Traduction de «fait ainsi désormais » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour les ascenseurs destinés aux services d'incendie, on fait ainsi désormais référence à la NBN EN 81-72 qui contient des prescriptions uniformisées pour les ascenseurs pompiers, et le fonctionnement des ascenseurs en cas d'incendie est adapté à la NBN EN 81-73.
Voor de liften bestemd voor de brandweerdiensten verwijst men op die manier voortaan naar de norm NBN EN 81-72, die eenvormige bepalingen bevat voor brandweerliften, en de werking van de liften in geval van brand wordt aangepast aan de norm NBN EN 81-73.

L'égalité salariale des femmes et des hommes dans l'Union européenne fait désormais partie du processus lancé au sommet de Lisbonne en l'an 2000 pour que l'Union européenne devienne l'économie fondée sur la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique au monde d'ici à l'an 2010, avec une amélioration quantitative et qualitative de l'emploi ainsi qu'une plus grande cohésion sociale.
Gelijke beloning voor vrouwen en mannen in de Europese Unie is nu onderdeel van het tijdens de Top van Lissabon in 2000 gelanceerde proces om van de Europese Unie de beste kennisgebaseerde economie van de wereld te maken met meer en betere banen en sociale samenhang.

Le CESE est fermement convaincu que le moment est venu d’opérer un véritable changement de paradigme dans les objectifs et le fonctionnement de l’éducation et de la formation, ainsi que dans la vision de leur place et de leur rôle dans la société, et qu’il y a désormais lieu de reconnaître le fait que l’enseignement est en soi un facteur de productivité.
Volgens het EESC is de tijd nu rijp voor een echte paradigmaverschuiving in de doelstellingen en het functioneren van onderwijs en opleiding, alsook in de opvatting over de plaats en rol hiervan in de samenleving, en voor de erkenning van het feit dat onderwijs een productiviteitsfactor is.

Vu qu'il ressort désormais déjà de la loi que ces marchés, dont la valeur estimée est inférieure à 30.000 euros, ne sont pas soumis au principe du paiement pour service fait et accepté, il n'y a plus lieu de stipuler à l'article 67, § 1, que des avances peuvent être accordées pour ces marchés. Ceci est d'autant plus vrai que l'arrêté royal du 14 janvier 2013, ainsi que le fait apparaître le champ d'application adapté (l'article 5, alinéa 2, remplacé), ne s'applique pas aux marchés n'atteignant pas le seuil précité de 30.000 euros.
Aangezien voortaan reeds uit de wet blijkt dat deze opdrachten, waarvan de geraamde waarde lager is dan 30.000 euro, niet onderworpen zijn aan het principe van betaling voor verstrekte en aanvaarde prestaties, hoeft niet langer in artikel 67, § 1, te worden gesteld dat er voor deze opdrachten voorschotten kunnen worden toegestaan, te meer daar het koninklijk besluit van 14 januari 2013, zoals uit het aangepast toepassingsgebied blijkt (het vervangen artikel 5, tweede lid), niet van toepassing is op de opdrachten die de voormelde drempel van 30.000 euro niet bereiken.

Ainsi, concernant, entre autres, la modification prévue à l'article 102 de la loi du 10 mai 2015 précitée dans lequel il était fait référence, au début du chapitre 9 de cette même loi, à la transposition de la directive 2005/36/CE : la mention du fait qu'il s'agit de la transposition d'une directive est désormais reprise dans un nouvel article 2/1 au sein des dispositions introductives de la loi du 10 mai 2015, dans la mesure où la présente transposition ne concerne pas uniquement le chapitre 9 de la loi mais plusieurs dispositions relevant de différents chapitres de celle-ci.
Zo onder meer wat betreft de aan te brengen wijziging in artikel 102 van de voornoemde wet van 10 mei 2015 waarin aan het begin van hoofdstuk 9 van diezelfde wet werd verwezen naar de omzetting van de richtlijn 2005/36/EG: het feit dat het gaat om de omzetting van een richtlijn wordt voortaan vermeld in een nieuw artikel 2/1 in de inleidende bepalingen bij de wet van 10 mei 2015, vermits onderhavige omzetting niet enkel betrekking heeft op hoofdstuk 9 van de wet maar ook op verschillende bepalingen uit andere hoofdstukken van die wet.

Ainsi, la nouvelle circulaire de recherches et poursuites des faits de traite des êtres humains (mai 2015) a prévu qu’un magistrat du parquet « jeunesse » soit désormais systématiquement impliqué dans les réunions de coordination locale organisées par les magistrats de référence en matière de traite des êtres humains.
Zo heeft de nieuwe omzendbrief inzake opsporingen en vervolgingen van feiten van mensenhandel (mei 2015) erin voorzien dat voortaan stelselmatig een magistraat van het « jeugd » parket wordt betrokken bij de lokale coördinatievergaderingen georganiseerd door de referentiemagistraten mensenhandel.

Ainsi, dans les situations où il n'y a actuellement que le seul document de séjour parce que pour l'aspect travail, il y a une dispense de l'obligation d'avoir un permis de travail, le document de séjour mentionnera désormais aussi le fait que l'on est autorisé à travailler, ce qui supprimera le manque de clarté actuel (personne n'atteste en effet qu'il ne faut pas de permis de travail mais que l'on peut malgré tout travailler).
Zo zal bijvoorbeeld in de situaties waar er momenteel enkel een verblijfsdocument is, omdat er voor het aspect arbeid een vrijstelling van de verplichting een arbeidskaart te hebben, op het verblijfsdocument eveneens vermeld worden dat er mag gewerkt worden, waardoor de actuele onduidelijkheid (niemand attesteert immers dat er geen arbeidskaart moet zijn en dat er toch gewerkt mag worden) verdwijnt.

En ce qui concerne plus particulièrement les objectifs poursuivis lors de l'adoption des dispositions attaquées, les travaux préparatoires mentionnent ce qui suit : « En dépit de son caractère plus ou moins récent, l'ordonnance du 19 décembre 2008 (intégrée dans le Code) relative à l'attribution des logements relevant du patrimoine des communes ou CPAS ne pouvait, elle non plus, faire l'économie d'une évaluation de son effectivité et de sa bonne application. La première modification proposée consiste à élargir le prescrit à tout opérateur immobilier public, ainsi qu'aux agences immobilières sociales. On tend par ailleurs à prohiber les refus d'inscription pour des raisons liées à la localisation du candidat ou à la part relative trop élevée du loyer eu égard aux revenus. En effet, les logements d'une commune ne sauraient être réservés aux ressortissants de la commune en question. Par ailleurs, ils doivent rester accessibles aux ménages ne jouissant que de ressources modestes. Une interdiction de ce type gouverne aussi l'attribution des logements. Il est ensuite décidé d'objectiver davantage la procédure d'attribution des logements appartenant aux communes et CPAS, en imposant la mise sur pied d'une instance extérieure sur avis conforme de laquelle l'octroi d'un logement se fera désormais. Dans ce même registre, les critères d'attribution autorisés à pondérer l'ordre chronologique d'inscription devront désormais respecter les dispositions du Code relatives à l'égalité de traitement et à la non-discrimination. Dans le même but de ne pas entraver la mobilité résidentielle ni la mixité sociale, la demande d'un logement, pour être satisfaite, ne devra plus nécessairement être en adéquation avec la localisation au sein de la commune du bien vacant. En ce qui concerne le critère de l'adaptation du logement, qui continue bien par contre à gouverner l'octroi des biens, renvoi est ici fait aux règles en vigueur dans le logement social. Et, à cette occasion, il sera tenu compt ...
Wat meer in het bijzonder de doelstellingen betreft die werden nagestreefd bij de aanneming van de bestreden bepalingen, vermeldt de parlementaire voorbereiding het volgende : « Ondanks haar redelijk recent karakter, heeft de ordonnantie van 19 december 2008 (die werd geïntegreerd in de Code) betreffende de toewijzing van woningen die deel uitmaken van het patrimonium van de gemeenten en OCMW's eveneens het voorwerp uitgemaakt van een evaluatie op het vlak van haar efficiëntie en goede toepassing. De eerste voorgestelde wijziging bestaat erin de voorschriften uit te breiden tot elke openbare vastgoedoperator en de sociale verhuurkantoren. Daarnaast, werd er voor gezorgd dat de weigering van inschrijving om redenen die verband houden met de localisering van de kandidaat of de te hoge huurprijs ten opzichte van het inkomen wordt verboden. Zo zullen de woningen binnen een bepaalde [gemeente] niet kunnen worden voorbehouden voor de inwoners van de betrokken gemeente. Daarnaast, dienen deze woningen toegankelijk te blijven voor gezinnen die slechts over een gematigd inkomen beschikken. Een soortgelijk verbod is eveneens van toepassing op de toewijzing van woningen. Vervolgens werd er beslist om de toewijzingsprocedure van woningen die toebehoren aan gemeenten en OCMW's beter te objectiveren door het opleggen van de creatie van een externe instantie die vanaf nu na eensluidend advies de woningen zal toewijzen. In dezelfde zin, dienen de toewijzingscriteria die de chronologische volgorde van de inschrijving kunnen beïnvloeden vanaf nu in overeenstemming te zijn met de bepalingen van de Code inzake de gelijke behandeling en niet-discriminatie. Met het oog op de verwezenlijking van dezelfde doelstelling die erin bestaat de residentiële mobiliteit en sociale gemengdheid niet in gedrang te brengen, dient de aanvraag (van een woning) om ingewilligd te worden niet meer noodzakelijk in overeenstemming te zijn met de ligging (binnen de gemeente) van het leegstaand goed. Inzake het ...

Ainsi, l'offre touristique doit désormais prendre en compte les contraintes liées au changement climatique ainsi que la rareté de la ressource en eau et en énergie, la pression sur la biodiversité ou encore les risques que fait peser le tourisme de masse sur le patrimoine culturel.
Bovendien moet in het aanbod van de toeristische diensten in de toekomst rekening worden gehouden met de beperkingen op het gebied van klimaatverandering, het gebrek aan water en energie, de biodiversiteit die in het gedrang komt en risico's voor het culturele erfgoed die door het massatoerisme worden veroorzaakt.

À la lumière de l’expérience acquise par la Commission et les États membres, le système institué par le règlement (CEE) no 595/91 du Conseil du 4 mars 1991, concernant les irrégularités et la récupération des sommes indûment versées dans le cadre du financement de la politique agricole commune ainsi que l’organisation d’un système d’information dans ce domaine, et abrogeant le règlement (CEE) no 283/72 devrait être ajusté de façon à harmoniser son application dans les États membres, à intensifier la lutte contre les irrégularités, à renforcer l’efficacité du système de communication des irrégularités, à tenir compte du fait que les cas individuels d’irrégularité seront désormais réglés conformément aux articles 32 et 33 du règlement (CE) no 1290/2005, et à couvrir le FEAGA et le Feader à partir du 1er janvier 2007.
In het licht van de door de Commissie en de lidstaten opgedane ervaring dient het stelsel van Verordening (EEG) nr. 595/91 van de Raad van 4 maart 1991 betreffende onregelmatigheden in het kader van de financiering van het gemeenschappelijk landbouwbeleid en terugvordering van bedragen die in dat kader onverschuldigd zijn betaald, alsmede de organisatie van een informatiesysteem op dit gebied en houdende intrekking van Verordening (EEG) nr. 283/72 te worden aangepast om de toepassing ervan in de lidstaten te harmoniseren, de intensiteit van de strijd tegen onregelmatigheden op te voeren, de effectiviteit van het meldingssysteem voor onregelmatigheden te vergroten, er rekening mee te houden dat de afzonderlijke gevallen van onregelmatigheid voortaan zullen worden afgehandeld overeenkomstig het bepaalde in de artikelen 32 en 33 van Verordening (EG) nr. 1290/2005 en met ingang van 1 januari 2007 zowel het ELGF als het ELFPO te omvatten.