Il met en garde le législateur sur le fait que « ce retour à un caractère supplétif des exceptions aura également une portée plus large que la simple volonté de faire cohabiter notre régime d'exceptions normalement impératives et l'article 6(4), alinéa 4, de la directive » puisque de facto elle revient à permettre de déroger aux exceptions au droit d'auteur lorsque le contrat est conclu « on line ».
De auteur waarschuwt de wetgever in verband met het feit dat « ce retour à un caractère supplétif des exceptions aura également une portée plus large que la simple volonté de faire cohabiter notre régime d'exceptions normalement impératives et l'article 6(4), alinéa 4, de la directive » aangezien de facto toegestaan wordt dat wordt afgeweken van de uitzonderingen op het auteursrecht wanneer de overeenkomst on line gesloten is.
