Traduction de «faits doit correspondre » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Omschrijving: Een stoornis die wordt gekenmerkt door geheugenstoornissen, leerproblemen en verminderd vermogen zich gedurende wat langere tijd op een taak te concentreren. Er is vaak een uitgesproken gevoel van geestelijke vermoeidheid wanneer geestelijke taken worden ondernomen en het leren van nieuwe dingen wordt subjectief als moeilijk ervaren, zelfs indien dit objectief met goed resultaat verloopt. Geen van deze symptomen is dermate ernstig dat een diagnose van hetzij dementie (F00-F03), hetzij delirium (F05.-) gesteld kan worden. Deze diagnose dient alleen gesteld te worden in verband met een gespecificeerde lichamelijke stoornis en dient niet gesteld te worden bij aanwezigheid van een van de psychische stoornissen of gedragsstoornissen die geclassificeerd zijn onder F10-F99. De stoornis kan voorafgaan aan, samengaan met of volgen op een grote verscheidenheid van infecties en lichamelijke stoornissen, zowel van de hersenen als algemeen, maar directe blijk van betrokkenheid van de hersenen is niet noodzakelijk aanwezig. Zij kan worden gedifferentieerd van postencefalitisch syndroom (F07.1) en postcommotioneel syndroom (F07.2) door haar verschillende etiologie, beperktere spreiding van over het algemeen lichtere symptomen en doorgaans kortere duur.

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs
Omschrijving: Willekeurige, herhaalde, stereotype, niet-functionele (en vaak ritmische) bewegingen die geen deel uitmaken van een als zodanig onderkende psychiatrische of neurologische toestand. Indien zulke bewegingen optreden als symptomen van een andere stoornis, dient slechts de omvattende stoornis geregistreerd te worden. Als niet zelfverwondende bewegingen komen voor: wiegen met het lichaam, hoofdschudden, haartrekken, haar in elkaar draaien, vingerschuddende maniërismen en handenflappen. Stereotyp wel zelfverwondend gedrag behelst herhaald hoofdbonzen, in het gezicht slaan, in de ogen prikken en bijten in de handen, op de lippen of in andere lichaamsdelen. Alle stereotype bewegingsstoornissen komen het meest frequent voor in combinatie met zwakzinnigheid (indien dit het geval is, dienen beide geregistreerd te worden). Indien in de ogen prikken voorkomt bij een kind met een visuele stoornis, dienen beide gecodeerd te worden: in de ogen prikken onder deze categorie en de visuele gesteldheid onder de code van de desbetreffende somatische stoornis. | Neventerm: | stoornis met stereotypieën/gewoontevorming

négociant qui doit déclarer toute transaction faite pour son compte ou pour le compte de clients
rapporterende handelaar

la requête doit indiquer les faits et les justifications invoquées à son appui
het verzoek moet de feiten en argumenten bevatten waarop het gegrond is

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette loi sur les relations de travail part du principe selon lequel les parties choisissent librement la nature de leur relation de travail - une collaboration sur la base d'un contrat de travail (salarié) ou contrat d'entreprise (indépendant) - étant entendu que l'exécution du contrat dans les faits doit correspondre à la nature choisie.
Deze Wet Arbeidsrelaties poneert het principe volgens hetwelk partijen vrij de aard van hun arbeidsrelatie (een samenwerking op basis van een arbeidsovereenkomst/ werknemer of aannemingsovereenkomst/ zelfstandige) kiezen, met dien verstande dat de effectieve uitvoering van de overeenkomst moet overeenkomen met deze gekozen aard.

56. condamne vivement la réduction des crédits d'engagement de l'aide humanitaire par le Conseil étant donné qu'elle ne permet pas de résoudre le problème du report des factures impayées des exercices précédents alors qu'elle compromet la bonne application de la politique d'aide humanitaire et met dès lors en danger l'existence de ses bénéficiaires; souligne que le montant des crédits de paiement de la réserve d'aide d'urgence doit correspondre à celui des crédits d'engagement et qu'il doit être inscrit au budget au-delà du plafond des paiements prévu par le CFP; souligne que la différence entre les crédits d'engagement et les crédits de paiement de la politique d'aide humanitaire doit être réduite pour tenir compte du fait que cette politique se caractérise par des cycles de dépense courts et pour mettre un terme à la pratique du report des factures impayées des exercices précédents; dénonce vigoureusement les effets néfastes qu'engendrent, sur l'aide humanitaire, les réductions de paiement, et en particulier les reports de paiement et les opérations différées, qui sont la conséquence d'une mauvaise organisation budgétaire et qui sont particulièrement malvenues alors que tant d'habitants de notre périphérie sont touchés par l'instabilité qui s'aggrave; estime que ces événements d'une grande tristesse ont toutefois le mérite de nous alerter sur la nécessité d'établir le budget de façon plus rationnelle;
56. veroordeelt ten strengste de verlaging door de Raad van de vastleggingskredieten voor humanitaire hulp, waardoor het probleem van achterstanden met onbetaalde rekeningen uit eerdere jaren niet verholpen kan worden en een doeltreffende uitvoering van dit beleid in gevaar wordt gebracht, wat levensbedreigend is voor de ontvangers van die hulp; benadrukt dat het niveau van de betalingskredieten voor de Reserve voor noodhulp overeen moet komen met het niveau van de vastleggingskredieten en dat deze kredieten in de begroting moeten worden opgenomen boven het maximum van het MFK voor de betalingen; benadrukt dat het verschil tussen de vastleggings- en betalingskredieten van de humanitaire hulp verkleind moet worden om rekening te houden met de korte bestedingscycli op dit terrein en om te breken met de gewoonte van het overdragen van achterstanden van onbetaalde rekeningen van voorgaande jaren; is sterk gekant tegen de nadelige gevolgen die verlagingen van de betalingen, met name uitgestelde betalingen en verrichtingen, die het gevolg zijn van een te krappe begroting, hebben voor humanitaire hulp, met name omdat in de perifere landen een groot aantal mensen te lijden heeft onder een toenemende instabiliteit; is van mening dat deze ontwikkelingen een treurig maar krachtig signaal geven dat een realistischer wijze van begroten onontbeerlijk is;

55. condamne vivement la réduction des crédits d'engagement de l'aide humanitaire par le Conseil étant donné qu'elle ne permet pas de résoudre le problème du report des factures impayées des exercices précédents alors qu'elle compromet la bonne application de la politique d'aide humanitaire et met dès lors en danger l'existence de ses bénéficiaires; souligne que le montant des crédits de paiement de la réserve d'aide d'urgence doit correspondre à celui des crédits d'engagement et qu'il doit être inscrit au budget au-delà du plafond des paiements prévu par le CFP; souligne que la différence entre les crédits d'engagement et les crédits de paiement de la politique d'aide humanitaire doit être réduite pour tenir compte du fait que cette politique se caractérise par des cycles de dépense courts et pour mettre un terme à la pratique du report des factures impayées des exercices précédents; dénonce vigoureusement les effets néfastes qu'engendrent, sur l'aide humanitaire, les réductions de paiement, et en particulier les reports de paiement et les opérations différées, qui sont la conséquence d'une mauvaise organisation budgétaire et qui sont particulièrement malvenues alors que tant d'habitants de notre périphérie sont touchés par l'instabilité qui s'aggrave; estime que ces événements d'une grande tristesse ont toutefois le mérite de nous alerter sur la nécessité d'établir le budget de façon plus rationnelle;
55. veroordeelt ten strengste de verlaging door de Raad van de vastleggingskredieten voor humanitaire hulp, waardoor het probleem van achterstanden met onbetaalde rekeningen uit eerdere jaren niet verholpen kan worden en een doeltreffende uitvoering van dit beleid in gevaar wordt gebracht, wat levensbedreigend is voor de ontvangers van die hulp; benadrukt dat het niveau van de betalingskredieten voor de Reserve voor noodhulp overeen moet komen met het niveau van de vastleggingskredieten en dat deze kredieten in de begroting moeten worden opgenomen boven het maximum van het MFK voor de betalingen; benadrukt dat het verschil tussen de vastleggings- en betalingskredieten van de humanitaire hulp verkleind moet worden om rekening te houden met de korte bestedingscycli op dit terrein en om te breken met de gewoonte van het overdragen van achterstanden van onbetaalde rekeningen van voorgaande jaren; is sterk gekant tegen de nadelige gevolgen die verlagingen van de betalingen, met name uitgestelde betalingen en verrichtingen, die het gevolg zijn van een te krappe begroting, hebben voor humanitaire hulp, met name omdat in de perifere landen een groot aantal mensen te lijden heeft onder een toenemende instabiliteit; is van mening dat deze ontwikkelingen een treurig maar krachtig signaal geven dat een realistischer wijze van begroten onontbeerlijk is;

9. En outre, il existe une discordance entre, d'une part, l'article 62bis, § 1 , en projet du Code civil, selon lequel l'intéressé doit avoir « subi une intervention chirurgicale reconstructive » et, d'autre part, l'article 62bis, § 2, 2º, en projet du Code civil aux termes duquel les médecins doivent confirmer « que l'intéressé a subi une transformation physique (dans le texte néerlandais: « lichamelijke verandering »), qui le fait correspondre au sexe désiré dans toute la mesure de ce qui est possible et justifié du point de vue médical ».
9. Vervolgens is er een discrepantie tussen enerzijds het ontworpen artikel 62bis, § 1, van het Burgerlijk Wetboek, waarin wordt gesteld dat de betrokkene « een chirurgische reconstructieve ingreep » dient te hebben ondergaan, en anderzijds het ontworpen artikel 62bis, § 2, 2º, van het Burgerlijk Wetboek, waarin wordt gesteld dat de artsen dienen te bevestigen « dat de betrokkene een lichamelijke verandering (in de Franse tekst, « transformation physique ») heeft ondergaan die hem zodanig in overeenstemming heeft gebracht met het verlangde geslacht als dit uit medisch oogpunt mogelijk en verantwoord is ».

Le choix fait par ce membre est unique et doit correspondre, le cas échéant, à celui visé à l'article 20, § 1 , de la loi du 18 juillet 1966 sur l'emploi des langues en matière administrative».
De keuze die het lid maakt is eenmalig en dient desgevallend overeen te stemmen met deze zoals bedoeld in artikel 20, § 1 van de wet van 18 juli 1966 op het gebruik van de talen in bestuurszaken».

A priori, non car le fait que l'infraction commise par la victime de la traite des êtres humains l'ait été contre son gré ne nous paraît pas correspondre à la définition de la contrainte irrésistible qui implique que la volonté de l'agent doit être, notamment, annihilée complètement, situation extrême qui est interprétée de manière stricte par la jurisprudence (33) .
A priori niet, want het feit dat het slachtoffer van mensenhandel het misdrijf heeft gepleegd tegen zijn wil, lijkt ons niet te beantwoorden aan de definitie van onweerstaanbare dwang, die impliceert dat de wil van de dader volledig wordt vernietigd, een extreme toestand die door de rechtspraak strikt wordt geïnterpreteerd (33) .

M. Glas note qu'en ce qui concerne le délai, l'ISPA soutient que la seule norme est que le coût de la conservation sera en tout cas répercuté d'une manière ou d'une autre sur l'utilisateur de l'internet et que le délai doit correspondre en fait au délai nécessaire pour conduire l'instruction d'une manière normale et efficace.
De heer Glas oppert dat, wat de termijn betreft, ISPA voorhoudt dat de enige norm is dat de bewaring hoe dan ook een kost is die op een of andere manier zal afgewenteld worden op de gebruiker van het internet en dat de termijn eigenlijk deze zou moeten zijn die men nodig heeft om op een normale, efficiënte wijze het onderzoek te verrichten.

Le contrôle policier doit toujours correspondre aux principes de proportionnalité, de subsidiarité et d'opportunité, indépendamment du fait que l'initiative de ce contrôle vient des services de police ou de la direction de l’école.
De politiecontrole moet steeds beantwoorden aan de principes van proportionaliteit, subsidiariteit en opportuniteit, ongeacht of het initiatief tot deze controle van de politiediensten of van de schooldirectie komt.

18. fait observer que la durée de 5 ans est trop courte car les procédures d'autorisation seraient bien trop longues et qu'elles ne permettraient pas une utilisation efficace des ressources; rappelle que dans le passé, la durée de 7 ans a fait ses preuves et qu'elle ne doit en aucun cas être raccourcie; souligne qu'une période de programmation financière pluriannuelle d'une durée de 7 ans, ou après 2020 même plus longue, en préserverait l'efficacité; souligne qu'une période de programmation établie de la sorte devrait être conçue pour faire correspondre la programmation des priorités financières aux mandats du Parlement européen et de la Commission;
18. constateert dat een looptijd van vijf jaar te kort is, daar de goedkeuringsprocedures veel te lang zouden zijn en het doelmatige gebruik van middelen onmogelijk zouden maken; wijst erop dat een looptijd van zeven jaar in het verleden zijn nut heeft bewezen en dat hij in geen geval korter moet zijn; wijst erop dat de doelmatigheid gewaarborgd zou zijn met een meerjarig financieel kader (MFK) met een looptijd van zeven jaar of, na 2020, zelfs meer; wijst erop dat een op deze manier vastgestelde periode zodanig moet worden opgezet dat de programmering van de financiering van prioriteiten is afgestemd op het mandaat van het Parlement en de Commissie;

Le montant global qu'un producteur de phonogrammes doit réserver au paiement de la rémunération supplémentaire visée au paragraphe 2 ter doit correspondre à 20 % des recettes qu'il a perçues, au cours de l'année précédant celle du paiement de ladite rémunération, au titre de la reproduction, de la distribution et de la mise à disposition du phonogramme concerné, au-delà de la cinquantième année après que le phonogramme a fait l'objet d'une publication licite, ou, faute de cette publication, la cinquantième année après qu'il a fait l'objet d'une communication licite au public.
Het totaalbedrag dat de producent van fonogrammen opzij moet leggen voor het bekostigen van de in lid 2 ter bedoelde aanvullende vergoeding komt overeen met 20% van de inkomsten die hij tijdens het jaar voorafgaande aan het jaar waarvoor voornoemde vergoeding wordt betaald, heeft verkregen uit de reproductie, verspreiding en toegankelijkmaking van het betrokken fonogram, volgend op het 50ste jaar nadat het op geoorloofde wijze is gepubliceerd of, indien het fonogram niet op geoorloofde wijze is gepubliceerd, het 50ste jaar nadat het op geoorloofde wijze aan het publiek is medegedeeld.