Vertaling van "fait obstacle " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

il ne peut être fait obstacle à sa reconnaissance
de erkenning ervan kan niet belemmerd worden

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Omschrijving: Een stoornis die wordt gekenmerkt door geheugenstoornissen, leerproblemen en verminderd vermogen zich gedurende wat langere tijd op een taak te concentreren. Er is vaak een uitgesproken gevoel van geestelijke vermoeidheid wanneer geestelijke taken worden ondernomen en het leren van nieuwe dingen wordt subjectief als moeilijk ervaren, zelfs indien dit objectief met goed resultaat verloopt. Geen van deze symptomen is dermate ernstig dat een diagnose van hetzij dementie (F00-F03), hetzij delirium (F05.-) gesteld kan worden. Deze diagnose dient alleen gesteld te worden in verband met een gespecificeerde lichamelijke stoornis en dient niet gesteld te worden bij aanwezigheid van een van de psychische stoornissen of gedragsstoornissen die geclassificeerd zijn onder F10-F99. De stoornis kan voorafgaan aan, samengaan met of volgen op een grote verscheidenheid van infecties en lichamelijke stoornissen, zowel van de hersenen als algemeen, maar directe blijk van betrokkenheid van de hersenen is niet noodzakelijk aanwezig. Zij kan worden gedifferentieerd van postencefalitisch syndroom (F07.1) en postcommotioneel syndroom (F07.2) door haar verschillende etiologie, beperktere spreiding van over het algemeen lichtere symptomen en doorgaans kortere duur.

Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs
Omschrijving: Willekeurige, herhaalde, stereotype, niet-functionele (en vaak ritmische) bewegingen die geen deel uitmaken van een als zodanig onderkende psychiatrische of neurologische toestand. Indien zulke bewegingen optreden als symptomen van een andere stoornis, dient slechts de omvattende stoornis geregistreerd te worden. Als niet zelfverwondende bewegingen komen voor: wiegen met het lichaam, hoofdschudden, haartrekken, haar in elkaar draaien, vingerschuddende maniërismen en handenflappen. Stereotyp wel zelfverwondend gedrag behelst herhaald hoofdbonzen, in het gezicht slaan, in de ogen prikken en bijten in de handen, op de lippen of in andere lichaamsdelen. Alle stereotype bewegingsstoornissen komen het meest frequent voor in combinatie met zwakzinnigheid (indien dit het geval is, dienen beide geregistreerd te worden). Indien in de ogen prikken voorkomt bij een kind met een visuele stoornis, dienen beide gecodeerd te worden: in de ogen prikken onder deze categorie en de visuele gesteldheid onder de code van de desbetreffende somatische stoornis. | Neventerm: | stoornis met stereotypieën/gewoontevorming

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

fact checker | vérificatrice de faits | vérificateur de faits | vérificateur de faits/vérificatrice de faits
factchecker

élément de fait | point de fait | question de fait
feitelijke vraag

Arrangement (qui prévoit) l'élimination progressive des obstacles aux conditions normales de concurrence dans l'industrie de la construction navale | Arrangement général révisé pour la suppression progressive des obstacles à des conditions normales de concurrence dans le secteur de la construction navale
herziene Algemene Regeling inzake geleidelijke afschaffing van de belemmeringen voor normale mededingingsvoorwaarden in de sector scheepsbouw

évaluation des obstacles à l'adhésion au traitement
evalueren van barrières voor adherentie

gérer la maîtrise des obstacles
obstakelcontroles beheren

s’attaquer aux obstacles qui empêchent la réussite scolaire
problemen aanpakken die de academische vooruitgang belemmeren

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Parmi les chantiers prioritaires, on peut citer: - Transposition de la directive européenne broadband (directive 2014/61/UE) - Loi postale 2.0 - Digital Act Le gouvernement entend identifier ce qui dans la législation fait obstacle à la numérisation des pouvoirs publics et de l'économie. Il s'agit par exemple des dispositions qui requièrent d'introduire une demande par recommandé ou de signer un formulaire à la main. Ces adaptations seront ensuite coulées dans un seul texte de loi, appelé "Digital Act", afin d'encourager l'utilisation des moyens de communication et supports numériques. Ce "Digital Act" créera en outre un cadre réglementaire qui encadrera l'économie numérique et la numérisation des contacts entre les citoyens et les entreprises d'une part, et avec le pouvoirs publics, d'autre part. Il s'agit notamment de mettre en place un cadre juridique clair et stable pour la signature et l'archivage électroniques, l'horodatage électronique d'actes établis par voie électronique, le recommandé électronique et l'adresse électronique officielle. - Simplification des tarifs sociaux - Projet de loi mettant en place des procédures destinées à lutter contre les contenus illégaux sur internet - G-cloud Dans le cadre de la rationalisation des TIC dans les départements de l'administration, des services cloud seront progressivement mis en place; il s'agira dans un premier temps de services d'infrastructure purs comme la capacité de stockage, les connexions de réseau et la puissance de calcul. - E-Invoicing Comme le prévoit l'accord gouvernemental, le projet pilote en cours a été étendu en 2015 à tous les SPF, excepté la Justice et la Défense qui suivent un autre timing. Concrètement, les SPF sont connectés à la plateforme d'e-facturation Mercurius et peuvent ainsi recevoir leurs factures entrantes de façon électronique via Fedcom.
Prioritaire projecten zijn, onder andere: - Omzetting van de broadband Europese richtlijn (richtlijn 2014/61/EU - Postwet 2.0 - Digital Act De regering wil regelgeving identificeren die een verdere digitalisering van de overheid en de economie in de weg staat. Het betreft bijvoorbeeld regelgeving die een per post aangetekende aanvraag of een met de hand ondertekende formulier vereist. Deze regelgeving zal vervolgens in één wettekst, de zogenaamde "Digital Act" worden aangepast teneinde het gebruik van digitale communicatiemiddelen en dragers aan te moedigen. Deze Digital Act zal daarnaast het reglementair kader scheppen voor de digitale economie en de digitalisering van de contacten tussen burgers en ondernemingen aan de ene kant en de overheid aan de andere kant. Het betreft onder meer het geven van een duidelijk en stabiel juridisch statuut aan de elektronische handtekening, elektronische archivering, elektronisch dateren van elektronisch gestelde handelingen, elektronisch aangetekend schrijven en het officieel e-mail adres. - Vereenvoudigen van sociale tarieven - Wetsontwerp tot invoering van procedures bestemd om illegale inhoud op het internet aan te pakken - G-cloud De gefaseerde implementatie van cloud-diensten, in eerste instantie zuivere infrastructuurdiensten zoals opslagcapaciteit, netwerkverbindingen en rekencapaciteit, past in de verder evoluerende rationalisering van ICT binnen overheidsafdelingen. - e-Invoicing Zoals voorzien in het regeerakkoord werd het lopende pilootproject in het najaar van 2015 uitgebreid naar de andere FOD's, behalve Justitie en Defensie die een andere timing volgen. Concreet worden de FOD's met het Mercurius e-facturatie platform verbonden zodat zij in staat zijn om hun binnenkomende facturen via Fedcom elektronisch te ontvangen. Tegelijkertijd worden de bevoegde personeelsleden binnen elke FOD opgeleid in de nieuwe werkwijze. Deze uitbreiding van het pilootproject maakt een industrialisering van het bestaande Mercurius e-factu ...

... lorsque le bénéficiaire fait obstacle à la surveillance et au contrôle par les services d'inspection et de contrôle agissant en vertu de l'ordonnance du 30 avril 2009 relative à la surveillance des réglementations en matière d'emploi qui relèvent de la compétence de la Région de Bruxelles-Capitale et à l'instauration d'amendes administratives applicables en cas d'infraction à ces réglementations, ou de toute autre disposition en matière d'inspection prévue par une loi ou un règlement adopté ou en vigueur en vertu de l'article 6, paragraphe 1 , VI et IX, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles; e) en cas de perte de l'agrément, de l'inscription, de l'enregistrement, de la déclaration préalable ou de toute formalité équivalente, ayant comme finalité ou pour conséquence l'octroi de subventions; f) lorsque les services d'inspection et de contrôle compétents ont constaté qu'elles ont été obtenues frauduleusement, sur la base de déclarations fausses ou inexactes; g) lorsqu'il a été constaté que, en application de la législation ou de la réglementation concernée, le bénéficiaire aurait dû ou doit être exclu, totalement ou partiellement, du bénéfice des subventions; h) lorsqu'il a été constaté que le bénéficiaire de subventions, après avoir reçu les avances, omet systématiquement d'introduire les demandes en paiement pour les tranches suivantes à l'occasion desquelles l'introduction des pièces justificatives pour l'ensemble des subventions déjà perçues ou demandées est exigée, ou lorsqu'il ne fournit des pièces justificatives que pour la moitié des moyens engagés au maximum, alors qu'il continue à introduire une ou des nouvelles demandes pour essentiellement les mêmes activités, de quelque dénomination et sous quelque forme que ce soit; i) lorsque l'entreprise fait l'objet d'une injonction de récupération de subventions suite à une décision de la Commission européenne déclarant illégales et incompatibles avec le marché commun les aides qu'elle a perçues; 2° feront l'objet d'une rétention, en vue du recouvrement des amendes administratives régionales qui ont été infligées au bénéficiaire des subventions, et qui, devenues définitives, soit suite à une décision administrative, soit en vertu d'une décision judiciaire coulée en force de chose jugée, sont restées impayées. ...
...activiteit; d) in geval van verhindering van het toezicht en de controle door de inspectie- en controlediensten die optreden krachtens de ordonnantie van 30 april 2009 betreffende het toezicht op de reglementeringen inzake werkgelegenheid die tot de bevoegdheid van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest behoren en de invoering van administratieve geldboeten toepasselijk in geval van inbreuk op deze reglementeringen, of krachtens enige inspectiebepaling in een wetgeving of reglementering aangenomen of geldend krachtens artikel 6, § 1, VI en IX, van de bijzondere wet van 8 augustus 1980 tot hervorming der instellingen; e) bij verlies van een erkenning, inschrijving, registratie, voorafgaande aangifte of welke gelijkwaardige formaliteit ook, met als doel of als gevolg de toekenning van subsidies; f) na vaststelling, door de bevoegde inspectie- en controlediensten, dat ze werden verkregen op grond van valse of onjuiste gegevens, en waarbij met bedrieglijk oogmerk werd gehandeld; g) na vaststelling dat de begunstigde bij toepassing van de betrokken wetgeving of reglementering geheel of gedeeltelijk van het genot van de subsidies had moeten of moet worden uitgesloten; h) na vaststelling dat de subsidiebegunstigde na ontvangst van de voorschotten stelselmatig ofwel geen uitbetalingsaanvragen indient ter verkrijging van volgende schijven, waarbij rechtvaardigingsstukken moeten worden ingediend voor het geheel van de reeds ontvangen of de opgevraagde subsidies, ofwel slechts rechtvaardigingsstukken indient voor ten hoogste de helft van de vastgelegde middelen, maar vervolgens een of meer nieuwe aanvragen indient voor in wezen dezelfde activiteiten, onder welke benaming of voorstelling ook; i) wanneer de onderneming het voorwerp vormt van een bevel tot terugbetaling van de subsidies op beslissing van de europese Commissie waarbij steun die zij heeft gekregen onwettelijk of onverenigbaar met de gemeenschappelijke markt wordt verklaard; 2° de subsidies ingehouden, met het oog op de inning van de onbetaald gebleven gewestelijke administratieve geldboeten, opgelegd aan de begunstigde van de subsidies, die krachtens een bestuurlijke beslissing of wegens een in kracht van gewijsde gegane gerechtelijke beslissing definitief zijn geworden. ...

Elle offre une immunité qui fait obstacle à pratiquement toutes poursuites judiciaires et limite donc grandement les possibilités pour le pays d'accueil de prendre des contre-mesures. b) Pour des motifs de sécurité, il n'est pas possible de communiquer ce type d'information sous une forme non classifiée. c) et 2.
Zij biedt eveneens een immuniteit die praktisch elke gerechtelijke vervolging verhindert en dus de mogelijkheden voor het gastland om tegenmaatregelen te treffen danig beperkt. b) Omwille van veiligheidsaspecten is het niet mogelijk dit soort informatie onder niet geclassificeerde vorm mee te delen. c) en 2.

3. Rien ne fait obstacle à l'accessibilité du site pour les personnes atteintes d'un handicap.
3. Er zijn geen obstakels om de website toegankelijk te maken voor personen met een beperking.

3) Quelles sont les difficultés qui ont jusqu'ici fait obstacle à une ratification rapide ?
3) Welke drempels stonden tot nog toe een snelle ratificatie in de weg?

En principe, l’existence du contrat fait obstacle à l’application entre parties des règles de la responsabilité extra contractuelle.
In principe doet het bestaan van het contract afbreuk aan de toepassing tussen partijen van de regels van de buitencontractuele aansprakelijkheid.

Indépendamment du fait qu'elles puissent être considérées comme suffisamment indépendantes et fiables, le fait qu'elles soient postérieures aux mesures en cause fait obstacle à ce qu'elles soient utilisées pour justifier que le gouvernement espagnol n'ait pas jugé opportun d'organiser un appel d'offres neutre du point de vue technologique.
Afgezien van de vraag of de studies onafhankelijk en voldoende betrouwbaar geacht kunnen worden, kunnen zij op grond van het feit dat zij na de vaststelling van de omstreden maatregelen zijn verricht, niet worden aangevoerd om aan te tonen dat de Spaanse overheid geen technologisch neutrale aanbesteding heeft gehouden.

lorsque les autorités judiciaires de l'État d'exécution ont décidé, soit de ne pas engager des poursuites pour l'infraction à la base du mandat d'arrêt, soit d'y mettre fin, ou lorsque la personne recherchée a fait l'objet dans un État d'une décision définitive pour les mêmes faits qui fait obstacle à l'exercice ultérieur de poursuites;
de rechterlijke autoriteiten van de uitvoerende staat hebben besloten geen vervolging in te stellen wegens het strafbare feit waarvoor het aanhoudingsbevel is uitgevaardigd, dan wel een ingestelde vervolging te staken, of tegen de betrokkene is in een staat wegens dezelfde feiten een onherroepelijke beslissing gegeven die verdere vervolging onmogelijk maakt;

2° s'il résulte des informations à la disposition du juge que la personne recherchée a été définitivement jugée pour les mêmes faits en Belgique ou dans un autre Etat membre à condition que, en cas de condamnation, la sanction ait été subie ou soit actuellement en cours d'exécution ou ne puisse plus être exécutée selon les lois de l'Etat membre de condamnation, ou lorsque la personne concernée a fait l'objet en Belgique ou dans un autre Etat membre d'une autre décision définitive pour les mêmes faits qui fait obstacle à l'exercice ultérieur de poursuites;
2° ingeval uit de gegevens waarover de rechter beschikt, blijkt dat in België of in een andere lid-Staat ten aanzien van de gezochte persoon wegens dezelfde feiten een definitief vonnis is uitgesproken, op voorwaarde dat in geval van veroordeling, de straf is ondergaan, thans ten uitvoer wordt gelegd of krachtens de wetgeving van die lid-Staat niet meer ten uitvoer kan worden gelegd, of ingeval ten aanzien van de betrokken persoon in België of in een andere lidstaat wegens dezelfde feiten een andere definitieve beslissing is genomen die de latere instelling van vervolging belet;

3) lorsque les autorités judiciaires de l'État membre d'exécution ont décidé, soit de ne pas engager des poursuites pour l'infraction faisant l'objet du mandat d'arrêt européen, soit d'y mettre fin, ou lorsque la personne recherchée a fait l'objet dans un État membre d'une décision définitive pour les mêmes faits qui fait obstacle à l'exercice ultérieur de poursuites;
3. de uitvoerende rechterlijke autoriteiten van de lidstaat hebben besloten geen vervolging in te stellen wegens het strafbaar feit waarvoor het Europees aanhoudingsbevel is uitgevaardigd, of een ingestelde vervolging te staken, dan wel wanneer in een lidstaat tegen de gezochte persoon voor dezelfde feiten een onherroepelijke beslissing is genomen die verdere vervolging onmogelijk maakt;