Masson suggère d'« armer l'officier de l'état civil d'un pouvoir d'investigation, en lui permettant de faire procéder, par la police communale, à une enquête administrative sur la sincérité du projet de mariage; il sera utile de le prévoir par la loi (et non par une simple circulaire), avec devoir pour les personnes interpellées de fournir les éléments demandés, des sanctions pénales étant prévues e
n cas de refus; il faudrait aussi permettre à l'officier de l'état civil, pour les cas où des investigations de
vraient être faites dans d'autres communes q ...[+++]ue celle où le mariage doit être célébré, de requérir la collaboration de ses collègues; » (op. cit., p. 180).Masson voor d'« armer l'officier de l'état civil d'un pouvoir d'investigation, en lui permettant de faire procéder, par la police communale, à une enquête administrative sur la sincérité du projet de mariage; il sera utile de le prévoir par la loi (et non par une simple circulaire), avec devoir pour les personnes interpellées de fournir les éléments demandés, des sanctions pénales étant prévues e
n cas de refus; il faudrait aussi permettre à l'officier de l'état civil, pour les cas où des investigations de
vraient être faites dans d'autres communes q ...[+++]ue celle où le mariage doit être célébré, de requérir la collaboration de ses collègues; » (op. cit., blz. 180).