Vertaling van "faillite doit également " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpersonnelles insolubles. Dans le passé, ces troubles ont été classés comme divers types d'hystérie de conversion . On admet qu'ils sont psychogènes, dans la mesure où ils surviennent en relation temporelle étroite avec des événements traumatiques, des problèmes insolubles et insupportables, ou des relations interpersonnelles difficiles. Les symptômes traduisent souvent l'idée que se fait le sujet du tableau clinique d'une maladie physique. L'examen médical et les examens complémentaires ne permettent pas de mettre en évidence un trouble physique (en particulier neurologique) connu. Par ailleurs, on dispose d'arguments pour penser que la perte d'une fonction est, dans ce trouble, l'expression d'un conflit ou d'un besoin psychique. Les symptômes peuvent se développer en relation étroite avec un facteur de stress psychologique et ils surviennent souvent brusquement. Seuls les troubles impliquant soit une perturbation des fonctions physiques normalement sous le contrôle de la volonté, soit une perte des sensations sont inclus ici. Les troubles impliquant des manifestations douloureuses ou d'autres sensations physiques complexes faisant intervenir le système nerveux autonome, sont classés parmi les troubles somatoformes (F45.0). La possibilité de survenue, à une date ultérieure, d'un trouble physique ou psychiatrique grave, doit toujours êt ...
Omschrijving: Het gemeenschappelijk thema van dissociatieve stoornissen of conversiestoornissen bestaat uit een gedeeltelijk of volledig verlies van de normale integratie van herinneringen, besef van identiteit en onmiddellijke zintuiglijke gewaarwordingen en controle over de motoriek. Alle vormen van dissociatieve stoornissen vertonen de tendens minder te worden na enige weken of maanden, vooral als hun begin samenviel met een traumatische levensgebeurtenis. Meer chronische stoornissen, vooral verlammingen en anesthesieën, kunnen ontstaan indien het begin samenvalt met onoplosbare problemen of persoonlijke conflicten. Deze stoornissen zijn voorheen geclassificeerd als verschillende vormen 'conversiehysterie'. Men neemt aan dat ze psychogeen van oorsprong zijn, nauw verbonden in de tijd als ze zijn met traumatische gebeurtenissen, onoplosbare en onverdraaglijke problemen of verstoorde betrekkingen. De symptomen vertegenwoordigen dikwijls de voorstelling van de patiënt over hoe een lichamelijke ziekte er uit ziet. Lichamelijk en aanvullend onderzoek brengt geen enkele bekende lichamelijke of neurologische stoornis aan het licht. Daarenboven zijn er aanwijzingen dat het functieverlies een uitdrukking is van emotionele conflicten of noden. De symptomen kunnen zich ontwikkelen in nauwe relatie met psychische stress en verschijnen vaak plotseling. Alleen stoornissen van lichamelijke functies die gewoonlijk onder willekeurige controle staan en verlies van zintuiglijke gewaarwordingen vallen hieronder. Stoornissen met betrekking tot pijn en andere complexe lichamelijke sensaties die verlopen via het autonome zenuwstelsel zijn geclassificeerd onder somatisatiestoornissen (F45.0). De mogelijkheid van het naderhand optreden van ernstige lichamelijke of psychiatrische stoornissen dient altijd in gedachten te worden gehouden. | conversiehysterie | conversiereactie | hysterie | hysterische psychose

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour qu'une offre puisse être prise en considération, le prix offert pour l'ensemble des actifs vendus ou cédés doit être égal ou supérieur à la valeur de réalisation forcée estimée en cas de faillite ou liquidation.
Opdat een offerte in aanmerking zou kunnen worden genomen, moet de geboden prijs voor alle verkochte of overgedragen activa gelijk zijn aan of hoger zijn dan de vermoedelijke waarde van gedwongen tegeldemaking in geval van faillissement of vereffening.

On ferait donc preuve d'humanité en prévoyant que le délai dans lequel une personne physique peut être déclarée en faillite doit également être limité à six mois après son décès.
Het is dan ook menselijk om voor fysieke personen eveneens de termijn te beperken tot zes maanden na het overlijden.

2° le § 1 , est complété par deux alinéas, rédigés comme suit : ' L'autorisation ou l'agrément est retiré dans les cas suivants : 1° lorsque l'entreprise, l'organisme ou l'entreprise organisant un service se trouve en état de faillite; 2° lorsque la personne physique, qui est également une entreprise ou un organisme, a été radiée du registre national des personnes physiques pour cause de décès ou de départ à l'étranger sans laisser de nouvelle adresse, ou si elle a été radiée d'office; 3° lorsque l'inscription de la personne morale, qui est également une entreprise ou l'entreprise à laquelle appartient un service ou un organisme, a été radiée ou supprimée de la Banque-Carrefour des Entreprises; 4° lorsque le ministre constate que l'entreprise ou l'organisme ne satisfait pas à la condition prévue à l'article 4quater, § 1 , alinéa 1 ; 5° lorsque le ministre constate que l'entreprise, le service ou l'organisme a obtenu l'autorisation ou l'agrément sur la base de déclarations fausses ou sciemment inexactes; 6° lorsque le ministre constate que l'entreprise, le service ou l'organisme ne satisfait plus aux conditions fixées par le Roi en application de l'article 4bis, § 1 , alinéa 1 , concernant le nombre minimum de personnel et les moyens organisationnels, techniques et d'infrastructure dont l'entreprise, le service ou l'organisme doit disposer; 7° lorsque le ministre constate que l'entreprise ou le service ne satisfait plus aux conditions d'assurance visées à l'article 3.
2° paragraaf 1 wordt aangevuld met twee leden, luidende : ' De vergunning of de erkenning wordt ingetrokken in de volgende gevallen : 1° wanneer de onderneming, de instelling of de onderneming die een dienst organiseert zich in staat van faillissement bevindt; 2° wanneer de natuurlijke persoon, tevens onderneming of instelling, geschrapt is in het Rijksregister van de natuurlijke personen wegens overlijden, wegens vertrek naar het buitenland zonder een nieuw adres achter te laten of indien hij ambtshalve geschrapt is; 3° wanneer de inschrijving van de rechtspersoon, tevens onderneming of onderneming waartoe een dienst behoort of de instelling, is doorgehaald of geschrapt in de Kruispuntbank voor Ondernemingen; 4° wanneer de minister vaststelt dat de onderneming of de instelling niet voldoet aan de in artikel 4quater, § 1, eerste lid, voorziene voorwaarde; 5° wanneer de minister vaststelt dat de onderneming, de dienst of de instelling de vergunning of de erkenning heeft verkregen op basis van opzettelijk onjuiste of bedrieglijke verklaringen; 6° wanneer de minister vaststelt dat de onderneming, de dienst of de instelling niet meer voldoet aan de door de Koning ter uitvoering van artikel 4bis, § 1, eerste lid, vastgestelde minimumvereisten inzake het personeel en organisatorische, technische en infrastructurele middelen waarover de onderneming, dienst of instelling moet beschikken; 7° wanneer de minister vaststelt dat de onderneming of de dienst niet meer voldoet aan de in artikel 3 bedoelde verzekeringsvoorwaarden.

Effectivement, si l'action est intentée devant le tribunal de commerce qui a prononcé la faillite, celui-ci peut statuer également sur l'admission au passif, ce que les autres tribunaux n'étaient pas en mesure de faire; et le demandeur doit donc encore demander l'admission de sa créances au passif au tribunal qui a prononcé la faillite.
Inderdaad, wanneer de procedure wordt gevoerd voor de rechtbank van koophandel die het faillissement heeft uitgesproken kan die rechtbank eveneens statueren over de opname in het passief. Wat de andere rechtbanken niet vermochten te doen en de eiser dient dus nog de opname in het passief te vorderen voor de rechtbank die het faillissement heeft uitgesproken.

L'idée du projet d'adjoindre un expert-comptable au curateur doit également être accueillie favorablement même si, dans 90 % des faillites, les actifs disponibles ne permettent pas de supporter les frais d'un expert-comptable.
De idee om de curator te laten bijstaan door een accountant moet eveneens worden toegejuicht, zelfs indien in 90 % van de faillissementen de beschikbare activa onvoldoende zijn om de kosten van een accountant te dekken.

L’estimation du risque doit également prendre en compte la probabilité d’une faillite.
De inschatting van het risico houdt ook in dat er rekening moet worden gehouden met de probabiliteit van een faillissement.

Pour qu'une offre puisse être prise en considération, le prix offert pour l'ensemble des actifs vendus ou cédés doit être égal ou supérieur à la valeur de réalisation forcée présumée en cas de faillite ou liquidation.
Opdat een offerte in aanmerking zou kunnen worden genomen, moet de geboden prijs voor alle verkochte of overgedragen activa gelijk zijn aan of hoger zijn dan de vermoedelijke waarde van gedwongen tegeldemaking in geval van faillissement of vereffening.

Le montant à partir duquel cette suspension entre en vigueur, est égal au montant maximal applicable en cas de faillite ou d'insolvabilité qui doit être couvert pour les établissements des classes II et III, tels que définis dans l'arrêté royal du 20 juillet 2001.
Het bedrag vanaf hetwelk deze opschorting van kracht wordt, is gelijk aan het maximaal bedrag toepasselijk in het geval van faillissement of insolvabiliteit dat moet gedekt worden voor de inrichtingen van de klassen II en III, zoals gedefinieerd in het koninklijk besluit van 20 juli 2001.

La spécificité d'une faillite qui doit assurer le traitement égal des créanciers justifie raisonnablement la différence de traitement entre deux catégories de preneurs d'un bail commercial, selon que le bailleur avec lequel ils ont contracté est commerçant ou non.
De specificiteit van een faillissement die de gelijke behandeling van schuldeisers dient te verzekeren verantwoordt naar redelijkheid het verschil in behandeling tussen twee categorieën van huurders van een handelshuurovereenkomst naargelang de verhuurder met wie zij die overeenkomst hebben gesloten al dan niet handelaar is.