Traduction de «faite par envoi » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Omschrijving: Een stoornis die wordt gekenmerkt door geheugenstoornissen, leerproblemen en verminderd vermogen zich gedurende wat langere tijd op een taak te concentreren. Er is vaak een uitgesproken gevoel van geestelijke vermoeidheid wanneer geestelijke taken worden ondernomen en het leren van nieuwe dingen wordt subjectief als moeilijk ervaren, zelfs indien dit objectief met goed resultaat verloopt. Geen van deze symptomen is dermate ernstig dat een diagnose van hetzij dementie (F00-F03), hetzij delirium (F05.-) gesteld kan worden. Deze diagnose dient alleen gesteld te worden in verband met een gespecificeerde lichamelijke stoornis en dient niet gesteld te worden bij aanwezigheid van een van de psychische stoornissen of gedragsstoornissen die geclassificeerd zijn onder F10-F99. De stoornis kan voorafgaan aan, samengaan met of volgen op een grote verscheidenheid van infecties en lichamelijke stoornissen, zowel van de hersenen als algemeen, maar directe blijk van betrokkenheid van de hersenen is niet noodzakelijk aanwezig. Zij kan worden gedifferentieerd van postencefalitisch syndroom (F07.1) en postcommotioneel syndroom (F07.2) door haar verschillende etiologie, beperktere spreiding van over het algemeen lichtere symptomen en doorgaans kortere duur.

Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs
Omschrijving: Willekeurige, herhaalde, stereotype, niet-functionele (en vaak ritmische) bewegingen die geen deel uitmaken van een als zodanig onderkende psychiatrische of neurologische toestand. Indien zulke bewegingen optreden als symptomen van een andere stoornis, dient slechts de omvattende stoornis geregistreerd te worden. Als niet zelfverwondende bewegingen komen voor: wiegen met het lichaam, hoofdschudden, haartrekken, haar in elkaar draaien, vingerschuddende maniërismen en handenflappen. Stereotyp wel zelfverwondend gedrag behelst herhaald hoofdbonzen, in het gezicht slaan, in de ogen prikken en bijten in de handen, op de lippen of in andere lichaamsdelen. Alle stereotype bewegingsstoornissen komen het meest frequent voor in combinatie met zwakzinnigheid (indien dit het geval is, dienen beide geregistreerd te worden). Indien in de ogen prikken voorkomt bij een kind met een visuele stoornis, dienen beide gecodeerd te worden: in de ogen prikken onder deze categorie en de visuele gesteldheid onder de code van de desbetreffende somatische stoornis. | Neventerm: | stoornis met stereotypieën/gewoontevorming

envoi à condition | envoi à l'examen | envoi en communication
opzichtzending | zending ter inzage

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

fact checker | vérificatrice de faits | vérificateur de faits | vérificateur de faits/vérificatrice de faits
factchecker

élément de fait | point de fait | question de fait
feitelijke vraag

service postal [ colis postal | courrier | envoi postal | petit envoi | poste ]
postdienst [ briefpost | pakketje | post | postbestelling | postpakket | postzending ]

rapporter des faits
verslag uitbrengen van feiten | feiten rapporteren | verslag doen van feiten

rendre compte de faits touristiques
verslag doen over toeristische aangelegenheden | verslag doen over toeristische feiten

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 20 avril 2016 en cause de l'Etat belge contre la SA « Etablissements Jean Wust », en présence de la SA « CBC Banque », et en cause de la SA « Etablissements Jean Wust » contre la SA « CBC Banque », en présence de l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 4 mai 2016, la Cour d'appel de Liège a posé la question préjudicielle suivante : « L'article 251 du Code des impôts sur les revenus 1964 (actuellement l'article 346 du Code des impôts sur les revenus 1992), tel qu'il est applicable à la cause, viole-t-il l'article 170 de la Constitution dans l'interprétation selon laquelle il autoriserait l'administration à établir, à charge d'un contribuable qui a effectivement répondu dans le délai d'un mois suivant l'envoi de l'avis de rectification de la déclaration et qui n'a pas marqué son accord sur la rectification de sa déclaration, alors que les droits du Trésor ne sont pas en péril pour une cause autre que l'expiration des délais d'imposition, une cotisation après le délai d'un mois suivant l'envoi, mais avant l'expiration du délai d'un mois à compter du troisième jour ouvrable qui suit la date d'envoi de l'avis de rectification de la déclaration, alors qu'une telle cotisation ne pourrait pas valablement être établie à l'égard du contribuable qui a répondu après le délai d'un mois suivant l'envoi de l'avis de rectification de la déclaration, mais dans le délai d'un mois à compter du troisième jour ouvrable qui suit celui de l'envoi de l'avis de rectification de la déclaration, en tenant compte du fait que, d'une part, conformément à la jurisprudence de la Cour de cassation, le non-respect du délai de réponse, qui est une formalité substantielle, doit en principe être sanctionné par la nullité de la cotisation, et ce que le contribuable ait ou non subi un grief concret à la suite d'un tel non-respect du délai de réponse et que, d'autre part, l'article 251, alinéa 3 d ...
Bericht voorgeschreven bij artikel 74 van de bijzondere wet van 6 januari 1989 Bij arrest van 20 april 2016 in zake de Belgische Staat tegen de nv « Etablissements Jean Wust », in aanwezigheid van de nv « CBC Banque », en in zake de nv « Etablissements Jean Wust » tegen de nv « CBC Banque », in aanwezigheid van de Belgische Staat, waarvan de expeditie ter griffie van het Hof is ingekomen op 4 mei 2016, heeft het Hof van Beroep te Luik de volgende prejudiciële vraag gesteld : « Schendt artikel 251 van het Wetboek van de inkomstenbelastingen 1964 (thans artikel 346 van het Wetboek van de inkomstenbelastingen 1992), zoals van toepassing op het geding, artikel 170 van de Grondwet in de interpretatie volgens welke het de administratie zou toestaan om ten laste van een belastingplichtige die wel antwoordde binnen de termijn van een maand na de verzending van het bericht van wijziging van aangifte en die niet met de wijziging van zijn aangifte heeft ingestemd, terwijl de rechten van de Schatkist niet in gevaar verkeren wegens een andere oorzaak dan het verstrijken van de aanslagtermijn, een aanslag te vestigen na de termijn van een maand na de verzending, maar vóór het verstrijken van de termijn van een maand vanaf de derde werkdag volgend op de datum van verzending van het bericht van wijziging van aangifte, terwijl een dergelijke aanslag niet geldig zou kunnen worden gevestigd ten aanzien van de belastingplichtige die antwoordde na de termijn van een maand na de verzending van het bericht van wijziging van aangifte, maar binnen de termijn van een maand vanaf de derde werkdag volgend op de dag van verzending van het bericht van wijziging van aangifte, rekening houdend met het feit dat, enerzijds, overeenkomstig de rechtspraak van het Hof van Cassatie, de niet-naleving van de antwoordtermijn, die een substantiële vormvereiste is, in beginsel met de nietigheid van de aanslag moet worden bestraft, en zulks ongeacht of de belastingplichtige ingevolge een dergelijke niet-nalev ...

Veuillez trouver ci-dessous un tableau reprenant les dépenses annuelles de l'Office national des Pensions (ONP) en ce qui concerne les envois postaux au cours des cinq dernières années (ces dépenses sont ventilées entre les envois normaux et les envois par recommandé): Veuillez trouver ci-dessous un tableau reprenant les dépenses annuelles du Service des Pensions du Secteur Public (SdPSP) en ce qui concerne les envois postaux au cours des cinq dernières années: J'attire votre attention sur le fait que le SdPSP ne dispose pas des chiffres détaillés relatifs aux dépenses d'envois recommandés avec ou sans accusé de réception étant donné que la distinction n'a jamais été établie.
Gelieve hieronder een tabel te willen vinden met de jaarlijkse kosten van de Rijksdienst voor Pensioenen (RVP) voor wat de zendingen per post betreft gedurende de laatste 5 jaar (deze kosten zijn opgesplitst in kosten voor gewone zendingen en kosten voor aangetekende zendingen): Gelieve hieronder een tabel te willen vinden met de jaarlijkse kosten van de Pensioendienst voor de Overheidssector (PDOS) voor wat de zendingen per post betreft gedurende de laatste vijf jaar: Ik vestig uw aandacht op het feit dat de PDOS niet beschikt over detailcijfers over de uitgaven aan aangetekende zendingen met of zonder ontvangstbericht, daar dit onderscheid nooit werd gemaakt.

Une indication importante est que notre SPP ne fait plus des envois en papier. Depuis 2004 tous les envois sont fait d'une façon électronique, sauf dans des cas exceptionnels.
Een belangrijke vermelding hierbij is dat de POD-MI sinds 2004 geen papieren verzendingen meer doet maar alles via elektronische weg tenzij in uitzonderlijke gevallen.

Celui-ci avait alors formulé des demandes claires, précises et urgentes à la Belgique: envoi d'au moins une partie des formateurs belges auprès des peshmergas kurdes, à l'instar de ce que nous avons fait pour l'armée irakienne à Bagdad; aide médicale pour les combattants kurdes blessés; appui pour le déminage; et envoi d'équipement et d'armement qui leur permettraient de mieux se défendre contre Daesh. 1. a) Comment réagissez-vous à chacune de ces demandes? b) Alors qu'à Erbil vous avez "apporté votre soutien" aux Kurdes et indiqué "être prêt à en faire plus", pourquoi la Belgique n'a-t-elle toujours pas répondu aux demandes kurdes qui ont été formulées en commission le 24 mars 2015 mais qui avaient auparavant fait l'objet d'un courrier officiel adressé à vous-même et à votre collègue en charge de la Défense (courrier qui était resté sans réponse)?
Die formuleerde toen duidelijke, precieze en dringende vragen aan ons land. Hij vroeg om minstens een deel van de Belgische trainers naar de Koerdische peshmerga's te sturen, zoals eerder gebeurde voor het Iraakse leger in Bagdad. Voorts vroeg hij medische hulp voor gewonde Koerdische strijders, hulp op het vlak van ontmijning, en uitrusting en wapens waarmee de Koerden zich beter zouden kunnen verdedigen tegen Daesh. 1. a) Hoe reageert u op elk van die vragen? b) In Erbil betuigde u de Koerden nog uw steun en zei u bereid te zijn meer te doen. Waarom gaf België dan nog geen antwoord op de Koerdische vragen die tijdens de commissievergadering van 24 maart 2015 werden geformuleerd, maar die eerder al in een officieel schrijven aan uzelf en de minister van Defensie aan bod waren gekomen (een brief die overigens onbeantwoord was gebleven)?

De plus, et depuis l'exercice d'imposition 2000, en vertu de l'article 393bis CIR 1992, le recouvrement de l'impôt établi sur les revenus d'un conjoint séparé de fait ne peut être poursuivi à charge de l'autre conjoint séparé de fait qu'après l'envoi d'une mise en demeure de payer, par pli recommandé à la poste, au conjoint imposé et l'envoi d'un exemplaire de l'avertissement-extrait de rôle au conjoint non imposé.
Voorts mag krachtens artikel 393bis van het WIB 1992 de invordering van een belasting gevestigd op de inkomsten van de feitelijk gescheiden echtgenoot sinds het aanslagjaar 2000 slechts worden vervolgd ten laste van de andere feitelijk gescheiden echtgenoot mits aan een aantal voorwaarden is voldaan : na de toezending, bij ter post aangetekende brief, van een ingebrekestelling tot betaling aan de echtgenoot op wiens inkomen de belasting is gevestigd, en na de toezending van een exemplaar van het aanslagbiljet aan de niet-belaste echtgenoot.

Point 2. Eu égard au fait que les différents types d'envois postaux (à savoir les envois de la poste aux lettres, les colis postaux et les envois financiers postaux) sont mentionnés, il est nécessaire d'inclure également une référence aux règlements de la Convention et de l'Arrangement concernant les services de paiement de la poste
Punt 2. Gelet op het feit dat de verschillende soorten zendingen (namelijk de brievenpostzendingen, de postpakketten en de financiële postzendingen) vermeld worden, moet er tevens een verwijzing worden opgenomen naar de Reglementen van de Conventie en van de Overeenkomst betreffende de uitbetalingsdiensten van de post.

Les articles 28 et 29 de la loi du 26 décembre 1956 sur le service des postes sanctionne un membre du personnel d'un opérateur: du fait de la révélation de l'existence ou du contenu d'une lettre, d'une carte postale ou de tout autre envoi ou opération confiés à un opérateur postal, hors le cas du témoignage en justice ou de l'obligation légale de révélation (art. 28); de l'ouverture volontaire d'une lettre confiée à un opérateur postal ou avoir facilité l'ouverture d'une lettre (art. 29) et d'avoir supprimé un envoi ou n'avoir pas exécuté une opération confiée à un opérateur postal.
De artikelen 28 en 29 van de wet van 26 december 1956 op de postdienst sanctioneren een personeelslid van een operator : voor de bekendmaking van het bestaan of van de inhoud van een brief, een postkaart of enige andere aan een postoperator toevertrouwde zending of verrichting, behalve in het geval van getuigenis in rechte of de wettelijke verplichting tot onthulling (art. 28); voor het vrijwillig openmaken van een aan een postoperator toevertrouwde brief of het openmaken van een brief te hebben vergemakkelijkt (art.29) en voor het doen verdwijnen van een zending of het niet uitvoeren van een aan een postoperator toevertrouwde verrichting.

1. Combien de faits d'envoi de lettres de menaces ont été enregistrés par les services de police au cours des cinq dernières années?
1. Hoeveel dreigbrieven werden door de politiediensten de jongste vijf jaar geregistreerd?