Elles ont ajouté que l’arrêt du Tribunal dans l’affaire Acron cité dans la notification des conclusions (9) se fondait sur une interprétation erronée de l’article 2.2.1.1 de l’accord antidumping (AAD) de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), qu’il faisait actuellement l’objet d’un pourvoi devant la Cour de justice et que, de toute manière, les considérations factuelles différaie
nt de celles du cas examiné ici, puisque les prix des matières premières en Argentine ne sont pas «régulés» comme ceux du gaz en Russie, qu’ils ne sont pas faussés mais sont déterminés librement en dehors de toute intervention de l’État et qu’en conséquence,
...[+++]la situation du marché en Argentine ne permet pas à la Commission d’appliquer l’article 2, paragraphe 5, du règlement de base.Zij voegden hieraan toe dat het arrest van het Gerecht in de zaak-Acron, dat in de mededeling van de definitieve bevindingen wordt aangehaald (9), gebaseerd zou zijn op een verkeerde interpretatie van artikel 2.2.1.1 van de antidumpingovereenkomst van de WTO.