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Traduction de «faille passer devant » (Français → Néerlandais) :

Le ministre répond que le retrait de plein droit n'exclut pas qu'il faille passer devant la Commission, qui vérifie que les conditions prévues par la loi sont remplies.

De minister antwoordt dat de intrekking van rechtswege niet uitsluit dat de commissie optreedt. De commissie gaat immers na of aan de wettelijke voorwaarden voldaan is.


Le ministre répond que le retrait de plein droit n'exclut pas qu'il faille passer devant la Commission, qui vérifie que les conditions prévues par la loi sont remplies.

De minister antwoordt dat de intrekking van rechtswege niet uitsluit dat de commissie optreedt. De commissie gaat immers na of aan de wettelijke voorwaarden voldaan is.




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faille passer devant ->

Date index: 2023-06-12
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