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TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée pour enregistrer la présence de facteurs psychologiques ou comportementaux supposés avoir joué un rôle majeur dans la survenue d'un trouble physique classable dans l'un des autres chapitres. Les perturbations psychiques attribuables à ces facteurs sont habituellement légères, mais souvent persistantes (par exemple, une inquiétude, un conflit émotionnel, une appréhension) et leur présence ne justifie pas un diagnostic de l'une quelconque des catégories décrites dans ce chapitre. | Facteurs psychologiques influençant une affection physique Exemples d'utilisation de cette catégorie:asthme F54 et J45.- | colite muqueuse F54 et K58.- | dermite F54 et L23-L25 | recto-colite hémorragique F54 et K51.- | ulcère gastrique F54 et K25.- | urticaire F54 et L50.-
Omschrijving: Deze categorie dient te worden gebruikt om de aanwezigheid te registreren van psychische of gedragsgebonden invloeden waarvan wordt aangenomen dat ze een belangrijke rol spelen in de etiologie van lichamelijke stoornissen die in andere hoofdstukken geclassificeerd zijn. De resulterende psychische stoornissen zijn doorgaans licht en dikwijls langdurig (zoals bezorgdheid, emotioneel conflict, ongerustheid etc.) en rechtvaardigen op zichzelf niet het gebruik van een van de stoornissen in dit hoofdstuk. | Neventerm: | psychische factoren die lichaamsfuncties beïnvloeden

Définition: Le patient attribue ses symptômes au trouble somatique d'un système ou d'un organe innervé et contrôlé, en grande partie ou entièrement, par le système neurovégétatif: système cardio-vasculaire, gastro-intestinal, respiratoire, et urogénital. Les symptômes sont habituellement de deux types, aucun des deux n'évoquant un trouble somatique de l'organe ou du système concerné. Le premier type concerne des plaintes en rapport avec des signes objectifs d'un hyperfonctionnement neurovégétatif, par exemple des palpitations, une transpiration, des bouffées de chaleur ou de froid, des tremblements, ainsi que des manifestations traduisant une crainte et un sentiment de détresse quant à la présence possible d'un trouble somatique. Le deuxième type concerne des plaintes subjectives non spécifiques et variables, par exemple des douleurs vagues, des sensations de brûlure, de lourdeur, d'oppression, de gonflement ou d'étirement, attribuées par le patient à un organe ou à un système spécifique. | Asthénie neuro-circulatoire Formes psychogènes de:aérophagie | côlon irritable | diarrhée | dyspepsie | dysurie | flatulence | hoquet | hyperventilation | mictions fréquentes | spasme du pylore | toux | Névrose:cardiaque | gastrique | Syndrome de Da Costa
Omschrijving: De klachten worden door de patiënt gebracht alsof ze het gevolg zijn van een lichamelijke ziekte van een orgaansysteem of orgaan dat grotendeels of volledig onder autonome innervatie en controle staat, d.w.z. het cardiovasculaire, gastro-intestinale, respiratoire en urogenitale systeem. De klachten zijn doorgaans van twee typen, die geen van beide duiden op een lichamelijke stoornis van het betrokken orgaan of systeem. Ten eerste zijn er klachten op grond van objectieve symptomen van autonome prikkeling, zoals hartkloppingen, zweten, blozen, tremor en de uiting van angst en verontrusting over de mogelijkheid van een lichamelijke ziekte. Ten tweede zijn er subjectieve klachten van niet-specifieke of veranderlijke aard, zoals vluchtige steken en pijnen, branderig, drukkend en beklemd gevoel en gevoelens van opgeblazenheid of opgezetheid die door de patiënt worden toegeschreven aan een specifiek orgaan of orgaansysteem. | Neventerm: | hartneurose | maagneurose | neurocirculatoire asthenie | psychogene vormen van | aerofagie | psychogene vormen van | diarree | psychogene vormen van | dyspepsie | psychogene vormen van | dysurie | psychogene vormen van | flatulentie | psychogene vormen van | hik | psychogene vormen van | hoest | psychogene vormen van | hyperventilatie | psychogene vormen van | irritable bowel syndrome | psychogene vormen van | pylorospasme | psychogene vormen van | toegenomen mictiefrequentie | syndroom van da Costa

contre-exemple | exemple négatif
negatief voorbeeld

exemple | exemple positif
positief voorbeeld

apprentissage à partir d'exemples | apprentissage inventif | apprentissage par les exemples
leren door voorbeelden

encourager le respect des règles de santé et de sécurité en montrant l'exemple
naleving van gezondheids- en veiligheidsregels bevorderen door het goede voorbeeld te geven

enseigner en présentant des exemples personnels
voorbeelden geven bij het leren

recevoir des autorisations appropriées pour l'utilisation d'exemples d'enregistrements audiovisuels
gepaste toestemmingen krijgen voor het gebruik van opgenomen audiovisuele voorbeelden

exemple représentatif
representatief voorbeeld

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- organisés dans le temps et dans l’espace, c’est-à-dire, du niveau local au niveau européen afin que ces espaces contribuent en temps opportun et de manière efficace au développement de l’action politique de l’Union européenne, par exemple préalablement aux événements « jeunesse » de chaque présidence, à la semaine européenne de la jeunesse, à l’établissement de rapports dans le cadre de la méthode ouverte de coordination ou de la stratégie de Lisbonne, à la ratification des traités et aux élections européennes.
- in tijd en ruimte gestructureerd is, d.w.z. van het plaatselijke tot het Europese niveau zodat een tijdige en doeltreffende bijdrage kan worden geleverd aan beleidsontwikkelingen in de EU (bijvoorbeeld vóór door het voorzitterschap georganiseerde evenementen voor jongeren, de Europese jeugdweek, rapportages in het kader van de OCM of de Lissabonstrategie, ratificaties van verdragen en Europese verkiezingen).

Renforcer le volet «intégration» des procédures d'admission, par exemple par des mesures préalables au départ, telles que l'offre de kits d'information et de cours de langue et d'éducation civique dans le pays d'origine Organiser des programmes et des activités d'introduction au pays d'accueil pour les ressortissants de pays tiers nouvellement arrivés, pour qu'ils acquièrent des connaissances de base sur sa langue, son histoire, ses institutions, ses aspects socio-économiques, sa vie culturelle et ses valeurs fondamentales Proposer différents niveaux de cours tenant compte de l'éducation des intéressés et de leurs connaissances préalables sur le pays Développer les programmes et activités d'introduction pour les personnes à la charge des personnes faisant l'objet des procédures d'admission, les femmes, les enfants, les personnes âgées, analphabètes et handicapées Améliorer la souplesse des programmes d'introduction en proposant des cours à temps partiel et des cours du soir, des modules accélérés, un apprentissage à distance et des formations en ligne Cibler les activités d'introduction sur les jeunes ressortissants de pays tiers ayant des problèmes sociaux et culturels spécifiques liés à des questions identitaires, notamment les programmes instituant un tuteur éducatif ou un «modèle». Mettre en commun les ressources permettant à des communes voisines d'offrir différents types de cours | Encourager les actions transnationales, par exemple l'adaptation des bonnes pratiques à différents contextes, l'échange de personnel, la mise en œuvre conjointe de programmes, la diffusion commune des résultats Soutenir des programmes ou des modèles d'intégration novateurs incluant une formation linguistique et des ateliers de communication, ainsi que les aspects culturels, politiques et sociaux du pays d'accueil |
Versterking van de integratiecomponent van toelatingsprocedures, bijv. door middel van maatregelen vóór het vertrek uit het thuisland, zoals verstrekking van informatiepakketten en inburgeringscursussen Organisatie van introductieprogramma’s en –activiteiten voor nieuwkomers uit derde landen om hen basiskennis bij te brengen van de taal, de geschiedenis, de instellingen, de sociaal-economische situatie, het culturele landschap en de fundamentele waarden Aanbieding van cursussen op verscheidene niveaus, waarbij rekening wordt gehouden met verschillende opleidingsachtergronden en eerder opgedane kennis over het land Vergroting van het vermogen van introductieprogramma’s en –activiteiten voor personen die afhankelijk zijn van personen voor wie een toelatingsprocedure loopt, vrouwen, kinderen, ouderen, analfabeten en personen met een handicap Vergroting van de flexibiliteit van introductieprogramma’s door middel van het aanbieden van deeltijdopleidingen, snelcursussen, afstandsonderwijs en e-learning Toespitsing van introductieactiviteiten op jonge onderdanen van derde landen met specifieke identiteitsgerelateerde sociale en culturele problemen, met inbegrip van begeleidings- en rolmodelprogramma’s Bundeling van middelen waardoor aan elkaar grenzende gemeenten de mogelijkheid krijgen verschillende soorten cursussen aan te bieden | Stimulering van transnationale acties, bijv. aanpassing van beproefde methoden aan verschillende contexten, uitwisseling van personeel, gezamenlijke ontwikkeling van programma’s, gemeenschappelijke verspreiding van resultaten Ondersteuning van vernieuwende integratieprogramma’s of –modellen waarin taal- en communicatieopleiding, en de culturele, politieke en sociale kenmerken van het gastland zijn geïncorporeerd |

Ainsi, par exemple, une notification préalable à la FSMA n'est pas requise pour les instruments dérivés qui sont admis à la négociation sur un marché réglementé ou un système multilatéral de négociation, ni pour les instruments dérivés qui ne sont pas admis à la négociation sur un marché réglementé ou un système multilatéral de négociation mais sont commercialisés en Belgique en dehors du cadre d'une offre publique (article 37sexies, § 2, alinéa 2, 1° et 2°, de la loi du 2 août 2002).
Zo is bijvoorbeeld geen voorafgaande verstrekking aan de FSMA vereist voor derivaten die toegelaten zijn tot de verhandeling op een gereglementeerde markt of een multilaterale handelsfaciliteit, noch voor derivaten die niet zijn toegelaten tot de verhandeling op een gereglementeerde markt of een multilaterale handelsfaciliteit maar in België worden verhandeld buiten het kader van een openbaar aanbod (artikel 37sexies, § 2, tweede lid, 1° en 2° van de wet van 2 augustus 2002).

Exemple (1) : l'agent qui atteint l'âge de 57 ans en 2026, mais possède 8 mois de service trop peu pour remplir la condition `P - 5', pourra opter pour la mise en disponibilité et se verra encore accorder 8 mois de congé préalable à la pension au terme des cinq années de mise en disponibilité.
Voorbeeld (1) : de ambtenaar die in 2026 de leeftijd bereikt van 57 jaar, doch 8 maanden tekort komt om aan de voorwaarde P-5 te voldoen, mag opteren voor disponibiliteit en zal na verloop van de vijf jaar disponibiliteit nog 8 maanden verlof voorafgaand aan het pensioen toegekend krijgen.

1. En principe, la loi et la réglementation actuelles permettent donc l'aménagement d'un site temporaire consacré à l'abattage d'animaux sans étourdissement préalable, à condition qu'un agrément (temporaire ou non) soit obtenu pour ce site et qu'on n'y procède que temporairement (durant la fête du sacrifice, par exemple) à des abattages sans étourdissement préalable.
1. In principe maakt de huidige wet- en regelgeving het dus mogelijk om een tijdelijke slachtvloer voor onverdoofd slachten in te richten, wanneer men een (al of niet tijdelijke) erkenning voor een slachtvloer indient en er slechts tijdelijk (bijvoorbeeld gedurende het offerfeest) onverdoofd slacht?

La Commission d'aide médicale urgente peut formuler, d'office ou à la demande des autorités provinciales et communales, des avis relatifs à l'organisation de l'aide médicale urgente, et ce en vue de préparer des manifestations à risque (cfr. article 7, § 2, 1° de l'Arrêté royal du 10 août 1998 instituant les Commissions d'aide médicale urgente) ; - les accords en matière d'échange d'information entre toutes les parties concernées et le mode d'échange de ces informations (préalablement à l'événement et pendant son déroulement) ; - les accords relatifs à la tenue d'une réunion de coordination, au briefing et débriefing, et à la garantie que les leçons tirées d'un événement soient directement mises en pratique lors de l'événement suivant ; les dispositions prises pour déterminer les emplacements de parking et les voies d'accès pour les services d'intervention et de secours et (et veiller à ce qu'elles restent à tout moment dégagées) ; - les accords déterminant qui est responsable de quoi, en particulier en présence d'une situation problématique ou d'une crise (en ce compris la composition et le lieu de réunion du groupe multidisciplinaire chargé de la gestion d'une crise, le cas échéant) ; - un scénario d'urgence et d'évacuation pour (le lieu de) l'événement ; - les moyens par lesquels l'organisateur et les services de secours et d'intervention peuvent communiquer avec le public (au moins un système d'annonce public, mais aussi par exemple un tableau distinct de communication visuelle), ainsi qu'une alternative au cas où ce système ne serait pas utilisable ; - des accords sur une vérification préalable du site de l'événement, en particulier pour examiner si les voies d'accès pour les services de secours et d'intervention sont dégagées et qu'aucun obstacle n'entrave les voies d'évacuation (ces accords seront accompagnés de règles sur la tenue d'un contrôle périodique pendant le déroulement de l'événement à proprement parler) ; - le scénario à suivre en cas de pa ...
De Provinciale Commissie Dringende Geneeskundige Hulpverlening kan ambtshalve of op verzoek van de provinciale en gemeentelijke overheden adviezen formuleren in verband met de organisatie van de dringende medische hulpverlening, ter voorbereiding van risicovolle manifestaties (zie artikel 7, § 2, 1° van Koninklijk besluit van het 10 augustus 1998 tot oprichting van de Commissies voor Dringende Geneeskundige Hulpverlening); - de afspraken inzake informatie-uitwisseling tussen alle betrokken partijen en de manier waarop deze informatie zal worden uitgewisseld (voorafgaand en tijdens het evenement); - de afspraken inzake het houden van een coördinatievergadering, briefing en debriefing, en het verzekeren dat de getrokken lessen uit een evenement direct worden geïmplementeerd bij het volgende evenement; het vastleggen (en permanent vrijhouden) van de parkeerplaatsen en toegangswegen voor de hulp- en interventiediensten; - de afspraken wie verantwoordelijk is voor wat, in het bijzonder bij het ontstaan van een problematische situatie of een crisis (inclusief samenstelling en plaats van samenkomst van de multidisciplinaire groep belast met het beheer van een desgevallende crisis); - een nood- en evacuatiescenario voor (de plaats van) het evenement; - de middelen waarmee door de organisator en de hulp- en interventiediensten met het publiek kan worden gecommuniceerd (minstens een publiek omroepsysteem, maar mogelijks ook een apart bord voor visuele communicatie), alsmede het alternatief mocht dit systeem niet bruikbaar zijn; - afspraken omtrent een voorafgaande check van de site van het evenement, in het bijzonder teneinde na te gaan of de toegangswegen voor de hulp- en interventiediensten vrij zijn, en er zich geen enkele hindernis bevindt in de evacuatiewegen (gekoppeld aan afspraken rond een periodieke controle hiervan tijdens het evenement zelf); - het te volgen scenario ingeval van het tijdelijk of definitief uitvallen van het groot scherm (voorafgaand en/of t ...

Section VII. - Annonce obligatoire des contrats à durée déterminée et des contrats d'intérimaires Art. 36. Hormis les dispositions légales ou conventionnelles imposant d'autres obligations (par exemple accord préalable), les entreprises embauchant des ouvriers sous contrat à durée déterminée ou faisant appel à des ouvriers intérimaires sont tenues d'en aviser au préalable le conseil d'entreprise ou, à défaut, la délégation syndicale ou, à défaut, les organisations représentatives des travailleurs.
Sectie VII. - Meldingsplicht van contracten voor bepaalde duur en contracten van uitzendarbeid Art. 36. Behoudens wettelijke of conventionele schikkingen die andere verplichtingen opleggen (bijvoorbeeld voorafgaande toestemming), moeten de ondernemingen die arbeiders aanvaarden met een contract voor bepaalde duur of beroep doen op uitzendarbeiders vooraf de ondernemingsraad, of bij ontstentenis daarvan de syndicale afvaardiging, of bij ontstentenis daarvan de representatieve werknemersorganisaties hiervan in kennis stellen.

II. - Information obligatoire Art. 2. Sans préjudice des dispositions légales ou conventionnelles imposant d'autres obligations (par exemple l'autorisation préalable), les entreprises qui embauchent des ouvriers sous contrat pour une durée déterminée ou qui font appel à des intérimaires doivent informer préalablement le conseil d'entreprise, ou à défaut de celui-ci, la délégation syndicale, ou à défaut de celle-ci, les organisations représentatives des travailleurs.
II. - Meldingsplicht Art. 2. Behoudens wettelijke of conventionele bepalingen die andere verplichtingen opleggen (bijvoorbeeld voorafgaande toestemming) moeten de ondernemingen die arbeid(st)ers aanwerven met een arbeidsovereenkomst voor een bepaalde tijd of beroep doen op uitzendkrachten, voorafgaandelijk de ondernemingsraad, of bij ontstentenis daarvan de syndicale afvaardiging, of bij ontstentenis daarvan de representatieve werknemersorganisaties hiervan in kennis stellen.

2. a) Au cours de l'année civile 2014, les organismes assureurs ont: - accepté 587 demandes d'autorisation préalable (document S2) dans le cadre des Règlements (CEE) 883/2004 et 987/2009 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale et en ont refusé 434; - délivré 18.633 autorisations préalables (document S2) en vertu d'accords particuliers ou de conventions particulières qui simplifient l'accès transfrontalier aux prestations de santé (par exemple accord de collaboration IZOM); - octroyé 20 autorisations préalables sur base des principes de la Directive 2011/24/UE et refusé 13 demandes. b) Lorsqu'un organisme assureur délivre une autorisation préalable, on peut, compte tenu du cadre légal, postuler qu'il est toujours accordé une intervention dans le coût des soins de santé. c) L'INAMI ne dispose pas de données relatives à l'intervention personnelle du patient dans le coût des soins de santé programmés dispensés à l'étranger.
2. a) In het kalenderjaar 2014 hebben de verzekeringsinstellingen: - 587 aanvragen voor een voorafgaande toestemming (document S2) in het kader van de Verordeningen (EG) 883/2004 en 987/2009 betreffende de coördinatie van de socialezekerheidsstelsels toegekend en 434 aanvragen geweigerd; - 18.633 voorafgaande toestemmingen (document S2) afgegeven op grond van bijzondere akkoorden of afspraken die de grensoverschrijdende toegang tot geneeskundige verstrekkingen vereenvoudigen (bijv. IZOM-samenwerkingsakkoord); - 20 voorafgaande toestemmingen op grond van de principes van Richtlijn 2011/24/EU toegekend en 13 aanvragen geweigerd. b) Wanneer een verzekeringsinstelling een voorafgaande toestemming uitreikt, mag men er, rekening houdende met het wettelijk kader, van uit gaan dat er steeds een tegemoetkoming in de kosten van de geneeskundige zorg is verleend. c) Het RIZIV beschikt niet over gegevens met betrekking tot de eigen bijdrage van de patiënt in de kosten van in het buitenland verleende geplande geneeskundige zorg.

Les États membres devraient veiller à ce que cette conformité soit attestée, avec les autorités nationales de protection des données, soit dans le cadre de procédures de contrôle a priori, au moyen de notifications préalables par exemple, ou de contrôles a posteriori, lors d’enquêtes en relation avec des plaintes par exemple.
De lidstaten zien erop toe dat de naleving hiervan wordt aangetoond ten aanzien van de voor gegevensbescherming bevoegde nationale autoriteiten, hetzij bij procedures voor voorafgaande controles, zoals voorafgaande meldingen, hetzij bij controles achteraf, zoals naar aanleiding van klachten en onderzoeken.