Vertaling van "fait cette proposition " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs
Omschrijving: Willekeurige, herhaalde, stereotype, niet-functionele (en vaak ritmische) bewegingen die geen deel uitmaken van een als zodanig onderkende psychiatrische of neurologische toestand. Indien zulke bewegingen optreden als symptomen van een andere stoornis, dient slechts de omvattende stoornis geregistreerd te worden. Als niet zelfverwondende bewegingen komen voor: wiegen met het lichaam, hoofdschudden, haartrekken, haar in elkaar draaien, vingerschuddende maniërismen en handenflappen. Stereotyp wel zelfverwondend gedrag behelst herhaald hoofdbonzen, in het gezicht slaan, in de ogen prikken en bijten in de handen, op de lippen of in andere lichaamsdelen. Alle stereotype bewegingsstoornissen komen het meest frequent voor in combinatie met zwakzinnigheid (indien dit het geval is, dienen beide geregistreerd te worden). Indien in de ogen prikken voorkomt bij een kind met een visuele stoornis, dienen beide gecodeerd te worden: in de ogen prikken onder deze categorie en de visuele gesteldheid onder de code van de desbetreffende somatische stoornis. | Neventerm: | stoornis met stereotypieën/gewoontevorming

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand le sujet présente à la fois des symptômes anxieux et des symptômes dépressifs, sans prédominance nette des uns ou des autres et sans que l'intensité des uns ou des autres soit suffisante pour justifier un diagnostic séparé. Quand des symptômes anxieux et dépressifs sont présents simultanément avec une intensité suffisante pour justifier des diagnostics séparés, les deux diagnostics doivent être notés et on ne fait pas un diagnostic de trouble anxieux et dépressif mixte. | Dépression anxieuse (légère ou non persistante)
angstdepressie (licht of niet aanhoudend)

À la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, l'Union européenne se substitue et succède à la Communauté européenne et, à compter de cette date, exerce tous les droits et assume toutes les obligations de la Communauté européenne. Par conséquent, les références à la Communauté européenne [ou à la Communauté ] dans le texte de [l'accord / …] s'entendent comme faites à l'Union européenne [ou à l'Union ] .
Ingevolge de inwerkingtreding van het Verdrag van Lissabon op 1 december 2009 heeft de Europese Unie de Europese Gemeenschap vervangen als haar opvolgster en vanaf die datum oefent de Unie alle rechten van de Europese Gemeenschap uit en neemt zij alle verplichtingen van de Gemeenschap op zich. Derhalve worden verwijzingen naar de Europese Gemeenschap [of naar de Gemeenschap ] in de tekst van de [Overeenkomst/…] waar nodig gelezen als de Europese Unie [of de Unie ].

le syndic fait procéder à cette insertion
de curator is verplicht deze bekendmaking te doen

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En cas de risque de délestage Elia fait une proposition de tranche(s) et de modalités de délestage (rotation, etc.) aux ministres de l'Energie et de l'Economie avec la requête d'un mandat pour l'application de cette mesure de délestage.
Bij een risico op afschakeling doet Elia een voorstel van schijf(ven) en van afschakelingmodaliteiten (rotatie, etc.) aan de ministers van Energie en van Economie met het verzoek tot mandaat voor de toepassing van deze afschakelmaatregel.

En cas de risque de délestage, Elia fait une proposition de tranche(s) et de modalités de délestage (rotation, etc.) aux ministres de l'Energie et de l'Economie avec la requête d'un mandat pour l'application de cette mesure de délestage.
Bij een risico op afschakeling doet Elia een voorstel van schijf(ven) en van afschakelingmodaliteiten (rotatie, etc.) aan de ministers van Energie en van Economie met het verzoek tot mandaat voor de toepassing van deze afschakelmaatregel.

Le 24 janvier 2012, lors de la réunion de celle-ci, Mme Claudia Niessen a fait la proposition que la commission de l'Intérieur et des Affaires administratives émette un avis sur cette proposition de décision du Conseil, proposition qu'elle a amplement motivée et qui a été acceptée par l'ensemble des membres de la commission (chapitre II et III).
Op 24 januari 2012 stelde mevrouw Claudia Niessen tijdens de commissievergadering voor dat de commissie voor de Binnenlandse Zaken en voor de administratieve Aangelegenheden een advies zou uitbrengen over dit voorstel van besluit van de Raad, een voorstel dat ze uitvoerig heeft gemotiveerd en dat door alle commissieleden werd aanvaard (hoofdstuk II en III).

Le fait qu'on soit finalement sorti de cette impasse est dû à la créativité de la ministre concernée et de certains partenaires sociaux qui ont eux-mêmes fait des propositions allant assez loin pour que l'on parvienne à une solution.
Dat het er uiteindelijk is, heeft veel creativiteit gevergd van zowel de betrokken minister als van sommige sociale partners die zélf voorstellen hebben gedaan om tot een oplossing te komen en daarin behoorlijk ver zijn gegaan.

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 191, alinéa 1, 15° undecies inséré par la loi du 22 décembre 2008 et modifié par la loi du 23 décembre 2009; Considérant l'arrêté royal du 26 décembre 2015 fixant le pourcentage de l'acompte de la cotisation subsidiaire prévue par l'article 191, alinéa 1, 15° undecies de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, et déterminant les modalités d'exonérations pour certaines spécialités pharmaceutiques - Année 2015; Considérant que le dépassement budgétaire pour l'année 2015 a été fixé à 58,998 millions d'euros par le Conseil général du 12 octobre 2015; Vu l'avis de la Commission de contrôle budgétaire donné le 6 avril 2016; Vu l'avis du Conseil Général, donné le 18 avril 2016; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 13 mai 2016; Vu l'accord Ministre du Budget, donné le 26 mai 2016; Vu l'examen préalable de la nécessité de réaliser une évaluation d'incidence, concluant qu'une évaluation d'incidence n'est pas requise; Vu l'urgence motivée par le fait que l'article 191, 15° undecies de la loi relative à l'assurance maladie soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, stipule que le solde de la cotisation subsidiaire doit être versé pour le 30 juin 2016 au plus tard et donc que ce montant du solde doit être communiqué aux demandeurs avant cette date et par le fait que cette cotisation est nécessaire au maintien de l'équilibre budgétaire de l'assurance soins de santé; Vu l'avis 59.554 du Conseil d'Etat, donné le 13 juin 2016, en application de l'article 84, § 1, alinéa 1, 3°, des lois sur le Conseil d'Etat coordonnées le 12 janvier 1973; Sur la proposition du Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1. En application des modalités de calcul telles que visées à l'article 1 de l'arrêté royal du 26 décembre 2015 fi ...
Gelet op de wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994, artikel 191, eerste lid, 15° undecies, ingevoegd bij de wet van 22 december 2008 en gewijzigd bij de wet van 23 december 2009; Overwegende het koninklijk besluit van 26 december 2015 tot vaststelling van het percentage van het voorschot van de subsidiaire heffing voorzien door artikel 191, eerste lid, 15° undecies van de wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994 en tot vaststelling van de uitzonderingsmodaliteiten voor sommige farmaceutische specialiteiten - jaar 2015; Overwegende dat de overschrijding van het budget voor het jaar 2015 werd vastgelegd op 58,998 miljoen euro door de Algemene Raad van 12 oktober 2015; Gelet op het advies van de Commissie voor Begrotingscontrole gegeven op 6 april 2016; Gelet op het advies van de Algemene Raad 18 april 2016; Gelet op het advies van de Inspecteur van Financiën, gegeven op 13 mei 2016; Gelet op de akkoordbevinding van de Minister van Begroting van 26 mei 2016; Gelet op het voorafgaand onderzoek van de noodzaak om een effectbeoordeling waarbij werd besloten dat geen effectbeoordeling is vereist; Gelet op het verzoek om spoedbehandeling, gemotiveerd door de omstandigheid dat het artikel 191, 15° undecies van de wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994, stipuleert dat het saldo van deze subsidiaire heffing ten laatste op 30 juni 2016 betaald moet worden en dus dat het bedrag van het saldo dus aan de aanvragers vóór die datum meegedeeld moet worden, en door de omstandigheid dat deze heffing noodzakelijk is voor het behoud van het budgettair evenwicht van de verzekering voor de geneeskundige verzorging; Gelet op advies 59.554 van de Raad van State, gegeven op 13 juni 2016, met toepassing van artikel 84, § 1, eerste lid, 3°, van de wetten ...

A cet égard, il est prévu que l'accès au bois du Laerbeek est autorisé aux seuls piétons et cyclistes, et ce, uniquement sur les voies ouvertes à cet effet; - l'information du public des obligations qui leur incombe, dans la mesure où cela sera considéré dans les plans de gestion spécifiques; - la gestion actuelle du marais de Ganshoren, qui fera l'objet d'un plan de gestion spécifique; - la proposition d'une série de mesures concrètes visant à protéger et à maintenir les reptiles et amphibiens sur le site, mais qui seront dûment prises en compte lors de l'élaboration des plans de gestion; - la proposition de rendre inaccessible au public une partie du marais de Ganshoren, du fait que la zone en question n'a jamais été formellement rendue accessible au public, il convient donc dans la pratique de remédier à cette situation de fait; - la désignation, dans un phase ultérieure, de la zone située entre la rue au Bois, la rue Nestor Martin, la rue de Temmermans et le Molenbeek (frontière avec Asse); - la protection de la micro-faune, en particulier les insectes, par une fauche adéquate fera l'objet d'une attention particulière dans les plans de gestion spécifiques; Considérant que les remarques et les demandes suivantes n'ont pas été prises en compte dès lors que cela n'a pas été jugé opportun sur base d'arguments scientifiques et/ou juridiques : - l'objectif de maintien d'au minimum 4 % du volume de bois sur pied par hectare a été aligné sur celui de l'arrêté de la ZSC2 approuvé par le Gouvernement le 24 septembre 2015.
In dit opzicht wordt er bepaald dat de toegang tot het Laarbeekbos alleen wordt toegestaan aan voetgangers en fietsers en dit enkel op de hiervoor geopende wegen; - het informeren van de bevolking omtrent de verplichtingen die hen te beurt vallen, in die mate dat dit in de specifieke beheerplannen aan bod zal komen; - het huidige beheer van het moeras van Ganshoren, waarover een specifiek beheerplan zal handelen; - het voorstel van een reeks concrete maatregelen om de reptielen en amfibieën op de site te beschermen en te behouden, maar waarmee naar behoren rekening zal worden gehouden tijdens de uitwerking van de beheerplannen; - het voorstel om een deel van het moeras van Ganshoren ontoegankelijk voor het publiek te maken, omdat het gebied in kwestie nooit formeel toegankelijk voor het publiek werd gemaakt. In de praktijk dient men dus een oplossing te bieden voor deze feitelijke situatie; - de aanwijzing, in een latere fase, van het gebied tussen de Bosstraat, de Nestor Martinstraat, de Timmermansstraat en de Molenbeek (grens met Asse); - de bescherming van de microfauna door een aangepaste maaibeurt, in het bijzonder van de insecten, zal in het bijzonder aan bod komen in de specifieke beheerplannen; Overwegende dat de volgende opmerkingen en verzoeken niet in aanmerking genomen werden, aangezien dit niet opportuun werd geacht op basis van wetenschappelijke en/of juridische argumenten : - de doelstelling van dood hout werd afgestemd op die van het besluit van de SBZ2 die door de Regering op 24/09/2015 goedgekeurd is.

Cette problématique est à l'heure actuelle abordée au sein du Groupe de travail législatif dans le but de soumettre au gouvernement des propositions d'amélioration du système des provisions nucléaires pour le démantèlement des centrales nucléaires et la gestion des déchets nucléaires. Des propositions seront également faites en ce qui concerne les autres exploitants nucléaires.
Met het doel om verbeteringsvoorstellen van het systeem van de nucleaire voorzieningen voor de ontmanteling van kerncentrales en het beheer van de verbruikte brandstoffen, aan de regering voor te leggen, wordt deze problematiek nu ook besproken in de werkgroep Wetgeving. Er zullen tevens voorstellen worden gedaan voor wat betreft de andere nucleaire exploitanten.

En tant que ministre de la Justice, je détermine annuellement la valeur d'un point, cette détermination se fait sur proposition de l'Ordre des Barreaux francophones et germanophones et de l'Orde van Vlaamse Balies.
Als minister van Justitie bepaal ik elk jaar de waarde van een punt; dit gebeurt op voorstel van de Orde van Vlaamse Balies en de Ordre des barreaux francophone et germanophone.