Traduction de «famille royale reposent » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

allocation protection immédiate de la famille royale
toelage onmiddelijke beveiliging van de Koninklijke familie

famille royale
koninklijk stamhuis

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Que les dotations aux membres de la famille royale reposent sur une base constitutionnelle ou — comme c'est actuellement le cas — sur une base légale, elles doivent en toute hypothèse être compatibles avec les exigences substantielles les plus essentielles de tout État de droit.
Of de dotaties aan de leden van de koninklijke familie nu een grondwettelijke of — zoals nu het geval is — een wettelijke grondslag hebben, ze moeten hoe dan ook verenigbaar zijn met de meest essentiële, substantiële vereisten van elke rechtsstaat.

Ensuite, la Liste civile a pour bénéficiaire le souverain régnant, alors que les dotations s'adressent aux membres de la famille royale ou, plus exactement, à des membres de la famille royale et, par la force des choses, elles ne reposent pas sur les mêmes justifications.
Ten tweede is de begunstigde van de Civiele Lijst de regerende vorst, terwijl de dotaties daarentegen bestemd zijn voor de leden van de koninklijke familie of, meer bepaald, voor een aantal leden van de koninklijke familie.

Les dotations aux membres de la famille royale ne font pas non plus l'objet d'une coutume constitutionnelle, l'existence d'une telle coutume reposant « sur la répétition, sans discontinuité véritable et pendant une certaine durée, de précédents recueillant un très large consensus, pour ne pas dire l'assentiment général » (77) .
De dotaties aan de leden van de koninklijke familie zijn ook geen grondwettelijke gewoonte. Een dergelijke gewoonte berust « sur la répétition, sans discontinuité véritable et pendant une certaine durée, de précédents recueillant un très large consensus, pour ne pas dire l'assentiment général » (77) .