Vertaling van "fait réel " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Omschrijving: Een stoornis die wordt gekenmerkt door geheugenstoornissen, leerproblemen en verminderd vermogen zich gedurende wat langere tijd op een taak te concentreren. Er is vaak een uitgesproken gevoel van geestelijke vermoeidheid wanneer geestelijke taken worden ondernomen en het leren van nieuwe dingen wordt subjectief als moeilijk ervaren, zelfs indien dit objectief met goed resultaat verloopt. Geen van deze symptomen is dermate ernstig dat een diagnose van hetzij dementie (F00-F03), hetzij delirium (F05.-) gesteld kan worden. Deze diagnose dient alleen gesteld te worden in verband met een gespecificeerde lichamelijke stoornis en dient niet gesteld te worden bij aanwezigheid van een van de psychische stoornissen of gedragsstoornissen die geclassificeerd zijn onder F10-F99. De stoornis kan voorafgaan aan, samengaan met of volgen op een grote verscheidenheid van infecties en lichamelijke stoornissen, zowel van de hersenen als algemeen, maar directe blijk van betrokkenheid van de hersenen is niet noodzakelijk aanwezig. Zij kan worden gedifferentieerd van postencefalitisch syndroom (F07.1) en postcommotioneel syndroom (F07.2) door haar verschillende etiologie, beperktere spreiding van over het algemeen lichtere symptomen en doorgaans kortere duur.

Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs
Omschrijving: Willekeurige, herhaalde, stereotype, niet-functionele (en vaak ritmische) bewegingen die geen deel uitmaken van een als zodanig onderkende psychiatrische of neurologische toestand. Indien zulke bewegingen optreden als symptomen van een andere stoornis, dient slechts de omvattende stoornis geregistreerd te worden. Als niet zelfverwondende bewegingen komen voor: wiegen met het lichaam, hoofdschudden, haartrekken, haar in elkaar draaien, vingerschuddende maniërismen en handenflappen. Stereotyp wel zelfverwondend gedrag behelst herhaald hoofdbonzen, in het gezicht slaan, in de ogen prikken en bijten in de handen, op de lippen of in andere lichaamsdelen. Alle stereotype bewegingsstoornissen komen het meest frequent voor in combinatie met zwakzinnigheid (indien dit het geval is, dienen beide geregistreerd te worden). Indien in de ogen prikken voorkomt bij een kind met een visuele stoornis, dienen beide gecodeerd te worden: in de ogen prikken onder deze categorie en de visuele gesteldheid onder de code van de desbetreffende somatische stoornis. | Neventerm: | stoornis met stereotypieën/gewoontevorming

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

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IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Mais un réel problème apparaît lorsqu'une administration communale est légalement tenue de délivrer un extrait du casier judiciaire à une personne qui est connue mais non condamnée pour des faits liés au terrorisme, radicalisme et/ou prosélytisme religieux, la législation actuelle ne prévoyant qu'une restriction pour des faits liés aux moeurs.
Er rijst evenwel een wezenlijk probleem wanneer een gemeentebestuur wettelijk verplicht is om een uittreksel uit het strafregister uit te reiken aan iemand van wie men weet dat hij betrokken is geweest bij feiten in verband met terrorisme, radicalisme en/of religieus proselitisme maar die daarvoor niet veroordeeld werd, omdat de huidige wetgeving enkel in een voorbehoud voorziet in verband met zedenfeiten.

Cette décision mentionne : a) l'approbation du montant des travaux sur la base de l'estimation détaillée ; b) le mode de passation choisi conformément à la législation sur les marchés publics ; 2° si le terrain est aménagé par plusieurs initiateurs : l'accord autorisant un seul initiateur à agir au nom de tous les initiateurs en ce qui concerne la passation et l'exécution des travaux, y compris l'approbation de tous les initiateurs sur leur part dans le coût des travaux ; 3° le rapport de la concertation locale relative au logement, visée à l'article 3, § 1, alinéa 3, de l'arrêté du 11 décembre 2015, si l'acquisition d'un bien immobilier n'est pas subventionnée ; 4° un plan de situation à l'échelle 1/10.000 si l'acquisition d'un bien immobilier n'est pas subventionnée ; 5° une déclaration de propriété ou d'un autre droit réel sur le bien immobilier, si son acquisition n'a pas fait l'objet d'une demande ou d'une obtention de subvention en application de l'article 6 ; 6° le dossier de conception, qui est prêt pour l'adjudication ; a) le cahier des charges (y compris le métré détaillé) ; b) le formulaire d'offre (y compris le métré récapitulatif) ; c) les plans ; d) l'estimation détaillée ; 7° une attestation urbanistique telle que visée à l'article 5.3.1 du Code flamand de l'Aménagement du Territoire du 15 mai 2009, si l'acquisition des terrains n'a pas fait l'objet d'une demande de subvention conformément à l'article 8 de l'arrêté du 11 décembre.
Die beslissing vermeldt: a) de goedkeuring van het bedrag van de werken op basis van de gedetailleerde raming; b) de gekozen gunningswijze conform de wetgeving op de overheidsopdrachten; 2° als het terrein door verschillende initiatiefnemers wordt ingericht: de overeenkomst waarbij één initiatiefnemer wordt gemachtigd om bij de gunning en de uitvoering van de werken in gezamenlijke naam op te treden, samen met de goedkeuring van alle initiatiefnemers over hun aandeel in de kostprijs van de werken; 3° het verslag van het lokaal woonoverleg, vermeld in artikel 3, § 1, derde lid, van het besluit van 11 december 2015, als de verwerving van een onroerend goed niet gesubsidieerd wordt; 4° een liggingsplan op schaal 1/10.000 als de verwerving van een onroerend goed niet gesubsidieerd wordt; 5° een verklaring van eigendom of een ander zakelijk recht op het onroerend goed, als voor de verwerving ervan geen subsidie in toepassing van artikel 6 werd aangevraagd of genoten; 6° het ontwerpdossier dat klaar is voor de aanbesteding; a) het bestek (inclusief de gedetailleerde meetstaat); b) het offerteformulier (inclusief de samenvattende meetstaat); c) de plannen; d) de gedetailleerde raming; 7° een stedenbouwkundig attest als vermeld in artikel 5.3.1 van de Vlaamse Codex Ruimtelijke Ordening van 15 mei 2009, als er conform artikel 8 van het besluit van 11 december 2015 geen subsidie werd aangevraagd voor de verwerving van de gronden .

Dans les cas où la législation l'impose et notamment si la mandant y est soumis, le mandataire respectera les prescriptions applicables aux marchés publics de travaux; o faire assurer l'immeuble contre l'incendie et tous autres risques; signer toutes polices, payer toutes primes et cotisations; faire toutes déclarations de sinistre; régler à l'amiable toutes indemnités qui pourront être dues ou nommer tout expert à cette fin; recevoir toutes indemnités; o passer tous marchés et contrats pour l'entretien du logement/de l'immeuble, son éclairage, l'abonnement aux eaux, au gaz et à l'électricité, et pour tous autres objets; renouveler ou résilier ceux existant à ce jour, payer tout ce qui pourrait être dû de ce fait; o faire toutes demandes en dégrèvement ou en déduction de taxes et contributions, présenter à cet effet toutes requêtes et pétitions; recevoir toutes sommes restituées; o recevoir tous loyers échus ou à échoir, et toutes sommes qui pourraient être dues au mandant ou au titulaire de droits réels sur le bien par toutes causes se rattachant au logement/à l'immeuble; o représenter le mandant auprès de toutes administrations publiques et, notamment auprès des services de voirie ou de l'autorité communale; o donner quittance et décharge de toutes sommes reçues ou payées; o représenter le mandant en justice, tant en demandant qu'en défendant, dans toutes les actions relatives à l'exécution du bail et dans toutes les actions concernant la sauvegarde des intérêts du mandant, en rapport avec son bien, en ce compris les démarches auprès des administrations publiques et les recours éventuels devant les juridictions administratives; concilier et transiger; faire pratiquer toutes saisies et actes conservatoires, les faire valider; supporter le coût des frais engendrés par l'introduction et l'exécution de ces procédures, en ce compris les états de frais et honoraires du conseil choisi; o représenter le mandant dans tous ses rapports, qu'ils soient réglem ...
In de gevallen dat de wetgeving het oplegt en meer bepaald wanneer de lastgever eraan onderworpen is, zal de mandaathouder de voorschriften van toepassing op de overheidsopdrachten voor werken naleven; o het gebouw tegen brand en andere risico's laten verzekeren; alle verzekeringspolissen te ondertekenen, alle premies en bijdragen te betalen; alle aangiftes van schade te doen; alle verschuldigde vergoedingen in minnelijke schikking te regelen of hiertoe een expert aan te duiden; alle vergoedingen te innen; o alle opdrachten en contracten af te sluiten voor het onderhoud van de woning of van het gebouw, voor de verlichting, het abonnement voor water, gas en elektriciteit en voor alle andere voorwerpen; alle thans bestaande opdrachten en contracten te hernieuwen of op te zeggen en alles te betalen wat hieruit zou voortvloeien; o alle aanvragen in te dienen met het oog op belastingverlichting of -aftrek, alle verzoeken hiertoe voor te leggen; alle terugbetaalde bedragen te ontvangen; o alle vervallen of nog verschuldigde huurgelden te innen, alsmede alle bedragen die aan de lastgever of aan de houder van zakelijke rechten op het goed verschuldigd zijn ten gevolge van alle mogelijke redenen in verband met de woning/het gebouw; o de lastgever bij alle openbare besturen en met name bij de reinigingsdiensten of de gemeenteoverheid te vertegenwoordigen; o kwijtingen of schuldbevrijding voor alle ontvangen of betaalde sommen te geven; o de lastgever, zowel in de hoedanigheid van eiser als van verweerder, voor het gerecht te vertegenwoordigen in alle handelingen met betrekking tot de uitvoering van de huurovereenkomst en in alle handelingen met betrekking tot de verdediging van de belangen van de lastgever en die zijn goed betreffen, met inbegrip van de stappen bij de openbare besturen en de eventuele beroepen bij de administratieve rechtbanken; te bemiddelen en schikkingen te treffen; elk beslag en alle daden van bewaring te laten aanwenden en ze te doen bekra ...

L'enregistrement des faits de phishing dépend donc uniquement de la connaissance du fonctionnaire de police chargé de la rétention. Les chiffres précités ne fournissent qu'une estimation minimale du phénomène, les nombres réels étant sans doute bien plus élevés, a fortiori si l'on tient compte du dark number; en effet, toutes les victimes de phishing ne déclarent pas les faits à la police.
De bovenstaande cijfers geven slechts een minimale inschatting van het fenomeen, de werkelijke aantallen liggen ongetwijfeld veel hoger, zeker indien men het dark number in rekening brengt; niet iedereen die slachtoffer wordt van phishing doet immers aangifte bij de politie.

Pouvez-vous confirmer qu'un élu local exerçant le cas échéant une activité d'indépendant ne doit pas voir ses frais professionnels réels diminuer par l'administration fiscale du simple fait de devenir député et qu'il peut continuer à déduire les mêmes frais professionnels réels que les années précédentes lorsqu'il n'était pas encore parlementaire?
Kan u bevestigen dat de belastingadministratie de werkelijke beroepsinkomsten van een lokale mandataris die in voorkomend geval een zelfstandige activiteit uitoefent, niet mag verminderen op grond van het feit dat de betrokkene parlementslid wordt, en dat die persoon nog steeds dezelfde werkelijke beroepskosten kan blijven aftrekken als tijdens de voorgaande jaren, toen hij nog geen parlementslid was?

Lorsqu'une personne fait valoir un droit réel auquel elle peut prétendre en vertu de la loi applicable à la succession et que la loi de l'État membre dans lequel le droit est invoqué ne connaît pas le droit réel en question, ce droit est, si nécessaire et dans la mesure du possible, adapté au droit réel équivalent le plus proche en vertu de la loi de cet État en tenant compte des objectifs et des intérêts poursuivis par le droit réel en question et des effets qui y sont liés.
Indien een persoon zich op een zakelijk recht beroept, waartoe hij onder het op de erfopvolging toepasselijke recht gerechtigd is, en het recht van de lidstaat waar het recht wordt ingeroepen, het betreffende zakelijk recht niet kent, wordt dit zakelijk recht, indien noodzakelijk en voor zover mogelijk, in overeenstemming gebracht met het meest gelijkwaardige zakelijk recht in die lidstaat, waarbij rekening wordt gehouden met de door dat specifieke zakelijk recht nagestreefde doelstellingen en belangen en de daaraan verbonden rechtsgevolgen.

Deuxièmement, en ce qui concerne le motif juridique que ce fait aurait pu constituer une application abusive de la mesure E7, la Commission a abouti à cette conclusion dans le cadre de l’examen approfondi de tous les faits réels et des lois, examen qu’elle a mené dans le cadre de la procédure officielle d’examen.
In de tweede plaats, met betrekking tot de juridische redenering dat dit feit misbruik van maatregel E7 kon vormen, kwam de Commissie pas tot deze conclusie in het kader van de diepgaande analyse van alle feiten en wetgeving die plaatsvond in het kader van de formele onderzoeksprocedure.

Au vu de ce qui précède, la Commission note également que les faits réels et le cadre juridique du cas d’espèce présentent aussi certaines particularités par rapport à l’affaire Combus.
Dit gezegd zijnde, doet de Commissie ook opmerken dat de feitelijke en juridische context van de hier te onderzoeken zaak een aantal bijzonderheden vertoont ten opzichte van de zaak-Combus.

S'agissant de Belgocontrol, le risque technique de brouillage de ses radiocommunications par une station de radiodiffusion sonore est tout à fait réel.
Wat betreft Belgocontrol is technisch gezien de kans op storing van haar radiocommunicatie door een station van een klankradio-omroep zeer reëel.

Enfin, les deux régions ont un intérêt tout à fait réel à coopérer activement dans le domaine de la sécurité maritime (voir informations complémentaires dans l'annexe III, pp. 51-52 pour la sécurité maritime et p. 43 pour la migration).
Beide regio's hebben ook concreet belang bij actieve samenwerking op het gebied van maritieme veiligheid (voor verdere bijzonderheden hierover zie bijlage III, blz. 47-48, en over migratie blz. 40).