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Vertaling van "exemple adresse à laquelle elles souhaitent effectivement recevoir " (Frans → Nederlands) :

Par ailleurs, elles devront aussi indiquer une adresse e-mail existante : jan.janssens@pandora.be, par exemple, adresse à laquelle elles souhaitent effectivement recevoir le courrier.

Daarbij zal hij ook een bestaand mailadres moeten opgeven : jan.janssens@pandora.be, bijvoorbeeld, waarop hij die mail effectief wenst te ontvangen.


5. L'autorité compétente de la Partie requérante fournit les informations suivantes à l'autorité compétente de la Partie requise lorsqu'elle soumet une demande de renseignements en vertu de l'Accord, afin de démontrer la pertinence vraisemblable des renseignements demandés : a) l'identité de la personne faisant l'objet d'un contrôle ou d'une enquête; b) les indications concernant les renseignements recherchés, notamment leur nature et la forme sous laquelle la Partie requérante souhaite recevoir ...[+++]les renseignements de la Partie requise; c) le but fiscal dans lequel les renseignements sont demandés; d) les raisons qui donnent à penser que les renseignements demandés sont détenus dans la Partie requise ou sont en la possession ou sous le contrôle d'une personne relevant de la compétence de la Partie requise; e) dans la mesure où ils sont connus, les nom et adresse de toute personne dont il y a lieu de penser qu'elle est en possession des renseignements demandés; f ) une déclaration précisant que la demande est conforme au présent Accord; g) une déclaration précisant que la Partie requérante a utilisé pour obtenir les renseignements tous les moyens disponibles sur son propre territoire, hormis ceux qui susciteraient des difficultés disproport ionnées.

5. De bevoegde autoriteit van de verzoekende Partij verstrekt de volgende inlichtingen aan de bevoegde autoriteit van de aangezochte Partij wanneer zij een verzoek om inlichtingen ingevolge het Akkoord indient, teneinde de te verwachten relevantie van de gevraagde inlichtingen aan te tonen : a) de identiteit van de persoon op wie de controle of het onderzoek betrekking heeft; b) aanwijzingen omtrent de gezochte inlichtingen, met name de aard ervan en de vorm onder dewelke de verzoekende Partij de inlichtingen wenst te ontvangen van d ...[+++]




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exemple adresse à laquelle elles souhaitent effectivement recevoir ->

Date index: 2021-08-21
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