Traduction de «fait épuisés » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Omschrijving: Een stoornis die wordt gekenmerkt door geheugenstoornissen, leerproblemen en verminderd vermogen zich gedurende wat langere tijd op een taak te concentreren. Er is vaak een uitgesproken gevoel van geestelijke vermoeidheid wanneer geestelijke taken worden ondernomen en het leren van nieuwe dingen wordt subjectief als moeilijk ervaren, zelfs indien dit objectief met goed resultaat verloopt. Geen van deze symptomen is dermate ernstig dat een diagnose van hetzij dementie (F00-F03), hetzij delirium (F05.-) gesteld kan worden. Deze diagnose dient alleen gesteld te worden in verband met een gespecificeerde lichamelijke stoornis en dient niet gesteld te worden bij aanwezigheid van een van de psychische stoornissen of gedragsstoornissen die geclassificeerd zijn onder F10-F99. De stoornis kan voorafgaan aan, samengaan met of volgen op een grote verscheidenheid van infecties en lichamelijke stoornissen, zowel van de hersenen als algemeen, maar directe blijk van betrokkenheid van de hersenen is niet noodzakelijk aanwezig. Zij kan worden gedifferentieerd van postencefalitisch syndroom (F07.1) en postcommotioneel syndroom (F07.2) door haar verschillende etiologie, beperktere spreiding van over het algemeen lichtere symptomen en doorgaans kortere duur.

Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs
Omschrijving: Willekeurige, herhaalde, stereotype, niet-functionele (en vaak ritmische) bewegingen die geen deel uitmaken van een als zodanig onderkende psychiatrische of neurologische toestand. Indien zulke bewegingen optreden als symptomen van een andere stoornis, dient slechts de omvattende stoornis geregistreerd te worden. Als niet zelfverwondende bewegingen komen voor: wiegen met het lichaam, hoofdschudden, haartrekken, haar in elkaar draaien, vingerschuddende maniërismen en handenflappen. Stereotyp wel zelfverwondend gedrag behelst herhaald hoofdbonzen, in het gezicht slaan, in de ogen prikken en bijten in de handen, op de lippen of in andere lichaamsdelen. Alle stereotype bewegingsstoornissen komen het meest frequent voor in combinatie met zwakzinnigheid (indien dit het geval is, dienen beide geregistreerd te worden). Indien in de ogen prikken voorkomt bij een kind met een visuele stoornis, dienen beide gecodeerd te worden: in de ogen prikken onder deze categorie en de visuele gesteldheid onder de code van de desbetreffende somatische stoornis. | Neventerm: | stoornis met stereotypieën/gewoontevorming

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

fact checker | vérificatrice de faits | vérificateur de faits | vérificateur de faits/vérificatrice de faits
factchecker

principe de l'épuisement des droits | principe d'épuisement des droits
beginsel van de uitputting van rechten | beginsel van uitputting van de rechten

couche d'épuisement | région d'épuisement | zone de transition
depletiegebied | depletielaag | ontruimingsgebied | ontruimingslaag | verarmingsgebied

élément de fait | point de fait | question de fait
feitelijke vraag

épuisement
uitputting

rendre compte de faits touristiques
verslag doen over toeristische aangelegenheden | verslag doen over toeristische feiten

rapporter des faits
verslag uitbrengen van feiten | feiten rapporteren | verslag doen van feiten

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

21 MARS 2016. - Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention de maximum 652.500,00 euros à l'ASBL « SAMUSOCIAL » concernant l'organisation de l'accueil de nuit pour un maximum de 300 personnes dans un immeuble situé à 1030 Bruxelles, rue Guillaume Kennis 62-66 La Secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, Vu la loi du 18 décembre 2015 relative aux finances pour l'année budgétaire 2016, l'art. 2.44.3 ; Vu la loi-programme du 2 août 2002, les articles 182 et à 183 ; Vu la loi du 22 mai 2003 relative à l'organisation du budget et à la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124 ; Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire; l'article 17 § 2 ; Vu l'urgence imposée par les conditions météorologiques hivernales extrêmes et les impératifs humanitaires d'offrir des lieux de refuge aux sans-abri se trouvant à Bruxelles ; Vu l'Arrêté ministériel du 5 octobre 2015 relatif à une première subvention de 762.000 € dans le cadre du Plan fédéral d'accueil pour personnes sans-abri 2015-2016 ; Vu la demande motivée accompagnée d'un budget détaillé présentée par l'ASBL Samusocial en date du 1 octobre 2015 ; Considérant que la Secrétaire d'Etat à la Lutte contre la Pauvreté est notamment chargée de la stimulation d'initiatives visant l'intégration à la société de certains groupes qui, en raison de circonstances médicales, financières ou sociales n'y participent pas pleinement; Considérant que l'Accord du gouvernement fédéral prévoit la reconnaissance d'efforts particuliers à réaliser pour renforcer l'accueil en période hivernale de personnes sans-abri, pour autant que les efforts locaux soient tout à fait épuisés.
21 MAART 2016. - Ministerieel besluit houdende de toekenning van een toelage van maximum 652.500,00 euro aan de vzw "SAMUSOCIAL" voor de organisatie van de nachtopvang van maximum 300 personen in een gebouw gelegen te 1030 Brussel, Guillaume Kennisstraat 62-66 Staatssecretaris voor Armoedebestrijding, Gelet op de wet van 18 december 2015 houdende de algemene uitgavenbegroting voor het begrotingsjaar 2016, artikel 2.44.3; Gelet op de programmawet van 2 augustus 2002, artikels 182 en 183; Gelet op de wet van 22 mei 2003 houdende organisatie van de begroting en van de comptabiliteit van de federale Staat, artikels 121 tot en met 124; Gelet op het koninklijk besluit van 16 november 1994 betreffende de administratieve en begrotingscontrole; artikel 17 § 2° ; Gelet op de hoogdringendheid ten gevolge van de extreme winterse weersomstandigheden en de humanitaire verplichtingen die ertoe nopen onderdak te bieden aan de daklozen te Brussel; Gelet op het Ministerieel Besluit van 5 oktober 2015 betreffende een eerste toelage van 762.000 € in het kader van het Federaal Opvangplan voor daklozen 2015-2016; Gelet op de gemotiveerde en van een gedetailleerde begroting vergezelde aanvraag van de vzw Samusocial van 1ste oktober 2015; Overwegende dat de Staatssecretaris voor Armoedebestrijding in het bijzonder belast is met het stimuleren van initiatieven voor de maatschappelijke integratie van bepaalde groepen die wegens medische, financiële of sociale omstandigheden niet ten volle aan de maatschappij kunnen deelnemen; Overwegende dat het federaal Regeerakkoord voorziet in de erkenning van bijzondere inspanningen om de winteropvang van daklozen te versterken wanneer de lokale initiatieven uitgeput zijn.

...rts locaux soient tout à fait épuisés. Considérant que l'Accord de coopération entre l'autorité fédérale et les Communautés et Régions, approuvé le 12 mai 2014 par le Comité de concertation, souligne le rôle des autorités locales qui ont la responsabilité principale de la prise en charge des sans-abri. Vu l'avis de l'inspecteur général des Finances, donné le 2 octobre 2015, Arrête : General Article 1 . Une subvention de maximum 762 000,00 euros à imputer au crédit inscrit à l'article 44.55.11.33.00.34 du Service Public Fédéral de Programmation Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté, exercice budgétaire 2015, est octroyée à l'ASBL « SAMU Social », rue Haute 298, à 1000 Bruxelles. ...
...terken wanneer de lokale initiatieven uitgeput zijn; Overwegende dat het op 12 mei 2014 door het Overlegcomité goedgekeurde samenwerkingsakkoord tussen de federale overheid en de gemeenschappen en gewesten, benadrukt dat de lokale overheden in de eerste plaats verantwoordelijk zijn voor de opvang van de daklozen; Gelet op het advies van de Inspecteur-generaal van Financiën, verstrekt op 2 oktober 2015, Besluit : Algemeen Artikel 1. Een toelage van maximum 762 000.00 euro aan te rekenen op het krediet ingeschreven op artikel 44.55.11.33.00.34 van de Federale Programmatorische Overheidsdienst Maatschappelijke Integratie, Armoedebestrijding, begrotingsjaar 2015, wordt toegekend aan de vzw "SAMU Social", Hoogstraat 298 te 1000 Brussel. ...

Une exception est faite pour les personnes souffrant d'un handicap physique qui ne peuvent pas prouver complètement les 10 dernières années. Ces personnes doivent avoir été occupées dans le secteur pendant 15 ans au cours des 25 années précédant l'arrêt de travail, dont au moins 7,5 années d'activité effective. Les 7,5 années restantes peuvent être des années d'inactivité dans le secteur; 4. Avoir épuisé leurs droits aux allocations complémentaires, soit de chômage, soit de maladie ou d'accident du travail accordées par le "Fonds de sécurité d'existence de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois".
Uitzondering wordt gemaakt voor de fysisch gehandicapten die de laatste 10 jaar niet volledig kunnen rechtvaardigen; zij moeten gedurende de 25 jaar die de stopzetting van hun werk voorafgaan, 15 jaar in de sector tewerkgesteld zijn geweest, waarvan minstens 7,5 jaar effectieve activiteit; de andere 7,5 jaar mogen inactiviteitsjaren in de sector zijn; 4. Hun rechten op bijkomende vergoedingen, hetzij van werkloosheid, hetzij van ziekte of arbeidsongeval, toegekend door het "Fonds voor bestaanszekerheid voor de stoffering en de houtbewerking", hebben uitgeput.

L'arrêté royal du 14 novembre 2008 est entré en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge, soit le 19 novembre 2008, de sorte que son article 7 est de fait devenu sans objet, le régime transitoire de l'article 49 de la loi du 24 juillet 2008 ayant épuisé ses effets en ce qui concerne les procédures de recherche.
Het koninklijk besluit van 14 november 2008 is in werking getreden de dag waarop het in het Belgisch Staatsblad bekendgemaakt is, namelijk op 19 november 2008, zodat artikel 7 ervan de facto doelloos is geworden, aangezien de overgangsregeling van artikel 49 van de wet van 24 juli 2008 geen rechtsgevolgen meer heeft voor de opsporingsprocedures.

1. Sommes-nous d'accord sur le fait qu'il faille avoir épuisé les facultés offertes par la pension libre complémentaire pour indépendants déjà existante avant de pouvoir souscrire à une pension complémentaire du deuxième pilier?
1. Klopt het dat men alle mogelijkheden van het bestaand vrij aanvullend pensioen voor zelfstandigen moet hebben uitgeput vooraleer men een aanvullend pensioen in de tweede pijler kan afsluiten?

À la question D.2 (épuisement des voies de recours internes), M. Melchior fait observer que c'est à la Cour de Strasbourg qu'il appartient de décider si la question préjudicielle à la Cour d'arbitrage fait partie des voies de recours internes à épuiser avant de pouvoir saisir la Cour européenne des droits de l'homme.
Op vraag D.2 (uitputting van de interne rechtsmiddelen) antwoordt de heer Melchior dat het aan het Hof van Straatsburg toekomt om te beslissen of de prejudiciële vraag aan het Arbitragehof deel uitmaakt van de interne rechtsmiddelen die gebruikt moeten worden vooraleer men de zaak aanhangig maakt bij het Europees Hof voor de Rechten van de Mens.

1. Si la Commission a interdit les activités de pêche en raison de l’épuisement présumé des possibilités de pêche dont dispose un État membre ou un groupe d’États membres, ou la Communauté, et qu’il apparaît qu’en fait, un État membre n’a pas épuisé ses possibilités de pêche, le présent article s’applique.
1. Als de Commissie de visserij heeft verboden omdat de vangstmogelijkheden waarover een lidstaat, een groep lidstaten of de Gemeenschap beschikt, zouden zijn opgebruikt, maar duidelijk wordt dat een lidstaat zijn vangstmogelijkheden in feite niet volledig heeft opgebruikt, is dit artikel van toepassing.

1. Si la Commission a arrêté les activités de pêche en raison de l'épuisement présumé des possibilités de pêche dont dispose un État membre ou un groupe d'États membres, ou la Communauté, et qu'il apparaît qu'en fait, un État membre n'a pas épuisé ses possibilités de pêche, les paragraphes qui suivent s'appliquent.
1. Als de Commissie de visserij heeft laten beëindigen omdat de vangstmogelijkheden waarover een lidstaat, een groep lidstaten of de Gemeenschap beschikt, zouden zijn opgebruikt, en duidelijk wordt dat een lidstaat zijn vangstmogelijkheden in feite niet volledig heeft opgebruikt, zijn de onderstaande leden van toepassing.

3.4.1. Il faut avant tout tenir compte du fait que le régime d'épuisement communautaire fait naturellement partie du marché unique dans lequel les économies des États membres convergent et dans lequel l'on tente de lever les obstacles qui entravent la libre circulation des marchandises.
3.4.1. Het Comité wijst er nogmaals op dat het systeem van communautaire uitputting in de eerste plaats een natuurlijk onderdeel vormt van de interne markt, waarop de economieën van de lidstaten convergeren en ernaar gestreefd wordt om obstakels voor het vrije verkeer van goederen uit de weg te ruimen.

4. Lorsque, conformément au paragraphe 3 premier alinéa, la Commission a arrêté les activités de pêche en raison de l'épuisement présumé du TAC, du quota, de l'allocation ou de la part dont dispose la Communauté et qu'il apparaît que, en fait, un État membre n'a pas épuisé le quota, l'allocation ou la part dont il dispose pour le stock ou le groupe de stocks concerné, les dispositions qui suivent sont applicables.
4. Wanneer de Commissie de visserijactiviteiten overeenkomstig lid 3, eerste alinea, heeft laten beëindigen omdat de TAC, het quotum, de toewijzing of het beschikbare gedeelte van de Gemeenschap volledig zou zijn opgebruikt, en wanneer aan het licht komt dat een Lid-Staat het quotum, de toewijzing of het gedeelte waarover hij voor het betrokken bestand of de betrokken groep bestanden beschikt in feite niet volledig heeft opgebruikt, zijn de volgende bepalingen van toepassing.