Vertaling van "faveur des facultés universitaires " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

faculté universitaire
universitaire faculteit

faculté universitaire de médecine
universitaire faculteit geneeskunde

faculté universitaire de médecine vétérinaire
universiteitsfaculteit voor dierengeneeskunde

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Vu le décret du 28 novembre 2008 portant intégration de la Faculté universitaire des sciences agronomiques de Gembloux au sein de l'Université de Liège, création de l'Université de Mons par fusion de l'Université de Mons-Hainaut et de la Faculté polytechnique de Mons, restructurant des habilitations universitaires et refinançant les universités, notamment l'article 20 ;
Gelet op het decreet van 28 november 2008 tot integratie van de « Faculté universitaire des sciences agronomiques de Gembloux » in de « Université de Liège », oprichting van de « Université de Mons » door de fusie van de « Université de Mons-Hainaut » en de « Faculté polytechnique de Mons », herstructurering van de universitaire machtigingen en herfinanciering van de Universiteiten, inzonderheid op artikel 20;

Du reste, ces conditions n'ont pas empêché la Faculté polytechnique de Mons qui, à l'instar de l'Université libre de Bruxelles, n'était ni organisée par la Communauté française ni confessionnelle, de fusionner avec l'Université de Mons-Hainaut, qui était organisée par la Communauté française (décret du 28 novembre 2008 « portant intégration de la Faculté universitaire des sciences agronomiques de Gembloux au sein de l'Université de Liège, création de l'Université de Mons par fusion de l'Université de Mons-Hainaut et de la Faculté polytechnique de Mons, restructurant des habilitations universitaires et refinançant les Universités »).
Voor het overige hebben die voorwaarden de « Faculté polytechnique de Mons », die, net zoals de « Université libre de Bruxelles », noch door de Franse Gemeenschap ingericht was, noch confessioneel was, niet belet om te fuseren met de « Université de Mons-Hainaut », die door de Franse Gemeenschap ingericht was (decreet van 28 november 2008 « tot integratie van de ' Faculté universitaire des sciences agronomiques de Gembloux ' in de ' Université de Liège ', oprichting van de ' Université de Mons ' door de fusie van de ' Université de Mons-Hainaut ' en de ' Faculté polytechnique de Mons ', herstructurering van de universitaire machtigingen en herfinanciering van de Universiteiten »).

Vu le décret du 28 novembre 2008 portant intégration de la Faculté universitaire des sciences agronomiques de Gembloux au sein de l'Université de Liège, création de l'Université de Mons par fusion de l'Université de Mons-Hainaut et de la Faculté polytechnique de Mons, restructurant des habilitations universitaires et refinançant les universités, notamment l'article 20;
Gelet op het decreet van 28 november 2008 tot integratie van de " Faculté universitaire des sciences agronomiques de Gembloux " in de " Université de Liège ", oprichting van de " Université de Mons " door de fusie van de " Université de Mons-Hainaut " en de " Faculté polytechnique de Mons ", herstructurering van de universitaire machtigingen en herfinanciering van de Universiteiten, inzonderheid op artikel 20;

Un membre rappelle que la loi du 11 mars 1954 avait inséré, dans la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, un régime dérogatoire en faveur des facultés universitaires Notre-Dame de la Paix à Namur et la faculté universitaire Saint-Louis à Bruxelles, pour aligner le régime de ces deux facultés, qui avaient adopté le statut d'ASBL, sur celui des autres universités du pays qui avaient reçu la personnalité juridique par une loi spécifique.
Een lid herinnert aan de wet van 11 maart 1954, die in de wet van 27 juni 1921 op de verenigingen zonder winstoogmerk een afwijkende regeling invoegde voor de universitaire faculteiten Notre-Dame de la Paix te Namen en de universitaire faculteit Sint-Aloysius te Brussel.

Sébastien Van Drooghenbroeck, Professeur aux Facultés universitaires St Louis, Doyen de la Faculté de droit
Sébastien Van Drooghenbroeck, professor en decaan van de faculteit Rechtsgeleerdheid van de Universitaire Faculteiten St Louis

À l'article 15, 2º, proposé, remplacer les mots « de universitaire faculteiten « Notre-Dame de la Paix » te Namen en de universitaire faculteit Sint-Aloysius te Brussel » par les mots « les Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix te Namen en les Facultés universitaires Saint-Louis te Brussel ».
In het voorgestelde artikel 15, 2º, de woorden « de universitaire faculteiten « Notre-Dame de la Paix » te Namen en de universitaire faculteit Sint-Aloysius te Brussel » vervangen door de woorden « de Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix te Namen en de Facultés universitaires Saint-Louis te Brussel ».

Pour être complet, l'article 15, 2º, proposé devrait mentionner trois institutions dans les deux langues : les facultés universitaires Notre-Dame de la Paix à Namur, la faculté universitaire Saint-Louis à Bruxelles et la Katholieke Universiteit Brussel qui est la dénomination actuelle de l'ancienne « universitaire faculteit Sint-Aloysius te Brussel ».
Volledigheidshalve zou het voorgestelde artikel 15, 2º, drie instellingen in twee talen moeten vermelden : de « facultés universitaires Notre-Dame de la Paix » in Namen, de « faculté universitaire Saint-Louis » in Brussel en de Katholieke Universiteit Brussel, de huidige benaming van de vroegere « universitaire faculteit Sint-Aloysius te Brussel ».

Il n'y a pas de fondement légal pour favoriser un établissement, en l'espèce, les facultés universitaires Notre-Dame de la Paix à Namur et la faculté universitaire Saintt-Louis à Bruxelles.
Het bevoordelen van enige instelling, hier de universitaire faculteiten van de Notre Dame de la Paix te Namen en de Sint-Aloysius te Brussel, is wettelijk ongegrond.