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Traduction de «facilités représentaient néanmoins » (Français → Néerlandais) :

La Commission a toutefois cherché à savoir si les facilités représentaient néanmoins une possibilité que l’entreprise aurait pu exploiter et qu'il convenait donc d'évaluer en vue de déterminer l'élément d'aide contenu dans la mesure.

De Commissie heeft echter wel de vraag gesteld of deze faciliteiten geen optiewaarde voor de onderneming inhielden die moest worden onderzocht op de aanwezigheid van staatssteun.




D'autres ont cherché : facilités représentaient néanmoins     


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facilités représentaient néanmoins ->

Date index: 2022-05-20
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