Traduction de «exception est également » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

concept à travail égal, salaire égal | principe à travail égal, salaire égal | principe de l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail | principe de l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail ou un travail de même valeur | principe de l'égalité salariale
beginsel van gelijk loon voor gelijk werk | beginsel van gelijke beloning | beginsel van gelijke beloning van mannelijke en vrouwelijke werknemers voor gelijke arbeid | beginsel van gelijke beloning van mannelijke en vrouwelijke werknemers voor gelijke of gelijkwaardige arbeid

exception en faveur des handicapés | exception en faveur des personnes handicapées | exception handicap
uitzondering voor gebruikers met beperkingen | uitzondering voor mensen met een handicap

rémunération égale pour travail de valeur égale
gelijk loon voor arbeid van gelijke waarde

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

indice de masse corporelle égal ou supérieur à 30 - obésité
obesitas, BMI > 30

indice de masse corporelle égal ou supérieur à 40 - obésité sévère
morbiede obesitas, BMI >=40

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

juridiction d'exception [ Cour de sûreté de l'État ]
buitengewone rechtbank [ buitengewone rechtspraak ]

phalange du doigt excepté le pouce
vingerkootje, exclusief duim

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Des exceptions devraient également être prévues dans le cas d'États membres dont le territoire est essentiellement recouvert de forêts, pour les agriculteurs qui exercent leur activité agricole dans des zones soumises à des contraintes naturelles dans certaines régions essentiellement forestières soumises à un risque important d'exode rural.
Er moet tevens een uitzondering worden gemaakt, in geval van bosrijke lidstaten, voor landbouwers die een landbouwactiviteit uitoefenen in zones met natuurlijke beperkingen in bepaalde bosrijke gebieden, waar er een groot risico bestaat op landverlating.

Cette dernière exception est également applicable en Allemagne.
De laatste uitzondering is ook in DE van toepassing.

Le régime de rémunération lié à ces exceptions devrait également être simplifié.
Ook het vergoedingsstelsel gekoppeld aan deze uitzonderingen dient vereenvoudigd te worden.

« L'article 343, § 1, b), du Code civil et les articles 353 et suivants du Code civil, combinés avec les articles 162 et 164 du Code civil, violent-ils les articles 10, 11 et 22bis de la Constitution et les articles 8 et 14 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950, en ce que l'adoption n'est possible que pour tous les cohabitants qui vivent ensemble depuis plus de trois ans et également pour des personnes vivant ensemble et unies par un lien de parenté entraînant un empêchement à mariage dont elles peuvent être dispensées, mais que les personnes vivant ensemble et unies par un lien de parenté entraînant une prohibition absolue de mariage (pour laquelle, donc, aucune dispense ne peut être accordée) sont, de manière générale et sans exception, exclues de l'adoption, alors que les personnes se trouvant dans des circonstances égales, mais pour lesquelles il n'existe pas d'empêchements au mariage peuvent, conformément à l'article 343, § 1, b), du Code civil, adopter un enfant si elles remplissent les autres conditions et alors que les personnes vivant ensemble et unies par un lien de parenté qui se trouvent dans des circonstances égales, pour lesquelles il existe par ailleurs effectivement un empêchement à mariage, pour des raisons de parenté, mais dont elles peuvent être dispensées, peuvent, conformément à l'article 343, § 1, b), du Code civil, adopter un enfant si elles remplissent les autres conditions ? ».
« Schenden artikel 343 § 1 b) van het Burgerlijk Wetboek en de artikelen 353 e.v. van het Burgerlijk Wetboek in samenhang gelezen met de artikelen 162 en 164 van het Burgerlijk Wetboek, de artikelen 10, 11 en 22bis van de Grondwet en de artikelen 8 en 14 van het Europees Verdrag tot bescherming van de Rechten van de Mens en de Fundamentele Vrijheden van 4 november 1950, in zoverre dat adoptie enkel mogelijk is voor alle samenwonenden die gedurende meer dan drie jaren samenwonen, en tevens voor samenwonende bloedverwanten waarvoor een huwelijksbeletsel bestaat waarvoor ontheffing kan worden verleend, doch dat samenwonende bloedverwanten, waarvoor een absoluut huwelijksverbod geldt (en dus voor het huwelijksverbod geen ontheffing verleend kan worden) algemeen en zonder uitzondering worden uitgesloten voor adoptie en terwijl personen onder gelijke omstandigheden, doch waarvoor geen huwelijksbeletselen bestaan conform art. 343 § 1 b) B.W. wel een kind kunnen adopteren indien zij aan de overige voorwaarden voldoen en terwijl samenwonende bloedverwanten onder gelijke omstandigheden, waarvoor bovendien wél een huwelijksbeletsel bestaat omwille van bloedverwantschap, maar waarvoor wel ontheffing mogelijk is, conform art. 343 § 1 b) B.W. wel een kind kunnen adopteren indien zij aan de overige voorwaarden voldoen ? ».

Il est accrédité en qualité d'Ambassadeur de Belgique dans le Royaume du Maroc et est également commissionné comme Consul général de Belgique dans cet Etat, avec comme circonscription les Wilayas de la Région de Rabat-Salé-Zemmour-Zaers, de la Région de Fès-Boulemane, de la Région Gharb-Cherarda-Beni Hsan, de la Région de Meknès-Tafilalet (à l'exception de la Province d'Errachidia), de la Région de l'Oriental (à l'exception de la Province de Nador) et de la Région de Taza-Al Hoceima-Taounate (à l'exception de la Province d'Al Hoceima) avec résidence principale à Rabat.
Hij wordt geaccrediteerd als Ambassadeur van België in het Koninkrijk Marokko en eveneens aangesteld tot Consul-Generaal van België in deze Staat, met als ressort de Wilayas van de Regio Rabat-Salé-Zemmour-Zaers, de Regio Fès-Boulemane, de Regio Gharb-Cherarda-Beni Hsan, de Regio Meknès-Tafilalet (behalve de Provincie Errachidia), de Oostelijke Regio (behalve de Provincie Nador), de Regio Taza-Al Hoceima-Taouate (behalve de Provincie Al Hoceima) met standplaats te Rabat.

Lorsqu'une exception d'irrecevabilité concerne également la portée qu'il y a lieu de donner à la disposition en cause, l'examen de cette exception se confond avec celui du fond des affaires.
Wanneer een exceptie van niet-ontvankelijkheid ook betrekking heeft op de draagwijdte die aan de in het geding zijnde bepaling dient te worden gegeven, valt het onderzoek van die exceptie samen met dat van de grond van de zaken.

En vertu de cette décision, les membres du conseil d'administration (à l'exception du CEO) sont autorisés à recevoir la rémunération annuelle brute suivante: - 39.341,71 euros pour le président du conseil d'administration, qui préside également la commission paritaire de bpost, comme indexé au 1er mars 2015; - 19.670,92 euros pour les autres administrateurs, à l'exception du CEO, comme indexé au 1er mars 2015.
Krachtens dat besluit hebben de leden van de raad van bestuur (met uitzondering van de CEO) recht op de volgende jaarlijkse brutobezoldiging: - 39.341,71 euro voor de voorzitter van de raad van bestuur, die ook voorzitter is van het paritair comité van bpost, zoals geïndexeerd op 1 maart 2015; - 19.670,92 euro voor de andere bestuurders, met uitzondering van de CEO, zoals geïndexeerd op 1 maart 2015.

L'avis de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire est demandé et elle peut rendre un avis sur les établissements suivants : 1° les établissements de classe I, visés à l'article 3.1, a) du RGPRI ; 2° les établissements visés à l'article 3.1, b), 1, du RGPRI ; 3° les établissements de classe II, visés à l'article 3.1, b) du RGPRI, où se trouvent un ou plusieurs accélérateurs de particules utilisés à des fins de recherche ou pour la production de radionucléides, à l'exception des microscopes électroniques, ainsi que les établissements où ces accélérateurs de particules sont fabriqués ou testés ; 4° les établissements de classe II, visés à l'article 3.1, b) du RGPRI, où se trouvent des installations d'irradiation avec une source dont l'activité est égale ou supérieure à 100 TBq, à l'exception des unités d'irradiation pour le traitement des patients et à l'exception des sources qui restent dans leur blindage en toutes circonstances ; 5° les établissements de classe II, visés à l'article 3.1 b) du RGPRI, où des substances radioactives sont conditionnées pour la vente en quantités industrielles.
Het Federaal Agentschap voor Nucleaire Controle wordt om advies verzocht en kan advies verlenen over de volgende inrichtingen : 1° de inrichtingen van klasse I, vermeld in artikel 3.1, a), van het ARBIS; 2° de inrichtingen, vermeld in artikel 3.1, b), 1, van het ARBIS; 3° de inrichtingen van klasse II, vermeld in artikel 3.1, b), van het ARBIS, waar zich een of meer deeltjesversnellers bevinden die gebruikt worden voor onderzoek of voor de productie van radionucliden, met uitzondering van elektronische microscopen, alsook de inrichtingen waar die deeltjesversnellers worden vervaardigd of getest; 4° de inrichtingen van klasse II, vermeld in artikel 3.1, b), van het ARBIS, waar zich bestralingsinstallaties bevinden met een bron waarvan de activiteit gelijk is aan of hoger ligt dan 100 TBq, met uitzondering van bestralingseenheden voor de behandeling van patiënten, met uitzondering van bronnen die in alle omstandigheden in hun afscherming blijven; 5° de inrichtingen van klasse II, vermeld in artikel 3.1, b), van het ARBIS, waar radioactieve stoffen worden verpakt voor verkoop in industriële hoeveelheden.

la décision sur l'approbation du financement d'actions indirectes, lorsque le montant estimé de la contribution de l'Union au titre du programme spécifique est égal ou supérieur à 2,5 millions d'EUR, à l'exception des actions relevant de l'objectif spécifique "Conseil européen de la recherche (CER)" visé au point a) de l'article 3, paragraphe 1, de la présente décision et à l'exception des actions financées au titre du projet pilote "Voie express pour l'innovation" visé à l'article 24 du règlement (UE) no 1291/2013.
het besluit betreffende de goedkeuring van de financiering van acties onder contract indien het geraamde bedrag van de bijdrage van de Unie in het kader van het specifieke programma gelijk is aan of hoger ligt dan 2,5 miljoen EUR; met uitzondering van acties in het kader van de specifieke doelstelling "De Europese Onderzoeksraad (ERC)" bedoeld in artikel 3, lid 1, onder a), van dit besluit en met uitzondering van acties die worden gefinancierd in het kader van het proefproject "Sneltraject voor innovatie" als bedoeld in artikel 24 van Verordening 1291/2013.

Les questions suivantes se posent à cet égard: a) La personne morale dont le patrimoine est géré par un actionnaire ou un associé peut-elle étendre l'application de l'exception à l'interdiction aux personnes suivantes, qui ne sont ni actionnaires, ni associées de la société, mais sont également chargées de la gestion de son patrimoine: - ses organes internes; - un ou plusieurs de ses administrateurs individuels; - un ou plusieurs de ses employés; - un ou plusieurs tiers mandatés par ses organes internes; b) Une S.A. dont l'objectif est d'acquérir et d'aliéner des biens immobiliers dans le cadre d'un projet immobilier peut-elle être qualifiée d'associée ou d'actionnaire d'une personne morale au sens de l'article 5, § 3, dernier alinéa, de la loi? c) Le cas échéant, l'exception à l'interdiction s'applique-t-elle uniquement aux organes internes de la S.A (associé/actionnaire), ou peut-elle être étendue à un(e) ou plusieurs: - administrateur(s) interne(s) de la S.A (associé/actionnaire); - employé(es) de la S.A (associé/actionnaire); - personne(s) mandatée(s) par les organes internes de la S.A (associé/actionnaire) (par exemple, un administrateur individuel de la personne morale dont la S.A. concernée est actionnaire ou associée)?
Hier stellen zich volgende vragen: a) Kan de rechtspersoon waarvan de aandeelhouder of vennoot het patrimonium beheert de uitzondering op het verbod bij verruiming toepassen op volgende personen die niet vennoot/aandeelhouder zijn, maar tevens belast zijn met het beheer van haar patrimonium: - haar interne organen; - een of meerdere van haar individuele bestuurders; - een of meerdere van haar bedienden; - een of meerdere derden die door haar interne organen gemandateerd zijn; b) Kan een nv met als doel het verwerven en vervreemden van vastgoed in functie van vastgoedprojectontwikkeling kwalificeren als "een vennoot of aandeelhouder van een rechtspersoon" in de zin van artikel 5, par. 3, laatste lid van de wet? c) In voorkomend geval, geldt de uitzondering op het verbod enkel ten aanzien van de interne organen van de nv (vennoot/aandeelhouder), of kan dit uitgebreid worden tot een of meerdere: - interne bestuurder(s) van de nv (vennoot/aandeelhouder); - bediende(n) van de nv (vennoot/aandeelhouder); - personen die door de interne organen van de nv (vennoot/aandeelhouder); zijn gemandateerd (bijvoorbeeld een individuele bestuurder van de rechtspersoon waarvan de betrokken nv een vennoot of aandeelhouder is)?