Traduction de «facture peuvent » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition sociale, de réserve et de retenue. Ils sont mal acceptés par les autres enfants et peuvent devenir socialement isolés. Ces troubles s'accompagnent souvent d'une altération des fonctions cognitives et d'un retard spécifique du développement de la motricité et du langage. Ils peuvent entraîner un comportement dyssocial ou une perte de l'estime de soi.
Omschrijving: Een groep stoornissen die worden gekenmerkt door een vroeg begin (doorgaans in de eerste vijf levensjaren), gebrek aan doorzettingsvermogen bij activiteiten die cognitieve betrokkenheid vereisen en een neiging om van de ene bezigheid naar de andere te gaan zonder er een af te maken en door slecht georganiseerde, slecht gereguleerde en overmatige activiteit. Er kunnen tevens verscheidene andere afwijkingen optreden. Hyperkinetische kinderen zijn vaak roekeloos en impulsief, vaak betrokken bij ongelukken en komen in disciplinaire problemen door onnadenkend overtreden van regels en niet zozeer door opzettelijke ongehoorzaamheid. Hun relaties met volwassenen zijn dikwijls ongeremd, zonder de gebruikelijke voorzichtigheid en terughoudendheid. Ze zijn niet populair bij andere kinderen en kunnen geïsoleerd raken. Stoornis van cognitieve functies komt veel voor en specifieke achterstand in motorische en taalontwikkeling is onevenredig frequent. secundaire complicaties omvatten dissociaal gedrag en geringe zelfwaardering.

gérer la facturation | superviser les procédures de facturation | gérer les procédures de facturation | gérer les procédures de facturation
controleren bij het afrekenen | verantwoordelijk zijn voor het afrekenen | betaalprocedures controleren | toezicht houden op betaalprocedures

facture mensuelle | facture mensuelle pour abonnés à fort trafic | facture mensuelle pour usagers à forte consommation
maandelijks factuur | maandelijkse rekening

e-facturation | facturation électronique | facturation en ligne
e-facturering | elektronische facturering

facture pro forma | facture pro-forma | facture simulée
gefingeerde rekening | pro-forma factuur

Définition: Trouble caractérisé par des hallucinations persistantes ou récurrentes, habituellement visuelles ou auditives, survenant en l'absence d'une obnubilation de la conscience, et que le sujet peut reconnaître ou non en tant que telles. Les hallucinations peuvent être à l'origine d'une élaboration délirante, mais les idées délirantes ne dominent pas le tableau clinique; les hallucinations peuvent être reconnues comme pathologiques par le sujet lui-même. | Etat hallucinatoire organique (non alcoolique)
Omschrijving: Een stoornis bestaande uit aanhoudende of telkens terugkerende hallucinaties, doorgaans visueel of akoestisch, die optreden bij helder bewustzijn en al of niet door de betrokkene als zodanig worden herkend. De hallucinaties kunnen tot waanvorming leiden, maar wanen domineren het klinische beeld niet; inzicht kan behouden zijn gebleven. | Neventerm: | organische hallucinatoire toestand (niet-alcoholisch)

facturation [ affacturage | factoring | facture ]
facturering [ factuur ]

créer un environnement de travail dans lequel les artistes peuvent développer leur potentiel
werkomgeving creëren waar artiesten hun potentieel kunnen ontwikkelen

encaisser les factures | encaisser | encaisser les paiements
betalingen van klanten in ontvangst nemen | met een pinpas of credit card afrekenen | betalingen van rekeningen in ontvangst nemen | contant afrekenen

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Art. 16. A l'article 6.4.1/6, alinéa 1, du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 septembre 2011 et remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 novembre 2013, les modifications suivantes sont apportées : 1° la phrase « Les primes, citées aux articles 6.4.1/1, 6.4.1/1/1, 6.4.1/1/2, 6.4.1/4 et 6.4.1/5 ne peuvent jamais être supérieures au montant de la facture». est remplacée par la phrase « Toute prime individuelle ainsi que la somme des primes payées, visées aux articles 6.4.1/1, 6.4.1/1/1, 6.4.1/1/2, 6.4.1/1/3, 6.4.1/4,6.4.1/5 et 6.4.1/9 ne peuvent jamais être supérieures au montant de la facture».
Art. 16. In artikel 6.4.1/6, eerste lid, van hetzelfde besluit, ingevoegd bij het besluit van de Vlaamse Regering van 23 september 2011 en vervangen bij het besluit van de Vlaamse Regering van 29 november 2013, worden de volgende wijzigingen aangebracht: 1° de zin "De premies, vermeld in artikel 6.4.1/1, 6.4.1/1/1, 6.4.1/1/2, 6.4.1/4 en 6.4.1/5, kunnen nooit hoger zijn dan het factuurbedrag". wordt vervangen door de zin "Elke individuele premie, alsmede de som van de uitbetaalde premies, vermeld in artikel 6.4.1/1, 6.4.1/1/1, 6.4.1/1/2, 6.4.1/1/3, 6.4.1/4,6.4.1/5 en 6.4.1/9 kan nooit hoger zijn dan het factuurbedrag".

La facture de consommation et la facture de clôture relatives à la consommation d'eau ou leurs annexes doivent au moins mentionner les données suivantes : 1° le nom du client ; 2° l'adresse de fourniture et, dans le cas d'un captage d'eau privé, l'adresse du captage d'eau privé ; 3° la période à laquelle la facture se réfère ; 4° la consommation constatée dans cette période ; 5° la consommation constatée de l'eau fournie dans la période de consommation comparable précédente ; 6° le nombre de personnes domiciliées prises en compte, si applicable ; 7° si d'application, la consommation d'eau constatée ou définie forfaitairement en provenance d'un captage d'eau privé dans cette période ; 8° la quantité d'eau imputée ; 9° la redevance fixe avec mention claire de son calcul par composante de la facture d'eau intégrale ; 10° le prix variable avec mention claire de son calcul par composante de la facture d'eau intégrale ; 11° les autres contributions qui sont portées en compte ; 12° le montant total consistant en le prix d'achat de l'eau consommée destinée à la consommation humaine, la contribution d'assainissement communale et supracommunale et l'indemnité d'assainissement communale et supracommunale, si celles-ci s'appliquent ; 13° la T.V.A. ; 14° le montant déjà imputé à travers des avances ou factures intérimaires ; 15° la date de la facture ; 16° la date limite de paiement ; 17° des informations relatives aux conséquences de paiements tardifs ; 18° la fréquence des avances pour la période de consommation suivante, avec mention du montant à payer ; 19° les données du point de contact auquel le client peut s'adresser lorsqu'il a des questions relatives à la facture ; 20° une mention que des indices sur la consommation d'eau peuvent être demandés auprès de l'exploitant, y inclus la façon dont ceux-ci peuvent être demandés ; 21° le nombre d'unités de logement prises en compte, si applicable ; 22° la redevance de capacité, si applicable ; Sur la demand ...
Op of bij de verbruiksfactuur en de eindfactuur met betrekking tot het waterverbruik moeten ten minste de volgende gegevens meegedeeld worden: 1° de naam van de klant; 2° het leveringsadres en, in geval van een private waterwinning, het adres van de private waterwinning; 3° de periode waarop de factuur betrekking heeft; 4° het vastgestelde verbruik in die periode; 5° het vastgestelde verbruik van het geleverde water in de vorige vergelijkbare verbruiksperiode; 6° het aantal in rekening gebrachte gedomicilieerde personen, als dat van toepassing is; 7° als dat van toepassing is, het vastgestelde of forfaitair bepaalde verbruik van water, afkomstig van een private waterwinning, in die periode; 8° de hoeveelheid water die aangerekend wordt; 9° het vastrecht met duidelijke vermelding van de berekening ervan per component van de integrale waterfactuur; 10° de variabele prijs met duidelijke vermelding van de berekening ervan per component van de integrale waterfactuur; 11° de andere vergoedingen die worden aangerekend; 12° het totale bedrag, dat bestaat uit de kostprijs van het verbruikte water, bestemd voor menselijke consumptie, de gemeentelijke en bovengemeentelijke saneringsbijdrage en de gemeentelijke en bovengemeentelijke saneringsvergoeding, als die van toepassing zijn; 13° de btw; 14° het al aangerekende bedrag via aanbetalingen of tussentijdse facturen; 15° de factuurdatum; 16° de uiterste betalingsdatum; 17° informatie over de gevolgen bij laattijdige betaling; 18° de frequentie van aanbetalingen voor de volgende verbruiksperiode, met vermelding van het te betalen bedrag; 19° de gegevens van het contactpunt waar de klant terechtkan als hij vragen heeft over de factuur; 20° een vermelding dat kencijfers over het waterverbruik kunnen worden opgevraagd bij de exploitant, inclusief de wijze waarop; 21° het aantal wooneenheden dat in rekening is gebracht, als dat van toepassing is; 22° de capaciteitsvergoeding, als dat van toepassing is.

4. a) Quelles sanctions peuvent être prises si le SECM démontre qu'il s'agit de pratiques frauduleuses? b) Les montants indûment facturés seront-ils remboursés? c) Jusqu'à combien d'années peut-on remonter pour la récupération de ces montants? d) Outre le remboursement des montants indûment facturés, l'ONE écopera-t-il d'une sanction supplémentaire? e) Quelles sanctions supplémentaires peuvent-être envisagées?
4. a) Welke mogelijke sancties zijn er, als de DGEC de fraude aantoont? b) Zullen de onrechtmatig gefactureerde bedragen teruggevorderd worden? c) Hoeveel jaar kan men teruggaan om dergelijke bedragen terug te vorderen? d) Komt er nog een sanctie bovenop de teruggevorderde bedragen? e) Wat zijn daar de mogelijkheden?

En 2015, on a vérifié dans quelle mesure les pouvoirs publics peuvent exiger de leurs fournisseurs une facture électronique dans le cadre des adjudications publiques. Le but est d'instaurer cette obligation en 2016 en prévoyant une phase de transition. Pour promouvoir l'utilisation de l'e-facturation dans les PME, des informations claires seront fournies aux citoyens, aux PME et aux grandes entreprises sur l'e-facturation à partir de 2016.
Om het gebruik van e-facturatie binnen de KMO's te bevorderen zal vanaf 2016 worden ingezet op duidelijke informatie en communicatie naar de burger, KMO's en de grote ondernemingen over e-facturatie.

Imposer des restrictions au budget des liquidations Si le crédit de liquidation est limité ou bloqué, les factures ne peuvent pas être enregistrées en raison de moyens budgétaires insuffisants, ce qui engendre un risque de paiements tardifs impliquant le paiement d'intérêts de retard. b) et c) 59 830 factures d'assujettis belges et étrangers à la TVA, pour un montant de 589 577 388,48 euros.
Beperkingen opleggen op het vereffeningsbudget Indien beperkingen/blokkeringen opgelegd worden op het vereffeningskrediet, kunnen facturen niet geboekt worden, wegens onvoldoende budgettaire middelen en ontstaat zo het risico op laattijdige betalingen met het betalen van verwijlintresten b) en c) 59 830 facturen van Belgische en niet Belgische BTW plichtigen voor een bedrag van 589 577 388,48 Eur.

3. Les frais facturés par une banque pour couvrir les coûts liés à la communication d’informations relatives aux comptes en vertu de l'article 14 ne peuvent être supérieurs aux coûts réellement supportés et, le cas échéant, ne peuvent être supérieurs aux frais facturés pour la communication d'informations relatives aux comptes dans le cadre d'ordonnances équivalentes sur le plan national.
3. De door een bank berekende vergoeding voor de kosten van het verstrekken van de in artikel 14 bedoelde rekeninginformatie mag niet hoger zijn dan de werkelijke kosten en, in voorkomend geval, niet hoger zijn dan de vergoeding die in verband met een gelijkwaardig nationaal bevel voor het verstrekken van rekeninginformatie in rekening wordt gebracht.

C'est pourquoi seules les factures lisibles par une machine et qui peuvent être traitées automatiquement et numériquement par le destinataire devraient être considérées comme conformes à la norme européenne sur la facturation électronique.
Daarom dienen alleen machineleesbare facturen waarvoor automatische en digitale verwerking door de ontvanger mogelijk is, te worden beschouwd als in overeenstemming met de Europese norm voor elektronische facturering.

8. indique que les consommateurs de certains États membres ne peuvent toujours pas choisir librement leur fournisseur d'électricité et payer un prix concurrentiel et équitable pour l'électricité; insiste pour que des conseils détaillés et des formations approfondies soient proposés aux consommateurs pour garantir leur participation active et souligne que des campagnes d'information des consommateurs sont nécessaires afin de tirer des bénéfices de la diffusion des systèmes énergétiques intelligents; invite la Commission et les États membres à encourager et à permettre la participation des consommateurs à la réalisation de systèmes énergétiques intelligents, en particulier par l'élaboration de programmes de financement accessibles, efficaces et transparents, et à encourager les compteurs intelligents qui donnent aux consommateurs un aperçu clair de leur consommation d'énergie; insiste sur le fait que les prix du gaz et de l'électricité en Europe doivent être raisonnables, transparents et facilement comparables; souligne la nécessité de promouvoir une facturation transparente et précise basée sur la consommation réelle, un format de factures normalisé et la diffusion d'outils de comparaison des prix qui soient efficaces et complets, ainsi que le changement facile et rapide de fournisseur;
8. wijst erop dat in sommige lidstaten consumenten tot nu toe niet vrij hun elektriciteitsleverancier hebben kunnen kiezen en geen concurrerende en eerlijke prijs voor elektriciteit betalen; wijst erop dat consumenten, om hun actieve deelname te bewerkstelligen, uitgebreid moeten worden voorgelicht en opgeleid en dat er voor de consumenten voorlichtingscampagnes moeten worden opgezet om hen in staat te stellen van de verspreiding van slimme energiesystemen te profiteren; verzoekt de Commissie en de lidstaten om de deelname van consumenten aan de totstandbrenging van slimme energiesystemen te stimuleren en mogelijk te maken, in het bijzonder door de uitwerking van toegankelijke, efficiënte en transparante financieringsregelingen, en om het gebruik van slimme meters die consumenten een duidelijk beeld van hun energieverbruik geven te bevorderen; benadrukt dat de gas- en elektriciteitsprijzen in Europa redelijk, transparant en gemakkelijk met elkaar te vergelijken moeten zijn; benadrukt de noodzaak om transparante en correcte facturering op basis van het daadwerkelijke verbruik, een standaardformaat voor facturen en de verspreiding van doeltreffende instrumenten voor het vergelijken van alle prijzen, alsmede de mogelijkheid om eenvoudig en snel wisselen van leverancier, te bevorderen;

76. considère que les consommateurs doivent être placés au centre de toutes les futures politiques énergétiques et que la pauvreté énergétique devrait apparaître plus clairement dans les propositions de la Commission; rappelle que les consommateurs, en particulier les pouvoirs publics qui doivent donner l'exemple dans ce domaine, ont également des obligations en termes d'économies d'énergie; reconnaît le rôle central qu'un comptage intelligent et une facturation intelligente peuvent jouer dans la sensibilisation des consommateurs à la façon dont est utilisée l'énergie et pour quoi elle l'est et peuvent donc modifier leur comportement; demande au Conseil et à la Commission de proposer des mesures qui aident les ménages à faible revenu à réaliser des économies d'énergie dans leurs foyers, réduisant ainsi leur facture énergétique et leur exposition à de futures augmentations de prix;
76. is van mening dat de consument centraal moet worden gesteld bij alle toekomstige energiebeleidsvormen en dat energiearmoede duidelijker in de Commissievoorstellen naar voren dient te komen; wijst erop dat de consumenten, met name overheidsinstanties, die op dit terrein het voorbeeld dienen te geven, ook verplichtingen hebben op het gebied van energiebesparing; erkent de centrale rol die intelligente meting en facturering kan spelen bij het vergroten van de bewustwording van de consument omtrent de vraag hoe en waarom energie wordt gebruikt, en derhalve bij het veranderen van consumentengedrag; verzoekt de Raad en de Commissie maatregelen voor te stellen die huishoudens met lage inkomens helpen energiebesparingen thuis te realiseren, zodat hun energierekening daalt en zij minder kwetsbaar worden voor toekomstige prijsstijgingen;