Vertaling van "foi dans l’intention " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

intention malicieuse | intention malveillante | intention méchante
boos opzet | kwaad opzet

Lettre d'intention | Lettre d'intention sur l'accompagnement des restructurations industrielles dans le domaine de la défense | LoI [Abbr.]
Intentieverklaring over maatregelen ter ondersteuning van herstructureringen in de Europese defensie-industrie

lettre d'intention | lettre d'intentions
intentiebrief

intention de vote [ enquête électorale | sondage électoral ]
waarschijnlijk kiesgedrag [ verkiezingsonderzoek ]

interpréter les intentions artistiques
artistieke bedoelingen interpreteren | artistieke intenties interpreteren

préparer des avis aux navigants à l'intention des pilotes
berichten aan luchtvarenden voor piloten opstellen | “notices to airmen” voor piloten opstellen | NOTAM's voor piloten opstellen

interagir avec le responsable de la programmation sur l'intention de mener un travail de consultation
met de programmeur communiceren over het doel van advieswerk | met de programmeur overleggen over het doel van advieswerk

Définition: Catégorie résiduelle mal définie de troubles dans lesquels il existe à la fois une altération significative du calcul et de la lecture ou de l'orthographe, non imputable exclusivement à un retard mental global ou une scolarisation inadéquate. Cette catégorie doit être utilisée pour des troubles répondant à la fois aux critères de F81.2 et de F81.0 ou de F81.1.
Omschrijving: Een slecht gedefinieerde verzamelcategorie van stoornissen waarin zowel het rekenen als het lezen of spellen duidelijk is gestoord, maar waarin de stoornis niet louter verklaarbaar is in termen van algemene zwakzinnigheid of inadequaat onderwijs. Zij dient gebruikt te worden voor stoornissen die zowel aan de criteria van F81.2 als aan die van F81.0 of F81.1 voldoen.

Tumeur maligne affectant à la fois les canaux biliaires intra- et extra-hépatiques Tumeur maligne des voies biliaires dont le point de départ ne peut être classé à aucune des catégories C22.0-C24.1
maligne neoplasma van galwegen waarvan punt van oorsprong niet onder codereeks C22.0-C24.1 kan worden geklasseerd | maligne neoplasma van zowel intrahepatische als extrahepatische galwegen

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand le sujet présente à la fois des symptômes anxieux et des symptômes dépressifs, sans prédominance nette des uns ou des autres et sans que l'intensité des uns ou des autres soit suffisante pour justifier un diagnostic séparé. Quand des symptômes anxieux et dépressifs sont présents simultanément avec une intensité suffisante pour justifier des diagnostics séparés, les deux diagnostics doivent être notés et on ne fait pas un diagnostic de trouble anxieux et dépressif mixte. | Dépression anxieuse (légère ou non persistante)
angstdepressie (licht of niet aanhoudend)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

"Pour les infractions dues à la mauvaise foi ou avec intention d'éluder l'impôt, une amende de 12 500 EUR pourra être infligée pour la première infraction.
"Voor de overtredingen toe te schrijven aan kwade trouw of aan het opzet de belasting te ontduiken kan voor de eerste overtreding een boete van 12 500 EUR worden opgelegd.

C'est au cours de l'automne 2004 que le thème « femmes, sécurité et conflit » a été développé pour la première fois à l'intention d'un large public en Flandre.
Het thema « vrouwen, veiligheid en conflict » is in het najaar van 2004 voor het eerst in Vlaanderen ruim onder de publieke belangstelling gebracht.

Le ministre souligne une nouvelle fois que l'intention est de maintenir la quasi-égalité qui existe à présent.
De minister onderlijnt nogmaals dat het de bedoeling is om de vandaag bestaande bijna-gelijkheid te handhaven.

De même qu'il n'est ni sensé ni juste de tenter de conclure à l'état d'esprit d'un inculpé à partir de l'intention ou de la répréhensible négligence de son voisin, ainsi n'est-il ni sensé ni juste de prétendre découvrir au sein d'un groupe une quelconque culpabilité subjective permettant d'imputer pénalement les infractions de certains de ses membres à l'ensemble du groupe et aux membres qui n'auraient pris aucune part à l'infraction ou ne pourraient se voir personnellement reprocher à son égard aucune intention coupable, aucune répréhensible négligence .C'est une telle responsabilité pénale « collective » qui se profilera dangeureusement derrière toute condamnation pénale stricto sensu d'une entreprise chaque fois que cette condamnation aura pour effet de faire peser sur l'ensemble du groupe le caractère réprobateur de la peine prononcée, chaque fois que sera refusée aux membres innocents la possibilité de s'y soustraire en excipant de leur erreur invincible ou de toute autre cause de non-imputabilité subjective (6) ».
De même qu'il n'est ni sensé ni juste de tenter de conclure à l'état d'esprit d'un inculpé à partir de l'intention ou de la répréhensible négligence de son voisin, ainsi n'est-il ni sensé ni juste de prétendre découvrir au sein d'un groupe une quelconque culpabilité subjective permettant d'imputer pénalement les infractions de certains de ses membres à l'ensemble du groupe et aux membres qui n'auraient pris aucune part à l'infraction ou ne pourraient se voir personnellement reprocher à son égard aucune intention coupable, aucune répréhensible négligence.C'est une telle responsabilité pénale « collective » qui se profilera dangereusement derrière toute condamnation pénale stricto sensu d'une entreprise chaque fois que cette condamnation aura pour effet de faire peser sur l'ensemble du groupe le caractère réprobateur de la peine prononcée, chaque fois que sera refusée aux membres inncents la possibilité de s'y soustraire en excipant de leur erreur invincible ou de toute autre cause de non-imputabilité subjective (6)».

2. Lorsqu'un participant ayant bénéficié d'un financement de l'Union n'a pas l'intention de protéger les résultats qu'il a générés, pour des raisons autres qu'une impossibilité due au droit de l'Union ou au droit national ou que le défaut de potentiel d'exploitation commerciale ou industrielle, et à moins que le participant n'ait l'intention de transférer ses résultats à une autre entité juridique établie dans un État membre ou un pays associé aux fins de leur protection, il en informe la Commission ou l'organisme de financement compétent avant la diffusion de ces résultats.
2. Indien een deelnemer die Uniefinanciering heeft ontvangen, resultaten die door hem gegenereerd zijn, niet wenst te beschermen om andere redenen dan de onverenigbaarheid met de nationale wetgeving of het recht van de Unie of een ontoereikend commercieel of industrieel exploitatiepotentieel, en de betreffende deelnemer met het oog op een dergelijke bescherming niet voornemens is die resultaten aan een andere in een lidstaat of geassocieerd land gevestigde juridische entiteit over te dragen, moet hij voorafgaand aan elke verspreiding van die resultaten de Commissie of het desbetreffende financieringsorgaan hiervan in kennis stellen.

Le titre III, point 3, du guide à l’intention des candidats au concours, publié sur le site internet de l’EPSO (ci-après le « guide à l’intention des candidats ») disposait :
Titel III, punt 3, van de Gids voor de kandidaten van het vergelijkend onderzoek, welke op de website van EPSO is bekendgemaakt (hierna: „Gids voor de kandidaten”), bepaalde:

5. Si nécessaire, la convention de subvention peut prévoir que la Commission doit être préalablement informée de toute intention de transfert de propriété ou de toute intention de concession d'une licence exclusive à un tiers établi dans un pays tiers qui n'est pas associé au septième programme-cadre.
5. Waar nodig kan de subsidieovereenkomst aanvullend vereisen dat de Commissie vooraf in kennis moet worden gesteld van elke voorgenomen overdracht van eigendom of van elke voorgenomen toekenning van een exclusieve licentie aan een derde die gevestigd is in een derde land dat niet met het zevende kaderprogramma geassocieerd is.

La notification devrait également être possible lorsque les entreprises concernées assurent la Commission de leur intention de conclure un accord pour une proposition de concentration et lui apportent la preuve que leur projet relatif à cette concentration est suffisamment concret, en lui présentant par exemple un accord de principe, un protocole d'accord ou une lettre d'intention signée par toutes les entreprises concernées ou, dans le cas d'une offre publique d'achat ou d'échange, lorsqu'elles ont annoncé publiquement leur intention de faire une telle offre, à condition que l'accord ou l'offre envisagés aboutissent à une concentration de dimension communautaire.
Aanmelding dient eveneens mogelijk te zijn indien de betrokken ondernemingen ten overstaan van de Commissie hun voornemen aannemelijk maken een overeenkomst voor een voorgestelde concentratie aan te gaan, alsook aan de Commissie aantonen dat hun plan voor die voorgenomen concentratie voldoende concreet is, bijvoorbeeld aan de hand van een principeakkoord, een memorandum van overeenstemming of een intentieverklaring welke door alle betrokken ondernemingen is ondertekend of, in het geval van een openbaar overnamebod, indien zij publiekelijk een voornemen tot het doen van een dergelijk bod hebben aangekondigd, voorzover de voorgenomen overeenkomst of het voorgenomen bod zou leiden tot een concentratie met een communautaire dimensie.