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Prime réellement due
Prix comparable réellement payé
Prix effectivement payé ou à payer
Prix réellement payé ou à payer

Vertaling van "fassent réellement " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE
prix effectivement payé ou à payer | prix réellement payé ou à payer

werkelijk betaalde of te betalen prijs


prime réellement due

termijnpremie betaalbaar tot het moment van overlijden


prix comparable réellement payé

werkelijk betaalde vergelijkbare prijs
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
3. Dans le cadre de divers programmes de formation financés dans différents pays à l'intention des forces de l'ordre, du corps judiciaire ou des fonctionnaires, quelles mesures la Commission et le SEAE prennent-ils pour veiller à ce que la police et l'administration publique appliquent effectivement la loi et la fassent réellement respecter, de sorte que les victimes puissent avoir accès à la justice et disposer de réelles voies de recours?

3. Welke maatregelen nemen de Commissie en de EDEO in het kader van de diverse, in meerdere landen gefinancierde trainingsprogramma's voor politie-, justitie- en andere ambtenaren, om ervoor te zorgen dat politie en overheidsdiensten de wet daadwerkelijk toepassen en handhaven en slachtoffers toegang hebben tot justitie en doeltreffende rechtsmiddelen?


Il n'est pas acceptable que les victimes ayant obtenu des dommages et intérêts lors de procès pénaux ne puissent en obtenir le paiement auprès des condamnés - que ces derniers fassent preuve de mauvaise volonté ou qu'ils soient réellement insolvables.

Het is onaanvaardbaar dat slachtoffers aan wie tijdens een strafproces een schadevergoeding werd toegekend, de betaling ervan niet kunnen afdwingen - ongeacht of de veroordeelden van kwade wil of werkelijk onvermogend zijn.


Ainsi, pour L. Mader, « De manière très générale, ce terme couvre l'ensemble des analyses basées sur l'emploi de méthodes scientifiques et portant sur la mise en œuvre et les effets d'actes législatifs » (58) . Pour J. Chevallier, « l'évaluation législative suppose (...) que les parlementaires fassent appel à des scientifiques, capables de recourir à des méthodes rigoureuses d'analyse pour apprécier les effets des politiques suivies; c'est à cette condition, et à cette condition seulement, qu'on peut réellement parler d'évaluation.

L. Mader formuleert het als volgt « De manière très générale, ce terme couvre l'ensemble des analyses basées sur l'emploi de méthodes scientifiques et portant sur la mise en œuvre et les effets d'actes législatifs » (58) J. Chevallier meent : « L'évaluation législative suppose (...) que les parlementaires fassent appel à des scientifiques capables de recourir à des méthodes rigoureuses d'analyse pour apprécier les effets des politiques suivies; c'est à cette condition et à cette condition seulement, qu'on peut réellement parler d'évaluation ...[+++]


Ainsi, pour L. Mader, « De manière très générale, ce terme couvre l'ensemble des analyses basées sur l'emploi de méthodes scientifiques et portant sur la mise en œuvre et les effets d'actes législatifs » (58) . Pour J. Chevallier, « l'évaluation législative suppose (...) que les parlementaires fassent appel à des scientifiques, capables de recourir à des méthodes rigoureuses d'analyse pour apprécier les effets des politiques suivies; c'est à cette condition, et à cette condition seulement, qu'on peut réellement parler d'évaluation.

L. Mader formuleert het als volgt « De manière très générale, ce terme couvre l'ensemble des analyses basées sur l'emploi de méthodes scientifiques et portant sur la mise en œuvre et les effets d'actes législatifs » (58) J. Chevallier meent : « L'évaluation législative suppose (...) que les parlementaires fassent appel à des scientifiques capables de recourir à des méthodes rigoureuses d'analyse pour apprécier les effets des politiques suivies; c'est à cette condition et à cette condition seulement, qu'on peut réellement parler d'évaluation ...[+++]


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À condition qu'il y ait suffisamment de garanties que le don, le prélèvement, l'obtention et le contrôle se fassent sous la responsabilité d'une banque agréée de matériel corporel humain, il est logique, d'un point de vue pratique, qu'il ne faille pas réellement passer par la banque de matériel corporel humain pour confier le matériel à une structure intermédiaire de matériel corporel humain.

Vanuit praktisch standpunt is het logisch dat, mits voldoende garanties dat het doneren, de wegneming, de verkrijging en het testen geschiedt onder de verantwoordelijkheid van een erkende bank voor menselijk lichaamsmateriaal, niet daadwerkelijk via de bank voor menselijk lichaamsmateriaal moet worden overgedragen aan de intermediaire structuur voor menselijk lichaamsmateriaal.


À condition qu'il y ait suffisamment de garanties que le don, le prélèvement, l'obtention et le contrôle se fassent sous la responsabilité d'une banque agréée de matériel corporel humain, il est logique, d'un point de vue pratique, qu'il ne faille pas réellement passer par la banque de matériel corporel humain pour confier le matériel à une structure intermédiaire de matériel corporel humain.

Vanuit praktisch standpunt is het logisch dat, mits voldoende garanties dat het doneren, de wegneming, de verkrijging en het testen geschiedt onder de verantwoordelijkheid van een erkende bank voor menselijk lichaamsmateriaal, niet daadwerkelijk via de bank voor menselijk lichaamsmateriaal moet worden overgedragen aan de intermediaire structuur voor menselijk lichaamsmateriaal.


À cet égard, je salue le fait que les entreprises fassent réellement un pas en direction d’un quota volontaire.

In dat opzicht ben ik blij dat ondernemingen nu inderdaad een stap in de richting van vrijwillige quota zetten.


59. souligne la différence existant entre les vitesses théoriques du réseau et l'expérience réelle de l'utilisateur, étant donné que cette dernière dépend aussi de la capacité du site internet et de son degré d'encombrement, etc; invite la Commission, conjointement avec l'ORECE, à affiner ses mesures des vitesses de haut débit obtenues et à ajuster en conséquence ses objectifs, et demande à l'ORECE d'élaborer des lignes directrices européennes visant à garantir que les vitesses de haut débit annoncées reflètent de manière adéquate les débits descendants et montants moyens auxquels les utilisateurs peuvent réellement s'attendre et que le ...[+++]

59. benadrukt het verschil tussen theoretische netwerksnelheden en de daadwerkelijke ervaring van de gebruiker, aangezien de ervaring van de gebruiker ook bepaald wordt door de capaciteit van de website, netwerkverstopping, enz.; roept de Commissie op in samenwerking met BEREC haar metingen van geleverde breedbandsnelheden te verfijnen en haar doelstellingen dienovereenkomstig aan te passen, en roept BEREC op EU-richtsnoeren te ontwikkelen om te waarborgen dat geadverteerde breedbandsnelheden overeenkomen met de gemiddelde up- en downloadsnelheden die gebruikers in de realiteit kunnen verwachten, en dat de consument uitgebreid wordt geï ...[+++]


En outre, la situation actuelle en Géorgie rend impératif le fait que les États membres fassent réellement pression pour une politique énergétique étrangère commune, avec une diversification énergique.

Daarnaast spoort de huidige Georgische situatie de lidstaten op een acute wijze aan werkelijk ernst en haast te maken met een gezamenlijk buitenlands energiebeleid, met energiediversificatie.


Nous devons pour cette raison à l’avenir veiller sérieusement à ce que les États membres fassent réellement entrer en vigueur les systèmes dont nous décidons ici ensemble.

Daarom moeten wij er voortaan zeer strikt op toezien dat de lidstaten de systemen waarover wij hier gezamenlijk een besluit nemen werkelijk invoeren.




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Date index: 2024-06-09
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