Vertaling van "faite du dividende " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Omschrijving: Een stoornis die wordt gekenmerkt door geheugenstoornissen, leerproblemen en verminderd vermogen zich gedurende wat langere tijd op een taak te concentreren. Er is vaak een uitgesproken gevoel van geestelijke vermoeidheid wanneer geestelijke taken worden ondernomen en het leren van nieuwe dingen wordt subjectief als moeilijk ervaren, zelfs indien dit objectief met goed resultaat verloopt. Geen van deze symptomen is dermate ernstig dat een diagnose van hetzij dementie (F00-F03), hetzij delirium (F05.-) gesteld kan worden. Deze diagnose dient alleen gesteld te worden in verband met een gespecificeerde lichamelijke stoornis en dient niet gesteld te worden bij aanwezigheid van een van de psychische stoornissen of gedragsstoornissen die geclassificeerd zijn onder F10-F99. De stoornis kan voorafgaan aan, samengaan met of volgen op een grote verscheidenheid van infecties en lichamelijke stoornissen, zowel van de hersenen als algemeen, maar directe blijk van betrokkenheid van de hersenen is niet noodzakelijk aanwezig. Zij kan worden gedifferentieerd van postencefalitisch syndroom (F07.1) en postcommotioneel syndroom (F07.2) door haar verschillende etiologie, beperktere spreiding van over het algemeen lichtere symptomen en doorgaans kortere duur.

Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs
Omschrijving: Willekeurige, herhaalde, stereotype, niet-functionele (en vaak ritmische) bewegingen die geen deel uitmaken van een als zodanig onderkende psychiatrische of neurologische toestand. Indien zulke bewegingen optreden als symptomen van een andere stoornis, dient slechts de omvattende stoornis geregistreerd te worden. Als niet zelfverwondende bewegingen komen voor: wiegen met het lichaam, hoofdschudden, haartrekken, haar in elkaar draaien, vingerschuddende maniërismen en handenflappen. Stereotyp wel zelfverwondend gedrag behelst herhaald hoofdbonzen, in het gezicht slaan, in de ogen prikken en bijten in de handen, op de lippen of in andere lichaamsdelen. Alle stereotype bewegingsstoornissen komen het meest frequent voor in combinatie met zwakzinnigheid (indien dit het geval is, dienen beide geregistreerd te worden). Indien in de ogen prikken voorkomt bij een kind met een visuele stoornis, dienen beide gecodeerd te worden: in de ogen prikken onder deze categorie en de visuele gesteldheid onder de code van de desbetreffende somatische stoornis. | Neventerm: | stoornis met stereotypieën/gewoontevorming

complément de dividende | dividende complémentaire | dividende final | solde de dividende
slotdividend

acompte sur dividende | dividende intérimaire | dividende intermédiaire | dividende provisoire
interimdividend | tussendividend | tussentijds dividend | voorlopig dividend

politique de dividende | politique de mise en réserve de dividende | politique de mise en réserve de dividendes | politique suivie en matière de dividendes
dividendpolitiek

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

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IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Art. 10. Dans l'article 203 du même Code, modifié en dernier lieu par la loi du 18 décembre 2015, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le paragraphe 1er, le 2° bis est remplacé par ce qui suit : "2° bis. une société d'investissement à capital fixe en biens immobiliers, une société immobilière réglementée ou une société étrangère : - qui a pour objet principal l'acquisition ou la construction d'immeubles en vue de la mise à disposition d'utilisateurs, ou la détention directe ou indirecte de participations dans des entités dont l'objet social est similaire; - qui est soumise à des contraintes, tenant au moins à l'obligation de distribution d'une partie de ses revenus à ses actionnaires; - qui, bien qu'assujettie dans le pays de son domicile fiscal, à un impôt visé au 1°, bénéficie dans celui-ci d'un régime fiscal exorbitant du droit commun; dans la mesure où les revenus de biens immobiliers qu'elle recueille : - ne proviennent pas de biens immobiliers situés dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou dans un Etat avec lequel la Belgique a conclu une convention préventive de la double imposition à condition que cette convention ou un quelconque autre accord prévoit l'échange de renseignements nécessaires pour appliquer les dispositions de la législation nationale des Etats contractants, ou; - n'ont pas été soumis à l'impôt des sociétés, l'impôt des non-résidents ou à un impôt étranger analogue à ces impôts, ou bénéficient d'un régime d'imposition distinct exorbitant du droit commun; "; 2° dans le paragraphe 2, l'alinéa 2, est remplacé par ce qui suit : "Le § 1er, alinéa 1er, 2° et 2° bis, ne s'applique pas aux dividendes distribués respectivement par les sociétés d'investissement et par les sociétés visées au § 1er, alinéa 1er, 2° bis, dont les statuts prévoient la distribution annuelle d'au moins 90 p.c., ou lorsqu'il s'agit d'une société visée au § 1er, alinéa 1er, 2° bis, d'au moins 80 p.c., des revenus qu'elles ont recueillis, déductio ...
Art. 10. In artikel 203 van hetzelfde Wetboek, laatstelijk gewijzigd bij de wet van 18 december 2015, worden de volgende wijzigingen aangebracht : 1° in paragraaf 1 wordt de bepaling onder 2° bis vervangen als volgt : "2° bis. een beleggingsvennootschap met vast kapitaal voor belegging in vastgoed, een gereglementeerde vastgoedvennootschap of een buitenlandse vennootschap : - waarvan het hoofddoel de verwerving of de bouw van onroerende goederen met het oog op de ter beschikkingstelling aan gebruikers is, of het rechtstreeks of onrechtstreeks aanhouden van deelnemingen in entiteiten met een vergelijkbaar maatschappelijk doel is; - die onderworpen is aan beperkingen, die ten minste de verplichting omvat om een deel van zijn inkomen aan zijn aandeelhouders uit te keren; - die, alhoewel hij in het land van zijn fiscale woonplaats onderworpen is aan een in 1° vermelde belasting, in dat land een belastingregeling geniet die afwijkt van het gemeen recht; in de mate dat de inkomsten van onroerende goederen die hij verkrijgt : - niet afkomstig zijn van onroerende goederen die zich bevinden in een andere lidstaat van de Europese Unie of in een Staat waarmee België een overeenkomst ter voorkoming van dubbele belasting heeft gesloten, op voorwaarde dat deze overeenkomst of enig ander verdrag voorziet in een uitwisseling van inlichtingen die noodzakelijk is voor de toepassing van de wettelijke bepalingen van de contracterende Staten, of; - niet onderworpen werden aan de vennootschapsbelasting, aan de belasting van niet-inwoners, of aan een buitenlandse belasting die analoog is aan deze belastingen, of genieten van een belastingregeling die afwijkt van het gemeen recht; "; 2° in paragraaf 2, wordt het tweede lid vervangen als volgt : "Paragraaf 1, eerste lid, 2° en 2° bis, is niet van toepassing op de dividenden respectievelijk verdeeld door de beleggingsvennootschappen en door de in § 1, eerste lid, 2° bis, bedoelde vennootschappen waarvan de statuten in de jaarlijkse uit ...

Ce taux réduit concerne en fait la réinstauration partielle de l'article 269, § 1er, 3°, CIR 92, abrogé par la loi du 26 décembre 2015, par lequel des dividendes attribués par des sicafis immobilières résidentielles ou des SIR résidentielles étaient soumis à un taux précompte mobilier de 15 %.
Dit verlaagde tarief betreft in feite de gedeeltelijke herstelling van het bij de wet van 26 december 2015 opgeheven artikel 269, § 1, 3°, WIB 92, waarbij dividenden uitgekeerd door residentiële vastgoedbevaks of - GVV's aan een roerende voorheffing-tarief van 15 % onderworpen werden.

Dans le temps il était fait aussi une distinction entre les dividendes attribués par une sicafi immobilière résidentielle ou une SIR résidentielle (précompte mobilier de 15 %) et les intérêts qu'elle attribuait à ses détenteurs d'obligations (taux général de précompte mobilier).
Ook toen werd er een onderscheid gemaakt tussen de dividenden uitgekeerd door een residentiële vastgoedbevak of - GVV (roerende voorheffing van 15 %) en de intresten die zij toekende aan haar obligatiehouders (algemeen roerende voorheffing-tarief).

La situation qui doit être examinée en l'espèce concerne en fait un régime d'immunisation des dividendes dans le chef d'une société résidente actionnaire, si ces dividendes sont attribués par une société "établie dans un Etat membre de l'Union européenne".
De situatie welke hier moet worden onderzocht betreft in feite een vrijstellingsregeling van dividenden ten name van een aandeelhouder-binnenlandse vennootschap, indien deze dividenden worden uitgekeerd door een vennootschap "gevestigd in een lidstaat van de Europese Unie".

Il s'agit essentiellement de critères relatifs à taille et à la situation de la société comme, par exemple, le fait qu'elle ne peut pas être cotée en bourse, qu'elle n'a pas opéré de diminution de capital ni distribué de dividendes, qu'elle n'utilise pas les fonds pour l'acquisition de parts ni pour consentir des prêts, qu'elle ne fasse pas l'objet d'une procédure collective d'insolvabilité ou encore que le contribuable n'exerce pas, directement ou indirectement, une fonction de dirigeant dans cette société.
Het gaat in essentie om criteria inzake de omvang en de situatie van de vennootschap, zoals het feit dat zij niet beursgenoteerd mag zijn, dat zij geen kapitaalsvermindering heeft doorgevoerd of dividenden heeft uitgekeerd, dat zij de fondsen niet aanwendt voor de verwerving van aandelen of om leningen te verstrekken, dat zij geen voorwerp uitmaakt van een collectieve insolventieprocedure of nog dat de belastingplichtige in deze vennootschap geen functie uitoefent, en dit rechtstreeks of onrechtstreeks.

ii) les dividendes sont payés au titre d'une catégorie d'actions ou parts qui fait l'objet de transactions sur des marchés ouverts au public et le bénéficiaire effectif des dividendes est une personne qui détient une participation n'excédant pas 5 pour cent de n'importe quelle catégorie d'actions ou parts du REIT; ou
ii) de dividenden worden betaald met betrekking tot een categorie aandelen die op de beurs verhandeld wordt en de uiteindelijk gerechtigde tot de dividenden een persoon is die een belang heeft van ten hoogste 5 percent van enige soort van de aandelen van de REIT; of

Comme l'administration le sait, l'exigence de cette circulaire ne répond pas au prescrit de l'article 49, C.I. R. 92, qui exige que le contribuable ait fait ou supporté des frais en vue d'acquérir ou de conserver des revenus imposables, ce qui est bien le cas dès le moment où le contribuable encaisse des dividendes même si ces dividendes sont déductibles des revenus imposables en vertu de l'article 202, C.I. R. 92.
Zoals de administratie weet, stemt het voorschrift van deze circulaire niet overeen met het bepaalde in artikel 49, WIB 92, waarin vereist wordt dat de belastingplichtige kosten gedaan of gedragen heeft om belastbare inkomsten te verkrijgen of te behouden, hetgeen wel degelijk het geval is wanneer hij dividenten int, zelfs indien deze dividenten krachtens artikel 202 van het WIB 92, aftrekbaar zijn van de belastbare inkomsten.

- Par une circulaire signée du ministre flamand de l'Intérieur, les communes flamandes ont été informées que le gouvernement flamand était d'accord qu'elles inscrivent à leur budget 2003 au maximum le même montant qu'au budget 2002 pour ce qui concerne les dividendes de la distribution d'électricité. Pourtant, le même ministre avait déjà signalé aux communes par circulaire que les revenus de dividendes seraient moindres du fait de la libéralisation des marchés de l'électricité et du gaz en Flandre.
- De Vlaamse gemeenten ontvingen van de Vlaamse minister van Binnenlandse Aangelegenheden een brief waarin hij hen meedeelt dat de toezichthoudende minister, in overleg met zijn collega's in de regering, akkoord is dat de gemeenten in hun begroting 2003 maximaal hetzelfde bedrag aan dividenden inzake elektriciteit inschrijven als in de begroting 2002, ook al wees dezelfde minister in een eerdere omzendbrief op de minder inkomsten bij de post dividenden, als gevolg van de liberalisering van de elektriciteits- en gasmarkt in Vlaanderen.

Outre le fait que les recettes du fonds correspondraient à la perte des dividendes et qu'on pourrait donc supprimer la taxe Elia, résolvant du même coup le problème de sa répartition, le fonds de compensation pour la TVA placerait les administrations communales devant une situation beaucoup plus correcte.
Niet alleen zou de opbrengst van het fonds overeenkomen met het verlies aan dividenden, waardoor de Elia-heffing kan worden afgeschaft en het probleem van de verdeling ervan wegvalt, maar bovendien leidt het BTW-compensatiefonds tot een veel correctere situatie tegenover de gemeentebesturen.