Vertaling van "faits qui peuvent laisser " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs
Omschrijving: Willekeurige, herhaalde, stereotype, niet-functionele (en vaak ritmische) bewegingen die geen deel uitmaken van een als zodanig onderkende psychiatrische of neurologische toestand. Indien zulke bewegingen optreden als symptomen van een andere stoornis, dient slechts de omvattende stoornis geregistreerd te worden. Als niet zelfverwondende bewegingen komen voor: wiegen met het lichaam, hoofdschudden, haartrekken, haar in elkaar draaien, vingerschuddende maniërismen en handenflappen. Stereotyp wel zelfverwondend gedrag behelst herhaald hoofdbonzen, in het gezicht slaan, in de ogen prikken en bijten in de handen, op de lippen of in andere lichaamsdelen. Alle stereotype bewegingsstoornissen komen het meest frequent voor in combinatie met zwakzinnigheid (indien dit het geval is, dienen beide geregistreerd te worden). Indien in de ogen prikken voorkomt bij een kind met een visuele stoornis, dienen beide gecodeerd te worden: in de ogen prikken onder deze categorie en de visuele gesteldheid onder de code van de desbetreffende somatische stoornis. | Neventerm: | stoornis met stereotypieën/gewoontevorming

Définition: Des spécialités pharmaceutiques et des remèdes populaires très divers peuvent être impliqués. Trois groupes sont particulièrement importants: a) des médicaments psychotropes n'entraînant pas de dépendance tels les antidépresseurs, b) les laxatifs, et c) des analgésiques pouvant être achetés sans prescription médicale, tels que l'aspirine et le paracétamol. L'utilisation persistante de ces substances entraîne fréquemment des contacts excessifs avec des professionnels de la santé ou leurs équipes et s'accompagne parfois d'effets somatiques nocifs induits par les substances. Les sujets s'opposent souvent aux tentatives faites pour déconseiller ou interdire l'utilisation du produit; en ce qui concerne les laxatifs et les analgésiques, les sujets peuvent ne pas tenir compte des avertissements relatifs aux complications somatiques telles qu'un dysfonctionnement rénal ou des perturbations électrolytiques (voire à la survenue de celles-ci). Alors que le patient a habituellement une appétence manifeste pour la substance, il ne présente pas de symptômes de dépendance ou de sevrage comme dans le cas des substances psycho-actives précisées en F10-F19. | Abus de:antiacides | préparations à base de plantes ou remèdes populaires | stéroïdes ou hormones | vitamines | Prise régulière de laxatifs
Omschrijving: Een grote verscheidenheid van geneesmiddelen en huismiddelen kan hier een rol spelen, maar met name belangrijk zijn de groepen: (a) psychotrope middelen die geen afhankelijkheid geven, zoals antidepressiva, (b) laxantia en (c) analgetica die zonder recept verkrijgbaar zijn, zoals aspirine en paracetamol. Aanhoudend gebruik van deze middelen brengt vaak nodeloze contacten met de gezondheidszorg mee en gaat soms gepaard met schadelijke lichamelijke-effecten. Pogingen om het gebruik van het middel te ontraden of te verbieden stuiten dikwijls op weerstand; met betrekking tot laxantia en analgetica kan dit zo zijn ondanks waarschuwingen voor (of zelfs de ontwikkeling van) lichamelijke schade, zoals nierfunctiestoornissen of elektrolytverstoringen. Hoewel het doorgaans duidelijk is dat de patiënt sterk gemotiveerd is om het middel in te nemen, ontwikkelen zich geen afhankelijkheid of onthoudingsverschijnselen, zoals bij de psychoactieve middelen die zijn gespecificeerd in F10-F19. | Neventerm: | misbruik van | antacida | misbruik van | kruiden of huismiddelen | misbruik van | steroïden of hormonen | misbruik van | vitaminen | habitueel gebruik van laxeermiddelen

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'amendement de M. Vandenberghe propose pour des raisons de praticabilité de correctionnaliser les faits, mais de laisser aux victimes le délai de prescription pour un crime.
De heer Vandenberghe stelt, uit praktische overwegingen, in zijn amendement voor de misdaad zelf te correctionaliseren maar voor de slachtoffers de voor een misdaad geldende verjaringstermijn te behouden.

Il est tout à fait inadmissible de laisser une justice de paix sans titulaire pendant un an, car cela compromet l'unité de la jurisprudence.
Het is volstrekt onaanvaardbaar een vredegerecht één jaar zonder titularis te laten, waardoor de eenheid van de rechtspraak in het gedrang komt.

Le participant sortant dispose à son tour d'un délai de 30 jours (à compter de la notification de l'organisme de pension) pour indiquer son choix parmi les options mentionnées ci-dessous : 1) transférer les réserves acquises vers l'organisme de pension de son nouvel employeur : - s'il est affilié à l'engagement de pension de son nouvel employeur; 2) transférer les réserves acquises vers l'organisme de pension du nouvel organisateur auquel ressortit son nouvel employeur : - s'il s'affilie à l'engagement de pension de cet organisateur; 3) transférer les réserves acquises vers un autre organisme de pension qui gère des pensions complémentaires conformément à l'AR de 1969 : - l'affilié pourra en tout temps choisir lui-même un organisme de pension AR 69; 4) laisser les réserves acquises au "Fonds de Pension Métal OFP" : - avec cessation du paiement des primes et sans modification de l'engagement de pension; 5) laisser les réserves acquises au "Fonds de Pension Métal OFP" : - et poursuivre le paiement des primes par l'intermédiaire du nouvel employeur; - uniquement s'il a été affilié durant au moins 42 mois auprès du "Fonds de Pension Métal OFP"; - uniquement s'il n'existe aucun engagement de pension chez le nouvel employeur; - les primes versées ne peuvent excéder 1 500 EUR par an (montant non indexé); - si l'affilié a désigné le "Fonds de Pension Métal OFP", l'organisateur dirigera l'affilié pour la perception des nouvelles primes vers la structure d'accueil dont il est question dans l'article 2, 15° du présent règlement (l'exécutant de la structure d'accueil entrera en relation directe avec le nouvel employeur du travailleur ayant quitté le régime).
De deelnemer die uittreedt heeft op zijn beurt 30 dagen de tijd (te rekenen vanaf de kennisgeving door de pensioeninstelling) om zijn keuze te bepalen uit de hierna volgende mogelijkheden : 1) de verworven reserves overdragen naar de pensioeninstelling van zijn nieuwe werkgever : - indien hij aangesloten wordt bij de pensioentoezegging van zijn nieuwe werkgever; 2) de verworven reserves overdragen naar de pensioeninstelling van de nieuwe inrichter waaronder zijn nieuwe werkgever ressorteert : - indien hij aangesloten wordt bij de pensioentoezegging van deze inrichter; 3) de verworven reserves overdragen naar een andere pensioeninstelling, die aanvullende pensioenen beheert volgens het KB van 1969 : - de aangeslotene zal te allen tijde zelf een pensioeninstelling KB 69 kunnen kiezen; 4) de verworven reserves laten staan bij het "Pensioenfonds Metaal OFP" : - zonder verdere premiebetaling of wijziging van de pensioentoezegging; 5) de verworven reserves laten staan bij het "Pensioenfonds Metaal OFP" : - en via de nieuwe werkgever verder gaan met de pensioenbetaling; - enkel indien minstens 42 maanden aangesloten bij het "Pensioenfonds Metaal OFP"; - enkel indien er geen pensioentoezegging bij de nieuwe werkgever bestaat; - deze premiebetalingen mogen niet meer dan 1 500 EUR per jaar bedragen (niet geïndexeerd); - indien de aangeslotene "Pensioenfonds Metaal OFP" aangeduid heeft, zal de inrichter de aangeslotene voor de inning van de nieuwe premies afleiden naar de onthaalstructuur waarvan sprake is in artikel 2, 15° van dit reglement (de uitvoerder van de onthaalstructuur zal hierbij een rechtstreekse relatie aangaan met de nieuwe werkgever van de uitgetreden werknemer).

Il ressort des motifs de cet arrêt que cet article constitue une atteinte disproportionnée au droit au respect de la vie privée des enfants en raison du caractère absolu de la condition relative à la possession d'état qui a pour effet que le législateur a, dans toutes les circonstances, fait prévaloir la réalité socio-affective de la paternité sur la réalité biologique, sans laisser au juge le pouvoir de tenir compte des faits établis et de l'intérêt de toutes les parties concernées.
Uit de motieven van dat arrest blijkt dat dat artikel een onevenredige aantasting van het recht op eerbiediging van het privéleven van kinderen vormt wegens het absolute karakter van de voorwaarde met betrekking tot het bezit van staat dat tot gevolg heeft dat de wetgever in alle omstandigheden de socioaffectieve werkelijkheid van het vaderschap heeft laten prevaleren op de biologische werkelijkheid, zonder aan de rechter de bevoegdheid te laten om rekening te houden met de vaststaande feiten en de belangen van alle betrokken partijen.

Cette décision est fondée notamment sur le fait que le conditionnement sous forme injectable est susceptible de laisser penser au consommateur moyennement averti qu'il serait en présence d'un médicament, que ces produits répondent à la définition du médicament alors qu'ils n'ont pas fait l'objet, avant leur commercialisation, d'une autorisation de mise sur le marché et sont donc en infraction avec les règles qui leur sont applicables, et que par ailleurs deux cas d'exposition à de tels produits ont été rapportés en France en 2015 aux centres antipoison.
Doordat het product geïnjecteerd moet worden, kan de argeloze consument de indruk krijgen dat het over een geneesmiddel gaat. De producten beantwoorden aan de definitie van een geneesmiddel, maar er werd geen vergunning voor het in de handel brengen voor verleend en dus zijn ze in strijd met de geldende regels. Bovendien werden er in 2015 in Frankrijk twee gevallen van blootstelling aan dergelijke producten gemeld aan de antigifcentra.

Ceci implique entre autres que le demandeur : i. doit fournir à l'ABC toutes les informations et éléments de preuve pertinents en sa possession ou à sa disposition, ii. ne peut, à aucun moment, contester les éléments de fait qu'il a communiqués dans le cadre de la demande de clémence - le cas échéant la demande d'immunité - et sur lesquels l'avis de clémence se fonde, ni la matérialité des faits qu'il a rapportés ou l'existence même de ces pratiques, iii. doit rester à la disposition de l'ABC pour répondre rapidement aux questions qui peuvent aider à établir les faits en cause, iv. doit faire en sorte que les collaborateurs actuels et, dans la mesure, du possible les anciens collaborateurs et les directeurs/administrateurs soient disponibles pour l'ABC. Cela comprend entre autres la collecte de toutes les informations et éléments de preuve qui peuvent contribuer à établir les faits en cause et qui peuvent être en possession d'un collaborateur ou d'un directeur/administrateur avant son licenciement ou son départ volontaire (9) v. ne peut détruire, falsifier ou faire disparaître aucune information ou élément de preuve, et vi. doit garder la demande et son contenu secrets jusqu'au dépôt du projet de décision au Collège de la Concurrence, sauf accord contraire de l'auditeur et sans préjudice du point 30.
Dit omvat onder meer dat de verzoeker : i. de BMA alle relevante informatie en bewijsmateriaal verstrekt die in zijn bezit is of voor hem beschikbaar is, ii. op geen enkel ogenblik de feitelijke elementen die hij heeft meegedeeld in het kader van het clementieverzoek - desgevallend het immuniteitsverzoek - en waarop de clementiebeslissing steunt, de materialiteit van de feiten die hij heeft aangekaart of het bestaan zelfs van deze praktijken betwist, iii. ter beschikking blijft van de BMA om snel antwoord te geven op vragen die de betrokken feiten kunnen helpen vaststellen, iv. ervoor zorgt dat huidige en, in de mate van het mogelijke, voormalige werknemers en directeurs/bestuurders beschikbaar zijn voor de BMA Dit omvat onder meer het verzamelen van alle informatie en bewijs dat de betrokken feiten kan helpen vaststellen en in het bezit kan zijn van een medewerker of directeur/bestuurder vóór zijn ontslag of vrijwillig vertrek (9), v. geen informatie of bewijsmateriaal vernietigt, vervalst of doet verdwijnen, en vi. het verzoek en de inhoud ervan geheim houdt totdat het ontwerp van beslissing is neergelegd bij het Mededingingscollege, tenzij anders overeengekomen met de auditeur en onverminderd punt 30.

- Tout d'abord des éléments de nature organisationnelle ou sociologique, tel que le fait que certaines organisations professionnelles ont déjà organisé leur propre système de remplacement (agriculteurs, professions médicales, etc.), tel que le fait que les indépendants ne sont pas encore réellement prêts à laisser leur entreprise dans les mains d'un autre, surtout en période de crise, et, quand ils le font, ils se débrouillent pour le trouver en dehors du registre.
- In de eerste plaats zijn er de elementen van organisatorische of sociologische aard, zoals het feit dat sommige beroepsorganisaties al hun eigen systeem van vervanging hebben georganiseerd (landbouwers, medische beroepen, en zo meer), dat de zelfstandigen nog niet echt klaar zijn om hun onderneming in de handen van iemand anders te laten, vooral in crisistijden, en, wanneer zij dat wel doen, trekken zij hun plan om iemand te vinden buiten het register.

Le fait de les laisser longtemps enfermées dans ces centres risque de rendre leur évolution problématique pour la société.
Als ze lang opgesloten blijven in die centra, kunnen ze problematisch worden voor de maatschappij.