Traduction de «feder pour d’autres » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Service fédéral belge d'Information
Belgische federale Voorlichtingsdienst

fédération belge d'organisations non-gouvernementales
Belgische federatie van niet-gouvernementele organisaties

Protocole complémentaire entre la Communauté européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République tchèque, d'autre part, à l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République fédérative tchèque et slovaque, d'autre part
Aanvullend Protocol tussen de Europese Gemeenschap en de Europese Gemeenschap voor Kolen en Staal, enerzijds, en de Tsjechische Republiek, anderzijds, bij de Interimovereenkomst betreffende handel en aanverwante zaken tussen de Europese Economische Gemeenschap en de Europese Gemeenschap voor Kolen en Staal, enerzijds, en de Tsjechische en Slowaakse Federatieve Republiek, anderzijds

Protocole complémentaire entre la Communauté européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République slovaque, d'autre part, à l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République fédérative tchèque et slovaque, d'autre part
Aanvullend Protocol tussen de Europese Gemeenschap en de Europese Gemeenschap voor Kolen en Staal, enerzijds, en de Slowaakse Republiek, anderzijds, bij de Interimovereenkomst betreffende de handel en aanverwante zaken tussen de Europese Economische Gemeenschap en de Europese Gemeenschap voor Kolen en Staal, enerzijds, en de Tsjechische en Slowaakse Federatieve Republiek, anderzijds

Accord entre le Gouvernement fédéral autrichien, d'une part, et les Gouvernements des Etats membres de la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier et la Haute Autorité de la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier, d'autre part, relatif à l'établissement de tarifs directs internationaux ferroviaires pour les transports de charbon et d'acier en transit par le territoire de la République autrichienne
Overeenkomst tussen de Oostenrijkse Bondsregering enerzijds en de Regeringen der deelnemende staten van de Europese Gemeenschap voor Kolen en Staal en de Hoge Autoriteit van de Europese Gemeenschap voor Kolen en Staal anderzijds inzake het invoeren van directe internationale spoorwegtarieven voor doorvoer van kolen en staal over het grondgebied van de Republiek Oostenrijk

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

nettoyeur de moquettes et autres textiles | nettoyeur de moquettes et autres textiles/nettoyeuse de moquettes et autres textiles | nettoyeuse de moquettes et autres textiles
gordijnschoonmaker | tapijtschoonmaakster | schoonmaakster van gordijnen en tapijten | schoonmaker van gordijnen en tapijten

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand le sujet présente à la fois des symptômes anxieux et des symptômes dépressifs, sans prédominance nette des uns ou des autres et sans que l'intensité des uns ou des autres soit suffisante pour justifier un diagnostic séparé. Quand des symptômes anxieux et dépressifs sont présents simultanément avec une intensité suffisante pour justifier des diagnostics séparés, les deux diagnostics doivent être notés et on ne fait pas un diagnostic de trouble anxieux et dépressif mixte. | Dépression anxieuse (légère ou non persistante)
angstdepressie (licht of niet aanhoudend)

Définition: Parents forçant l'enfant à se comporter de façon différente de la norme locale, que ce soit par rapport à son sexe (en habillant un garçon en fille), par rapport à son âge (en forçant un enfant à prendre des responsabilités plus lourdes qu'il ne peut en assumer pour son âge) ou pour d'autres raisons (obligeant l'enfant à entreprendre des activités contre son gré ou des activités trop difficiles pour lui).
ouders die het kind dwingen afwijkend te zijn van de plaatselijke norm, hetzij qua sexe (b.v. het kleden van een jongen in meisjeskleding), hetzij qua leeftijd (b.v. een kind dwingen verantwoordelijkheden op zich te nemen die niet passen bij de leeftijd) of anderszins onaangepast (b.v. het kind dwingen deel te nemen aan activiteiten die het niet wil of die te moeilijk zijn).

fédération représentative des professions libérales et autres professions intellectuelles indépendantes
federatie die representatief is voor de vrije en andere zelfstandige intellectuele beroepen

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Extrait de l'arrêt n° 62/2016 du 28 avril 2016 Numéros du rôle : 5917, 5920, 5930 et 6127 En cause : les recours en annulation : - de la loi du 18 juillet 2013 portant assentiment au Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, le Royaume du Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le grand-duché de Luxembourg, la Hongrie, Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande et le Royaume de Suède, et au procès-verbal de signature du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, fait à Bruxelles le 2 mars 2012, introduits par Michael Balter et autres et par l'ASBL « Ligue des Droits de l'Homme » et autres; - de l'accord de coopération du 13 décembre 2013 entre l'Etat fédéral, les Communautés, les Régions et les Commissions communautaires relatif à la mise en oeuvre de l'article 3, § 1, du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, introduit par Michael Balter et autres. - du décret flamand du 21 mars 2014 portant assentiment à l'accord de coopération précité du 13 décembre 2013, introduit par Michael Balter et autres.
Uittreksel uit arrest nr. 62/2016 van 28 april 2016 Rolnummers : 5917, 5920, 5930 en 6127 In zake : de beroepen tot vernietiging : - van de wet van 18 juli 2013 houdende instemming met het Verdrag inzake stabiliteit, coördinatie en bestuur in de Economische en Monetaire Unie tussen het Koninkrijk België, de Republiek Bulgarije, het Koninkrijk Denemarken, de Bondsrepubliek Duitsland, de Republiek Estland, Ierland, de Helleense Republiek, het Koninkrijk Spanje, de Franse Republiek, de Italiaanse Republiek, de Republiek Cyprus, de Republiek Letland, de Republiek Litouwen, het Groothertogdom Luxemburg, Hongarije, Malta, het Koninkrijk der Nederlanden, de Republiek Oostenrijk, de Republiek Polen, de Portugese Republiek, Roemenië, de Republiek Slovenië, de Slowaakse Republiek, de Republiek Finland en het Koninkrijk Zweden, en met de notulen van het Verdrag inzake stabiliteit, coördinatie en bestuur in de Economische en Monetaire Unie, gedaan te Brussel op 2 maart 2012, ingesteld door Michael Balter en anderen en door de vzw « Ligue des Droits de l'Homme » en anderen; - van het samenwerkingsakkoord van 13 december 2013 tussen de Federale Overheid, de Gemeenschappen, de Gewesten en de Gemeenschapscommissies betreffende de uitvoering van artikel 3, § 1, van het Verdrag inzake stabiliteit, coördinatie en bestuur in de Economische en Monetaire Unie, ingesteld door Michael Balter en anderen; - van het Vlaamse decreet van 21 maart 2014 houdende instemming met het voormelde samenwerkingsakkoord van 13 december 2013, ingesteld door Michael Balter en anderen.

Conseil national du Travail Convention collective de travail n° 46vicies bis du 15 décembre 2015 Exécution de la convention collective de travail n° 46 du 23 mars 1990 relative aux mesures d'encadrement du travail en équipes comportant des prestations de nuit ainsi que d'autres formes de travail comportant des prestations de nuit (Convention enregistrée le 12 février 2016 sous le numéro 131251/CO/300) Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires; Vu l'article 9, § 2 de la convention collective de travail n° 46 du 23 mars 1990 relative aux mesures d'encadrement du travail en équipes comportant des prestations de nuit ainsi que d'autres formes de travail comportant des prestations de nuit, modifiée par les conventions collectives de travail n° 46 sexies du 9 janvier 1995 et n° 46 septies du 25 avril 1995; Vu les avis n1.307 du 4 avril 2000, 1.450 du 17 décembre 2003 et 1.760 du 21 décembre 2010, dans lesquels le Conseil insiste pour qu'une banque de données salaires - temps de travail soit rendue opérationnelle le plus rapidement possible auprès du SPF ETCS, étant donné qu'il utilise ces statistiques pour mettre à exécution certaines de ses conventions collectives de travail; Considérant qu'il convient de conclure une convention collective de travail qui donne exécution aux dispositions de l'article 9, § 2 de la convention collective de travail n° 46 du 23 mars 1990 relative aux mesures d'encadrement du travail en équipes comportant des prestations de nuit ainsi que d'autres formes de travail comportant des prestations de nuit, modifiée par les conventions collectives de travail n° 46sexies du 9 janvier 1995 et n° 46septies du 25 avril 1995, en fixant un coefficient de revalorisation pour le montant des indemnités complémentaires visées à l'article 9, § 1 de la même convention; Les organisations interprofessionnelles d'employeurs et de travailleurs suivantes : - la Fédération des Entreprises de Belgique; - ...
Bijlage Nationale Arbeidsraad Collectieve arbeidsovereenkomst nr. 46vicies bis van 15 december 2015 Uitvoering van de collectieve arbeidsovereenkomst nr. 46 van 23 maart 1990 betreffende de begeleidingsmaatregelen voor ploegenarbeid met nachtprestaties alsook voor andere vormen van arbeid met nachtprestaties (Overeenkomst geregistreerd op 12 februari 2016 onder het nummer 131251/CO/300) Gelet op de wet van 5 december 1968 betreffende de collectieve arbeidsovereenkomsten en de paritaire comités; Gelet op artikel 9, § 2 van de collectieve arbeidsovereenkomst nr. 46 van 23 maart 1990 betreffende de begeleidingsmaatregelen voor ploegenarbeid met nachtprestaties alsook voor andere vormen van arbeid met nachtprestaties, gewijzigd door de collectieve arbeidsovereenkomsten nr. 46 sexies van 9 januari 1995 en nr. 46 septies van 25 april 1995; Gelet op de adviezen nr. 1307 van 4 april 2000 en nr. 1.450 van 17 december 2003 en nr. 1.760 van 21 december 2010 waarin de Raad erop heeft aangedrongen dat de databank loon- en arbeidstijden bij de FOD WASO zo snel mogelijk zou operationeel worden gemaakt, aangezien hij deze statistieken gebruikt om sommige van zijn collectieve arbeidsovereenkomsten ten uitvoer te leggen; Overwegende dat een collectieve arbeidsovereenkomst moet worden gesloten waarbij aan de bepalingen van artikel 9, § 2 van de collectieve arbeidsovereenkomst nr. 46 van 23 maart 1990 betreffende de begeleidingsmaatregelen voor ploegenarbeid met nachtprestaties alsook voor andere vormen van arbeid met nachtprestaties, gewijzigd door de collectieve arbeidsovereenkomsten nr. 46sexies van 9 januari 1995 en nr. 46septies van 25 april 1995 uitvoering wordt gegeven door het vaststellen van een herwaarderingscoëfficiënt voor het bedrag van de in artikel 9, § 1 van diezelfde overeenkomst bedoelde vergoeding; Hebben de navolgende interprofessionele organisaties van werkgevers en van werknemers : - het Verbond van Belgische Ondernemingen; - de nationale middenstandsorganisa ...

Vu la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations, l'article 17, § 1, alinéa 2, 12° ; Vu la loi du 8 mai 2014 portant des dispositions diverses en matière d'énergie, l'article 51; Vu l'arrêté royal du 11 mars 1966 déterminant les mesures de sécurité à prendre lors de l'établissement et dans l'exploitation de transport de gaz par canalisations, les articles 7 et 8; Vu l'arrêté royal du 25 juillet 1967 déterminant les mesures de sécurité à prendre lors de l'établissement et dans l'exploitation des installations de transport par canalisations d'hydrocarbures liquides et/ou d'hydrocarbures liquéfiés, autres que ceux visés par l'article 1, littera a), de la loi du 12 avril 1965, relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations, les articles 52 et 53; Vu l'arrêté royal du 20 février 1968 déterminant les mesures de sécurité à prendre lors de l'établissement et dans l'exploitation des installations de transport par canalisations de saumure, lessive caustique et liquides résiduaires, les articles 57 et 58; Vu l'arrêté royal du 9 mai 1969 déterminant les mesures de sécurité à prendre lors de l'établissement et dans l'exploitation des installations de transport par canalisations d'oxygène gazeux, les articles 61 et 62; Vu la communication à la Commission européenne, le 9 septembre 2015, en application de l'article 8, paragraphe 1, de la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information et en application de l'article 15, paragraphe 7, troisième alinéa, de la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services du marché intérieur; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 18 août 2015; Vu l'avis de la Direction générale de l'Energie du Service Public Fédéral Economie, P.M ...
Gelet op de wet van 12 april 1965 betreffende het vervoer van gasachtige producten en andere door middel van leidingen, artikel 17, § 1, tweede lid, 12° ; Gelet op de wet van 8 mei 2014 houdende diverse bepalingen inzake energie, artikel 51; Gelet op het koninklijk besluit van 11 maart 1966 betreffende de te nemen veiligheidsmaatregelen bij de oprichting en bij de exploitatie van installaties voor gasvervoer door middel van leidingen, de artikelen 7 en 8; Gelet op het koninklijk besluit van 25 juli 1967 betreffende de te nemen veiligheidsmaatregelen bij de oprichting en bij de exploitatie van installaties voor het vervoer door middel van leidingen van vloeibare koolwaterstoffen en/of vloeibaar gemaakte koolwaterstoffen, andere dan deze beoogd door artikel 1, littera a), van de wet van 12 april 1965 betreffende het vervoer van gasachtige producten en andere door middel van leidingen, de artikelen 52 en 53; Gelet op het koninklijk besluit van 20 februari 1968 betreffende de te nemen veiligheidsmaatregelen bij de oprichting en bij de exploitatie van installaties voor het vervoer door middel van leidingen van pekel, natronloog en afvalvloeistoffen, de artikelen 57 en 58; Gelet op het koninklijk besluit van 9 mei 1969 betreffende de te nemen veiligheidsmaatregelen bij de oprichting en bij de exploitatie van installaties voor het vervoer van gasvormige zuurstof door middel van leidingen, de artikelen 61 en 62; Gelet op de mededeling aan de Europese Commissie, op 9 september 2015, met toepassing van artikel 8, lid 1, van richtlijn 98/34/EG van het Europees Parlement en de Raad van 22 juni 1998 betreffende een informatieprocedure op het gebied van normen en technische voorschriften en regels betreffende de diensten van de informatiemaatschappij en met toepassing van artikel 15, lid 7, derde alinea, van richtlijn 2006/123/EG van het Europees Parlement en de Raad van 12 december 2006 betreffende diensten op de interne markt; Gelet op het advies van de Inspecteur van Fi ...

Cela comprend, par exemple, le Comité International Olympique, le Comité International Paralympique, d'autres organisations responsables de grandes manifestations qui effectuent des contrôles lors de manifestations relevant de leur responsabilité, l'AMA, les fédérations internationales et les organisations nationales antidopage; 45° organisation nationale antidopage : en abrégé "ONAD", désigne la ou les entités désignée(s) par chaque pays comme autorité(s) principale(s) responsable(s) de l'adoption et de la mise en oeuvre de règles antidopage, de la gestion du prélèvement d'échantillons, de la gestion des résultats de contrôles et de la tenue d'audiences, de l'examen des AUT et de la réalisation de programmes éducatifs; 46° organisation sportive : les associations et fédérations sportives au sens des articles 3 et 9 du décret sur le sport du 19 avril 2004; 47° organisations responsables de grandes manifestations : les associations continentales de comités nationaux olympiques et toute autre organisation internationale multisports qui servent d'organisation responsable pour une manifestation internationale, qu'elle soit continentale, régionale ou autre; 48° participant : tout sportif ou membre du personnel d'encadrement du sportif; 49° passeport biologique de l'athlète : le programme et les méthodes permettant de rassembler et de regrouper des données telles que décrites dans le standard international pour les contrôles et les enquêtes et le standard international pour les laboratoires; 50° personne : une personne physique ou organisation ou autre entité; 51° personnel d'encadrement du sportif : tout entraîneur, soigneur, directeur sportif, agent, personnel d'équipe, responsable d'équipe, officiel, personnel médical ou paramédical, parent, ou tout autre personne qui travaille avec un sportif participant à des compétitions sportives ou s'y préparant, ou qui le traite ou lui apporte son assistance; 52° possession : la possession physique ou de fait, qui ne sera ...
Antidopingorganisaties zijn bijvoorbeeld het Internationaal Olympisch Comité, het Internationaal Paralympisch Comité, andere organisatoren van grote evenementen die dopingtests uitvoeren op die evenementen, het WADA, de internationale federaties en de nationale antidopingorganisaties; 45° nationale antidopingorganisatie (NADO) : de voornaamste entiteit of entiteiten waaraan een land de bevoegdheid en verantwoordelijkheid heeft toegewezen om antidopingregels vast te stellen en uit te voeren, monsternames te coördineren, de resultaten ervan te beheren, hoorzittingen te houden, de TTN's te onderzoeken en educatieve programma's te verwezenlijken; 46° sportorganisatie : de sportverenigingen en sportfederaties in de zin van de artikelen 3 en 9 van het Sportdecreet van 19 april 2004; 47° organisatoren van grote evenementen : de continentale associaties van nationale olympische comités en andere internationale organisaties voor verschillende sporten die optreden als organisator voor om het even welk continentaal, regionaal of ander internationaal evenement; 48° deelnemer : een sporter of begeleider van de sporter; 49° biologisch paspoort van de sporter : het programma en de methodes om een overzicht te verzamelen van alle relevante gegevens die beschreven zijn in de Internationale Standaard voor Dopingtests en Onderzoeken en de Internationale Standaard voor Laboratoria; 50° persoon : een natuurlijke persoon of een organisatie of een andere entiteit; 51° begeleiders van de sporter : elke coach, trainer, manager, agent, teammedewerker, teamverantwoordelijke, official, elk medisch of paramedisch personeelslid, elke ouder of elke andere persoon die een sporter die deelneemt aan of zich voorbereidt op sportwedstrijden, behandelt, assisteert of met hem samenwerkt; 52° bezit : het daadwerkelijke of fysieke bezit, dat alleen kan worden vastgesteld als de persoon exclusieve controle heeft, of de intentie heeft om controle uit te oefenen, over de verboden stof of verboden met ...

Dans le cas des courses par étapes et autres épreuves où des prix sont décernés chaque jour ou au fur et à mesure, la distinction entre une compétition et une manifestation sera celle prévue dans les règles de la fédération internationale concernée; 15° conséquences des violations des règles antidopage, ci-après "conséquences" : la violation, par un sportif ou une autre personne d'une règle antidopage peut avoir une ou plusieurs des conséquences suivantes : a) annulation : ce qui signifie que les résultats du sportif dans une compétition ou lors d'une manifestation sont invalidés, avec toutes les conséquences en résultant, y compris le retrait des médailles, points et prix; b) suspension : ce qui signifie qu'il est interdit au sportif ou à toute autre personne, en raison d'une violation des règles antidopage, de participer à toute compétition, à toute autre activité ou à tout financement pendant une période déterminée, conformément à l'article 10.12.1 du Code; c) suspension provisoire : ce qui signifie qu'il est interdit au sportif ou à toute autre personne de participer à toute compétition ou activité, jusqu'à la décision finale prise lors de l'audience prévue à l'article 8 du Code; d) Conséquences financières : ce qui signifie l'imposition d'une sanction financière pour violation des règles antidopage ou pour récupérer les coûts liés à une violation des règles antidopage; e) divulgation publique ou rapport public : ce qui signifie la divulgation ou la distribution d'informations au grand public ou à des personnes autres que les personnes devant être notifiées au préalable, conformément à l'article 14 du Code.
Bij rittenkoersen en andere concours waar dagelijks of op andere geregelde tijdstippen prijzen worden uitgereikt, is het verschil tussen een wedstrijd en een evenement het verschil dat bepaald is in de regels van de betrokken internationale federatie; 15° gevolgen van de overtredingen van de antidopingregels (hierna "gevolgen") : de overtreding, door een sporter of een andere persoon, van een antidopingregel, kan één of meer van de volgende gevolgen hebben : a) annulatie : dit betekent dat de resultaten van de sporter bij een bepaalde wedstrijd of bij een bepaald evenement ongeldig worden verklaard, met alle gevolgen ervan, met inbegrip van de intrekking van alle medailles, punten en prijzen; b) schorsing : dit betekent dat het de sporter of elke andere persoon verboden is, wegens overtreding van antidopingregels, deel te nemen aan een wedstrijd, aan enig andere activiteit of aan een financiering gedurende een bepaalde periode, overeenkomstig artikel 10.12.1 van de Code; c) voorlopige schorsing : dit betekent dat het de sporter of elke andere persoon verboden is deel te nemen aan een wedstrijd of enig andere activiteit tot tijdens de hoorzitting bedoeld in artikel 8 van de Code de definitieve beslissing is genomen; d) financiële gevolgen : dit betekent dat een financiële sanctie wordt opgelegd wegens overtreding van antidopingregels of om de kosten veroorzaakt door een overtreding van de antidopingregels terug te vorderen; e) openbaar onthullen of aan het publiek meedelen : dit betekent het onthullen of verstrekken van informatie aan het grote publiek of aan andere personen dan de personen die een voorafgaande kennisgeving moeten ontvangen, overeenkomstig artikel 14 van de Code.

En effet, tous les agents des rangs 17 et 16 des Service public fédéral Économie, PME, Classes moyennes et Énergie, ont été soit désignés pour exercer une fonction de management au sein du Service public fédéral Économie, PME, Classes moyennes et Énergie ou dans un autre service public fédéral, soit chargés d'une autre mission auprès d'un autre service public ou d'un cabinet.
Immers, alle ambtenaren van rang 17 en rang 16 van de Federale Overheidsdienst Economie, KMO, Middenstand en Energie, werden ofwel aangesteld in een managementfunctie bij de Federale Overheidsdienst Economie, KMO, Middenstand en Energie of een andere federale overheidsdienst ofwel zijn zij belast met een andere opdracht bij een andere overheidsdienst of bij een kabinet.

(1) Arrêté royal du 16 mai 2004 relatif à la lutte contre le trafic et la traite des êtres humains, article 5, § 1er: La Cellule est composée comme suit: — un représentant du premier ministre; — un représentant pour chaque vice-premier ministre qui n'a pas de représentant à un autre titre; — un représentant du ministre de la Justice; — un représentant du ministre de l'Intérieur; — un représentant du ministre des Affaires étrangères; — un représentant du ministre de l'Emploi; — un représentant du ministre des Affaires sociales; — un représentant du ministre de l'Intégration sociale; — un représentant du ministre de la Coopération au Développement; — un représentant du Collège des Procureurs généraux; — un représentant du Parquet fédéral; — un représentant du Service de la Politique criminelle du Service public fédéral Justice; — un représentant de la direction générale de la Législation, Libertés et Droits fondamentaux du Service public fédéral Justice; — un représentant de la Cellule centrale « Traite des êtres Humains » de la Police fédérale; — un représentant de la Sûreté de l'État; — un représentant de l'Office des Étrangers du Service public fédéral Intérieur; — un représentant de l'Inspection des Lois sociales du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale; — un représentant de l'Inspection spéciale des Impôts du Service public fédéral Finances; — un représentant du Service de l'Inspection sociale du Service public fédéral Sécurité sociale; — un représentant du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement; — un représentant du Centre pour l'Égalité des Chances et la Lutte contre le Racisme; — un représentant de Child Focus.
(1) Koninklijk Besluit van 16 mei 2004 betreffende de bestrijding van de mensensmokkel en mensenhandel, artikel 5, § 1 : De Cel is samengesteld als volgt : — een vertegenwoordiger van de eerste minister; — een vertegenwoordiger van elke vice-eersteminister die niet over een vertegenwoordiger in een andere hoedanigheid beschikt; — een vertegenwoordiger van de minister van Justitie; — een vertegenwoordiger van de minister van Binnenlandse Zaken; — een vertegenwoordiger van de minister van Buitenlandse Zaken; — een vertegenwoordiger van de minister van Werkgelegenheid; — een vertegenwoordiger van de minister van Sociale Zaken; — een vertegenwoordiger van de minister van Maatschappelijke Integratie; — een vertegenwoordiger van de minister voor Ontwikkelingssamenwerking; — een vertegenwoordiger van het College van Procureurs-generaal; — een vertegenwoordiger van het Federaal Parket; — een vertegenwoordiger van de Dienst voor het Strafrechtelijk Beleid van de federale overheidsdienst Justitie; — een vertegenwoordiger van het Directoraat-generaal Wetgeving, Fundamentele Rechten en Vrijheden van de federale overheidsdienst Justitie; — een vertegenwoordiger van de centrale Cel « Mensenhandel » van de Federale Politie; — een vertegenwoordiger van de Veiligheid van de Staat; — een vertegenwoordiger van de Dienst Vreemdelingenzaken van de federale overheidsdienst Binnenlandse Zaken; — een vertegenwoordiger van de Inspectie van de Sociale Wetten van de federale overheidsdienst Werkgelegenheid, Arbeid en Sociaal Overleg; — een vertegenwoordiger van de Bijzondere Belastingsinspectie van de federale overheidsdienst Financiën; — een vertegenwoordiger van de Dienst Sociale Inspectie van de federale overheidsdienst Sociale Zekerheid; — een vertegenwoordiger van de federale overheidsdienst Buitenlandse Zaken, Buitenlandse Handel en Ontwikkelingssamenwerking; — een vertegenwoordiger van het Centrum voor Gelijkheid van Kansen en voor Racismebestrijding; — een vertege ...

Or, s'il est clair que les modifications que les propositions de loi, d'une part, et le projet de loi, d'autre part, proposent d'apporter aux lois existantes, procèdent d'un même esprit, il s'avère par exemple que l'hypothèse d'un parlementaire fédéral élu ministre de la Communauté germanophone n'est envisagée ni par les propositions ni par le projet de loi, contrairement à celle d'un parlementaire fédéral élu membre d'un autre Gouvernement de communauté ou de région, hypothèse réglée par les propositions de loi, ou à celle d'un membre du Conseil de la Communauté germanophone qui devient membre du Gouvernement fédéral, hypothèse réglée par le projet de loi.
Ook al zijn de wijzigingen van de bestaande wetten zoals voorgesteld door de voorstellen enerzijds en het ontwerp anderzijds, kennelijk ingegeven door dezelfde overwegingen, toch blijkt bijvoorbeeld dat het geval waarin een lid van het federale Parlement tot minister van de Duitstalige Gemeenschap wordt gekozen, noch in de voorstellen noch in het ontwerp terug te vinden is. Daar staat tegenover dat het geval waarin een lid van het federaal Parlement tot lid van een gemeenschaps- of gewestregering wordt gekozen, wel geregeld wordt in de voorstellen, of het geval waarin een lid van de Raad van de Duitstalige Gemeenschap lid wordt van de federale Regering, door het ontwerp wordt geregeld.