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TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée pour enregistrer la présence de facteurs psychologiques ou comportementaux supposés avoir joué un rôle majeur dans la survenue d'un trouble physique classable dans l'un des autres chapitres. Les perturbations psychiques attribuables à ces facteurs sont habituellement légères, mais souvent persistantes (par exemple, une inquiétude, un conflit émotionnel, une appréhension) et leur présence ne justifie pas un diagnostic de l'une quelconque des catégories décrites dans ce chapitre. | Facteurs psychologiques influençant une affection physique Exemples d'utilisation de cette catégorie:asthme F54 et J45.- | colite muqueuse F54 et K58.- | dermite F54 et L23-L25 | recto-colite hémorragique F54 et K51.- | ulcère gastrique F54 et K25.- | urticaire F54 et L50.-
Omschrijving: Deze categorie dient te worden gebruikt om de aanwezigheid te registreren van psychische of gedragsgebonden invloeden waarvan wordt aangenomen dat ze een belangrijke rol spelen in de etiologie van lichamelijke stoornissen die in andere hoofdstukken geclassificeerd zijn. De resulterende psychische stoornissen zijn doorgaans licht en dikwijls langdurig (zoals bezorgdheid, emotioneel conflict, ongerustheid etc.) en rechtvaardigen op zichzelf niet het gebruik van een van de stoornissen in dit hoofdstuk. | Neventerm: | psychische factoren die lichaamsfuncties beïnvloeden

Définition: Le patient attribue ses symptômes au trouble somatique d'un système ou d'un organe innervé et contrôlé, en grande partie ou entièrement, par le système neurovégétatif: système cardio-vasculaire, gastro-intestinal, respiratoire, et urogénital. Les symptômes sont habituellement de deux types, aucun des deux n'évoquant un trouble somatique de l'organe ou du système concerné. Le premier type concerne des plaintes en rapport avec des signes objectifs d'un hyperfonctionnement neurovégétatif, par exemple des palpitations, une transpiration, des bouffées de chaleur ou de froid, des tremblements, ainsi que des manifestations traduisant une crainte et un sentiment de détresse quant à la présence possible d'un trouble somatique. Le deuxième type concerne des plaintes subjectives non spécifiques et variables, par exemple des douleurs vagues, des sensations de brûlure, de lourdeur, d'oppression, de gonflement ou d'étirement, attribuées par le patient à un organe ou à un système spécifique. | Asthénie neuro-circulatoire Formes psychogènes de:aérophagie | côlon irritable | diarrhée | dyspepsie | dysurie | flatulence | hoquet | hyperventilation | mictions fréquentes | spasme du pylore | toux | Névrose:cardiaque | gastrique | Syndrome de Da Costa
Omschrijving: De klachten worden door de patiënt gebracht alsof ze het gevolg zijn van een lichamelijke ziekte van een orgaansysteem of orgaan dat grotendeels of volledig onder autonome innervatie en controle staat, d.w.z. het cardiovasculaire, gastro-intestinale, respiratoire en urogenitale systeem. De klachten zijn doorgaans van twee typen, die geen van beide duiden op een lichamelijke stoornis van het betrokken orgaan of systeem. Ten eerste zijn er klachten op grond van objectieve symptomen van autonome prikkeling, zoals hartkloppingen, zweten, blozen, tremor en de uiting van angst en verontrusting over de mogelijkheid van een lichamelijke ziekte. Ten tweede zijn er subjectieve klachten van niet-specifieke of veranderlijke aard, zoals vluchtige steken en pijnen, branderig, drukkend en beklemd gevoel en gevoelens van opgeblazenheid of opgezetheid die door de patiënt worden toegeschreven aan een specifiek orgaan of orgaansysteem. | Neventerm: | hartneurose | maagneurose | neurocirculatoire asthenie | psychogene vormen van | aerofagie | psychogene vormen van | diarree | psychogene vormen van | dyspepsie | psychogene vormen van | dysurie | psychogene vormen van | flatulentie | psychogene vormen van | hik | psychogene vormen van | hoest | psychogene vormen van | hyperventilatie | psychogene vormen van | irritable bowel syndrome | psychogene vormen van | pylorospasme | psychogene vormen van | toegenomen mictiefrequentie | syndroom van da Costa

contre-exemple | exemple négatif
negatief voorbeeld

exemple | exemple positif
positief voorbeeld

apprentissage à partir d'exemples | apprentissage inventif | apprentissage par les exemples
leren door voorbeelden

encourager le respect des règles de santé et de sécurité en montrant l'exemple
naleving van gezondheids- en veiligheidsregels bevorderen door het goede voorbeeld te geven

enseigner en présentant des exemples personnels
voorbeelden geven bij het leren

recevoir des autorisations appropriées pour l'utilisation d'exemples d'enregistrements audiovisuels
gepaste toestemmingen krijgen voor het gebruik van opgenomen audiovisuele voorbeelden

exemple représentatif
representatief voorbeeld

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Depuis la réforme de 2003, pareilles observations se font dès lors plus rares dans les avis rendus par la section de législation, qui se voit le plus souvent contrainte de se limiter à donner des exemples (12).
Dergelijke opmerkingen komen sedert de hervorming van 2003 dan ook minder aan bod in de adviezen die de afdeling Wetgeving verleent, die zich veelal noodgedwongen moet beperken tot het geven van voorbeelden (12).

Le droit de l’Union (qui interdit, par exemple, toute discrimination fondée sur la nationalité) garantit pareillement la même protection à tous les investisseurs.
Alle EU-investeerders genieten ook dezelfde bescherming dankzij de Europese regels (bijvoorbeeld het verbod van discriminatie op grond van nationaliteit).

La Cour européenne des droits de l'homme a également jugé : « 89. Au vu de ce qui précède, la Cour n'exclut pas que des mesures prises par le législateur, des autorités administratives ou des juridictions après le prononcé d'une peine définitive ou pendant l'exécution de celle-ci puissent conduire à une redéfinition ou à une modification de la portée de la ' peine ' infligée par le juge qui l'a prononcée. En pareil cas, la Cour estime que les mesures en question doivent tomber sous le coup de l'interdiction de la rétroactivité des peines consacrée par l'article 7, § 1 in fine de la Convention. S'il en allait différemment, les Etats seraient libres d'adopter - par exemple en modifiant la loi ou en réinterprétant des règles établies - des mesures qui redéfiniraient rétroactivement et au détriment du condamné la portée de la peine infligée, alors même que celui-ci ne pouvait le prévoir au moment de la commission de l'infraction ou du prononcé de la peine. Dans de telles conditions, l'article 7, § 1, se verrait privé d'effet utile pour les condamnés dont la portée de la peine aurait été modifiée a posteriori, et à leur détriment. La Cour précise que pareilles modifications doivent être distinguées de celles qui peuvent être apportées aux modalités d'exécution de la peine, lesquelles ne relèvent pas du champ d'application de l'article 7, § 1 in fine. 90. Pour se prononcer sur la question de savoir si une mesure prise pendant l'exécution d'une peine porte uniquement sur les modalités d'exécution de celle-ci ou en affecte au contraire la portée, la Cour doit rechercher au cas par cas ce que la ' peine ' infligée impliquait réellement en droit interne à l'époque considérée ou, en d'autres termes, quelle en était la nature intrinsèque. Ce faisant, elle doit notamment avoir égard au droit interne dans son ensemble et à la manière dont il était appliqué à cette époque (Kafkaris, précité, § 145) » (CEDH, grande chambre, 21 octobre 2013, Del Río Prada c. Espagne).
Het Europees Hof voor de Rechten van de Mens heeft eveneens geoordeeld : « 89. Gelet op hetgeen voorafgaat, sluit het Hof niet uit dat maatregelen die worden genomen door de wetgever, administratieve overheden of rechtscolleges na de uitspraak van een definitieve straf of gedurende de uitvoering ervan, kunnen leiden tot een herdefiniëring of een wijziging van de draagwijdte van de ' straf ' die is opgelegd door de rechter die ze heeft uitgesproken. In dat geval is het Hof van mening dat de maatregelen in kwestie moeten vallen onder het verbod van de retroactiviteit van de straffen, zoals verankerd in artikel 7.1 in fine van het Verdrag. Zo niet zouden de Staten vrij zijn om - bijvoorbeeld door de wet te wijzigen of de vastgestelde regels opnieuw te interpreteren - maatregelen aan te nemen die de draagwijdte van de opgelegde straf op retroactieve wijze opnieuw zouden definiëren, in het nadeel van de veroordeelde, terwijl die laatste dat niet kon voorzien op het ogenblik dat het misdrijf is gepleegd of de straf is uitgesproken. In dergelijke omstandigheden zou artikel 7.1 geen nuttig effect hebben voor de veroordeelden ten aanzien van wie de draagwijdte van de straf a posteriori zou zijn gewijzigd, in hun nadeel. Het Hof preciseert dat dergelijke wijzigingen moeten worden onderscheiden van die welke kunnen worden aangebracht in de strafuitvoeringsmodaliteiten, die niet vallen onder het toepassingsgebied van artikel 7.1 in fine. 90. Om zich uit te spreken over de vraag of een maatregel die is genomen tijdens de tenuitvoerlegging van een straf uitsluitend betrekking heeft op de uitvoeringsmodaliteiten ervan dan wel daarentegen de draagwijdte ervan aantast, moet het Hof geval per geval nagaan wat de werkelijke gevolgen van de opgelegde ' straf ' waren in het interne recht in de beschouwde periode of, met andere woorden, wat de intrinsieke aard ervan was. Daarbij moet het met name rekening houden met het interne recht in zijn geheel en met de wijze waarop het in die tijd ...

En pareil cas, il est sérieusement recommandé à la commune de demander au demandeur de l'inscription en adresse de référence de lui fournir des pièces justificatives démontrant qu'il se déplace effectivement en permanence (par exemple un certificat d'immatriculation et/ou un certificat d'assurance du mobile home, des preuves de passage à la pompe, des retraits d'argent, des preuves de séjour dans des campings, etc.).
In dergelijk geval wordt aan de gemeente sterk aangeraden om aan de aanvrager van het referentieadres bewijsstukken te vragen die dienen aan te tonen dat de aanvrager zich effectief voortdurend verplaatst (bijvoorbeeld een inschrijvingsbewijs en/of verzekeringsbewijs van de mobilhome, tankbeurten, geldafhalingen, bewijzen van verblijf op campings, en zo meer).

En pareil cas, l'évaluation tient compte des incertitudes des mesures ou des calculs (dues par exemple à des erreurs numériques, à la modélisation des sources, à la géométrie spectrale ou aux propriétés électriques des tissus et des matériaux), déterminées conformément aux bonnes pratiques applicables.
Bij de beoordeling wordt dan rekening gehouden met de onzekerheden bij metingen of berekeningen (zoals cijferfouten, bronmodellering, fantoomgeometrie, elektrische eigenschappen van weefsel en materiaal) zoals bepaald volgens de relevante beste praktijken.

28. souligne que les frais administratifs, en particulier ceux qu'impliquent un régime de TVA à taux multiples, risquent d'être trop élevés pour les pays en développement dont les autorités fiscales ne possèdent pas les moyens financiers et humains nécessaires, et estime qu'il faut donc étudier soigneusement cet aspect; considère que, dans pareilles situations, les droits d'accise devraient être un outil très sélectif puisqu'ils s'appliquent essentiellement à des catégories restreintes de biens dont la consommation entraîne des effets externes négatifs pour la société et dont la demande n'est en général pas élastique (le tabac, l'alcool, etc.); demande que, lorsque les moyens sont limités, les entreprises qui pourraient représenter une source d'accroissement des recettes fiscales (par exemple les entreprises actives dans l'extraction des matières premières) soient identifiées et taxées;
28. beklemtoont dat de administratieve kosten, met name van BTW-stelsels met verschillende tarieven, te hoog kunnen zijn voor ontwikkelingslanden waarvan de belastingautoriteiten niet beschikken over de nodige financiële middelen en personeel, en daarom nauwkeurig moeten worden bestudeerd; is van mening dat in zulke gevallen accijnzen zeer selectief moeten zijn en nauwkeurig gericht moeten zijn op een klein aantal goederen, voornamelijk op basis van de negatieve effecten van die goederen op de maatschappij en op de vraag naar die goederen (tabak, alcohol, enz.) waar als regel weinig rek in zet; dringt er in het geval van beperkte heffingen ook op aan dat de bedrijven worden vastgesteld en aangeslagen die verhoogde belastingontvangsten voor hun rekening kunnen nemen (zoals bedrijven die zich bezighouden met het winnen van ruwe grondstoffen);

76. insiste pour que les droits des femmes soient explicitement traités dans tous les dialogues sur les droits de l'homme, en particulier la lutte contre et l'éradication de toutes les formes de discrimination et de violence contre les femmes, adultes et mineures, y compris, d'abord et avant tout, l'avortement motivé par le sexe de l'enfant à naître, toutes les formes dommageables de pratiques coutumières ou traditionnelles, par exemple la mutilation des organes génitaux et le mariage précoce ou forcé, toutes les formes de traite des êtres humains, la violence domestique et le «gynécide», l'exploitation au travail et l'exploitation économique, et insiste pour qu'il soit refusé aux États d'invoquer quelque coutume, tradition ou considération religieuse que ce soit pour éviter de s'acquitter de leur devoir d'éliminer pareilles brutalités; souligne qu'il faudrait, pour éradiquer toutes les formes de mutilation des organes génitaux féminins, intensifier les efforts, tant sur le terrain qu'au sein du processus d'élaboration des politiques, de façon à mettre en lumière le fait que ces mutilations relèvent à la fois d'une discrimination fondée sur le sexe et d'une violation du droit à l'intégrité physique, qui est un droit de la personne humaine; attire l'attention sur le sort des jeunes femmes immigrées qui, en raison des principes de certaines communautés ou religions ou de l'honneur familial, font l'objet de mauvais traitements, de crimes d'honneur ou de mutilations génitales et sont privées de leur liberté;
76. dringt erop aan vrouwenrechten in alle mensenrechtendialogen uitdrukkelijk aan de orde te stellen, en in het bijzonder de noodzaak van het bestrijden en uitbannen van alle vormen van discriminatie van en geweld tegen vrouwen en meisjes, waaronder begrepen, eerst en vooral, abortus als middel voor genderselectie, alle vormen van schadelijke traditionele gebruiken of gewoonten, zoals genitale verminking van vrouwen en gedwongen huwelijken of huwelijken op jonge leeftijd, alle vormen van mensenhandel, huiselijk geweld en vrouwenmoord, uitbuiting op de werkplaats en andere vormen van economische uitbuiting, en eist evenzo dat waar een staat zich beroept op gebruiken, tradities of religieuze overwegingen van welke aard dan ook, om zich te onttrekken aan zijn plicht dergelijke wreedheden uit te bannen, dit steeds van de hand wordt gewezen; benadrukt dat de inspanningen om een einde te maken aan alle vormen van genitale verminking van vrouwen, moeten worden geïntensiveerd, zowel op het niveau van basisgemeenschappen als op beleidsniveau, zodat benadrukt wordt dat vrouwelijk genitale verminking zowel een genderkwestie is als een schending van de mensenrechten met betrekking tot de lichamelijke integriteit; wijst op de situatie van jonge vrouwelijke migranten die op grond van de beginselen van bepaalde gemeenschappen, om religieuze redenen of omwille van de familie-eer het slachtoffer van mishandeling, eremoorden of genitale verminking worden en beroofd worden van hun vrijheid;

74. insiste pour que les droits des femmes soient explicitement traités dans tous les dialogues sur les droits de l'homme, en particulier la lutte contre et l'éradication de toutes les formes de discrimination et de violence contre les femmes, adultes et mineures, y compris, d'abord et avant tout, l'avortement motivé par le sexe de l'enfant à naître, toutes les formes dommageables de pratiques coutumières ou traditionnelles, par exemple la mutilation des organes génitaux et le mariage précoce ou forcé, toutes les formes de traite des êtres humains, la violence domestique et le "gynécide", l'exploitation au travail et l'exploitation économique, et insiste pour qu'il soit refusé aux États d'invoquer quelque coutume, tradition ou considération religieuse que ce soit pour éviter de s'acquitter de leur devoir d'éliminer pareilles brutalités; souligne qu'il faudrait, pour éradiquer toutes les formes de mutilation des organes génitaux féminins, intensifier les efforts, tant sur le terrain qu'au sein du processus d'élaboration des politiques, de façon à mettre en lumière le fait que ces mutilations relèvent à la fois d'une discrimination fondée sur le sexe et d'une violation du droit à l'intégrité physique, qui est un droit de la personne humaine; attire l'attention sur le sort des jeunes femmes immigrées qui, en raison des principes de certaines communautés ou religions ou de l'honneur familial, font l'objet de mauvais traitements, de crimes d'honneur ou de mutilations génitales et sont privées de leur liberté;
74. dringt erop aan vrouwenrechten in alle mensenrechtendialogen uitdrukkelijk aan de orde te stellen, en in het bijzonder de noodzaak van het bestrijden en uitbannen van alle vormen van discriminatie van en geweld tegen vrouwen en meisjes, waaronder begrepen, eerst en vooral, abortus als middel voor genderselectie, alle vormen van schadelijke traditionele gebruiken of gewoonten, zoals genitale verminking van vrouwen en gedwongen huwelijken of huwelijken op jonge leeftijd, alle vormen van mensenhandel, huiselijk geweld en vrouwenmoord, uitbuiting op de werkplaats en andere vormen van economische uitbuiting, en eist evenzo dat waar een staat zich beroept op gebruiken, tradities of religieuze overwegingen van welke aard dan ook, om zich te onttrekken aan zijn plicht dergelijke wreedheden uit te bannen, dit steeds van de hand wordt gewezen; benadrukt dat de inspanningen om een einde te maken aan alle vormen van genitale verminking van vrouwen, moeten worden geïntensiveerd, zowel op het niveau van basisgemeenschappen als op beleidsniveau, zodat benadrukt wordt dat vrouwelijk genitale verminking zowel een genderkwestie is als een schending van de mensenrechten met betrekking tot de lichamelijke integriteit; wijst op de situatie van jonge vrouwelijke migranten die op grond van de beginselen van bepaalde gemeenschappen, om religieuze redenen of omwille van de familie-eer het slachtoffer van mishandeling, eremoorden of genitale verminking worden en beroofd worden van hun vrijheid;

6. fait observer que les femmes travaillent surtout dans des secteurs dans lesquels les syndicats sont faibles ou dans lesquels il n'y en a pas, services, textile et agriculture, par exemple, et qu'il s'en ensuit qu'elles ne bénéficient pas de conventions collectives et qu'il leur faut, dans nombre de cas, travailler dans le cadre d'un contrat d'emploi individuel, si tant est que pareil contrat il y ait; fait observer que les femmes qui se trouvent dans des situations pareilles ont besoin d'une protection particulière contre les abus de toute sorte et qu'il faut leur assurer un niveau de rémunération décent;
6. vestigt de aandacht op het feit dat vrouwen voornamelijk werken in sectoren met zwakke, of in het geheel geen vakbonden, zoals dienstverlening, textielindustrie en landbouw, en dat zij daarom niet profiteren van collectieve arbeidsovereenkomsten en vaak op individuele contracten werken, zo er al sprake is van een contract; benadrukt dat vrouwen in dergelijke situaties behoefte hebben aan speciale bescherming tegen allerhande misbruiken en recht hebben op een fatsoenlijk loon;

Bien qu'aucun État membre n'ait fait état de problèmes environnementaux dus aux agents de surface depuis l'introduction du règlement relatif aux détergents, il a été constaté que certains agents de surface s'accumulent dans les boues d'épuration, dans lesquelles ils demeurent jusqu'à l'élimination des boues, en tant qu'engrais dans l'agriculture par exemple. En pareil cas, les agents se retrouvent dans un milieu aérobie et leur biodégradation en aérobiose peut se poursuivre.
Hoewel geen van de lidstaten melding heeft gemaakt van milieuproblemen die zich sinds de invoering van de detergentiaverordening met oppervlakteactieve stoffen hebben voorgedaan, is geconstateerd dat sommige van die stoffen zich in zuiveringsslib ophopen en daarin aanwezig blijven tot het slib wordt afgevoerd, bijvoorbeeld om het als meststof in de landbouw te gebruiken; in dat geval heersen er aerobe omstandigheden, waardoor de stoffen volledig worden afgebroken.