Vertaling van "fisc cette " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

Veuillez fournir le plus rapidement possible la liste des participants de votre délégation à cette réunion au Service Conférences Organisation: E-mail adresse: [...] fax: [...] | Veuillez transmettre au service des conférences, aussi rapidement que possible, une liste des délégués qui participeront à cette réunion. Adresse électronique:
Gelieve de samenstelling van uw delegatie voor deze vergadering zo spoedig mogelijk mee te delen aan de dienst Conferenties - Organisatie: e-mail: [...] fax: [...]

administration fiscale [ contrôleur des contributions | fisc | inspecteur des impôts ]
belastingadministratie [ belastinginspecteur | fiscus ]

administration fiscale | autorités fiscales | fisc
belastingadministratie | belastingautoriteit | belastingdienst | fiscus

fiscalement transparent | transparent au regard du fisc
fiscaal transparant

fisc
fiscus

asepsie | 1) ence de micro-organismes dans un milieu déterminé - 2)- création de cette absence
asepsis | kiemvrijheid

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les collaborateurs du Centre National de Recherches de l'AG Fisc effectuent des activités de recherche pour, entre autres, les piliers P, PME, GE, le service TACM de l'AG Fisc et pour l'AG ISI. Cette coopération est organisée sur base des SLA's (Service Level Agreements) conclus avec les stakeholders.
De medewerkers van het Nationaal Centrum Opsporingen (NCO) van de AA Fisc verrichten opsporingsactiviteiten voor o.a. de administraties P, KMO,GO, de dienst TACM van de AA Fisc en de AA BBI. Deze samenwerking gebeurt op basis van Service Level Agreements die met deze stakeholders worden afgesloten.

1. a) Pourriez-vous fournir un aperçu des montants perçus entre février 2016 et le dernier mois pour lequel des données sont déjà disponibles, en ventilant votre réponse par technique de recouvrement? b) Quel montant total le fisc a-t-il perçu au cours de cette période?
1. a) Kan u een overzicht geven van de geïnde bedragen voor elke invorderingstechniek afzonderlijk, sinds februari 2016 tot de maand waarvoor gegevens beschikbaar zijn? b) Wat was het totaalbedrag dat de fiscus voor die periode geïnd heeft?

La question préjudicielle porte sur la compatibilité avec les articles 10 et 11 de la Constitution de l'article 49/1, alinéa 4, de la LCE, « lu en combinaison avec l'article 49/1, alinéa 2, de la loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises et les articles 1, 2, 3bis et 23 de la loi du 12 avril 1965 relative à la protection de la rémunération des travailleurs », si cette disposition est interprétée en ce sens que la créance du fisc relative au précompte professionnel, née de prestations antérieures à l'ouverture de la procédure de réorganisation judiciaire, ne pourrait subir aucune réduction ou abandon de créances dans le cadre d'un plan de réorganisation : cette disposition créerait ainsi une différence de traitement entre différents types de créances de l'administration fiscale, selon qu'elles font partie de la rémunération brute ou pas, et réserverait un sort tout à fait privilégié à la créance fiscale de précompte professionnel par rapport aux autres créanciers visés par le plan de redressement déposé par un débiteur en réorganisation judiciaire.
De prejudiciële vraag heeft betrekking op de bestaanbaarheid, met de artikelen 10 en 11 van de Grondwet, van artikel 49/1, vierde lid, van de WCO, « in samenhang gelezen met artikel 49/1, tweede lid, van de wet van 31 januari 2009 betreffende de continuïteit van de ondernemingen en met de artikelen 1, 2, 3bis en 23 van de wet van 12 april 1965 betreffende de bescherming van het loon der werknemers », indien die bepaling in die zin wordt geïnterpreteerd dat de schuldvordering van de fiscus met betrekking tot de bedrijfsvoorheffing, die is ontstaan uit vóór de opening van de procedure van gerechtelijke reorganisatie verrichte prestaties, geen enkele vermindering of kwijtschelding van schuldvorderingen in het kader van een reorganisatieplan zou kunnen ondergaan : die bepaling zou aldus een verschil in behandeling tussen verschillende soorten van schuldvorderingen van de belastingadministratie in het leven roepen, naargelang zij deel uitmaken van het brutoloon of niet, en zou een volkomen bevoorrechte behandeling voorbehouden aan de fiscale schuldvordering inzake bedrijfsvoorheffing ten opzichte van de andere schuldeisers die in het door een onder gerechtelijke reorganisatie vallende schuldenaar neergelegde herstelplan zijn beoogd.

Mes questions sont les suivantes. 1. Les personnes domiciliées en Belgique qui, en raison d'activités professionnelles exercées aux Pays-Bas, ont droit à une pension AOW complète ou partielle de l'État néerlandais, seront-elles imposées par le fisc belge sur cette allocation AOW? a. Si oui, en vertu de quelle législation cet impôt est-il prélevé? b. À quel(s) taux l'allocation AOW néerlandaise de résidents belges est-elle imposée? c. Le traitement fiscal de la pension AOW en Belgique diffère-t-il selon que le contribuable belge perçoit annuellement une pension de retraite belge, éventuellement majorée d'un bonus pension?
Ik heb volgende vragen voor de minister: 1. Worden personen die in België gedomicilieerd zijn en die wegens hun geleverde beroepsactiviteiten in Nederland recht hebben op een volledig of gedeeltelijk AOW-pensioen van de Nederlandse Rijksoverheid, door de Belgische fiscus belast op hun AOW-uitkering? a. Zo ja, op basis van welke wetgeving wordt deze belasting geheven? b. Aan welk tarief/welke tarieven wordt de Nederlandse AOW-uitkering van inwoners van België belast? c. Is de fiscale behandeling van het AOW-pensioen in België afhankelijk van het feit of de Belgische belastingplichtige jaarlijks een Belgisch rustpensioen, eventueel verhoogd met een pensioenbonus, ontvangt?

2. Vu cette nouvelle démonstration du rôle des banques dans la grande fraude fiscale, n'estimez-vous pas que le fisc devrait lancer des actions ciblées en direction du monde bancaire afin de combattre de telles fraudes de manière proactive?
2. Vindt u niet, nu de betrokkenheid van de banken bij de grote fiscale fraude eens te meer is aangetoond, dat de fiscus gerichte stappen zou moeten ondernemen ten aanzien van de bankensector om dat soort fraude proactief aan te pakken?

Notre façon d'opérer et les méthodes appliquées par l'ONSS en cette matière ont été aussi partagées lors de workshops avec les services d'inspection d'autres institutions (comme l'ONEM, le Fisc et le Fond de fermeture d'entreprises).
Onze wijze van werken en de door de RSZ op dit vlak gehanteerde methodes, worden ook in workshops met de inspectiediensten van andere instellingen (zoals de RVA, de fiscus en het Fonds voor Sluiting van Ondernemingen) gedeeld.

Mais la Cour de cassation belge a toujours rejeté cette thèse, parce que les conventions préventives de la double imposition ne réglementent pas la base imposable (Cass., 29 juin 1984, FJF, 1984, nº 84/164; Cass., 27 octobre 1995, RW, 1995-96, 1097, Fisc., nº 542, 3; Cass., 16 octobre 1997, Fisc., nº 636, nº 6).
Maar het Belgische Hof van Cassatie heeft dat altijd afgewezen, omdat de dubbelbelastingverdragen niet de belastinggrondslag regelen (Cass., 29 juni 1984, FJF, 1984, nr. 84/164; Cass., 27 oktober1995, RW, 1995-96, 1097, Fisc., nr. 542, 3; Cass., 16 oktober 1997, Fisc., nr. 636, nr. 6).

Même si ce nouveau règlement sur la coopération administrative était un préalable indispensable à une meilleure coopération entre États membres dans leur lutte contre ce type de fraude, il était nécessaire d'accompagner cette initiative législative par des mesures concrètes renforçant la coopération entre les administrations fiscales et les agents du fisc.
De nieuwe verordening betreffende administratieve samenwerking was weliswaar noodzakelijk om de samenwerking tussen de lidstaten bij de bestrijding van BTW-fraude te verbeteren, maar naast dit wetgevingsinitiatief moesten ook concrete maatregelen worden genomen om de samenwerking tussen de belastingdiensten en -ambtenaren te verbeteren.

Nous devons donc attendre une initiative du fisc allemand, c'est-à-dire qu'il transmette spontanément des informations au fisc belge, pour autant, évidemment, que des Belges soient concernés par cette affaire.
We moeten dus wachten op een initiatief van de Duitse fiscus waarbij ze spontaan informatie verstrekt aan de Belgische belastingdiensten, uiteraard voor zover een Belgische betrokkenheid in die zaak blijkt.