Traduction de «fait remarquer d’autres » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs
Omschrijving: Willekeurige, herhaalde, stereotype, niet-functionele (en vaak ritmische) bewegingen die geen deel uitmaken van een als zodanig onderkende psychiatrische of neurologische toestand. Indien zulke bewegingen optreden als symptomen van een andere stoornis, dient slechts de omvattende stoornis geregistreerd te worden. Als niet zelfverwondende bewegingen komen voor: wiegen met het lichaam, hoofdschudden, haartrekken, haar in elkaar draaien, vingerschuddende maniërismen en handenflappen. Stereotyp wel zelfverwondend gedrag behelst herhaald hoofdbonzen, in het gezicht slaan, in de ogen prikken en bijten in de handen, op de lippen of in andere lichaamsdelen. Alle stereotype bewegingsstoornissen komen het meest frequent voor in combinatie met zwakzinnigheid (indien dit het geval is, dienen beide geregistreerd te worden). Indien in de ogen prikken voorkomt bij een kind met een visuele stoornis, dienen beide gecodeerd te worden: in de ogen prikken onder deze categorie en de visuele gesteldheid onder de code van de desbetreffende somatische stoornis. | Neventerm: | stoornis met stereotypieën/gewoontevorming

autre demande fondée sur des faits nouveaux | nouvelle demande fondée sur des faits nouveaux
nieuw verzoek op grond van nieuwe feiten

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand le sujet présente à la fois des symptômes anxieux et des symptômes dépressifs, sans prédominance nette des uns ou des autres et sans que l'intensité des uns ou des autres soit suffisante pour justifier un diagnostic séparé. Quand des symptômes anxieux et dépressifs sont présents simultanément avec une intensité suffisante pour justifier des diagnostics séparés, les deux diagnostics doivent être notés et on ne fait pas un diagnostic de trouble anxieux et dépressif mixte. | Dépression anxieuse (légère ou non persistante)
angstdepressie (licht of niet aanhoudend)

si l'une fait partie de la direction ou du conseil d'administration de l'entreprise de l'autre et réciproquement
(1) indien zij functionaris of directeur zijn van elkaars zaken | (2) indien zij functionaris of directeur zijn in elkaars ondernemingen

...qu'un autre Etat membre fait un usage abusif des pouvoirs prévus à...
...dat een andere Lid-Staat misbruik maakt van de bevoegdheden bedoeld in...

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Comme vous le faites remarquer à juste titre, le Fonds des accidents médicaux (FAM) a, depuis sa création, pour mission, d'une part, d'indemniser dans certaines circonstances les victimes d'accidents médicaux, et, d'autre part, de publier, à la demande de la ministre, des statistiques et des avis concernant cette thématique en vue de la prévention de ce type d'accidents.
Het Fonds voor de Medische Ongevallen (FMO) heeft sinds zijn oprichting, zoals u terecht opmerkt, de taak om enerzijds slachtoffers van een medisch ongeval in bepaalde omstandigheden te vergoeden en anderzijds op verzoek van de minister statistieken en adviezen uit te brengen over deze aangelegenheid met het oog op preventie van deze ongevallen.

Comme vous le faites remarquer, l'une de ces six pistes de solutions consistait, en 2014, à adapter l'arrêté royal n° 78 de façon à ce que les praticiens infirmiers puissent enseigner l'une ou l'autre technique de soins infirmiers à un proche du patient (aidant proche).
Zoals u aanhaalt bestond één van deze 6 oplossingenpistes erin, in 2014 het koninklijk besluit nr. 78 zodanig aan te passen dat de verpleegkundigen één of andere verpleegkundige techniek konden aanleren aan een naaste van de patiënt (mantelzorger).

De plus, l'Allemagne a fait remarquer que les aspects de la procédure d'appel d'offres relatifs aux règles en matière d'aides d'État, c'est-à-dire le fait que la procédure devait être ouverte, transparente, inconditionnelle et non discriminatoire afin que l'acquéreur ne puisse assumer aucune responsabilité pour les propriétaires du Nürburgring dans l'hypothèse d'une récupération d'aides d'État incompatibles avec le marché intérieur, ont été portés à la connaissance de tous les soumissionnaires par les moyens suivants: a) par les décisions de la Commission du 21 mars 2012 (ouverture de la procédure formelle d'examen) et du 7 août 2012 (extension de la procédure); b) par les vendeurs dans tous les documents pertinents rassemblés dans la salle des données constituée pour la procédure d'appel d'offres, qui comprenaient, entre autres, la correspondance échangée entre la Commission et l'Allemagne sur ce dossier; et c) par la pratique décisionnelle pertinente de la Commission.
Daarnaast wees Duitsland erop dat de staatssteunrechtelijke aspecten van de inschrijvingsprocedure — d.w.z. het feit dat de inschrijvingsprocedure openbaar, transparant, onvoorwaardelijk en niet-discriminerend moest zijn opdat de koper bij een eventuele terugvordering van met de interne markt onverenigbare staatssteun ten gunste van de verkopers aansprakelijk wordt gemaakt — op de volgende wijze onder de aandacht zijn gebracht van alle bieders: a) door de besluiten van de Commissie van 21 maart 2012 (inleiding van de formele onderzoeksprocedure) en 7 augustus 2012 (uitbreiding van de onderzoeksprocedure); b) door de verkopers in alle relevante documenten die via de voor de inschrijvingsprocedure ingerichte dataroom ter beschikking werden gesteld, waaronder ook de correspondentie over die kwestie tussen de Commissie en Duitsland, en c) door de desbetreffende beschikkingspraktijk van de Commissie.

Aucune disposition ne prévoit la mise à l'enquête publique de l'arrêté sur le territoire d'une autre entité; - En ce qui concerne la remarque relative à la mise en place de pancartes dissuadant les usagers de jeter du pain du fait des risques liés au botulisme, des panneaux sont érigés de manière ponctuelle, en cas uniquement d'épidémie; - En ce qui concerne la remarque relative à l'absence de numéros sur certaines parcelles cadastrales, la mention de tous les numéros de parcelles cadastrales sur les cartes entrainerait l'illisibilité des cartes à l'échelle requise par l'ordonnance du 1 mars 2012 relative à la conservation de la nature.
Geen enkele bepaling voorziet in het instellen van een openbaar onderzoek naar het besluit op het grondgebied van een andere entiteit; - Wat de opmerking met betrekking tot het plaatsen van borden om gebruikers af te raden brood in het water te werpen vanwege de risico's op botulisme : er worden alleen in geval van epidemieën op gerichte wijze borden geplaatst; - Wat de opmerking over het ontbreken van de nummers van bepaalde kadasterpercelen betreft : het vermelden van alle kadasterpercelen op de kaarten zou deze onleesbaar maken op de schaal vereist door de Ordonnantie van 1 maart 2012 betreffende het natuurbehoud.

Il ne sera pas tenu compte de cette remarque ; Considérant qu'un réclamant pointe l'absence d'enquête publique concernant le rond-point, et d'affichage à l'ouest de la chaussée d'Ypres ; Considérant que les règles de publicité de l'enquête publique sont détaillées dans le Chapitre II, articles 5, 6 et 7 du décret du 11 mars 2004 ; Considérant que ces règles ont été respectées ; Considérant que le périmètre d'expropriation destiné à la réalisation du rond point fait partie de la présente enquête publique ; Considérant qu'il est à noter qu'il sera procédé ultérieurement à deux autres enquêtes, l'une relative au permis technique d'exécution du rond point et l'autre relative à la modification de voirie qui sera soumise à l'accord du conseil communal.
Er zal met deze opmerking geen rekening gehouden worden; Overwegende dat een bezwaarindiener wijst op het gebrek aan openbaar onderzoek wat betreft de rotonde, en aan aanplakking ten westen van de Iepersesteenweg; Overwegende dat de bekendmakingsregels van het openbaar onderzoek in Hoofdstuk II, artikelen 5, 6 en 7 van het decreet van 11 maart 2004 nader worden omschreven; Overwegende dat deze regels werden nageleefd; Overwegende dat de onteigeningsomtrek bestemd voor de uitvoering van de rotonde deel uitmaakt van dit openbaar onderzoek; Overwegende dat erop gewezen dient te worden dat er later twee andere onderzoeken uitgevoerd zullen worden, de ene betreffende de technische vergunning voor de uitvoering van de rotonde, de andere betreffende de wijziging van de weg die aan het akkoord van de gemeenteraad onderworpen zal worden.

En ce qui concerne les autres arguments des pouvoirs publics chinois, la Commission fait remarquer qu'elle a envoyé, le 7 juin 2012, une lettre détaillée préalable à la visite de vérification indiquant clairement i) le programme proposé, précédemment convenu de manière informelle avec les pouvoirs publics chinois, ii) l'objectif de la visite de vérification, iii) le champ, le contenu et l'objet de la visite et iv) le recours éventuel aux faits disponibles pour les programmes non utilisés par les exportateurs inclus dans l'échantillon (voir plus haut).
Met betrekking tot de andere argumenten van de GOC merkt de Commissie op dat zij op 7 juni 2012 een gedetailleerde brief met de aankondiging van het controlebezoek heeft gestuurd, waarin duidelijk was aangegeven: i) het voorstel voor een tijdsschema waarover eerder informeel overeenstemming was bereikt met de GOC, ii) het doel van het controlebezoek, iii) de reikwijdte, inhoud en het voorwerp van het bezoek, en iv) de mogelijkheid om gebruik te maken van beschikbare gegevens met betrekking tot de programma's die niet door de in de steekproef opgenomen exporteurs zijn gebruikt (zie hierboven).

Une remarque concernant ces nombres est néanmoins à faire: certaines opérations, comme par exemple lors d'un sommet Européen, ont nécessité l'engagement de plusieurs maîtres-chiens "explo" simultanément, parfois même avec l'appui des chiens "explo" de la Défense. 4. La formation des chiens "explo" comme toute autre formation de chiens spécialisés à la police fédérale se fait en interne.
Een opmerking dient hierbij wel gemaakt te worden: bij sommige opdrachten, zoals bijvoorbeeld bij een Eurotop, was een simultane inzet van meerdere "explo"-hondengeleiders noodzakelijk soms met bijstand van de "explo"-honden van Defensie. 4. De opleiding van "explo"-honden zoals elke andere opleiding van gespecialiseerde honden van de federale politie gebeurt intern.

De même, si le groupe spécial est parvenu à la conclusion que la constatation faite par l'autorité chargée de l'enquête concernant les barres en aciers inoxydables, s'agissant de considérer la demande comme un facteur de préjudice, ne satisfaisait pas à l'obligation de s'assurer que le préjudice n'était pas imputé à des facteurs autres que les importations faisant l'objet de subventions, il a aussi fait remarquer que l'autorité chargée de l'enquête aurait pu s'acquitter de cette obligation par une «explication motivée et adéquate», simplement en montrant que l'évolution de la demande n'avait aucun lien avec celle d'un indicateur clé variable reflétant la condition de l'industrie nationale (75).
Zo kwam het Panel in de zaak betreffende roestvrijstalen staven tot de conclusie dat de bevindingen van de onderzoeksautoriteit over de vraag als schade-indicator niet aan de voorwaarden voor „non-attributie” voldeden, maar het merkte op dat de onderzoeksautoriteit eenvoudigweg aan deze voorwaarde kon hebben voldaan door een „gemotiveerde en toereikende verklaring” waaruit bleek dat de ontwikkeling in de vraag geen verband hield met de ontwikkeling van een voor de situatie van de binnenlandse producenten belangrijke indicator (75).

Sur la réduction des droits d’enregistrement pour l’enregistrement d’hypothèques sur des navires autres que ceux destinés à des activités de transport maritime, l’Union royale fait remarquer que cet impôt n’existe pas dans la plupart des autres États membres.
Met betrekking tot de vermindering van het registratierecht op de vestiging van hypotheken op schepen die niet voor zeevervoersactiviteiten bestemd zijn, merkt de Redersvereniging op dat deze belasting in de meeste overige lidstaten niet bestaat.

(174) La deuxième est que, comme l'ont fait remarqué certaines parties intéressées, les comparaisons avec d'autres aéroports pourraient être faussées par le fait que, même lorsqu'ils sont privés, les aéroports peuvent recevoir des financements publics à différents titres, notamment pour leur permettre d'attirer des compagnies aériennes.
(174) In de tweede plaats zouden, zoals sommige belanghebbende partijen hebben opgemerkt, de vergelijkingen met andere luchthavens vertekend kunnen worden door het feit dat de luchthavens, zelfs wanneer zij particulier zijn, om verschillende redenen overheidsfinancieringen kunnen krijgen met name om luchtvaartmaatschappijen aan te trekken.