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Analyser les exigences des entreprises
Analyser les exigences professionnelles
Artériosclérose suite à un pontage aortocoronarien
Assurer la conformité aux exigences légales
Assurer le respect des exigences légales
Cibler les exigences légales
Décès suite à une anesthésie
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Veiller au respect des exigences légales
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Vertaling van "exigibles suite " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE
identifier les exigences légales et normatives | recenser les exigences légales | cibler les exigences légales | identifier les exigences légales

vereisten identificeren | wettelijke vereisten identificeren | juridische vereisten identificeren | wettelijke vereisten analyseren


respecter les exigences légales | veiller au respect des exigences légales | assurer la conformité aux exigences légales | assurer le respect des exigences légales

naleving met wetgeving waarborgen | wettelijke vereisten naleven | naleving garanderen | naleving met wettelijke vereisten garanderen


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accident exigeant une attention médicale dans les derniers 12 mois

ongeval dat in laatste 12 maanden medische aandacht vereiste


Définition: Trouble caractérisé par la survenue insidieuse et progressive de bizarreries du comportement, d'une impossibilité à répondre aux exigences de la société et d'une diminution globale des performances. La survenue des caractéristiques négatives de la schizophrénie résiduelle (par exemple un émoussement affectif et une perte de la volonté, etc.) n'est pas précédée d'un quelconque symptôme psychotique manifeste.

Omschrijving: Een stoornis waarin een sluipende maar progressieve ontwikkeling van zonderling gedrag, onvermogen aan de eisen van de samenleving te voldoen en algehele achteruitgang van het functioneren. De typerende negatieve kenmerken van een schizofrene resttoestand (b.v. afstomping van het affect, verlies van wilskracht, etc.) ontwikkelen zich zonder te zijn voorafgegaan door enigerlei duidelijke psychotische-symptomen.


Document de clôture de la réunion de Vienne 1986 des représentants des États ayant participé à la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe, tenue conformément aux dispositions de l'acte final relatives aux suites de la conférence | Document de clôture de la réunion de Vienne sur les suites de la CSCE

Slotdocument van de CVSE-vervolgbijeenkomst in Wenen


rencontre de Vienne sur les suites de la CSCE | réunion de Vienne sur les suites de la CSCE

CVSE-Vervolgbijeenkomst in Wenen


décès suite à une anesthésie

overlijden door anesthesie


artériosclérose suite à un pontage aortocoronarien

arteriosclerose van coronaire bypass
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
9.2. Les droits constitués par l'Affilié Passif sont exigibles suite à sa Mise à la Retraite à la Date Normale ou Anticipée de Pension.

9.2. De Passieve Aangeslotene kan zijn opgebouwde rechten opeisen naar aanleiding van zijn Pensionering op de Normale of Vervroegde pensioendatum.


Au cours de la période 2006-2009, les montants nets supplémentaires versés à la Commission, suite aux observations figurant dans ses rapports de contrôles, suite aux contrôles de la Cour des Comptes ou suite aux autres activités de contrôle de la Commission s'élèvent à plus de € 130 millions[25]. En outre, des intérêts de retard ont été exigés pour mise à disposition tardive des RPT.

In de periode 2006-2009 beliepen de aanvullende nettobedragen die aan de Commissie werden betaald ingevolge de opmerkingen in haar controleverslagen, ingevolge de controles van de Rekenkamer of andere controles van de Commissie, ruim 130 miljoen euro[25].


3. - Modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 février 2011 relatif au certificat PEB établi par un certificateur pour les unités tertiaires Art. 16. A l'article 1 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 février 2011 relatif au certificat PEB établi par un certificateur pour les unités tertiaires, les modifications suivantes sont apportées : 1° au point 1° les mots « l'ordonnance du 7 juin 2007 relative à la performance énergétique et au climat intérieur des bâtiments » sont remplacés par les mots « l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code Bruxellois de l'Air, du Climat et de la maîtrise de l'Energie »; 2° le point 2° est remplacé par ce qui suit ...[+++]2° Arrêté Exigences : arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2007 déterminant des exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments; »; 3° au point 3°, les mots « en vertu de l'article 2.5.1, § 1 de l'ordonnance » sont insérés entre les mots « certificateur agréé » et les mots « pour établir »; 4° au point 4°, les mots « ensemble de locaux adjacents se trouvant dans le même bâtiment et ayant une ou plusieurs affectations, à l'exception des habitations individuelles, telles que définies à l'annexe 1 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2007 déterminant des exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments » sont remplacés par les mots « unité PEB ou ensemble d'unités PEB dont les affectations sont définies aux points 1.2 à 1.10 de l'annexe 1 de l'arrêté Exigences »; 5° le point 5° est remplacé par ce qui suit : « 5° Arrêté Agréments : arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 février 2011 relatif à l'agrément des certificateurs qui établissent un certificat PEB ou certificat PEB Bâtiment public; »; 6° le point 6° est remplacé par ce qui suit : « 6° Ministre : Le Ministre de la r ...

3. - Wijziging van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 17 februari 2011 betreffende het door een certificateur opgestelde EPB-certificaat voor de tertiaire eenheden Art. 16. In Artikel 1 van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 17 februari 2011 betreffende het door een certificateur opgestelde EPB-certificaat voor de tertiaire eenheden worden de volgende wijzigingen aangebracht : 1° in punt 1° worden de woorden "de ordonnantie van 7 juni 2007 houdende de energieprestatie en het binnenklimaat van gebouwen" vervangen door de woorden "de Ordonnantie van 2 mei 2013 houdende het Brussels Wetboek van Lucht, Klimaat en Energiebeheersing"; 2° het punt 2° wordt vervangen als volgt : "2° Eisenbesluit : be ...[+++]


2. - Modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 février 2011 relatif au certificat PEB établi par un certificateur pour les habitations individuelles Art. 2. A l'article 1 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 février 2011 relatif au certificat PEB établi par un certificateur pour les habitations individuelles, les modifications suivantes sont apportées : 1° au point 1° les mots « l'ordonnance du 7 juin 2007 relative à la performance énergétique et au climat intérieur des bâtiments » sont remplacés par les mots « l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code Bruxellois de l'Air, du Climat et de la maîtrise de l'Energie »; 2° le point 2° est remplacé par ce qui suit ...[+++]2° Arrêté Exigences : arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2007 déterminant des exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments; »; 3° au point 3°, les mots « 22, in fine » sont remplacés par les mots « 2.5.1, § 1 »; 4° au point 4°, les mots « habitation individuelle telle que définie à l'annexe 1 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2007 déterminant des exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments » sont remplacés par les mots « unité PEB répondant à la définition visée au point 1.1° de l'annexe 1 de l'arrêté Exigences »; 5° le point 5° est remplacé par ce qui suit : « 5° Arrêté Agréments : arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 février 2011 relatif à l'agrément des certificateurs qui établissent un certificat PEB ou un certificat PEB Bâtiment public; » 6° le point 6° est remplacé par ce qui suit : « 6° Ministre : Le Ministre de la région de Bruxelles-Capitale qui à l'énergie dans ses attributions; »; 7° le point 7° est abrogé.

2. - Wijziging van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 17 februari 2011 betreffende het door een certificateur opgestelde EPB-certificaat voor wooneenheden Art. 2. In Artikel 1 van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 17 februari 2011 betreffende het door een certificateur opgestelde EPB-certificaat voor wooneenheden worden de volgende wijzigingen aangebracht : 1° in punt 1° worden de woorden "de ordonnantie van 7 juni 2007 houdende de energieprestatie en het binnenklimaat van gebouwen" ver ...[+++]


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Art. 6. L'article 5 du même arrêté est remplacé par ce qui suit : « Art. 5. Conformément à l'article 5, § 2, 3° et 4°, du décret, l'opérateur de formation et, le cas échéant, le partenaire avec lequel il a signé une convention disposent pour être agréés : 1° du personnel pédagogique en rapport avec le nombre de personnes à former, à savoir un formateur minimum pour l'encadrement de douze stagiaires; 2° de locaux et du mobilier répondant aux exigences requises par la formation; 3° de matériel informatique adapté aux exigences requi ...[+++]

Art. 6. Artikel 5 van hetzelfde besluit wordt vervangen als volgt : « Art. 5. Overeenkomstig artikel 5, § 2, 3° en 4°, van het decreet beschikken de vormingsoperator en, in voorkomend geval, de partner met wie hij een overeenkomst ondertekend heeft, om erkend te worden over : 1° het pedagogisch personeel in verhouding tot het aantal personen die de vorming dienen te volgen, wat betekent over minstens één lesgever voor de begeleiding van twaalf stagiairs; 2° lokalen en meubilair om te voldoen aan de eisen van de vorming; 3° informaticamaterieel aangepast aan de eisen vereist door de vormingseenheden en aan het aantal personen die de v ...[+++]


CDNI 2016-I-5 Modification des articles 5.01 et 7.04, paragraphe 3, de l'annexe 2 à la CDNI 1. L'article 5.01 est modifié comme suit : a) La lettre a) est rédigée comme suit : a) "transports exclusifs" : transports successifs au cours desquels la même cargaison ou une autre cargaison dont l'acheminement n'exige pas le nettoyage préalable des cales ou des citernes est transportée dans la cale ou la citerne du bâtiment, à condition que cela puisse être prouvé ; b) Après la lettre a) est insérée la lettre aa) suivante : « aa) "transport ...[+++]

Bijlage CDNI 2016-I-5 Wijziging van artikel 5.01 en van artikel 7.04, derde lid, van Bijlage 2 van het CDNI 1. Artikel 5. 01 wordt als volgt gewijzigd: a) Onderdeel a komt als volgt te luiden: "a) eenheidstransporten": transporten waarbij tijdens opeenvolgende reizen in het laadruim of de ladingtank van het schip aantoonbaar dezelfde lading of andere lading, waarvan het transport geen reiniging van het laadruim of de ladingtank vereist, wordt vervoerd; " b) Na onderdeel a wordt als volgt een onderdeel aa ingevoegd: "aa) "verenigbare transporten": transporten waarbij tijdens opeenvolgende reizen in het laadruim of d ...[+++]


Art. 17. Dans l'article 92 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° l'alinéa 1, 3°, est remplacé par le texte qui suit : « 3° disposer d'une ancienneté de grade d'au moins deux ans, stage de recrutement non compris; »; 2° l'article est complété par un alinéa rédigé comme suit : « Par dérogation à l'alinéa 1, 2°, lorsque la description de fonction en tant que professionnel comprend des exigences en matière de permis de conduire ou de brevet d'ambulancier qui ne figurent pas dans la description de fonction du c ...[+++]

Art. 17. In artikel 92 van hetzelfde besluit, worden de volgende wijzigingen aangebracht : 1° Het eerste lid, 3°, wordt vervangen door de volgende tekst : "3° over een graadanciënniteit van ten minste twee jaar beschikken, aanwervingsstage niet inbegrepen; "; 2° het artikel wordt aangevuld met een lid, luidend als volgt : "In afwijking van het eerste lid, 2°, wanneer de functiebeschrijving als beroepspersoneelslid voorwaarden bevat inzake rijbewijs of brevet van ambulancier die niet vermeld worden in de functiebeschrijving van de vrijwillige kandidaat, moet aan deze voorwaarden voldaan worden ten laatste op het einde van de professiona ...[+++]


Chaque établissement est assujetti quotidiennement à une exigence de fonds propres égale à la somme des montants résultant des points a) et b)et les établissements utilisant leur modèle interne pour le calcul de l’exigence de fonds propres concernant le risque d’une position donnée sont assujettis à une exigence de fonds propres égale à la somme des montants résultant des points c) et d) comme suit:

Elke instelling voldoet dagelijks aan een kapitaalvereiste dat is uitgedrukt als de som van de punten a) en b) en voorts voldoet een instelling die haar intern model gebruikt voor de berekening van het kapitaalvereiste voor het specifieke positierisico aan een kapitaalvereiste, uitgedrukt als de som van de punten c) en d):


Lorsqu’elle élabore les mesures d’exécution établissant des exigences d’écoconception spécifiques en application de l’article 15, la Commission identifie, en fonction des produits consommateurs d’énergie couverts par la mesure d’exécution, les paramètres d’écoconception applicables parmi ceux visés à l’annexe I, partie 1, et fixe le niveau de ces exigences, conformément à la procédure visée à l’article 19, paragraphe 2, comme suit:

Bij de opstelling van uitvoeringsmaatregelen waarin overeenkomstig artikel 15 specifieke voorschriften inzake ecologisch ontwerp worden vastgesteld, bepaalt de Commissie in voorkomend geval voor de onder de uitvoeringsmaatregel vallende evp's ? producten ⎪ welke van de paramaters inzake ecologisch ontwerp uit de lijst in bijlage I, deel 1, van toepassing zijn en bepaalt zij als volgt de niveaus van deze voorschriften overeenkomstig de procedure bedoeld in artikel 19, lid 2:


Lorsqu'elle élabore les mesures d'exécution établissant des exigences d'écoconception spécifiques en application de l'article 15, la Commission identifie, en fonction des produits consommateurs d'énergie couverts par la mesure d'exécution, les paramètres d'écoconception applicables parmi ceux visés à l'annexe I, partie 1, et fixe le niveau de ces exigences, conformément à la procédure visée à l'article 19, paragraphe 2, comme suit:

Bij de opstelling van uitvoeringsmaatregelen waarin overeenkomstig artikel 15 specifieke voorschriften inzake ecologisch ontwerp worden vastgesteld, bepaalt de Commissie in voorkomend geval voor de onder de uitvoeringsmaatregel vallende evp's welke van de paramaters inzake ecologisch ontwerp uit de lijst in bijlage I, deel 1, van toepassing zijn en bepaalt zij als volgt de niveaus van deze voorschriften overeenkomstig de procedure bedoeld in artikel 19, lid 2:


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