Vertaling van "fait qu'il crée " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Omschrijving: Een stoornis die wordt gekenmerkt door geheugenstoornissen, leerproblemen en verminderd vermogen zich gedurende wat langere tijd op een taak te concentreren. Er is vaak een uitgesproken gevoel van geestelijke vermoeidheid wanneer geestelijke taken worden ondernomen en het leren van nieuwe dingen wordt subjectief als moeilijk ervaren, zelfs indien dit objectief met goed resultaat verloopt. Geen van deze symptomen is dermate ernstig dat een diagnose van hetzij dementie (F00-F03), hetzij delirium (F05.-) gesteld kan worden. Deze diagnose dient alleen gesteld te worden in verband met een gespecificeerde lichamelijke stoornis en dient niet gesteld te worden bij aanwezigheid van een van de psychische stoornissen of gedragsstoornissen die geclassificeerd zijn onder F10-F99. De stoornis kan voorafgaan aan, samengaan met of volgen op een grote verscheidenheid van infecties en lichamelijke stoornissen, zowel van de hersenen als algemeen, maar directe blijk van betrokkenheid van de hersenen is niet noodzakelijk aanwezig. Zij kan worden gedifferentieerd van postencefalitisch syndroom (F07.1) en postcommotioneel syndroom (F07.2) door haar verschillende etiologie, beperktere spreiding van over het algemeen lichtere symptomen en doorgaans kortere duur.

Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs
Omschrijving: Willekeurige, herhaalde, stereotype, niet-functionele (en vaak ritmische) bewegingen die geen deel uitmaken van een als zodanig onderkende psychiatrische of neurologische toestand. Indien zulke bewegingen optreden als symptomen van een andere stoornis, dient slechts de omvattende stoornis geregistreerd te worden. Als niet zelfverwondende bewegingen komen voor: wiegen met het lichaam, hoofdschudden, haartrekken, haar in elkaar draaien, vingerschuddende maniërismen en handenflappen. Stereotyp wel zelfverwondend gedrag behelst herhaald hoofdbonzen, in het gezicht slaan, in de ogen prikken en bijten in de handen, op de lippen of in andere lichaamsdelen. Alle stereotype bewegingsstoornissen komen het meest frequent voor in combinatie met zwakzinnigheid (indien dit het geval is, dienen beide geregistreerd te worden). Indien in de ogen prikken voorkomt bij een kind met een visuele stoornis, dienen beide gecodeerd te worden: in de ogen prikken onder deze categorie en de visuele gesteldheid onder de code van de desbetreffende somatische stoornis. | Neventerm: | stoornis met stereotypieën/gewoontevorming

organe créé en vertu d'un instrument international | organe créé par un traité | organe de suivi des traités | organe de traités
toezichthoudend comité / toezichthoudend orgaan | toezichthoudend verdragscomité | toezichthoudend verdragsorgaan | verdragsorgaan

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

fact checker | vérificatrice de faits | vérificateur de faits | vérificateur de faits/vérificatrice de faits
factchecker

élément de fait | point de fait | question de fait
feitelijke vraag

responsabilité du fait des produits | responsabilité du fait des produits défectueux
aansprakelijkheid voor producten | aansprakelijkheid voor producten met gebreken | productaansprakelijkheid

adapter un jeu créé au marché
reeds ontwikkeld spel aanpassen aan de markt

biscuit fait maison
zelfgemaakt koekje

rendre compte de faits touristiques
verslag doen over toeristische aangelegenheden | verslag doen over toeristische feiten

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

»; 3. « L'article L4211-3, § 5, du Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation, inséré dans ce Code par l'article 22 du décret du 19 décembre 2012 contenant le budget général des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013, viole-t-il les articles 10 et 11 de la Constitution, combinés le cas échéant avec l'article 50, § 1, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions et avec l'article 3 de la loi du 16 mai 2003 fixant les dispositions générales applicables aux budgets, au contrôle des subventions et à la comptabilité des Communautés et des Régions, ainsi qu'à l'organisation du contrôle de la Cour des comptes, qui appliquent aux Régions le principe de l'annualité du budget inscrit à l'article 174 de la Constitution, du fait qu'il crée entre ses destinataires et le reste des administrés une différence de traitement en ce sens que les premiers sont soumis à une règle insérée dans le Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation par un décret dont les effets sont limités dans le temps et qui est adoptée au terme d'une procédure législative d'initiative gouvernementale régie par les dispositions du règlement du Parlement wallon relatives aux budgets (art. 102 à 111), au cours de laquelle l'article 103 de ce règlement n'a pas été respecté, et qui ne comporte pas la consultation de la section de législation du Conseil d'Etat, alors que les seconds sont soumis à une règle établie par un décret permanent, adopté au terme d'une procédure législative ordinaire qui est régie par les articles 86 à 101bis du même règlement, et qui, si elle est d'initiative gouvernementale, comporte notamment un avis de la section de législation du Conseil d'Etat ?
»; 3. « Schendt artikel L4211-3, § 5, van het Waalse Wetboek van de plaatselijke democratie en de decentralisatie, dat in dat Wetboek werd ingevoegd bij artikel 22 van het decreet van het Waalse Gewest van 19 december 2012 houdende de algemene ontvangstenbegroting van het Waalse Gewest voor het begrotingsjaar 2013, de artikelen 10 en 11 van de Grondwet, eventueel in samenhang gelezen met artikel 50, § 1, van de bijzondere wet van 16 januari 1989 betreffende de financiering van de gemeenschappen en de gewesten en met artikel 3 van de wet van 16 mei 2003 tot vaststelling van de algemene bepalingen die gelden voor de begrotingen, de controle op de subsidies en voor de boekhouding van de gemeenschappen en de gewesten, alsook voor de organisatie van de controle door het Rekenhof - die het in artikel 174 van de Grondwet verankerde beginsel van eenjarigheid van de begroting op de gewesten toepassen -, doordat het tussen zijn adressaten en de overige bestuurden een verschil in behandeling creëert in die zin dat de eerstgenoemden worden onderworpen aan een regel die in het Waalse Wetboek van de plaatselijke democratie en de decentralisatie is ingevoegd door een decreet waarvan de gevolgen beperkt zijn in de tijd en dat is aangenomen aan het einde van een van de Regering uitgaande wetgevingsprocedure die wordt geregeld door de bepalingen van het reglement van het Waals Parlement betreffende de begrotingen (artikelen 102 tot 111), tijdens welke artikel 103 van dat reglement niet in acht werd genomen, en die geen raadpleging van de afdeling wetgeving van de Raad van State omvat, terwijl de laatstgenoemden worden onderworpen aan een regel die is vastgesteld bij een permanent decreet, dat werd aangenomen aan het einde van een gewone wetgevingsprocedure die wordt geregeld door de artikelen 86 tot 101bis van hetzelfde reglement en die, indien zij van de Regering uitgaat, onder meer een advies van de afdeling wetgeving van de Raad van State omvat ?

À Nice, l'on n'a pas atteint la phase finale du développement de l'UE. L'importance historique du nouveau traité réside dans le fait qu'il crée les conditions nécessaires, pour que l'Union européenne puisse restaurer l'unité de l'Europe par le biais de l'élargissement.
In Nice werd geen eindfase bereikt in de ontwikkeling van de EU. Het historische belang van het nieuwe verdrag bestaat erin dat het voor de EU de noodzakelijke voorwaarden schept om via de uitbreiding de eenheid van Europa te herstellen.

Il semblerait que quatre vols de nuit opérés par DHL se suivent à intervalle rapproché en fin de nuit sur la même trajectoire, fait nouveau qui crée problème.
Blijkbaar volgen vier nachtvluchten van DHL op het einde van de nacht elkaar in korte tijd op dezelfde route, wat een nieuw probleem doet rijzen.

Est puni soit d'une amende pénale de 100 à 1.000 euros, soit d'une amende administrative de 50 à 500 euros, l'employeur, son préposé, ou son mandataire qui, en contravention avec la loi : 1° accepte des titres-services de l'utilisateur alors que les travaux ou les services de proximité ne sont pas encore effectués; 2° fait effectuer des travaux ou des services de proximité par un travailleur qui n'a pas été recruté pour accomplir des travaux ou des services de proximité; 3° n'organise pas l'enregistrement des activités titres-services de manière telle que l'on puisse vérifier exactement la relation entre les prestations mensuelles de chaque travailleur titres-services individuel, l'utilisateur et les titres-services correspondants; 4° fournit des travaux ou des services de proximité sans être agréé à cette fin; 5° exerce une autre activité que les activités pour lesquelles un agrément peut être accordé sur la base de la loi et ne crée pas dans son sein une « section sui generis » qui s'occupe spécifiquement de l'occupation dans le cadre du régime des titres-services tel que visée dans l'article 2, paragraphe 2, alinéa 1, a); 6° fait effectuer des travaux ou des services financés par les titres-services en sous-traitance par une autre entreprise ou un autre organisme; 7° fait payer par des titres-services un autre volume de travail que celui correspondant aux activités d'aide à domicile de nature ménagère venant en supplément à partir de son agrément».
Wordt bestraft hetzij met een strafrechtelijke geldboete van 100 tot 1.000 euro, hetzij met een administratieve geldboete van 50 tot 500 euro, de werkgever, zijn aangestelde of zijn lasthebber die, in strijd met de wet: 1° dienstencheques van de gebruiker aanvaardt als de buurtwerken of -diensten nog niet zijn uitgevoerd; 2° buurtwerken of -diensten laat uitvoeren door een werknemer die niet werd aangeworven voor de uitvoering van deze buurtwerken of -diensten; 3° de registratie van de dienstenchequeactiviteiten niet op dergelijke wijze organiseert dat het mogelijk is exact na te gaan wat het verband is tussen de maandelijkse prestaties van elke individuele dienstenchequewerknemer, de gebruiker en de overeenkomstige dienstencheques; 4° buurtwerken of -diensten levert zonder hiertoe erkend te zijn; 5° een andere activiteit uitvoert dan de activiteiten waarvoor erkenning kan worden verleend op grond van de wet en in haar schoot geen " sui generis afdeling " heeft die zich specifiek inlaat met de tewerkstelling in het kader van het stelsel van dienstencheques, zoals bedoeld in artikel 2, § 2, eerste lid, a); 6° werken of diensten die worden gefinancierd met dienstencheques in onderaanneming laat uitvoeren door een andere onderneming of instelling; 7° een ander dan het vanaf haar erkenning bijkomend arbeidsvolume van activiteiten van thuishulp van huishoudelijke aard laat betalen met dienstencheques".

16 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 juin 2015 classant les cours dans les Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 17 mai 1999 relatif à l'enseignement supérieur artistique, notamment l'article 5 ; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 juin 2015 classant les cours dans les Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française ; Considérant le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études, notamment les annexes 2, 3 et 4 ; Vu l'avis de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur, en application de l'article 21, alinéa 1, 1°, du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études, donné le 1 décembre 2015 ; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 27 janvier 2016 ; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 1 février 2016; Vu la concertation avec les organisations représentatives des étudiants reconnues au niveau communautaire, en application de l'article 33, alinéa 1, 2°, du décret du 21 septembre 2012 relatif à la participation et la représentation étudiante dans l'enseignement supérieur, faite le 8 février 2016; Vu la concertation avec les pouvoirs organisateurs du 15 février 2016 ; Vu le protocole de négociation n° S1618 du Comité de Secteur IX et du Comité des Services publics provinciaux et locaux, section II, réunis conjointement, conclu le 15 février 2016 ; Vu l'avis n° 58/979/2 du Conseil d'Etat, donné le 24 février 2016, en application de l'article 84, § 1, alinéa 1, 3°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ; Vu l'urgence motivée par le fait que des enseignants doivent pouvoir être recrutés pour dispenser à partir de l'a ...
16 MAART 2016. - Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap tot wijziging van het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 10 juni 2015 houdende rangschikking van de cursussen in de Hogere Kunstscholen georganiseerd of gesubsidieerd door de Franse Gemeenschap De Regering van de Franse Gemeenschap, Gelet op het decreet van 17 mei 1999 betreffende het hoger kunstonderwijs, inzonderheid op artikel 5; Gelet op het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 10 juni 2015 houdende rangschikking van de cursussen in de Hogere Kunstscholen georganiseerd of gesubsidieerd door de Franse Gemeenschap; Gelet op het decreet van 7 november 2013 tot bepaling van het hogeronderwijslandschap en de academische organisatie van de studies, inzonderheid op de bijlagen 2, 3 en 4; Gelet op het advies van de Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur, met toepassing van artikel 21, eerste lid, 1°, van het decreet van 7 november 2013 tot bepaling van het hogeronderwijslandschap en de academische organisatie van de studies, gegeven op 1 december 2015; Gelet op het advies van de Inspectie van Financiën, gegeven op 27 januari 2016; Gelet op de akkoordbevinding van de Minister van Begroting van 1 februari 2016; Gelet op het overleg met de representatieve studentenverenigingen op gemeenschapsniveau, met toepassing van artikel 33, eerste lid, 2°, van het decreet van 21 september 2012 betreffende de deelneming en de vertegenwoordiging van de studenten in het hoger onderwijs, gebeurd op 8 fevrier 2016; Gelet op het overleg met de inrichtende machten op 15 februari 2016; Gelet op het onderhandelingsprotocol Nr. S1618 van het Comité van Sector IX en van het Comité voor de provinciale en plaatselijke overheidsdiensten, afdeling II, gezamenlijk vergaderd, gesloten op 15 februari 2016; Gelet op het advies nr. 58/979/2 van de Raad van State, gegeven op 24 februari 2016, met toepassing van artikel 84, § 1, eerste lid, 3° van de op 12 januari 1973 gecoördineerde ...

L'associé actif-directeur d'entreprise dispose de l'aptitude professionnelle nécessaire ou se fait assister par un ou plusieurs experts ayant l'aptitude professionnelle nécessaire qui, dans ce cas, sont responsable du déroulement du processus de production ; e) des organisations non-gouvernementales avec des activités dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture ; f) des institutions de recherche ; g) des centres de formation ; h) des bureaux de conseil ou d'audit ; i) des organisations de producteurs ou organisations interprofessionnelles ; j) des associations ou organisations actives dans le secteur de la pêche ou de l'aquaculture ; k) des pêcheurs, à savoir des membres d'équipage d'un bateau de pêche ; l) des personnes morales exploitant une ou plusieurs criées de pêche et garantissant effectivement le fonctionnement opérationnel de ces criées de pêche ; m des entreprises de traitement des poissons ; n) des autorités régionales, locales et autres ; 4° autorité de gestion : le Département de l'Agriculture et de la Pêche du Ministère flamand de l'Agriculture et de la Pêche accomplissant les missions de l'autorité de gestion, visée à l'article 97 du Règlement FEAMP ; 5° lien économique : le lien économique visé à l'article 12, § 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 2005 instituant une licence de pêche et portant des mesures temporaires pour l'exécution du régime communautaire relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques ; 6° décret FIVA : le décret du 13 mai 1997 portant création d'un Instrument de Financement destiné au Secteur flamand de la Pêche et de l'Aquaculture ; 7° FIVA : l'instrument de financement créé par le décret FIVA ; 8° FEAMP : l'instrument de financement créé par le décret FEAMP ; 9° le Ministre : le Ministre flamand chargé de l'agriculture ; 10° programme opérationnel : programme établi par la Belgique et approuvé par la Commission européenne dans le cadre du règlement FEAMP ...
De werkende vennoot-bedrijfsleider beschikt over de nodige vakbekwaamheid of laat zich bijstaan door een of meerdere deskundigen met de nodige vakbekwaamheid die in dit geval verantwoordelijk zijn voor het goede verloop van het productieproces; e) niet-gouvernementele organisaties met activiteiten in de visserij- en aquacultuursector; f) onderzoeksinstellingen; g) opleidingscentra; h) advies- of auditbureaus; i) producenten- of brancheorganisaties; j) verenigingen of organisaties die actief zijn in de visserij- of aquacultuursector; k) vissers, zijnde bemanningsleden van een vissersvaartuig; l) rechtspersonen die een of meer visveilingen uitbaten en de operationele werking van die visveilingen effectief verzekeren; m) visverwerkingsbedrijven; n) regionale, lokale en andere overheden; 4° managementautoriteit : het Departement Landbouw en Visserij van het Vlaams Ministerie van Landbouw en Visserij dat de taken van managementautoriteit, vermeld in artikel 97 van de EFMZV-verordening, uitoefent; 5° economische band : de economische band, vermeld in artikel 12, § 2, van het besluit van de Vlaamse Regering van 16 december 2005 tot de instelling van een visvergunning en houdende tijdelijke maatregelen voor de uitvoering van de communautaire regeling inzake de instandhouding en de duurzame exploitatie van de visbestanden; 6° FIVA-decreet : het decreet van 13 mei 1997 houdende oprichting van een financieringsinstrument voor de Vlaamse visserij- en aquacultuursector; 7° FIVA : het financieringsinstrument, opgericht bij het FIVA-decreet; 8° EFMZV : het financieringsinstrument, opgericht bij de EFMZV-verordening; 9° de minister : de Vlaamse minister, bevoegd voor de landbouw; 10° operationeel programma : programma, opgesteld door België en goedgekeurd door de Europese Commissie in het kader van de EFMZV-verordening; 11° project : een voorstel dat beantwoordt aan de voorwaarden, zoals beschreven in de EFMZV-verordening en in het operationele programma.

Il est un fait que les situations de stress extrême engendrent souvent une érection et une éjaculation, ce qui crée une certaine confusion pour les hommes eux-mêmes, et fait penser aux auteurs que les victimes ont éprouvé du plaisir.
Het is namelijk zo dat extreme stresssituaties vaak een erectie en ejaculatie tot gevolg hebben, waardoor mannen zelf in de war worden gebracht over de feiten, en dit voor daders aantoont dat de slachtoffers er wel van genoten.

De fait, une fois qu'un embryon a été créé aux fins de la recherche scientifique, les embryons surnuméraires et les embryons créés sont utilisés indistinctement.
Wel is het zo dat, eens een embryo is aangemaakt voor wetenschappelijke doeleinden, er geen onderscheid meer wordt gemaakt in de aanwending van overtallige en aangemaakte embryo's.

c) aux conditions déterminées par le Roi, toute proposition publique ou publicité tendant à offrir des renseignements ou conseils, ou à susciter la demande de renseignements ou conseils, relatifs à des titres créés ou non encore créés qui font ou feront l'objet d'une offre, publique ou non, sauf si ces renseignements ou conseils portent sur des titres qui ont fait, qui font, ou dont il est acquis qu'ils feront l'objet d'une offre publique régulière en Belgique;
c) onder de door de Koning bepaalde voorwaarden, elk openbaar voorstel of reclame om informatie of raad te verstrekken of de vraag hiernaar uit te lokken, in verband met al dan niet reeds gecreëerde effecten die het voorwerp uitmaken of zullen uitmaken van een al dan niet openbaar aanbod, tenzij deze informatie of raad slaat op effecten die in België regelmatig openbaar werden of worden aangeboden of waarvan vaststaat dat ze in België regelmatig openbaar zullen worden aangeboden;