Vertaling van "fiabilité toute relative " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

supprimer ou modifier, sans y être habilité, toute information relative au régime des droits se présentant sous forme électronique
zonder toestemming verwijderen of wijzigen van in elektronische vorm opgeslagen informatie over het beheer van de rechten

contestation relative à l'exploitation d'une succursale,agence ou tout autre établissement
geschil betreffende de exploitatie van een filiaal,van een agentschap of enige andere vestiging

recours pour incompétence, violation des formes substantielles, violation des traités ou de toute règle de droit relative à leur application, ou détournement de pouvoir
beroep wegens onbevoegdheid, schending van wezenlijke vormvoorschriften, schending van dit Verdrag of van enige uitvoeringsregeling daarvan, dan wel misbruik van bevoegdheid

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Considérant que le document http ://www.elections.irisnet.be/news02_fr.cfm ?axxcommune=71 qui comporte l'erreur dénoncée par la requérante porte, sur sa première page, la mention « Informations officieuses et partielles »; qu'ainsi les personnes ayant consulté ce site ont été mises en garde quant à la fiabilité toute relative des renseignements donnés; qu'à supposer qu'un électeur se soit laissé abuser par l'information erronée, celui-ci n'aurait pu que constater dans l'isoloir qu'il n'existait pas de liste PSC mais une liste PSC-CVP, étant ainsi dans l'impossibilité de porter son suffrage sur une liste inexistante; que, dans ces conditions, l'allégation selon laquelle le déroulement du vote a été faussé manque de tout fondement; qu'au demeurant, la requérante ne précise pas à quelles dates l'information erronée a été diffusée, si bien qu'il est impossible d'évaluer l'impact qu'aurait pu avoir cette erreur sur une partie indéterminable du corps électoral; que d'ailleurs, la requérante a admis à l'audience qu'elle n'avait pas consulté le site précité alors même qu'elle faisait partie de ceux qui, étant candidats, étaient tout particulièrement intéressés par la composition des listes rivales; que le moyen n'est pas fondé;
Considérant que le document http ://www.elections.irisnet.be/news02_nl.cfm ?axxcommune=71 qui comporte l'erreur dénoncée par la requérante porte, sur sa première page, la mention « Informations officieuses et partielles »; qu'ainsi les personnes ayant consulté ce site ont été mises en garde quant à la fiabilité toute relative des renseignements donnés; qu'à supposer qu'un électeur se soit laissé abuser par l'information erronée, celui-ci n'aurait pu que constater dans l'isoloir qu'il n'existait pas de liste PSC mais une liste PSC-CVP, étant ainsi dans l'impossibilité de porter son suffrage sur une liste inexistante; que, dans ces conditions, l'allégation selon laquelle le déroulement du vote a été faussé manque de tout fondement; qu'au demeurant, la requérante ne précise pas à quelles dates l'information erronée a été diffusée, si bien qu'il est impossible d'évaluer l'impact qu'aurait pu avoir cette erreur sur une partie indéterminable du corps électoral; que d'ailleurs, la requérante a admis à l'audience qu'elle n'avait pas consulté le site précité alors même qu'elle faisait partie de ceux qui, étant candidats, étaient tout particulièrement intéressés par la composition des listes rivales; que le moyen n'est pas fondé;

La demande relative au trafic de voyageurs et de marchandises et les besoins des clients, la nécessité de supprimer les goulets d'étranglement qui modifient les flux de trafic à grande distance et internationaux (notamment les goulets d'étranglement de nature environnementale), l'objectif visant à réduire les temps de transport et à améliorer la fiabilité, la contribution aux objectifs en matière de changement climatique et les questions environnementales telles que la prévention ou la réduction de la pollution de l'air et de l'eau, le bruit et la prévention, l'atténuation ou la compensation de toute incidence notable sur l'environnement, notamment en ce qui concerne les objectifs de conservation et l'intégrité des sites Natura 2000, détermineront le dimensionnement et l'équipement des éléments du réseau.
De maatvoering en de uitrusting van de netwerkonderdelen zullen worden bepaald door de vraag naar goederen- en passagiersvervoer en de behoeften van de gebruikers, de noodzaak om bottlenecks voor het langeafstands- en internationaal verkeer weg te werken (waaronder ecologische belemmeringen), het streven naar kortere reistijden en een grotere betrouwbaarheid, de bijdrage aan de klimaatdoelstellingen en de ecologische aspecten, zoals het vermijden of terugdringen van de water- en luchtverontreiniging, geluid en het voorkomen, maximaal terugdringen of compenseren van belangrijke effecten op het milieu en in het bijzonder de instandhoudingsdoelstellingen van Natura 2000-gebieden.

L'article 16, paragraphe 2, de la directive « énergies renouvelables » dispose : « Sous réserve des exigences relatives au maintien de la fiabilité et de la sécurité du réseau, reposant sur des critères transparents et non discriminatoires définis par les autorités nationales compétentes : [...] b) les Etats membres prévoient, en outre, soit un accès prioritaire, soit un accès garanti au réseau pour l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables; c) les Etats membres font en sorte que, lorsqu'ils appellent les installations de production d'électricité, les gestionnaires de réseau de transport donnent la priorité à celles qui utilisent des sources d'énergie renouvelables, dans la mesure où la gestion en toute sécurité du réseau national d'électricité le permet et sur la base de critères transparents et non discriminatoires.
Artikel 16, lid 2, van de richtlijn « hernieuwbare energie » bepaalt : « Met inachtneming van de voorschriften inzake de instandhouding van de betrouwbaarheid en veiligheid van het net, die gebaseerd zijn op transparante, niet-discriminerende door de bevoegde nationale autoriteiten vastgestelde criteria : [...] b) zorgen de lidstaten er tevens voor dat elektriciteit uit hernieuwbare energiebronnen voorrang heeft op dan wel gewaarborgde toegang krijgt tot het net; c) zorgen de lidstaten ervoor dat transmissiesysteembeheerders bij de dispatching van elektriciteitsopwekkingsinstallaties voorrang geven aan opwekkingsinstallaties die gebruikmaken van hernieuwbare energiebronnen, voor zover het veilige beheer van het nationale elektriciteitssysteem dit toelaat en dit gebeurt op basis van transparante en niet-discriminerende criteria.

Des risques pour les droits et libertés des personnes physiques, dont le degré de probabilité et de gravité varie, peuvent résulter du traitement de données qui pourraient entraîner des dommages physiques matériels ou un préjudice moral, en particulier lorsque le traitement peut donner lieu à une discrimination, à un vol ou une usurpation d'identité, à une perte financière, à une atteinte à la réputation, à une perte de confidentialité de données protégées par le secret professionnel, à un renversement non autorisé du processus de pseudonymisation ou à tout autre dommage économique ou social important; lorsque les personnes concernées pourraient être privées de leurs droits et libertés ou empêchées d'exercer le contrôle sur leurs données à caractère personnel; lorsque le traitement concerne des données à caractère personnel qui révèlent l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, la religion ou les convictions philosophiques ou l'appartenance syndicale; lorsque des données génétiques ou biométriques sont traitées afin d'identifier une personne de manière unique ou lorsque des données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle et l'orientation sexuelle, ou des données relatives à des condamnations pénales et à des infractions, ou encore à des mesures de sûreté connexes sont traitées; lorsque des aspects personnels sont évalués, en particulier dans le cadre de l'analyse et de la prédiction d'éléments concernant le rendement au travail, la situation économique, la santé, les préférences ou centres d'intérêt personnels, la fiabilité ou le comportement, la localisation ou les déplacements, en vue de créer ou d'utiliser des profils individuels; lorsque le traitement porte sur des données à caractère personnel relatives à des personnes physiques vulnérables, en particulier les enfants; ou lorsque le traitement porte sur un volume important de données à caractère personnel et touche un nombre important de personnes concernées.
Gegevensverwerking kan voor de rechten en vrijheden van natuurlijke personen qua waarschijnlijkheid en ernst uiteenlopende risico's inhouden die tot lichamelijke, materiële of immateriële schade kunnen leiden, met name: wanneer de verwerking kan leiden tot discriminatie, identiteitsdiefstal of -fraude, financiële verliezen, reputatieschade, verlies van vertrouwelijkheid van door het beroepsgeheim beschermde gegevens, ongeoorloofde ongedaanmaking van pseudonimisering, of enig ander aanzienlijk economisch of maatschappelijk nadeel; wanneer de betrokkenen hun rechten en vrijheden of de controle over hun persoonsgegevens dreigen te verliezen; wanneer persoonsgegevens worden verwerkt waaruit ras of etnische afkomst, politieke opvattingen, religie of levensbeschouwelijke overtuigingen, of vakbondslidmaatschap blijkt; wanneer genetische gegevens of biometrische gegevens worden verwerkt met het oog op de unieke identificatie van een persoon of wanneer gegevens over gezondheid of gegevens over seksueel gedrag en seksuele gerichtheid of strafrechtelijke veroordelingen en strafbare feiten of daarmee verband houdende veiligheidsmaatregelen worden verwerkt; wanneer persoonlijke aspecten worden geëvalueerd, om met name aspecten van beroepsprestaties, economische situatie, gezondheid, persoonlijke voorkeuren of belangstellingssferen, betrouwbaarheid of gedrag, locatie of verplaatsingen te analyseren of te voorspellen, teneinde persoonlijke profielen op te stellen of te gebruiken; wanneer persoonsgegevens van kwetsbare natuurlijke personen, met name van kinderen, worden verwerkt; of wanneer de verwerking een grote hoeveelheid persoonsgegevens en een groot aantal betrokkenen betreft.

Des risques pour les droits et libertés des personnes physiques, dont le degré de probabilité et de gravité varie, peuvent résulter du traitement de données à caractère personnel qui est susceptible d'entraîner des dommages physiques, matériels ou un préjudice moral, en particulier: lorsque le traitement peut donner lieu à une discrimination, à un vol ou une usurpation d'identité, à une perte financière, à une atteinte à la réputation, à une perte de confidentialité de données protégées par le secret professionnel, à un renversement non autorisé du processus de pseudonymisation ou à tout autre dommage économique ou social important; lorsque les personnes concernées pourraient être privées de leurs droits et libertés ou empêchées d'exercer le contrôle sur leurs données à caractère personnel; lorsque le traitement concerne des données à caractère personnel qui révèlent l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, la religion ou les convictions philosophiques, l'appartenance syndicale, ainsi que des données génétiques, des données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle ou des données relatives à des condamnations pénales et à des infractions, ou encore à des mesures de sûreté connexes; lorsque des aspects personnels sont évalués, notamment dans le cadre de l'analyse ou de la prédiction d'éléments concernant le rendement au travail, la situation économique, la santé, les préférences ou centres d'intérêt personnels, la fiabilité ou le comportement, la localisation ou les déplacements, en vue de créer ou d'utiliser des profils individuels; lorsque le traitement porte sur des données à caractère personnel relatives à des personnes physiques vulnérables, en particulier les enfants; ou lorsque le traitement porte sur un volume important de données à caractère personnel et touche un nombre important de personnes concernées.
Het qua waarschijnlijkheid en ernst uiteenlopende risico voor de rechten en vrijheden van natuurlijke personenkan voortvloeien uit persoonsgegevensverwerking die kan resulteren in ernstige lichamelijke, materiële of immateriële schade, met name: waar de verwerking kan leiden tot discriminatie, identiteitsdiefstal of -fraude, financiële verliezen, reputatieschade, verlies van vertrouwelijkheid van door het beroepsgeheim beschermde persoonsgegevens, ongeoorloofde ongedaanmaking van pseudonimisering, of enig ander aanzienlijk economisch of maatschappelijk nadeel; wanneer de betrokkenen hun rechten en vrijheden niet kunnen uitoefenen of worden verhinderd controle over hun persoonsgegevens uit te oefenen; wanneer persoonsgegevens worden verwerkt waaruit ras of etnische afkomst, politieke opvattingen, religie of levensbeschouwelijke overtuigingen, of vakbondslidmaatschap blijkt, en bij de verwerking van genetische gegevens of gegevens over gezondheid of seksueel gedrag of strafrechtelijke veroordelingen en strafbare feiten of daarmee verband houdende veiligheidsmaatregelen; wanneer persoonlijke aspecten worden geëvalueerd, om met name beroepsprestaties, economische situatie, gezondheid, persoonlijke voorkeuren of interesses, betrouwbaarheid of gedrag, locatie of verplaatsingen te analyseren of te voorspellen, teneinde persoonlijke profielen op te stellen of te gebruiken; wanneer persoonsgegevens van kwetsbare natuurlijke personen, met name van kinderen, worden verwerkt; of wanneer de verwerking een grote hoeveelheid persoonsgegevens betreft en gevolgen heeft voor een groot aantal betrokkenen.

Étant donné que les objectifs du présent règlement, à savoir garantir l'uniformité des obligations relatives aux investissements et des conditions d'activité des ELTIF dans toute l'Union, tout en tenant pleinement compte de la nécessité de trouver un équilibre entre, d'une part, la sécurité et la fiabilité des ELTIF et, d'autre part, le bon fonctionnement du marché de financements à long terme et les coûts assumés par les différentes parties prenantes, ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres mais peuvent, en raison de leurs dimensions et de leurs effets, l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne.
Daar de doelstellingen van deze verordening, namelijk te zorgen voor uniforme vereisten betreffende de beleggingen en bedrijfsuitoefeningsvoorwaarden voor Eltif's in heel de Unie, waarbij ten volle rekening wordt gehouden met de noodzaak de veiligheid en betrouwbaarheid van Eltif's met de efficiënte werking van de markt voor langtermijnfinanciering en de kosten voor de diverse belanghebbenden in evenwicht te brengen, niet voldoende door de lidstaten kunnen worden verwezenlijkt maar wegens de omvang en de gevolgen ervan beter op het niveau van de Unie kunnen worden verwezenlijkt, mag de Unie, overeenkomstig het in artikel 5 van het Verdrag betreffende de Europese Unie neergelegde subsidiariteitsbeginsel, maatregelen nemen.

« En poursuivant à titre définitif les activités relatives au secteur spatial du système commercial mondial de télécommunications par satellites [.], INTELSAT a pour objectif premier la fourniture, sur une base commerciale et, sans discrimination, à toutes les régions du monde, du secteur spatial nécessaire à des services publics de télécommunications internationales de haute qualité et de grande fiabilité ».
« Bij het op een definitieve grondslag voortzetten van de activiteiten met betrekking tot de ruimtesector van het commerciële wereldstelsel van telecommunicatiesatellieten, [.], is het voornaamste doel van INTELSAT het, op commerciële basis, beschikbaar stellen van de ruimtesector ten behoeve van internationale openbare telecommunicatiediensten van hoge kwaliteit en betrouwbaarheid, welke voor alle gebieden ter wereld, zonder onderscheid beschikbaar dient te zijn.

Je citerai en particulier la fiabilité des comités d'audit - notre groupe a d'ailleurs déposé une proposition de loi en la matière - mais également tout ce qui touche à la transparence relative aux organes de contrôle et, plus particulièrement, au statut des administrateurs et à leur implication dans la structure du capital.
Maar ook zaken die te maken hebben met de transparantie van de controleorganen, en vooral met het statuut van de bestuurders en hun betrokkenheid met de kapitaalsstructuur, moeten wettelijk worden geregeld.