Vertaling van "existait des documents " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Définition: Le sujet est actuellement déprimé, comme au cours d'un épisode dépressif d'intensité légère ou moyenne (F32.0 ou F32.1), et a eu, dans le passé, au moins un épisode hypomaniaque, maniaque ou mixte bien documenté.
Omschrijving: De betrokkene is momenteel depressief, zoals bij een depressieve episode van hetzij lichte, hetzij matige ernst (F32.0 of F32.1) en heeft ten minste één duidelijk vastgestelde hypomane, manische of gemengde affectieve episode doorgemaakt in het verleden.

Définition: Le sujet est actuellement déprimé, comme au cours d'un épisode dépressif d'intensité sévère avec symptômes psychotiques (F32.3), et a eu, dans le passé, au moins un épisode hypomaniaque, maniaque ou mixte bien documenté.
Omschrijving: De betrokkene is momenteel depressief, zoals bij een ernstige depressieve episode met psychotische symptomen (F32.3) en heeft ten minste één duidelijk vastgestelde hypomane, manische of gemengde affectieve episode doorgemaakt in het verleden.

Définition: Le sujet est actuellement déprimé, comme au cours d'un épisode dépressif d'intensité sévère sans symptômes psychotiques (F32.2), et a eu, dans le passé, au moins un épisode hypomaniaque, maniaque ou mixte bien documenté.
Omschrijving: De betrokkene is momenteel depressief, zoals bij een ernstige depressieve episode zonder psychotische symptomen (F32.2) en heeft ten minste één duidelijk vastgestelde hypomane, manische of gemengde affectieve episode doorgemaakt in het verleden.

fourniture de document [ communication de document | prêt de document | transmission de document ]
documentverschaffing [ doorzenden van een document | uitlenen van een document | verstrekken van een document | verstrekken van een tekst ]

convertir un document du format analogique au format numérique | créer des documents au format numérique | convertir des documents du format analogique au format numérique | numériser des documents scanner des documents utiliser un convertisseur analogique-numérique
documenten digitaliseren | documenten scannen | documenten converteren van analoog naar digitaal | documenten met speciale hardware en software omzetten van analoog naar digitaal

gestion de document [ technique de gestion des documents ]
documentenbeheer

créer la documentation d’une base de données | fournir la documentation d’une base de données | écrire la documentation d’une base de données | préparer la documentation d’une base de données
databankdocumentatie schrijven | documentatie over databases schrijven | databasedocumentatie bieden | databasedocumentatie schrijven

document officiel [ publication officielle ]
officieel document [ officiële publicatie ]

établir la documentation conformément aux prescriptions juridiques | rédiger la documentation conformément aux exigences légales | élaborer la documentation conformément aux exigences légales | établir la documentation conformément aux exigences légales
documentatie opstellen conform wettelijke vereisten | documentatie schrijven conform wettelijke vereisten | documentatie ontwikkelen conform wettelijke vereisten | zorgdragen voor naleving in documentatie

document de synthèse | document d'ensemble | document exhaustif
alomvattend document | overzichtsdocument

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

« L'application du critère de ' la connaissance suffisante du néerlandais par au moins un des parents ' - démontrée par des documents justificatifs - est ressentie par les écoles comme positive pour deux motifs : il s'agit d'un instrument plus objectif que la déclaration sur l'honneur qui existait auparavant et cela donne un signal clair aux parents qui inscrivent leur enfant dans l'enseignement néerlandophone que l'on attend d'eux un engagement positif en ce qui concerne la langue néerlandaise.
« Scholen ervaren de operationalisering van ' minstens één ouder is het Nederlands voldoende machtig ' - aangetoond aan de hand van documenten - om twee redenen als een positief element : het is een objectiever instrument dan de vroeger bestaande verklaring op eer en het geeft een duidelijk signaal aan ouders die hun kind inschrijven in het Nederlandstalig onderwijs dat een positief engagement ten aanzien van de Nederlandse taal verwacht wordt.

Pour prouver qu’une prescription déterminée existait à un moment précis et qu'elle n'a plus été modifiée par la suite, la plate-forme eHealth signe un code hash (c’est un code calculé sur base du document original et qui change dès que la moindre modification intervient sur le document original) de la prescription originale avec indication de l’heure et de la date.
Om te kunnen bewijzen dat een bepaald voorschrift bestond op een bepaald tijdstip en sindsdien niet meer gewijzigd is, ondertekent het eHealth-platform daartoe een hashcode (dat is een code die op basis van het oorspronkelijk document berekend wordt en die niet meer dezelfde is zodra aan het oorspronkelijk document ook maar iets gewijzigd wordt) van het originele voorschrift, samen met de tijd en de datum.

Le ministre recueille un avis sur un document et agit comme s'il n'y avait que celui-ci. Il agit comme si le Sénat n'existait pas.
De minister vraagt een advies over een document en doet alsof er niets anders over dit onderwerp bestaat, m.a.w. alsof de Senaat niet bestaat.

Il existait un centre au niveau de la police judicaire composé de plus ou moins 1 200 000 dossiers. ce mode de documentation est dépassé, et il y a moyen d'en gérer les données d'une façon dynamique par le biais du S.G.A.P.
Bij de gerechtelijke politie bestond er een centrum dat over ongeveer 1 200 000 dossiers beschikte. Die manier van documentatie houden is achterhaald; de gegevens kunnen op een meer dynamische manier worden beheerd via de APSD.

Considérant que le document http ://www.elections.irisnet.be/news02_fr.cfm ?axxcommune=71 qui comporte l'erreur dénoncée par la requérante porte, sur sa première page, la mention « Informations officieuses et partielles »; qu'ainsi les personnes ayant consulté ce site ont été mises en garde quant à la fiabilité toute relative des renseignements donnés; qu'à supposer qu'un électeur se soit laissé abuser par l'information erronée, celui-ci n'aurait pu que constater dans l'isoloir qu'il n'existait pas de liste PSC mais une liste PSC-CVP, étant ainsi dans l'impossibilité de porter son suffrage sur une liste inexistante; que, dans ces conditions, l'allégation selon laquelle le déroulement du vote a été faussé manque de tout fondement; qu'au demeurant, la requérante ne précise pas à quelles dates l'information erronée a été diffusée, si bien qu'il est impossible d'évaluer l'impact qu'aurait pu avoir cette erreur sur une partie indéterminable du corps électoral; que d'ailleurs, la requérante a admis à l'audience qu'elle n'avait pas consulté le site précité alors même qu'elle faisait partie de ceux qui, étant candidats, étaient tout particulièrement intéressés par la composition des listes rivales; que le moyen n'est pas fondé;
Considérant que le document http ://www.elections.irisnet.be/news02_nl.cfm ?axxcommune=71 qui comporte l'erreur dénoncée par la requérante porte, sur sa première page, la mention « Informations officieuses et partielles »; qu'ainsi les personnes ayant consulté ce site ont été mises en garde quant à la fiabilité toute relative des renseignements donnés; qu'à supposer qu'un électeur se soit laissé abuser par l'information erronée, celui-ci n'aurait pu que constater dans l'isoloir qu'il n'existait pas de liste PSC mais une liste PSC-CVP, étant ainsi dans l'impossibilité de porter son suffrage sur une liste inexistante; que, dans ces conditions, l'allégation selon laquelle le déroulement du vote a été faussé manque de tout fondement; qu'au demeurant, la requérante ne précise pas à quelles dates l'information erronée a été diffusée, si bien qu'il est impossible d'évaluer l'impact qu'aurait pu avoir cette erreur sur une partie indéterminable du corps électoral; que d'ailleurs, la requérante a admis à l'audience qu'elle n'avait pas consulté le site précité alors même qu'elle faisait partie de ceux qui, étant candidats, étaient tout particulièrement intéressés par la composition des listes rivales; que le moyen n'est pas fondé;

Les services d'adoption ont déjà essayé de prendre directement contact avec les mutualités et d'obtenir une inscription comme ayant droit, mais ils ont reçu comme réponse que l'inscription d'un enfant comme ayant droit n'était possible juridiquement que s'il existait « un jugement ou un document légal » habilitant le collaborateur du service d'adoption à demander cette inscription.
De adoptiediensten hebben al geprobeerd om rechtstreeks contact te leggen met ziekenfondsen en een inschrijving als gerechtigde te bekomen, maar ze kregen als antwoord dat een inschrijving van een kind als gerechtigde juridisch pas mogelijk is wanneer er " een vonnis of een wettelijk document" voorhanden is dat de medewerker van een adoptiedienst bevoegd maakt om zulks te doen.

Art. 10. Les carnets de reçus mis ou maintenus en usage par l'arrêté ministériel du 17 décembre 1998 déterminant les documents comptables à tenir par les avocats tel qu'il existait avant d'être modifié par les articles 1 à 7 du présent arrêté, en possession des avocats à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté restent valables moyennant l'ajout sur les duplicata des reçus du numéro d'inscription au facturier de sortie en matière de taxe sur la valeur ajoutée de la facture visée à l'article 7/1 de l'arrêté ministériel du 17 décembre 1998 déterminant les documents comptables à tenir par les avocats inséré par l'article 2 de cet arrêté.
Art. 10. De ontvangstbewijsboekjes ingevoerd of behouden door het ministerieel besluit van 17 december 1998 tot vastlegging van het model van de door de advocaten bij te houden boekhouddocumenten zoals het bestond voor het werd gewijzigd door de artikelen 1 tot 7 van dit besluit, die nog in het bezit zijn van de advocaten op de datum van inwerkingtreding van dit besluit, blijven geldig mits toevoeging op het duplicaat van de ontvangstbewijzen van het inschrijvingsnummer van de factuur in het boek van uitgaande facturen inzake belasting over de toegevoegde waarde bedoeld in artikel 7/1 van het ministerieel besluit van 17 december 1998 tot vastlegging van de door de advocaten bij te houden boekhouddocumenten, ingevoegd door artikel 2 van dit besluit.

Art. 11. Les comptes individuels mis en usage par l'arrêté ministériel du 17 décembre 1998 déterminant les documents comptables à tenir par les avocats tel qu'il existait avant d'être modifié par les articles 1 à 7 du présent arrêté, en possession des avocats à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, restent valables moyennant indication dans ces comptes individuels, en regard des montants des droits et des frais déboursés y mentionnés, du numéro d'inscription au facturier d'entrée ou du numéro d'inscription au facturier de sortie à tenir en matière de taxe sur la valeur ajoutée.
Art. 11. De individuele rekeningen ingevoerd door het ministerieel besluit van 17 december 1998 tot vastlegging van het model van de door de advocaten bij te houden boekhouddocumenten zoals het bestond voor het werd gewijzigd door de artikelen 1 tot 7 van dit besluit, die nog in het bezit zijn van de advocaten op de datum van inwerkingtreding van dit besluit, blijven geldig mits in deze individuele rekeningen, naast de bedragen van de erop vermelde rechten en kosten en uitschotten, het inschrijvingsnummer van de factuur in het boek van inkomende facturen of van de factuur in het boek van uitgaande facturen bij te houden inzake belasting over de toegevoegde waarde, wordt aangeduid.

Il a également soutenu qu’il existait des éléments vérifiables décrivant avec précision ses obligations en matière d’impôts sur le revenu et a communiqué une série de documents visant à établir que les conclusions de la Commission étaient erronées.
Hij verklaarde ook dat er controleerbaar bewijsmateriaal bestaat dat een nauwkeurig beeld geeft van zijn inkomstenbelastingverplichtingen en hij verstrekte een reeks documenten om aan te tonen dat de bevindingen van de Commissie niet juist zijn.

Comme indiqué dans ce document, la directive avait pour objet d'instaurer la protection juridique des programmes d'ordinateur dans les États membres où elle n'existait pas encore et d'assurer que dans tous les États membres, la protection offerte repose sur des principes communs.
Zoals in dat document werd uiteengezet, had de richtlijn tot doel de rechtsbescherming van computerprogramma's in te voeren in die lidstaten waar die nog niet bestond, en ervoor te zorgen dat de bescherming in alle lidstaten op gemeenschappelijke beginselen werd gebaseerd.