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Clause de la nation la plus favorisée
Clause de traitement de la nation la plus favorisée
Droit NPF
NPF
Nation la plus favorisée
Principe NPF
Principe de la nation la plus favorisée
Régime de la nation la plus favorisée
Tarif de la nation la plus favorisée
Taux applicable à la nation la plus favorisée
Traitement NPF
Traitement de la nation la plus favorisée

Traduction de «favorisée qui obligerait » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
nation la plus favorisée [ clause de la nation la plus favorisée | NPF | traitement de la nation la plus favorisée ]

meest bevoorrechte natie [ MBN | meestbegunstigingsclausule | MFN-clausule ]


principe de la nation la plus favorisée | principe NPF | régime de la nation la plus favorisée | traitement de la nation la plus favorisée | traitement NPF

meestbegunstiging | meestbegunstigingsbeginsel | meestbegunstigingsbehandeling | meestbegunstigingsregeling


droit NPF | tarif de la nation la plus favorisée | taux applicable à la nation la plus favorisée | taux appliqué aux parties contractantes bénéficiant du traitement de la nation la plus favorisée

meestbegungstigingsrecht | meestbegunstigingstarief


principe de la nation la plus favorisée

beginsel van meestbegunstigde


clause de traitement de la nation la plus favorisée

meest begunstigingsclausule
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Un dernier point qui peut sembler secondaire, mais qui empoisonne réellement les négociations, c'est l'exigence de voir intégrée dans les APE la clause de la Nation la plus Favorisée qui obligerait les états ACP à octroyer à l'UE tous les avantages qu'ils donneraient à d'autres partenaires (même du Sud).

Een laatste punt, dat secundair kan lijken maar dat de onderhandelingen echt vergiftigt, is de eis dat in de EPO's de Meest Begunstige Natie-clausule wordt opgenomen. Dat zou de ACS-landen ertoe verplichten de EU alle voordelen toe te kennen die ze aan andere partners (zelfs van het Zuiden) geven.




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favorisée qui obligerait ->

Date index: 2022-01-10
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