Vertaling van "filiation ne sera " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

filiation biologique | filiation par le sang | filiation par procréation
biologische afstamming

filiation [ filiation légitime | filiation naturelle | légitimation | paternité biologique ]
afstamming [ biologische vader | legitimatie | natuurlijke afstamming | onwettige afstamming | wettige afstamming | wettiging ]

filiation biologique | filiation naturelle
biologische afstamming | natuurlijke afstamming

adoption d'enfant [ famille adoptive | filiation adoptive ]
adoptie [ adoptiefouders ]

lien de filiation
band van afstamming

filiation
afstamming

certificat reprenant la filiation
getuigschrift in verband met de afstamming

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il sera alors considéré comme le père. Les règles de filiation paternelle seront d'application (présomption de paternité/reconnaissance paternelle) et l'intéressé figurera sur l'acte de naissance de l'enfant en tant que père.
De vaderlijke afstammingsregels zullen van toepassing zijn (vermoeden van vaderschap/vaderlijke erkenning) en de betrokkene zal als vader in de akte van geboorte van het kind worden opgenomen.

e) Le législateur envisage au surplus expressément l'hypothèse spécifique d'une action publique intentée du chef de viol, ne fût-ce qu'à la suite d'une constitution de partie civile ou d'une citation directe, et il y attache pour conséquence, si la reconnaissance paternelle n'est pas intervenue avant l'établissement de la filiation maternelle, que la possibilité de l'établissement de la filiation paternelle sera suspendue pendant toute la durée de la procédure pénale.
e) Le législateur envisage au surplus expressément l'hypothèse spécifique d'une action publique intentée du chef de viol, ne fût-ce qu'à la suite d'une constitution de partie civile ou d'une citation directe, et il y attache pour conséquence, si la reconnaissance paternelle n'est pas intervenue avant l'établissement de la filiation maternelle, que la possibilité de l'établissement de la filiation paternelle sera suspendue pendant toute la durée de la procédure pénale.

a) Le père biologique de l'enfant qui procédera désormais à une reconnaissance anténatale n'aura pas besoin du consentement de la mère, dès lors que la filiation ne sera pas encore établie à l'égard de la mère.
a) Le père biologique de l'enfant qui procédera désormais à une reconnaissance anténatale n'aura pas besoin du consentement de la mère, dès lors que la filiation ne sera pas encore établie à l'égard de la mère.

b) Le père biologique de l'enfant qui procédera à la reconnaissance de l'enfant après la naissance de l'enfant mais avant la déclaration de naissance ou, s'il déclare lui-même la naissance, au moment même de la déclaration de naissance, pourrait encore le faire sans le consentement de la mère, dès lors que la filiation ne sera pas encore, à proprement parler, établie à l'égard de la mère.
b) Le père biologique de l'enfant qui procédera à la reconnaissance de l'enfant après la naissance de l'enfant mais avant la déclaration de naissance ou, s'il déclare lui-même la naissance, au moment même de la déclaration de naissance, pourrait encore le faire sans le consentement de la mère, dès lors que la filiation ne sera pas encore, à proprement parler, établie à l'égard de la mère.

Comme il est dit en B.1, l'article 629bis, § 1, en cause met en oeuvre le principe dit « une famille - un dossier - un juge » : le tribunal de la famille qui a déjà été saisi d'une demande dans les matières visées à l'article 572bis reste celui qui sera compétent pour les demandes entre parties qui, soit, sont ou ont été mariées, soit, sont ou ont été des cohabitants légaux, ainsi que les demandes relatives à des enfants communs des parties ou aux biens de ces enfants ou relatives à un enfant dont la filiation n'est établie qu'à l'égard d'un des parents.
Zoals in B.1 is vermeld, geeft het in het geding zijnde artikel 629bis, § 1, uitvoering aan het zogenoemde principe « één familie - één dossier - één rechter » : de familierechtbank waarbij reeds een vordering voor de aangelegenheden bedoeld in artikel 572bis aanhangig is gemaakt, blijft die welke bevoegd zal zijn voor de vorderingen tussen partijen die hetzij gehuwd zijn of geweest zijn, hetzij wettelijk samenwonenden zijn of geweest zijn, alsook de vorderingen aangaande gemeenschappelijke kinderen van partijen of goederen van die kinderen of aangaande kinderen waarvan de afstamming slechts ten aanzien van één van de ouders vaststaat.

Ensuite, il sera prêté attention à l'impact du changement de sexe sur la filiation et le droit au respect de la vie privée du transgenre lors de la délivrance de copies ou d'extraits de l'état civil".
Voorts zal aandacht worden besteed aan de impact van de geslachtswijziging op de afstamming en het recht op eerbied voor het privéleven van de transgender bij het afleveren van afschriften of uittreksels van de burgerlijke stand".

Ensuite, il sera prêté attention à l'impact du changement de sexe sur la filiation et le droit au respect de la vie privée du transgenre lors de la délivrance de copies de l'état civil.
Voorts zal aandacht worden besteed aan de impact van de geslachtswijziging op de afstamming en het recht op eerbied voor het privéleven van de transgender bij het afleveren van afschriften van de burgerlijke stand.

L'homme et la femme sont traités différemment, en ce que la filiation maternelle sera toujours établie, que ce soit par l'acte de naissance (article 312) ou par la reconnaissance de l'enfant (article 313), laquelle reconnaissance ne fait l'objet d'aucune restriction.
De man en de vrouw worden verschillend behandeld, doordat de afstamming van moederszijde steeds vast zal staan, hetzij door de geboorteakte (artikel 312), hetzij door de erkenning van het kind (artikel 313), erkenning waarvoor geen enkele beperking geldt.