Vertaling van "existant au cours " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personne, les troubles du cours de la pensée et les symptômes négatifs. L'évolution des troubles schizophréniques peut être continue, épisodique avec survenue d'un déficit progressif ou stable, ou bien elle peut comporter un ou plusieurs épisodes suivis d'une rémission complète ou incomplète. On ne doit pas faire un diagnostic de schizophrénie quand le tableau clinique comporte des symptômes dépressifs ou maniaques importants, à moins d'être certain que les symptômes schizophréniques précédaient les troubles affectifs. Par ailleurs, on ne doit pas porter un diagnostic de schizophrénie quand il existe une atteinte cérébrale manifeste ou une intoxication par une drogue ou un sevrage à une drogue. Des troubles semblables apparaissant au cours d'une épilepsie ou d'une autre affection cérébrale, sont à coder en F06.2, ceux induits par des substances psycho-actives étant à classer en F10-F19 avec le quatrième chiffre .5.
Omschrijving: De schizofrene stoornissen worden in het algemeen gekarakteriseerd door fundamentele en kenmerkende verstoringen van denken en waarneming en door een inadequaat of vlak affect. Helder bewustzijn en intellectueel vermogen zijn doorgaans behouden, zij het dat bepaalde cognitieve tekortkomingen zich in de loop des tijds kunnen ontwikkelen. De belangrijkste psychopathologische verschijnselen omvatten 'Gedankenlautwerden'; gedachteninbrenging of -onttrekking; gedachtenuitzending; waanwaarneming en wanen omtrent het onder controle van derden staan; macht of passiviteit; gehallucineerde stemmen die de patiënt bekritiseren of over deze praten in de derde persoon; denkstoornissen en negatieve symptomen. | Het beloop van schizofrene stoornissen kan ononderbroken zijn, episodisch met toenemend of stabiel functieverlies of er kunnen een of meer episoden zijn met volledige of gedeeltelijke remissie. De diagnose van schizofrenie dient niet gesteld te worden in de aanwezigheid van uitgebreide depressieve of manische symptomen, tenzij het duidelijk is dat schizofrene symptomen aan de affectieve stoornis voorafgingen. Ook dient schizofrenie niet gediagnosticeerd te worden in de aanwezigheid van een duidelijke hersenaandoening of tijdens toestanden van intoxicatie met drugs of van onthouding van drugs. Gelijkvormige stoornissen die ontstaan in de aanwezigheid van epilepsie of een andere hersenaandoening dienen geklasseerd te worden onder F06.2 en die welke teweeg-gebracht worden door psychoactieve middelen onder F10-F19 met gemeenschappelijk vierde-teken .5.

Définition: La fugue dissociative présente toutes les caractéristiques d'une amnésie dissociative et comporte, par ailleurs, un déplacement, en apparence motivé, dépassant le rayon du déplacement quotidien habituel. Bien qu'il existe une amnésie pour la période de la fugue, le comportement du sujet au cours de cette dernière peut paraître parfaitement normal à des observateurs indépendants.
Omschrijving: Een fugue heeft alle kenmerken van dissociatieve amnesie, plus doelgericht reizen over grotere afstanden dan gebruikelijk. Hoewel er amnesie bestaat voor de periode van de fugue, kan het gedrag van de betrokkene gedurende die tijd een volkomen-normale indruk maken op onafhankelijke waarnemers.

arrêt de la Cour constatant expressément l'existence d'un fait nouveau
arrest van het Hof dat uitdrukkelijk het bestaan van een nieuw feit vastselt

Cour des comptes européenne [ Cour des comptes CE | Cour des comptes de l’Union européenne | Cour des comptes des Communautés européennes ]
Europese Rekenkamer [ Rekenkamer EG | Rekenkamer van de Europese Gemeenschappen | Rekenkamer van de Europese Unie ]

Cour de justice de l'Union européenne [ CJCE | CJUE [acronym] Cour de justice de l’Union européenne (institution) | Cour de justice des Communautés européennes | Cour de justice européenne | juridiction communautaire ]
Hof van Justitie van de Europese Unie [ Europees Hof van Justitie | Hof van Justitie EG | Hof van Justitie van de Europese Gemeenschappen | Hof van Justitie van de Europese Unie (instelling) | HvJ [acronym] HvJEG ]

Cour de justice (UE) [ Cour de justice (instance) ]
Hof van Justitie (EU) [ Hof van Justitie (instantie) ]

chargé de cours | chargé de cours/chargée de cours | chargée de cours
aio | onderwijsassistente | universitair onderwijsassistent | universitair onderwijsassistente

engin existant | navire existant
bestaand schip | bestaand vaartuig

valeur des biens existants démolis et des biens existants de consommation non durables
waarde van bestaande gesloopte goederen en van bestaande niet-duurzame consumptiegoederen

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Enfin, au cours de l'information, la régularité de la procédure n'est pas contrôlée par un juge indépendant et impartial, lequel pourrait purger le dossier d'éventuelles nullités, alors qu'un tel contrôle existe au cours de l'instruction (article 235bis du Code d'instruction criminelle).
Tot slot is er tijdens het opsporingsonderzoek geen toezicht op de regelmatigheid van de procedure door een onafhankelijke en onpartijdige rechter, die het dossier van eventuele nietigheden kan zuiveren, terwijl een dergelijk toezicht wel voorhanden is tijdens het gerechtelijk onderzoek (artikel 235bis van het Wetboek van strafvordering).

c) trois alinéas rédigés comme suit sont insérés entre les alinéas 4 et 5 : "Cependant, si la publication de l'identité des personnes morales ou des données à caractère personnel des personnes physiques est jugée disproportionnée par la commission des sanctions à l'issue d'une évaluation réalisée au cas par cas quant au caractère proportionné de la publication de telles données, ou si cette publication compromettrait une enquête en cours ou la stabilité du système financier ou des marchés financiers, la commission des sanctions agit de la manière suivante : 1° elle diffère la publication jusqu'au moment où les motifs justifiant la non-publication cessent d'exister; 2° elle procède à une publication anonyme si une telle publication garantit une protection efficace des données à caractère personnel en cause; dans ce cas, la publication des données pertinentes peut être différée pendant une période raisonnable, si l'on peut prévoir que les motifs justifiant la publication anonyme cesseront d'exister au cours de cette période; 3° elle s'abstient de toute publication si les options mentionnées aux 1° et 2° ci-dessus sont jugées insuffisantes : a) pour garantir que la stabilité du système financier ou des marchés financiers ne sera pas compromise; ou b) pour garantir le caractère proportionné de la publication dans le cas d'une décision réputée avoir un caractère mineur.
c) tussen het vierde en het vijfde lid worden drie leden ingelast, luidende : "Indien echter de bekendmaking van de identiteit van de rechtspersonen of van de persoonsgegevens van natuurlijke personen door de sanctiecommissie wordt beschouwd als onevenredig, na een beoordeling per geval van de evenredigheid van de bekendmaking van dergelijke gegevens, of indien de bekendmaking een lopend onderzoek of de stabiliteit van het financieel systeem of van de financiële markten in gevaar zou brengen, handelt de sanctiecommissie als volgt : 1° uitstel van de bekendmaking totdat de redenen voor het niet-bekendmaken niet langer aanwezig zijn; 2° anonieme bekendmaking, indien een dergelijke anonieme bekendmaking een doeltreffende bescherming van de betrokken persoonsgegevens waarborgt; in dat geval kan de bekendmaking van relevante gegevens worden uitgesteld gedurende een redelijke tijdsperiode indien mag worden verwacht dat de redenen voor de anonieme bekendmaking binnen die periode zullen ophouden te bestaan; 3° niet-bekendmaking indien de hierboven onder 1° en 2° vermelde opties als onvoldoende worden beschouwd : a) om te waarborgen dat de stabiliteit van het financieel systeem of van de financiële markten niet in gevaar wordt gebracht; of b) om de evenredigheid te waarborgen van de bekendmaking in geval van een beslissing die wordt geacht van geringere betekenis te zijn.

2. Dans combien de cas les OQT existants au cours du premier semestre 2016 ont-ils été prolongés?
2. In hoeveel gevallen werden in de eerste jaarhelft van 2016 bestaande BGV verlengd?

Catégorie 4 : Hommes de métier de deuxième catégorie Les ouvriers qui ont exercé leur métier pendant un an au moins après avoir suivi avec succès les cours professionnels y relatifs; les ouvriers qui ont exercé depuis trois ans au moins un même métier pour lequel il existe des cours professionnels; ces ouvriers doivent faire preuve de connaissances pratiques et techniques évidentes.
Categorie 4 : Vaklieden van tweede categorie De arbeiders die minstens gedurende één jaar hun vak hebben uitgeoefend, nadat zij de daarmee in verband staande beroepsleergangen met vrucht hebben gevolgd; de arbeiders die minstens gedurende drie jaar hetzelfde vak hebben uitgeoefend en waarvoor beroepsleergangen bestaan; deze arbeiders moeten het bewijs leveren van een klaarblijkelijke praktische en technische kennis.

3. a) Comment un éventuel retrait de la CPI de pays partenaires de la coopération au développement belge est-il conciliable avec votre approche fondée sur le respect des droits, en ce compris les droits de l'homme qui sont universels, indivisibles et inaliénables? b) Cette approche est-elle compatible avec l'existence deux cours pénales internationales dont chacune dirait le droit selon sa propre perception des droits de l'homme?
3. a) Hoe verhoudt een eventuele terugtrekking van partnerlanden van de Belgische ontwikkelingssamenwerking zich tot uw beleid met als centrale as een rechtenbenadering, waarbij mensenrechten universeel, ondeelbaar en onvervreemdbaar zijn? b) Is deze benadering compatibel met twee internationale strafhoven die elk vanuit een eigen visie op mensenrechten recht spreken?

Pour ce qui est actuellement du Code ferroviaire, et pour dynamiser le SGS existant au cours des prochaines années, le nombre d'équivalents temps plein est estimé par la SNCB à 21 ETP pour le service central concerné.
Voor hetgeen de Spoorcodex momenteel betreft, evenals om het bestaande VBS te dynamiseren tijdens de volgende jaren, wordt het aantal voltijdse equivalenten door de NMBS geraamd op 21 VTE voor de betrokken centrale dienst.

Lorsqu’une autorité compétente prend la décision de publier une décision sur une base anonyme comme visé au troisième alinéa, point b), elle peut différer la publication des données pertinentes pendant une période raisonnable si l’on peut prévoir que les motifs de la publication anonyme cesseront d’exister au cours de cette période
Indien een bevoegde autoriteit beslist een besluit op anonieme basis zoals bedoeld in de derde alinea, onder b), bekend te maken, mag zij de bekendmaking van de relevante gegevens gedurende een redelijke periode uitstellen indien mag worden verwacht dat de redenen voor de bekendmaking op anonieme basis binnen die periode zullen vervallen.

Si, pour un produit donné, un stock existe au cours de la période de référence, mais qu’il n’y a eu ni entrées ni sorties, les coûts de référence figurant dans les contrats de stockage pour ce produit peuvent également être utilisés.
Als in de referentieperiode een voorraad van een bepaald product bestaat, maar er geen inslag of geen uitslag heeft plaatsgevonden, mogen ook de in de opslagcontracten voor dat product voorkomende referentiegegevens over kosten worden gebruikt.

Toutefois, un État membre peut réfuter cet argument s'il prouve que les opérateurs du haut débit existants n'ont pas l'intention d'investir dans des réseaux NGA dans les trois années à venir en démontrant notamment que le mode historique d'investissement choisi par les investisseurs de réseaux existants au cours des dernières années pour perfectionner leurs infrastructures à haut débit et fournir des débits plus élevés en réponse à la demande des utilisateurs n'était pas satisfaisant.
Een lidstaat kan dit uitgangspunt echter weerleggen door aan te tonen dat de bestaande exploitanten van basisbreedband niet van plan zijn om in de komende drie jaar in NGA-netwerken te investeren, bijvoorbeeld door te bewijzen dat de investeringen die de bestaande netwerkinvesteerders de afgelopen jaren hebben gedaan om hun breedbandinfrastructuur te moderniseren teneinde aan de vraag van hun gebruikers naar hogere snelheden te voldoen, niet toereikend waren.

Si des risques de spéculation existent au cours des premières années d’application du régime de paiement unique, l’Etat membre peut être autorisée à augmenter les pourcentages de prélèvement pour les cessions sans terre.
Indien in de eerste jaren van toepassing van de bedrijfstoeslagregeling gevaar op speculatie bestaat, moet het voor de lidstaten mogelijk zijn om het inhoudingspercentage voor verkoopstransacties zonder grond te verhogen.