui, et n'ayant pas à rechercher l'existence d'un défaut de surveillance du père », naar recht was verantwoord.

Si le ministre pouvait donner les références exactes de ces définitions, MM. Hordies et Morael retireraient leur amendement nº 3 à l'article 2.
Indien de minister de precieze verwijzingen in verband met deze definities kan geven, zouden de heren Hordies en Morael hun amendement nr. 3 op artikel 2 intrekken.

Dans l'arrêt Bertrand du 19 février 1997 (16) , la Cour de cassation a abandonné la double présomption de faute et jugé que l'arrêt attaqué « ayant exactement énoncé que seule la force majeure ou la faute de la victime pouvait exonérer le père de la responsabilité de plein droit encourue du fait des dommages causés par son fils mineur habitant avec lui, et n'ayant pas à rechercher l'existence d'un défaut de surveillance du père » était légalement justifié.
In het arrest Bertrand van 19 februari 1997 (16) werd het dubbele foutvermoeden verlaten en werd gesteld dat het bestreden arrest « ayant exactement énoncé que seule la force majeure ou la faute de la victime pouvait éxonérer le père de la responsabilité de plein droit encourue du fait des dommages causés par son fils mineur habitant avec lui, et n'ayant pas à rechercher l'existence d'un défaut de surveillance du père », naar recht was verantwoord.

Certains États membres (BG, EE, FI, HR, HU, LV, PL, PT, SE et SI) ont indiqué exactement qui pouvait, et dans quelles circonstances, demander des informations à l’autorité centrale au niveau national.
Een aantal lidstaten (BG, EE, FI, HR, HU, LV, PL, PT, SE en SI) heeft nauwkeurig aangegeven wie een nationale centrale autoriteit om de informatie kan verzoeken en onder welke omstandigheden dat mogelijk is.

S'il est exact que, dans l'affaire relative à la publicité pour le tabac, la Cour de justice a indiqué que l'article 95, paragraphe 1, ne pouvait être interprété comme prévoyant, dans la législation communautaire, un pouvoir général de réglementer le marché intérieur, il est à noter en premier lieu que la mesure proposée à pour objet d'améliorer les conditions d'établissement et de fonctionnement du marché intérieur et, en tout état de cause, que dans l'évaluation du caractère approprié d'une base juridique, l'élément déterminant doit être constitué par l'objet principal de la mesure en question.
Hoewel het Hof van Justitie zich in de zaak Tobacco Advertising op het standpunt stelde dat artikel 95, lid 1 niet mag worden geacht de gemeenschapswetgever een algemene bevoegdheid te verlenen tot reglementering van de interne markt, wordt in de eerste plaats aangevoerd dat de voorgestelde maatregel tot doel heeft om de voorwaarden voor de instelling en de werking van de interne markt te verbeteren, en dat bij de beoordeling van de toepasselijkheid van een bepaalde rechtgrondslag in elk geval het hoofddoel van de maatregel in kwestie de beslissende factor moet zijn.

Le législateur a estimé qu'il n'y avait pas lieu de fixer exactement dans la loi combien de grammes de cannabis l'on pouvait détenir (Doc. parl., Chambre, 2002-2003, DOC 50-1888/004, pp. 237, 301 et 316; Doc. parl., Sénat, n° 2-1475/3, p. 17).
De wetgever heeft geoordeeld dat niet exact in de wet moest worden vastgelegd hoeveel gram cannabis men mag bezitten (Parl. St., Kamer, 2002-2003, DOC 50-1888/004, pp. 237, 301 en 316; Parl. St., Senaat, nr. 2-1475/3, p. 17).

Chaque titulaire pouvait ainsi se situer précisément dans le tarif et connaître exactement la redevance qui devait lui être appliquée.
Zo kon elke titularis zich precies situeren in de tarieven en de juiste bijdrage kennen die hem zou aangerekend worden.

Mitsubishi n'ayant pas communiqué de données chiffrées fiables au sujet de ses propres activités, la Commission ne pouvait déterminer les parts de marché exactes des parties et de leurs concurrents.
Doordat Mitsubishi over haar eigen activiteiten geen betrouwbare cijfers had verstrekt, kon de Commissie niet de precieze marktaandelen van de partijen en hun concurrenten vaststellen.

Il n'est pas exact que « la province de Flandre occidentale serait la seule bénéficiaire » : le nouveau système signifiait que la province de Flandre occidentale pouvait enfin rattraper les pertes subies antérieurement et être correctement traitée en cas d'indexation.
Dat « de provincie West-Vlaanderen de enige winnaar » zou zijn, is onjuist : de nieuwe regeling betekende dat de provincie West-Vlaanderen het vroeger geleden verlies eindelijk kon inhalen en correct zou worden behandeld indien er geïndexeerd wordt.