Vertaling van "existait déjà puisque " (Frans → Nederlands) :

Par ailleurs, cette condition d'habitation unique à apprécier au 31 décembre de l'année de la conclusion du contrat d'emprunt n'est pas neuve puisqu'elle existait déjà dans l'ancien régime de la déduction pour habitation unique qui était en principe applicable pour les emprunts hypothécaires conclus à partir du 1er janvier 2005.
Daarenboven is die op 31 december van het jaar van afsluiting van de leningsovereenkomst te beoordelen voorwaarde niet nieuw aangezien ze reeds bestond in het oude stelsel van de aftrek voor enige woning dat in principe van toepassing was op vanaf 1 januari 2005 gesloten hypothecaire leningen.

Le premier ministre souligne que s'il est vrai qu'il faut tenir compte d'un certain nombre de coûts supplémentaires pour évaluer le prix global de la réforme mais certains postes doivent aussi venir en déduction : ainsi, le coût que représentent les 7 000 anciens gendarmes n'est pas un coût nouveau puisqu'il existait déjà dans le passé.
De eerste minister is het ermee eens dat men rekening moet houden met een aantal bijkomende kosten in de berekening van de totale kostprijs van de hervorming, maar wijst erop dat een aantal posten ook in mindering gebracht moeten worden : zo is de kostprijs van de 7 000 ex-rijkswachters niet nieuw, aangezien hij reeds vroeger bestond.

La sénatrice précise que, puisque l'on n'a pas inclus dans la proposition de loi la discrimination en fonction de la race au motif qu'il existait déjà une législation spécifique pour ce type de discrimination, un raisonnement similaire s'impose pour la discrimination fondée sur le sexe.
De senator verduidelijkt dat, aangezien men in het wetsvoorstel de discriminatie op basis van ras uit het wetsvoorstel heeft gelaten met als argumentatie dat er voor de discriminatie op basis van ras reeds een specifieke wetgeving bestaat, een gelijkaardige redenering moet worden opgebouwd wat mannen en vrouwen betreft.

Les auteurs de la présente proposition expliquent, dans les développements, que le législateur d'alors avait « choisi de limiter l'interdiction aux médecins puisqu'il existait déjà une loi interdisant la publicité en matière de soins dentaires ».
De indieners van het voorliggende voorstel zetten in de toelichting uiteen dat door de toenmalige wetgever « werd gekozen voor een beperking tot artsen, omwille van de reeds bestaande wet op verbod op reclame voor tandzorgen ».

(58) Voir M. Nowak, « La conditionnalité relative aux droits de l'homme en ce qui concerne l'adhésion et la pleine participation à l'Union européenne », dans Ph. Alston, L'Union européenne et les Droits de l'Homme, Bruxelles, Bruylant, 2001, p. 716. Cet auteur écrit au sujet de l'article 46 du Traité sur l'UE : « On a souligné à juste titre que cette modification apportée par le Traité d'Amsterdam n'était pas révolutionnaire puisqu'elle se bornait « à intégrer dans le droit ce qui existait de fait déjà depuis 30 années».
(58) Zie M. Nowak, « La conditionnalité relative aux droits de l'homme en ce qui concerne l'adhésion et la pleine participation à l'union européenne », in Ph. Alston, « L'Union européenne et les Droits de l'Homme », Brussel, Bruylant, 2001, p. 716. Deze auteur schrijft, met betrekking tot artikel 46 EU-verdrag : « On a souligné à juste titre que cette modification apportée par le Traité d'Amsterdam n'était pas révolutionnaire puisqu'elle se bornait « à intégrer dans le droit ce qui existait de fait déjà depuis 30 années».

Le fait qu'une telle obligation n'ait été formulée par le Tribunal qu'en juillet 2008 est sans intérêt puisque l'obligation existait déjà objectivement avant que l'arrêt ne soit rendu.
Het feit dat het Gerecht deze verplichting pas in juli 2008 duidelijk had vastgesteld, doet in dit verband niet ter zake, aangezien die verplichting, objectief gezien, al vóór het arrest bestond.

Une réglementation internationale existait déjà puisque la Convention Marpol impose à tous les navires des règles internationales contraignantes aux termes desquelles tout rejet en mer est interdit.
Sinds het Marpol-verdrag beschikken we al over een internationale reglementering die de scheepvaart ten strengste verbiedt afval te lozen op zee.