Traduction de «existantes — lorsqu » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu
eventueel | in voorkomend geval | indien nodig | voor zover nodig | voor zover noodzakelijk | waar nodig | zo nodig

Définition: Trouble caractérisé par une perte visible des cheveux, causée par une impossibilité répétée de résister aux impulsions à s'arracher les cheveux. L'arrachage des cheveux est habituellement précédé par une sensation croissante de tension et suivi d'un sentiment de soulagement ou de satisfaction. On ne porte pas ce diagnostic quand le sujet présente une affection inflammatoire pré-existante du cuir chevelu, ou quand il s'arrache les cheveux à la suite d'idées délirantes ou d'hallucinations.
Omschrijving: Een stoornis die wordt gekenmerkt door zichtbaar haarverlies ten gevolge van een herhaaldelijk onvermogen om weerstand te bieden aan de drang om haren uit te trekken. Het uittrekken van het haar wordt doorgaans voorafgegaan door toenemende spanning en wordt gevolgd door een gevoel van opluchting of voldoening. Deze diagnose dient niet gesteld te worden indien er sprake is van een reeds eerder bestaande ontsteking van de huid of indien het haaruittrekken plaatsvindt in reactie op een waan of een hallucinatie.

Définition: Troubles épisodiques, dans lesquels des symptômes affectifs et des symptômes schizophréniques sont conjointement au premier plan de la symptomatologie, mais ne justifient pas un diagnostic ni de schizophrénie, ni d'épisode dépressif ou maniaque. Les affections au cours desquelles des symptômes affectifs sont surajoutés à une maladie schizophrénique pré-existante, ou vont de pair ou alternent avec des troubles délirants persistants d'un type différent, sont classés sous F20-F29. La présence de symptômes psychotiques non congruents à l'humeur, au cours des troubles affectifs, ne justifie pas un diagnostic de trouble schizo-affectif.
Omschrijving: Dit zijn episodische stoornissen waarin zowel affectieve als schizofrene symptomen opvallen zodat de ziekte-episode een diagnose van hetzij schizofrenie hetzij een depressieve of een manische episode niet rechtvaardigt. Andere aandoeningen waarin affectieve symptomen zijn gesuperponeerd op een pre-existente schizofrene ziekte of tegelijk voorkomen of alterneren met andersoortige persisterende waanstoornissen, zijn geclassificeerd onder F20-F29. Niet met de stemming overeenkomende (stemmings-incongruente) psychotische symptomen bij affectieve stoornissen rechtvaardigen een diagnose van schizoaffectieve stoornis niet.

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

installation existante
bestaande inrichting | bestaande installatie

adapter des conceptions existantes aux changements de circonstances
bestaande ontwerpen aanpassen aan gewijzigde omstandigheden | bestaande ontwerpen aanpassen aan veranderde omstandigheden

transférer des données existantes
data migreren | migreren van bestaande gegevens | bestaande data migreren | bestaande gegevens migreren

règlement (CEE) en matière de substances chimiques existantes
EG-verordening inzake bestaande chemicaliën

substance existante
bestaande stof

substance active existante
bestaande werkzame stof

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

pour les livraisons complémentaires effectuées par le fournisseur initial et destinées soit au renouvellement partiel de fournitures ou d’installations d’usage courant, soit à l’extension de fournitures ou d’installations existantes et lorsque le changement de fournisseur obligerait le pouvoir adjudicateur à acquérir un matériel de technique différente entraînant une incompatibilité ou des difficultés techniques d’utilisation et d’entretien disproportionnées.
voor aanvullende leveringen door de eerste leverancier die bestemd zijn voor, hetzij de gedeeltelijke vervanging van benodigdheden of installaties van courant gebruik, hetzij de uitbreiding van benodigdheden of bestaande installaties, en wanneer verandering van leverancier de aanbestedende dienst zou verplichten materieel met andere technische kenmerken aan te kopen, hetgeen zou leiden tot incompatibiliteit of overmatige technische problemen bij gebruik en onderhoud.

L'étude de préfaisabilité est réalisée sur des installations existantes, sauf lorsqu'il s'agit d'installations relatives à une source d'énergie renouvelable ou à une cogénération.
Het prehaalbaarheidsonderzoek wordt op bestaande installaties gevoerd, tenzij het gaat om installaties betreffende een hernieuwbare energiebron of warmtekrachtkoppeling.

14° modification de la destination de tout ou partie d'un bien : 25 euros par m® de bâtiment mesuré à l'extérieur lorsque la modification de destination est réalisée dans une construction existante ou 100 euros par m de terrain lorsque la modification de destination est réalisée en dehors d'une construction existante;
14° gehele of gedeeltelijke wijziging van de bestemming van een goed : 25 euro per m® van gebouw buiten gemeten wanneer de wijziging van bestemming wordt uitgevoerd in een bestaand woning of 100 euro per m grond wanneer de wijziging van bestemming wordt uitgevoerd buiten een bestaand bouwwerk;

Art. 17. Dans l'article 6.1 du même arrêté les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le point 2°, les mots « l'Agence de la Nature et des Forêts » sont remplacés par les mots « le bourgmestre » ; 1° il est ajouté les points 4° à 7° inclus, ainsi rédigés : « 4° l'abattage d'arbres à haute tige faisant partie de systèmes d'utilisation des terres par laquelle la culture d'arbres est combinée avec l'agriculture à la même terre agricole, appliquée à une parcelle de terre agricole telle que visée à l'article 2, 12°, du décret du 22 décembre 2006 portant création d'une identification commune d'agriculteurs, d'exploitations et de terres agricoles dans le cadre de la politique relative aux engrais et de la politique de l'agriculture et dont la notification par le biais de la demande unique et la plantation d'arbres est faite après le 1 juin 2012 ; 5° l'abattage d'arbres à haute tige ne faisant pas partie d'une forêt, par ou sur demande du gestionnaire de canalisations : a) dans la zone protégée ou réservée de part et d'autre des installations de transport souterraines existantes pour gaz ou liquides ; b) dans la bande de sécurité de 25 mètres de part et d'autre de lignes électriques aériennes à haute tension existantes ; c) dans la bande de sécurité de cinq mètres de part et d'autre de lignes électriques souterraines à haute tension existantes ; 6° l'abattage d'arbres à haute tige ne faisant pas partie d'une forêt, par ou sur demande du gestionnaire des chemins de fer, en application des articles 2 et 4 de la loi du 15 avril 1843 sur la police des chemins de fer, lorsqu'il est répondu à l'une des conditions suivantes : a) les arbres à haute tige sont situés dans un espace de vingt mètres du bord libre de la voie ferrée existante ; b) les arbres à haute tige sont plus hauts que la distance entre la base de l'arbre et le bord libre de la voie ferrée existante ; 7° l'abattage d'arbres à haute tige ne faisant pas partie d'une forêt, sur le domaine public, à co ...
Art. 17. In artikel 6.1 van hetzelfde besluit worden de volgende wijzigingen aangebracht: 1° in punt 2° worden de woorden "het agentschap voor Natuur en Bos" vervangen door de woorden "de burgemeester"; 2° een punt 4° tot en met 7° worden toegevoegd, die luiden als volgt: "4° het vellen van hoogstammige bomen die deel uitmaken van systemen voor grondgebruik waarbij de teelt van bomen wordt gecombineerd met landbouw op dezelfde grond, toegepast op een perceel landbouwgrond als vermeld in artikel 2, 12°, van het decreet van 22 december 2006 houdende inrichting van een gemeenschappelijke identificatie van landbouwers, exploitaties en landbouwgrond in het kader van het meststoffenbeleid en van het landbouwbeleid en waarvan de aanmelding via de verzamelaanvraag en het aanplanten van de bomen is gedaan na 1 juni 2012; 5° het vellen van hoogstammige bomen die geen deel uitmaken van een bos, door of op verzoek van de leidingbeheerder: a) in de beschermde of voorbehouden zone aan weerszijden van bestaande ondergrondse vervoersinstallaties voor gas of vloeistof; b) in de veiligheidsstrook van 25 meter aan weerszijden van bestaande bovengrondse hoogspanningslijnen; c) in de veiligheidsstrook van vijf meter aan weerszijden van bestaande ondergrondse hoogspanningslijnen; 6° het vellen van hoogstammige bomen die geen deel uitmaken van een bos, door of op verzoek van de spoorwegbeheerder, in toepassing van artikel 2 en 4 van de wet van 15 april 1843 op de politie der spoorwegen, als aan een van volgende voorwaarden is voldaan: a) de hoogstammige bomen zijn gelegen binnen een ruimte van twintig meter van de vrije rand van de bestaande spoorweg; b) de hoogstammige bomen zijn hoger dan de afstand tussen de voet van de boom en de vrije rand van de bestaande spoorweg; 7° het vellen van hoogstammige bomen die geen deel uitmaken van een bos, op openbaar domein, mits in de onmiddellijke omgeving in het eerstvolgende plantseizoen een heraanplanting gebeurt".

Une autorisation urbanistique ou un permis d'environnement pour les actes urbanistiques n'est pas requis pour la construction de bâtiments lorsqu'il est satisfait à toutes les conditions suivantes : 1° le bâtiment a la fonction `industrie et activité', a trait à l'industrie et l'activité existantes et il ne s'agit pas d'un bâtiment d'exploitation ; 2° il existe un plan particulier d'aménagement ou un plan d'exécution spatial pour le site où le bâtiment est construit ; 3° le bâtiment est construit dans un rayon de : a) cinquante mètres d'un bâtiment principalement autorisé ou censé autorisé lorsqu'il est situé dans une zone délimitée d'un port maritime ; b) trente mètres d'un bâtiment principalement autorisé ou censé autorisé dans d'autres zones ; 4° au cas où le bâtiment est construit contre un bâtiment existant, censé autorisé ou autorisé, les conditions relatives au compartimentage coupe-feu restent d'application ; sinon, la distance entre le bâtiment et les autres bâtiments s'élève à au moins cinq mètres ; 5° la surface au sol des bâtiments exemptés d'autorisation est limitée à 100 mètres carrés au maximum et à 100 pour cent au maximum de la surface au sol des bâtiments déjà autorisée ; 6° le bâtiment est situé au moins à : a) trente mètres d'une zone d'habitat au sens large et d'une zone vulnérable d'un point de vue spatial, à l'exception des zones de parc ; b) cinq mètres de toutes les limites de la parcelle ; 7° la hauteur du bâtiment n'est pas supérieur à : a) un niveau de construction et vingt mètres lorsqu'il est situé dans une zone délimitée d'un port maritime ; b) un niveau de construction et dix mètres dans les autres zones ; 8° l'accessibilité pour les véhicules des services de secours y compris les véhicules de pompiers ne peut pas être limitée ; 9° la charge d'incendie du bâtiment s'élève à moins de 350 MJ/m2 ; 10° il est répondu aux dispositions de l'article 4.4».
Een stedenbouwkundige vergunning of een omgevingsvergunning voor stedenbouwkundige handelingen is niet nodig voor het oprichten van gebouwen als aan al de volgende voorwaarden voldaan is: 1° het gebouw heeft de functie industrie en bedrijvigheid, staat in relatie tot de bestaande industrie en bedrijvigheid en betreft geen bedrijfswoning; 2° voor de plaats waar het gebouw wordt opgericht bestaat een bijzonder plan van aanleg of ruimtelijk uitvoeringsplan; 3° het gebouw wordt opgericht binnen een straal van: a) vijftig meter van een hoofdzakelijk vergund of vergund geacht gebouw als het ligt binnen een afgebakend zeehavengebied; b) dertig meter van een hoofdzakelijk vergund of vergund geacht gebouw in overige gebieden; 4° in het geval het gebouw aangebouwd wordt aan een bestaand, vergund geacht of vergund gebouw, blijven de voorwaarden met betrekking tot brandcompartimentering van toepassing; zoniet bedraagt de afstand tussen het gebouw en andere gebouwen minstens vijf meter; 5° de grondoppervlakte van de van vergunning vrijgestelde gebouwen is beperkt tot maximaal 100 vierkante meter en maximaal 100 percent van de reeds vergunde grondoppervlakte van de gebouwen; 6° het gebouw ligt op minstens: a) dertig meter van een woongebied in de ruime zin en van een ruimtelijk kwetsbaar gebied, niet zijnde parkgebied; b) vijf meter van alle perceelsgrenzen; 7° het gebouw is niet hoger dan: a) één bouwlaag en twintig meter als het ligt binnen een afgebakend zeehavengebied; b) één bouwlaag en tien meter in overige gebieden; 8° de bereikbaarheid voor hulpdienstvoertuigen met inbegrip van brandweerwagens mag niet verminderd worden; 9° de brandbelasting van het gebouw bedraagt minder dan 350 MJ/m2; 10° er is voldaan aan de bepalingen van artikel 4.4".

Une autorisation urbanistique n'est pas requise pour la pose de constructions lorsqu'il est satisfait à toutes les exigences suivantes : 1° il ne s'agit pas de bâtiments ou de revêtements ; 2° les constructions sont en fonction de l'industrie et activité existantes ; 3° les constructions sont érigées dans un rayon de : a) cinquante mètres d'un bâtiment principalement autorisé ou censé autorisé ou d'un revêtement principalement autorisé ou censé autorisé lorsqu'ils sont situés dans une zone délimitée d'un port maritime ; b) trente mètres d'un bâtiment principalement autorisé ou censé autorisé dans d'autres zones ; 4° la hauteur des constructions ne dépasse pas : a) vingt mètres lorsqu'elles sont situées dans une zone délimitée d'un port maritime ; b) dix mètres dans les autres zones ; 5° les constructions exemptées de l'obligation d'autorisation ne dépassent pas 200 mètres carrés ; 6° les constructions sont situées à au moins : a) trente mètres d'une zone d'habitat au sens large et d'une zone vulnérable d'un point de vue spatial, à l'exception des zones de parc ; b) cinq mètres de toutes les limites de la parcelle ; 7° l'accessibilité pour les véhicules des services de secours y compris les véhicules de pompiers ne peut pas être limitée ; 8° il est répondu aux dispositions de l'article 4.4».
Een stedenbouwkundige vergunning is niet nodig voor de plaatsing van constructies als aan al de volgende voorwaarden voldaan is: 1° het betreft geen gebouwen of verhardingen; 2° de constructies staan in functie van de bestaande industrie en bedrijvigheid; 3° de constructies worden opgericht binnen een straal van: a) vijftig meter van een hoofdzakelijk vergund of vergund geacht gebouw of hoofdzakelijk vergund of vergund geachte verharding als ze liggen binnen een afgebakend zeehavengebied; b) dertig meter van een hoofdzakelijk vergund of vergund geacht gebouw in overige gebieden; 4° de constructies zijn niet hoger dan: a) twintig meter als ze liggen binnen een afgebakend zeehavengebied; b) tien meter in overige gebieden; 5° de van vergunning vrijgestelde constructies zijn niet groter dan 200 vierkante meter; 6° de constructies liggen op minstens: a) dertig meter van een woongebied in de ruime zin en van een ruimtelijk kwetsbaar gebied, niet zijnde parkgebied; b) vijf meter van alle perceelsgrenzen; 7° de bereikbaarheid voor hulpdienstvoertuigen met inbegrip van brandweerwagens mag niet verminderd worden; 8° er is voldaan aan de bepalingen van artikel 4.4".

La décision d'attribution des marchés répétitifs doit en outre intervenir dans les trois ans après la conclusion du marché initial; 3° lorsque des fournitures ou des services sont achetés à des conditions particulièrement avantageuses, soit auprès d'un fournisseur cessant définitivement ses activités commerciales, soit auprès des curateurs, des mandataires chargés d'un transfert sous autorité de justice ou liquidateurs d'une faillite, d'une réorganisation judiciaire ou d'une procédure de même nature existant dans les législations ou réglementations nationales; 4° dans le cas d'un marché public de fournitures, lorsque : a) les produits concernés sont fabriqués uniquement à des fins de recherche, d'expérimentation, d'étude ou de développement, cette disposition ne comprenant pas la production en quantités visant à établir la viabilité commerciale du produit ou à amortir les frais de recherche et de développement; b) des fournitures complémentaires sont à effectuer par le fournisseur initial et sont destinées, soit au renouvellement partiel de fournitures ou d'installations, soit à l'extension de fournitures ou d'installations existantes, lorsque le changement de fournisseur obligerait le pouvoir adjudicateur à acquérir des fournitures ayant des caractéristiques techniques différentes entraînant une incompatibilité ou des difficultés techniques d'utilisation et d'entretien disproportionnées.
Bovendien moet de gunning van de herhalingsopdrachten gebeuren binnen drie jaar na de sluiting van de oorspronkelijke opdracht. 3° wanneer het gaat om de aankoop van leveringen of diensten tegen bijzonder gunstige voorwaarden, hetzij bij een leverancier die definitief zijn handelsactiviteit stopzet, hetzij bij curatoren, de met een overdracht onder gerechtelijk gezag gelaste mandatarissen of vereffenaars van een faillissement, een gerechtelijke reorganisatie of een in de nationale wetgevingen of reglementeringen bestaande procedure van dezelfde aard; 4° in geval van een overheidsopdracht voor leveringen wanneer : a) het producten betreft die uitsluitend voor onderzoek, proefneming, studie of ontwikkeling worden vervaardigd. Deze bepaling geldt niet voor de productie in grote hoeveelheden met het oog op commerciële haalbaarheid of om de kosten van onderzoek en ontwikkeling terug te verdienen; b) aanvullende leveringen moeten worden verricht door de oorspronkelijke leverancier, die ofwel bestemd zijn voor de gedeeltelijke vernieuwing van leveringen of installaties, ofwel voor de uitbreiding van bestaande leveringen of installaties, wanneer een verandering van leverancier de aanbestedende overheid ertoe zou verplichten leveringen te verwerven met andere technische eigenschappen, zodat onverenigbaarheid zou ontstaan of zich bij het gebruik en het onderhoud onevenredige technische moeilijkheden zouden voordoen.

Une évaluation générale des conditions environnementales applicables à une installation IPPC, visée à l'article 5.4.11, § 1, 1°, du titre V du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement, est exécutée : 1° dans les deux ans de la publication au journal officiel de l'Union européenne des conclusions nouvelles ou actualisées sur les MTD adoptées par la Commission européenne concernant l'activité principale de l'installation IPPC ; 2° dans la mesure où des conclusions sur les MTD ne sont pas applicables, lorsque des développements dans le domaine des MTD permettent une réduction significative des émissions ; 3° lorsque la pollution causée est telle qu'il convient de réviser les valeurs limites d'émission existantes de l'autorisation ou d'inclure de nouvelles valeurs limites d'émission ; 4° lorsque la sécurité d'exploitation du procédé ou de l'activité requiert le recours à d'autres techniques ; 5° lorsque, conformément à l'article 3.3.0.3, point 3°, une norme de qualité environnementale nouvelle ou actualisée doit être respectée.
Een algemene evaluatie van de milieuvoorwaarden die van toepassing zijn op een GPBV-installatie, vermeld in artikel 5.4.11, § 1, 1°, van titel V van het decreet van 5 april 1995 houdende algemene bepalingen inzake milieubeleid, wordt uitgevoerd : 1° binnen twee jaar na de bekendmaking in het publicatieblad van de Europese Unie van de door de Europese Commissie aangenomen nieuwe of bijgewerkte BBT-conclusies betreffende de hoofdactiviteit van de GPBV-installatie; 2° voor zover er geen BBT-conclusies van toepassing zijn, als ontwikkelingen op het gebied van de BBT een significante vermindering van de emissies mogelijk maken; 3° als de veroorzaakte verontreiniging van die aard is dat de bestaande emissiegrenswaarden in de vergunning moeten worden gewijzigd of nieuwe emissiegrenswaarden moeten worden opgenomen; 4° als de bedrijfsveiligheid van het proces of de activiteit de toepassing van andere technieken vereist; 5° als overeenkomstig artikel 3.3.0.3, 3°, aan een nieuwe of bijgewerkte milieukwaliteitsnorm moet worden voldaan.

Aux fins de l'application des articles 93 et 107 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), la Commission se voit conférer par l'article 108 du traité le pouvoir spécifique de se prononcer sur la compatibilité des aides d'État avec le marché intérieur lorsqu'elle examine les aides existantes, lorsqu'elle adopte des décisions concernant les aides nouvelles ou modifiées et lorsqu'elle prend des mesures en cas de non-respect de ses décisions ou de l'obligation de notification.
Met het oog op de toepassing van de artikelen 93 en 107 van het Verdrag betreffende de werking van de Europese Unie (VWEU), is de Commissie op grond van artikel 108 VWEU specifiek bevoegd om te beslissen of staatssteun verenigbaar is met de interne markt, wanneer zij bestaande steunregelingen onderzoekt, zich over nieuwe of gewijzigde steunmaatregelen uitspreekt en optreedt wegens niet-nakoming van haar besluiten of van de aanmeldingsplicht.

pour un projet de renouvellement ou réaménagement de ligne existante lorsque le gabarit, l'écartement ou l'entraxe des voies, ou la tension électrique prévus par ces STI sont incompatibles avec ceux de la ligne existante.
voor een project voor de vernieuwing of herinrichting van een bestaande lijn, wanneer het profiel, de spoorwijdte of de spoorafstand, of de elektrische spanning niet verenigbaar zijn met die van de bestaande lijn.