Traduction de «fait plus partie » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs
Omschrijving: Willekeurige, herhaalde, stereotype, niet-functionele (en vaak ritmische) bewegingen die geen deel uitmaken van een als zodanig onderkende psychiatrische of neurologische toestand. Indien zulke bewegingen optreden als symptomen van een andere stoornis, dient slechts de omvattende stoornis geregistreerd te worden. Als niet zelfverwondende bewegingen komen voor: wiegen met het lichaam, hoofdschudden, haartrekken, haar in elkaar draaien, vingerschuddende maniërismen en handenflappen. Stereotyp wel zelfverwondend gedrag behelst herhaald hoofdbonzen, in het gezicht slaan, in de ogen prikken en bijten in de handen, op de lippen of in andere lichaamsdelen. Alle stereotype bewegingsstoornissen komen het meest frequent voor in combinatie met zwakzinnigheid (indien dit het geval is, dienen beide geregistreerd te worden). Indien in de ogen prikken voorkomt bij een kind met een visuele stoornis, dienen beide gecodeerd te worden: in de ogen prikken onder deze categorie en de visuele gesteldheid onder de code van de desbetreffende somatische stoornis. | Neventerm: | stoornis met stereotypieën/gewoontevorming

Définition: Ce terme désigne le fait de porter des vêtements du sexe opposé pendant une partie de son existence, de façon à se satisfaire de l'expérience d'appartenir au sexe opposé, mais sans désir de changement de sexe plus permanent moyennant une transformation chirurgicale; le changement de vêtements ne s'accompagne d'aucune excitation sexuelle. | Trouble de l'identité sexuelle chez l'adulte ou l'adolescent, type non transsexuel
Omschrijving: Het dragen van kleding van de andere sekse gedurende een deel van de tijd om het genoegen te kunnen ervaren tijdelijk deel uit te maken van het andere geslacht, maar zonder een meer permanente sekseverandering of operatieve correctie ook maar enigszins te wensen en zonder seksuele opwinding bij de verkleedpartij. | Neventerm: | genderidentiteitsstoornis tijdens adolescentie of volwassenheid, niet-transseksuele vorm

droit NPF | tarif de la nation la plus favorisée | taux applicable à la nation la plus favorisée | taux appliqué aux parties contractantes bénéficiant du traitement de la nation la plus favorisée
meestbegungstigingsrecht | meestbegunstigingstarief

si l'une fait partie de la direction ou du conseil d'administration de l'entreprise de l'autre et réciproquement
(1) indien zij functionaris of directeur zijn van elkaars zaken | (2) indien zij functionaris of directeur zijn in elkaars ondernemingen

vérification de certains faits à la demande des parties
bewijs van bepaalde feiten op verzoek van partijen

partie la plus diligente
meest gerede partij

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'égalité salariale des femmes et des hommes dans l'Union européenne fait désormais partie du processus lancé au sommet de Lisbonne en l'an 2000 pour que l'Union européenne devienne l'économie fondée sur la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique au monde d'ici à l'an 2010, avec une amélioration quantitative et qualitative de l'emploi ainsi qu'une plus grande cohésion sociale.
Gelijke beloning voor vrouwen en mannen in de Europese Unie is nu onderdeel van het tijdens de Top van Lissabon in 2000 gelanceerde proces om van de Europese Unie de beste kennisgebaseerde economie van de wereld te maken met meer en betere banen en sociale samenhang.

Une zone du 1 quartile se situe parmi les 25 % d'observations au bas de la liste (fait donc partie des 25 % des zones de police « les plus pauvres »), une zone du 2 quartile se situe entre les 25 % et 50 % des observations (cette zone est donc « moins pauvre »), une zone du 3 quartile se trouve entre les 50 % et 75 % des observations (cette zone est donc « plus riche que la moyenne ») et une zone du 4 quartile se trouve dans les 25 % les plus élevés de l'ensemble.
Een zone met q1 bevindt zich in de onderste 25 % observaties van de lijst (hoort dus bij de 25 % « armste » politiezones), een zone met q2 bevindt zich tussen de 25 % en de 50 % van de observaties (en is dus « minder arm »), een zone in q3 bevindt zich tussen de 50 % en 75 % van de observaties (en is dus « rijker dan het doorsnee gemiddelde ») en een zone in q4 bevindt zich in de hoogste 25 % van het geheel.

Une zone du 1 quartile se situe parmi les 25 % d'observations au bas de la liste (fait donc partie des 25 % des zones de police « les plus pauvres »), une zone du 2ème quartile se situe entre les 25 % et 50 % des observations (cette zone est donc « moins pauvre »), une zone du 3ème quartile se trouve entre les 50 % et 75 % des observations (cette zone est donc « plus riche que la moyenne ») et une zone du 4ème quartile se trouve dans les 25 % les plus élevés de l'ensemble.
Een zone met q1 bevindt zich in de onderste 25 % observaties van de lijst (hoort dus bij de 25 % « armste » politiezones), een zone met q2 bevindt zich tussen de 25 % en de 50 % van de observaties (en is dus « minder arm »), een zone in q3 bevindt zich tussen de 50 % en 75 % van de observaties (en is dus « rijker dan het doorsnee gemiddelde ») en een zone in q4 bevindt zich in de hoogste 25 % van het geheel.

31 AOUT 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 octobre 2015 portant sur le renouvellement des membres de la délégation du Gouvernement wallon à la Commission internationale de la Meuse et à la Commission internationale de l'Escaut Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 27 novembre 2003 portant assentiment à l'accord international sur la Meuse, fait à Gand le 3 décembre 2002; Vu le décret du 27 novembre 2003 portant assentiment à l'accord international sur l'Escaut, fait à Gand le 3 décembre 2002; Vu le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, les articles D.14 et D.15; Vu l'arrêté du 22 octobre 2015 portant nomination des membres de la délégation du Gouvernement wallon à la Commission internationale de la Meuse et à la Commission internationale de l'Escaut; Considérant que M. René Poismans ne fait plus partie de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du Service public de Wallonie, ce qui met fin de plein droit à son mandat de représentant de l'administration et de chef de la délégation et qu'il doit, de ce fait, être remplacé; Sur la proposition conjointe du Ministre-Président en charge des relations internationales et de la coordination du Plan "PLUIES" et du Ministre de l'Environnement en charge de la politique de l'eau,
31 AUGUSTUS 2016. - Besluit van de Waalse Regering tot wijziging van het besluit van de Waalse Regering van 22 oktober 2015 tot verlenging van het mandaat van de leden van de afvaardigingen van de Waalse Regering bij de Internationale commissie voor de bescherming van de Maas en bij de Internationale commissie voor de bescherming van de Schelde De Waalse Regering, Gelet op het decreet van 27 november 2003 houdende instemming met het Internationale Maasverdrag, gesloten te Gent op 3 december 2002; Gelet op het decreet van 27 november 2003 houdende instemming met het Internationale Scheldeverdrag, gesloten te Gent op 3 december 2002; Gelet op Boek II van het Milieuwetboek, dat het Waterwetboek inhoudt, inzonderheid op de artikelen D.14 en D.15; Gelet op het besluit van 22 oktober 2015 tot benoeming van de leden van de afvaardigingen van de Waalse Regering bij de Internationale commissie voor de bescherming van de Maas en bij de Internationale commissie voor de bescherming van de Schelde; Overwegende dat de heer René Poismans niet langer deel uitmaakt van het Operationele Directoraat-generaal Landbouw, Natuurlijke Hulpbronnen en Leefmilieu van de Waalse Overheidsdienst, waardoor zijn mandaat als vertegenwoordiger van de administratie en hoofd van de delegatie van rechtswege beëindigd wordt en dat hij bijgevolg moet worden vervangen; Op gezamenlijk voorstel van de Minister van de Minister-President belast met de internationale betrekkingen en de coördinatie van het "Plan PLUIES" en van de Minister van Leefmilieu belast met het waterbeleid,

Il fait actuellement partie des plus grands exercices OTAN dans le cadre des opérations aériennes.
Deze oefening is momenteel één van de grootste NAVO oefeningen in het kader van luchtoperaties.

La directive fait partie d’un ensemble plus large de mesures visant à renforcer la réglementation du secteur bancaire dans l’UE à la suite de la crise financière et dont fait aussi partie le règlement (UE) nº 575/2013 (règlement sur les exigences des fonds propres, ou CRR en anglais), qui réglemente le montant de fonds propres que les établissements doivent détenir pour couvrir d’éventuelles pertes, mais aussi la liquidité, l’effet de levier et la publication d’informations.
De richtlijn maakt deel uit van een breder pakket van maatregelen waarmee het bankwezen in de EU na de financiële crisis sterker moet worden gereglementeerd; dit pakket omvat ook Verordening (EU) nr. 575/2013 (ook wel bekend als de Verordening Kapitaalvereisten of VKV), die voorschrijft hoeveel kapitaal de instellingen moeten aanhouden om potentiële verliezen te kunnen dekken, en die regels inzake liquiditeit, hefboomfinanciering en openbaarmaking bevat.

Le mandat d'un délégué syndical prend fin : a) en même temps que la relation de travail dans les cas suivants : - expiration du terme; - achèvement du travail en vue duquel le contrat a été conclu; - décès du travailleur; - force majeure; - commun accord écrit entre l'employeur et le travailleur; - au moment où le délégué quitte de son propre chef l'entreprise et ne fait plus partie du personnel; - au moment où le travailleur quitte l'entreprise parce qu'il a atteint l'âge de la pension; - au moment du licenciement d'un délégué pour un motif grave; - au moment où le délégué est licencié par l'employeur pour des raisons économiques ou techniques suivant la procédure déterminée par les articles 18 ou 19; b) indépendamment de la relation de travail (qui peut donc se poursuivre au-delà de la fin du mandat du délégué) dans les cas suivants : - lorsque le délégué communique par écrit à son employeur qu'il renonce à l'exercice de son mandat; - lorsqu'une ou plusieurs conditions pour remplir la fonction de délégué syndical ne sont plus remplies; - au moment où est porté à la connaissance de l'employeur (via sa Chambre de la construction ou son organisation professionnelle représentée en commission paritaire) le retrait du mandat d'un délégué par le syndicat qui l'a présenté; - à la réception provisoire des travaux exécutés par une association momentanée visée à l'article 5, § 3, alinéa 2; - au terme de la période de 12 mois déterminée à l'article 8bis, § 2 lorsque une ou plusieurs des conditions requises pour que différentes entités juridiques soient regroupées au sein d'une unité technique d'exploitation n'est (ne sont) plus réunies en application de l'article 8bis, § 2.
Het mandaat van een vakbondsafgevaardigde eindigt : a) terzelfdertijd als de arbeidsbetrekking in de volgende gevallen : - afloop van de termijn; - voltooiing van het werk waarvoor de overeenkomst werd gesloten; - overlijden van de werknemer; - overmacht; - onderling schriftelijk akkoord tussen de werkgever en de werknemer; - op het ogenblik dat de afgevaardigde, uit eigen beweging, de onderneming verlaat en dus geen deel meer uitmaakt van het personeel; - op het ogenblik waarop de arbeider de onderneming verlaat wegens het bereiken van de pensioengerechtigde leeftijd; - op het ogenblik waarop de afgevaardigde wordt ontslagen om een dringende reden; - op het ogenblik waarop de afgevaardigde door de werkgever wordt ontslagen om economische of technische redenen volgens de procedure bepaald bij de artikelen 18 of 19; b) los van de arbeidsbetrekking (die dus kan worden voortgezet nadat het mandaat van de afgevaardigde is afgelopen) in de volgende gevallen : - wanneer de afgevaardigde schriftelijk aan zijn werkgever te kennen geeft dat hij zijn mandaat niet langer wenst uit te oefenen; - wanneer aan één of meer van de voorwaarden om de functie van syndicale afgevaardigde uit te oefenen, niet meer wordt voldaan; - op het ogenblik waarop de werkgever (via zijn Kamer of beroepsorganisatie vertegenwoordigd in het paritair comité) ervan in kennis wordt gesteld dat het mandaat van een afgevaardigde wordt ingetrokken door de vakbond die hem als kandidaat heeft voorgedragen; - bij de voorlopige keuring van de werken uitgevoerd door een tijdelijke vereniging, bedoeld in artikel 5, § 3, 2de lid; - bij het verstrijken van de periode van 12 maanden bepaald in artikel 8bis, § 2 wanneer één of meer vereiste voorwaarden opdat verschillende juridische entiteiten worden gegroepeerd in een technische bedrijfseenheid niet meer is (zijn) vervuld overeenkomstig artikel 8bis, §2.

Par conséquent, le transport de marchandises ne fait plus partie des activités de service public de la SNCB.
Het goederenvervoer maakt bijgevolg geen deel meer uit van de activiteiten van openbare dienst van NMBS.

Art. 658. Par dérogation aux articles 538, §§ 1, 2, 3 et 5 et 545, les entreprises d'assurance ou de réassurance qui, au 1 janvier 2016, sans être en liquidation au sens des articles 183 et suivants du Code des sociétés, ont cessé de souscrire de nouveaux contrats et se contentent d'administrer leur portefeuille existant en vue de mettre un terme à leur activité sont dispensées des dispositions du Livre II de la présente loi si toutes les conditions suivantes sont remplies: 1° l'entreprise s'est engagée auprès de la Banque à mettre fin aux activités en cours pour le 1 janvier 2019 ou elle fait l'objet de mesures d'assainissement et qu'un administrateur ou gérant provisoire a été désigné en application de l'article 517, § 1, 2° ; 2° l'entreprise ne fait pas partie d'un groupe à moins que toutes les entreprises du groupe n'aient cessé leurs activités conformément au présent article ou aux dispositions nationales transposant l'article 308ter, paragraphes 1 à 3 de la Directive 2009/138/CE; 3° l'entreprise notifie à la Banque, au plus tard le 15 janvier 2016, son intention de bénéficier des dispositions du présent article; 4° l'entreprise présente à la Banque un plan précisant la manière dont l'entreprise entend procéder à la liquidation de ses engagements.
Art. 658. In afwijking van artikel 538, §§ 1, 2, 3 en 5 en van artikel 545, zijn de verzekerings- of herverzekeringsondernemingen die op 1 januari 2016, zonder in vereffening te zijn in de zin van de artikelen 183 en volgende van het Wetboek van Vennootschappen, het sluiten van nieuwe overeenkomsten hebben gestaakt en uitsluitend hun bestaande portefeuille beheren met het oog op de beëindiging van hun activiteit, zijn vrijgesteld van de toepassing van de bepalingen van Boek II van deze wet indien aan alle volgende voorwaarden is voldaan: 1° de onderneming heeft de Bank ervan verzekerd dat zij haar lopende activiteiten tegen 1 januari 2019 zal beëindigen of zij is onderworpen aan saneringsmaatregelen en er is met toepassing van artikel 517, § 1, 2° een voorlopige bestuurder of zaakvoerder aangewezen; 2° de onderneming maakt geen deel uit van een groep, tenzij alle ondernemingen van de groep hun activiteiten hebben beëindigd overeenkomstig dit artikel of de nationale bepalingen tot omzetting van artikel 308ter, leden 1 tot 3 van Richtlijn 2009/138/EG; 3° de onderneming stelt de Bank uiterlijk op 15 januari 2016 in kennis van haar voornemen om de bepalingen van dit artikel toe te passen; 4° de onderneming dient bij de Bank een plan in waarin wordt aangegeven hoe de onderneming haar verplichtingen zal afwikkelen.

Le verrouillage de la BAR garantit que, une fois qu’un actif de génie civil historique réutilisable et non reproductible est entièrement amorti, cet actif ne fait plus partie de la BAR et ne représente donc plus un coût pour le demandeur d’accès, de la même façon qu’il ne représente plus un coût pour l’opérateur PSM.
Doordat de RAB wordt gefixeerd, wordt ervoor gezorgd dat een niet-dupliceerbaar bestaand herbruikbaar civieltechnisch activum, zodra het volledig is afgeschreven, geen deel meer uitmaakt van de RAB en hiervoor dus geen kosten aan de toegangvragende partij kunnen worden doorberekend, net zo min als er voor de AMM-exploitant kosten aan dit activum zijn verbonden.