Traduction de «fixé à cette » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

fixé à demeure
blijvend bevestigd

la Commission fixe,par voie de directives,le rythme de cette suppression
de Commissie stelt bij wege van richtlijnen het ritme van deze opheffing vast

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Veuillez fournir le plus rapidement possible la liste des participants de votre délégation à cette réunion au Service Conférences Organisation: E-mail adresse: [...] fax: [...] | Veuillez transmettre au service des conférences, aussi rapidement que possible, une liste des délégués qui participeront à cette réunion. Adresse électronique:
Gelieve de samenstelling van uw delegatie voor deze vergadering zo spoedig mogelijk mee te delen aan de dienst Conferenties - Organisatie: e-mail: [...] fax: [...]

titre à intérêt fixe | titre à revenu fixe | titre à taux fixe | valeur à revenu fixe
effecten met vaste rente | vastrentende fondsen | vastrentende waarden | waarde met vaste rente(voet)

gérer les buts à moyen terme | gérer les buts fixés à moyen terme | gérer les objectifs à moyen terme | gérer les objectifs fixés à moyen terme
doelstellingen op middellange termijn managen | 0.0 | doelstellingen op middellange termijn beheren

titre à revenu fixe
vastrentend effect

à revenu fixe
vastrentend

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’intention est que, si l’entreprise d’investissement elle-même respecte les critères pertinents fixés dans le présent règlement pour être considérée comme un internalisateur systématique pour ce qui concerne cette action en particulier, la transaction puisse être traitée de cette manière; si toutefois elle n’est pas considérée comme un internalisateur systématique pour ce qui concerne cette action en particulier, l’entreprise d’investissement devrait alors pouvoir effectuer la transaction par l’intermédiaire d’un autre internalisateur systématique lorsque cela est conforme à ses obligations d’«exécution au mieux» et que cette option lui est ouverte.
Het is de bedoeling dat, indien de beleggingsonderneming zelf voldoet aan de in deze verordening opgenomen relevante criteria om als beleggingsonderneming met systematische interne afhandeling voor dat specifieke aandeel te worden beschouwd, de transactie op die manier kan worden afgehandeld; als de beleggingsonderneming niet als beleggingsonderneming met systematische interne afhandeling voor dat specifieke aandeel wordt beschouwd, dient ze de transactie echter toch nog te kunnen verrichten via een andere beleggingsonderneming met systematische interne afhandeling, indien dat strookt met haar verplichtingen inzake optimale uitvoering en over die keuzemogelijkheid beschikt.

Pour l'application de l'article 209, en cas d'agrément en tant que société d'investissement à capital fixe en biens immobiliers ou en tant que société immobilière réglementée, par l'Autorité des services et marchés financiers, ou en cas d'inscription de cette société en tant que fonds d'investissement immobilier spécialisé auprès du SPF Finances, conformément au § 1, 5° et 6°, le montant du capital libéré est, par dérogation aux articles 184, 184bis et 184ter, § 1, alinéa 1, réduit, de même que le montant des bénéfices antérieurement réservés, à concurrence de la différence positive entre le montant des plus-values de réévaluation et le montant des amortissements qui ont déjà été comptabilisés sur ces plus-values de réévaluation préalablement à l'agrément de cette société en tant que société d'investissement à capital fixe en biens immobiliers ou en tant que société immobilière réglementée ou préalablement à l'inscription de cette société auprès du SPF Finances en tant que fonds d'investissement immobilier spécialisé, et ce dans la mesure où les sommes correspondant à cette différence se retrouvent dans le montant du capital libéré ou des bénéfices antérieurement réservés.
Voor de toepassing van artikel 209, bij de erkenning door de Autoriteit voor Financiële Diensten en Markten als vennootschap met vast kapitaal voor belegging in vastgoed of als gereglementeerde vastgoedvennootschap, of bij de inschrijving van deze vennootschap bij de FOD Financiën als gespecialiseerd vastgoedbeleggingsfonds, wordt, overeenkomstig § 1, 5° en 6°, het bedrag van het gestorte kapitaal, in afwijking van de artikelen 184, 184bis en 184ter, § 1, eerste lid, evenals het bedrag van de voorheen gereserveerde winst, verminderd ten belope van het positieve verschil tussen het bedrag van de herwaarderingsmeerwaarden en het bedrag van de afschrijvingen die reeds werden geboekt op deze herwaarderingsmeerwaarden voorafgaand aan de erkenning van deze vennootschap als vennootschap met vast kapitaal voor belegging in vastgoed of als gereglementeerde vastgoedvennootschap of voorafgaand aan de inschrijving van deze vennootschap bij de FOD Financiën als gespecialiseerd vastgoedbeleggingsfonds, en dit in de mate dat de sommen die overeenstemmen met dit verschil teruggevonden worden in het bedrag aan gestort kapitaal of van de voorheen gereserveerde winst.

Selon le considérant 52 de cette directive-cadre, les dispositions de cette directive remplacent le cadre fixé par la directive 76/464/CEE du Conseil en vue de la lutte contre la pollution par certaines substances dangereuses : « Il y aura donc lieu d'abroger cette directive lorsque les dispositions correspondantes de la présente directive seront pleinement mises en oeuvre ».
Blijkens overweging 52 van die richtlijn komt het bepaalde in die richtlijn in de plaats van het door de richtlijn 76/464/EEG van de Raad vastgestelde kader voor de terugdringing van de verontreiniging door bepaalde gevaarlijke stoffen. « Die richtlijn moet bijgevolg worden ingetrokken zodra de betreffende bepalingen van deze richtlijn volledig ten uitvoer zijn gelegd ».

La désignation à titre temporaire dans cette fonction de maître de philosophie et de citoyenneté ne pourra en aucun cas être reconduite après le 1 septembre 2020 si le candidat ne répond pas à cette date aux conditions suivantes : 1° avoir acquis un titre pédagogique, conformément aux articles 17 et 18 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française; 2° avoir acquis le certificat en didactique du cours de philosophie et de citoyenneté visé à l'article 24bis, alinéa 3 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française pour autant que le titre de capacité fixé par le Gouvernement, pour l'exercice de cette fonction, l'exige.
De tijdelijke aanstelling in dat ambt van leermeester filosofie en burgerzin kan geenszins na 1 september 2020 worden verlengd, indien de kandidaat op die datum niet voldoet aan de volgende voorwaarden : 1° een pedagogisch bekwaamheidsbewijs hebben behaald, overeenkomstig de artikelen 17 en 18 van het decreet van 11 april 2014 tot regeling van de bekwaamheidsbewijzen en ambten in het door de Franse Gemeenschap georganiseerde of gesubsidieerde basis- en secundair onderwijs; 2° het getuigschrift van didactiek voor de cursus filosofie en burgerzin bedoeld in artikel 24bis, derde lid, van het decreet van 11 april 2014 tot regeling van de bekwaamheidsbewijzen en ambten in het door de Franse Gemeenschap georganiseerde of gesubsidieerde basis- en secundair onderwijs, voor zover het bekwaamheidsbewijs dat door de Regering wordt vastgesteld dit vereist voor de uitoefening van dat ambt.

Art. 5. L'article 11 de la loi du 18 décembre 2015 contenant le Budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2016 est remplacé par la disposition suivante : Conformément à l'article 53, alinéa 1, 1°, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des communautés et des régions, modifiée par la loi spéciale du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat, par la loi spéciale du 13 juillet 2001 portant refinancement des communautés et extension des compétences fiscales des régions, par la loi spéciale du 19 juillet 2012 portant un juste financement des Institutions bruxelloises et par la loi spéciale du 6 janvier 2014 portant réforme du financement des communautés et des régions, élargissement de l'autonomie fiscale des régions et financement des nouvelles compétences, et compte tenu : a) de l'attribution visée à l'article 4, § 5, de la même loi spéciale du 16 janvier 1989 des intérêts de retard, de la charge des intérêts moratoires ainsi que des amendes fiscales fixes et proportionnelles sur les impôts régionaux visés à l'article 3 de cette même loi spéciale; b) de la situation visée à l'article 5, § 3, alinéa 2, de la même loi spéciale du 16 janvier 1989, où la Région flamande assure elle-même, à partir de l'exercice d'imposition 1999, le service de l'impôt en matière de précompte immobilier visé à l'article 3, 5°, de cette même loi spéciale; c) de la situation visée à l'article 5, § 3, de la même loi spéciale du 16 janvier 1989, où : 1) la Région wallonne assure elle-même, à partir du 1 janvier 2010, le service de l'impôt pour les impôts régionaux visés à l'article 3, 1°, 2° et 3°, de cette même loi spéciale; 2) la Région wallonne assure elle-même, à partir du 1 janvier 2014, le service de l'impôt pour les impôts régionaux visés à l'article 3, 10°, 11° et 12°, de cette même loi spéciale; 3) la Région flamande assure elle-même, à partir du 1 janvier 2011, le service de l'impôt pour les impôts régionaux visés à l'article 3, ...
Art. 5. Artikel 11 van de wet van 18 december 2015 houdende de Middelenbegroting van het begrotingsjaar 2016 wordt vervangen door een artikel luidend als volgt : Overeenkomstig artikel 53, eerste lid, 1°, van de bijzondere wet van 16 januari 1989 betreffende de financiering van de gemeenschappen en de gewesten, gewijzigd door de bijzondere wet van 16 juli 1993 tot vervollediging van de federale staatsstructuur, door de bijzondere wet van 13 juli 2001 tot herfinanciering van de gemeenschappen en uitbreiding van de fiscale bevoegdheden van de gewesten, door de bijzondere wet van 19 juli 2012 houdende een correcte financiering van de Brusselse Instellingen en door de bijzondere wet van 6 januari 2014 tot hervorming van de financiering van de gemeenschappen en de gewesten, tot uitbreiding van de fiscale autonomie van de gewesten en tot financiering van de nieuwe bevoegdheden, en rekening houdend met : a) de in artikel 4, § 5, van dezelfde bijzondere wet van 16 januari 1989 bedoelde toewijzing van nalatigheidintresten, last van verwijlintresten, forfaitaire en proportionele fiscale boeten op de in artikel 3 van dezelfde bijzondere wet bedoelde gewestelijke belastingen; b) de in artikel 5, § 3, tweede lid, van dezelfde bijzondere wet van 16 januari 1989 bedoelde toestand waarbij het Vlaamse Gewest met ingang van het aanslagjaar 1999 instaat voor de dienst van de in artikel 3, 5°, van dezelfde bijzondere wet bedoelde onroerende voorheffing; c) de in artikel 5, § 3, van dezelfde bijzondere wet van 16 januari 1989 bedoelde toestand waarbij : 1) het Waalse Gewest met ingang van 1 januari 2010 instaat voor de dienst van de in artikel 3, 1°, 2° en 3°, van dezelfde bijzondere wet bedoelde gewestelijke belastingen; 2) het Waalse Gewest met ingang van 1 januari 2014 instaat voor de dienst van de in artikel 3, 10°, 11° et 12°, van dezelfde bijzondere wet bedoelde gewestelijke belastingen; 3) het Vlaamse Gewest met ingang van 1 januari 2011 instaat voor de dienst van de in arti ...

Hypothèse théorique: activation de BE-Alert le 22 mars 2016 Juste après les explosions survenues à Brussels Airport ou celle survenue au métro Maelbeek, l'envoi d'une alerte via le projet pilote BE-Alert aurait été confronté aux réalités techniques suivantes: envoi d'un SMS pour une alerte ciblée: - vu la survenance d'explosions en deux endroits différents, un SMS aurait pu être envoyé de manière ciblée (et successive) dans deux zones circulaires (dont le rayon était à déterminer au moment-même), centrées d'une part sur l'aéroport national et d'autre part sur la station de métro Maelbeek; - cependant, à défaut d'opérationnalité technique du module Alert-SMS, seules les personnes inscrites au préalable via be-alert.be, sur base d'une adresse donnée, auraient reçu le SMS, pour autant que l'adresse mentionnée au préalable se trouvait dans l'une des deux zones circulaires déterminées (pour information, 60.000 personnes se sont inscrites dans cette phase pilote et ce, pour l'ensemble du pays). envoi d'un message vocal pour une alerte plus large: - eu égard à la recommandation faite (rester à l'intérieur) pour tout Bruxelles, un message vocal (de +/- 30 secondes) aurait pu être envoyé sur tous les téléphones fixes de Bruxelles (grâce aux données d'Infobel); - pour 1.180.531 habitants à Bruxelles (chiffres du Registre national en date du 23 janvier 2016), et une estimation de 295.000 ménages, conduisant à une estimation similaire de téléphones fixes (tous les ménages n'ayant pas de fixe, mais de nombreux bureaux et entreprises bien), à raison de 300 lignes actuellement disponibles avec le projet pilote BE-Alert, il aurait fallu plus de 8h pour que le système transmette le message à chacun (pour autant que chacun décroche immédiatement son téléphone, sans rappel).
Theoretische hypothese: activering van BE-Alert op 22 maart 2016. Als er onmiddellijk na de explosies op Brussels Airport en in het metrostation Maalbeek een alarmering via het pilootproject BE-Alert verzonden zou geweest zijn, dan zou men te maken gekregen hebben met de volgende technische kwesties: versturing van een SMS voor een doelgerichte alarmering: - gelet op het feit dat er explosies waren op twee verschillende plaatsen, had er een doelgerichte (en respectieve) SMS verstuurd kunnen worden binnen twee ringzones (de straal moest op het moment zelf bepaald worden), gericht enerzijds op de nationale luchthaven en anderzijds op het metrostation Maalbeek; - maar aangezien de module Alert-SMS nog niet operationeel was op technisch vlak, zouden enkel de personen die vooraf ingeschreven waren via be-alert.be, op basis van een welbepaald adres, de SMS gekregen hebben, voor zover het vermelde adres zich bevond binnen één van de twee vastgelegde ringzones (ter informatie, over het ganse land hebben 60.000 personen zich voor deze pilootfase ingeschreven). versturing van een spraakbericht voor een bredere alarmering: - gelet op de aanbeveling voor gans Brussel (binnen blijven), had een spraakbericht (van +/- 30 seconden) verzonden kunnen worden naar alle vaste telefoontoestellen van Brussel (dankzij de gegevens van Infobel); - voor 1.180.531 inwoners in Brussel (cijfers van het Rijksregister van 23 januari 2016) en een raming van 295.000 gezinnen, wat leidt tot een gelijkaardige raming voor vaste telefoontoestellen (niet alle gezinnen hebben een vast telefoontoestel en er zijn ook veel kantoren en ondernemingen) van 300 lijnen die momenteel beschikbaar zijn met het pilootproject BE-Alert, had het systeem meer dan 8u nodig gehad om het bericht te versturen naar elke lijn (voor zover iedereen dan onmiddellijk zijn/haar telefoon opneemt, zonder terug te moeten bellen).

Il sera examiné si cette procédure pourra être introduite à l’avenir ; – les opérateurs reçoivent immédiatement l’adresse lors des appels établis à partir d'une ligne téléphonique fixe ; – les centres de secours 112/100 travaillant avec la technologie CITYGIS, voient un pop-up lorsqu’une rue s’étend sur plusieurs communes (ce qui peut poser problème pour déterminer la localisation) ; – au niveau des appels établis à parti d'un GSM, les opérateurs des CIC 101 et des centres de secours 112/100 travaillant avec la technologie ASTRID (Flandre orientale, Brabant flamand, Namur et Flandre occidentale) obtiennent depuis deux ans et demi déjà une indication de la localisation, grâce à la portée de l'antenne-relais GSM qui reçoit l’appel ; il s’agit en l’occurrence d’un appui de qualité si plusieurs rues portent le même nom dans la province ; – cette fonctionnalité sera également prévue dans le courant de 2015 au niveau de tous les centres de secours 112/100 qui travaillent avec la technologie CITYGIS ; – une appli 112 sera prévue à l’avenir et permettra de disposer d’une localisation très précise de l’appelant qui utilisera cette appli.
Er zal worden onderzocht of dit proces in de toekomst kan worden ingevoerd ; – voor oproepen die uitgaan van een vaste telefoonlijn krijgen operatoren automatisch het adres ; – de hulpcentra 112/100 die werken met CITYGIS-technologie krijgen een pop-up te zien als een straat door meerdere gemeenten loopt (wat problemen kan opleveren voor het bepalen van de locatie) ; – voor GSM-oproepen ontvangen de operatoren van de CIC 101 en de hulpcentra 112/100 die werken met ASTRID-technologie (Oost-Vlaanderen, Vlaams-Brabant, Namen en West-Vlaanderen) reeds gedurende twee anderhalf jaar een indicatie van de locatie door de reikwijdte van de GSM-mast die de oproep ontvangt in beeld te brengen ; dit is een goede ondersteuning, indien er in een provincie meerdere straten met eenzelfde naam bestaan ; – deze functionaliteit zal in de loop van 2015 ook voorzien worden in alle hulpcentra 112/100 die werken met CITYGIS-technologie ; – in de toekomst zal er een app 112 voorzien worden die de locatie van de beller die deze app gebruikt zeer nauwkeurig zal kunnen doorgeven.

Cette disposition ne s’applique pas aux contrats de crédit pour lesquels le taux débiteur est fixé pour une période initiale de cinq ans au moins, au terme de laquelle une négociation est menée sur le taux débiteur afin de convenir d’un nouveau taux fixe pour une nouvelle période, pour lesquels un TAEG illustratif supplémentaire est prévu dans la FISE.
Deze bepaling is niet van toepassing op kredietovereenkomsten waar de debetrentevoet vaststaat voor een eerste periode van ten minste vijf jaar en waarvoor aan het eind van deze periode wordt onderhandeld over de debetrentevoet teneinde een nieuwe vaste debetrentevoet overeen te komen voor een verdere materiële periode, waarvoor in het ESIS een bijkomend, illustratief jaarlijks kostenpercentage is voorzien.

Cette section précise si le taux débiteur est fixe ou variable et, le cas échéant, les périodes pendant lesquelles il restera fixe, la fréquence des révisions du taux et les limites éventuelles de variation du taux débiteur (plafonds et planchers, par exemple).
In deze rubriek wordt uitgelegd of de debetrentevoet vast of variabel is en in voorkomend geval tijdens welke perioden deze vast blijft, met welke frequentie herzieningen daarna kunnen plaatsvinden en of er voor de variatie van de debetrentevoet grenzen zoals maximum- of minimumwaarden gelden.

Or, lorsque les tarifs de terminaison d'appel ont été établis à un niveau supérieur à celui des coûts efficaces, cette situation est à l'origine de transferts substantiels entre les marchés de la téléphonie fixe et de la téléphonie mobile et entre les consommateurs.
Wanneer de afgiftetarieven hoger liggen dan de efficiënte kosten, leidt dit tot belangrijke transfers tussen de markten en consumenten van vaste en mobiele telefonie.