Traduction de «fonction » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

fonction d'objectif | fonction économique | fonction objective
objectieve functie

...omportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit de la consommation de cette drogue, à une tolérance accrue, et, parfois, à un syndrome de sevrage physique. Le syndrome de dépendance peut concerner une substance psycho-active spécifique (par exemple le tabac, l'alcool ou le diazépam), une catégorie de substances (par exemple les substances opiacées), ou un ensemble plus vaste de substances psycho-actives pharmacologiquement différentes. Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie .3 Syndrome de sevrage Ensemble de symptômes qui se regroupent de diverses manières et dont la gravité est variable; ils surviennent lors d'un sevrage complet ou partiel d'une substance psycho-activ ...
...e code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof. ...

...artielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpersonnelles insolubles. Dans le passé, ces troubles ont été classés comme divers types d'hystérie de conversion . On admet qu'ils sont psychogènes, dans la mesure où ils surviennent en relation temporelle étroite avec des événements traumatiques, des problèmes insolubles et insupportables, ou des relations interpersonnelles difficiles. Les symptômes traduisent souvent l'idée que se fait le sujet du tableau clinique d'une maladie physique. L'examen médical et les examens complémentaires ne permettent pas de mettre en évidence un trouble physique (en particulier neurologique) connu. Par ailleurs, on dispose d'arguments pour penser que la perte d'une fonction est, dans ce trouble, l'expression d'un conflit ou d'un besoin psychique. Les symptômes peuvent se développer en relation étroite avec un facteur de stress psychologique et ils surviennent souvent brusquement. Seuls les troubles impliquant soit une perturbation des fonctions physiques normalement sous le contrôle de la volonté, soit une perte des sensations sont inclus ici. Les troubles impliquant des manifestations douloureuses ou d'autres sensations physiques complexes faisant intervenir le système nerveux autonome, sont classés parmi les troubles somatoformes (F45.0). La possibilité de survenue, à une date ultérieure, d'un trouble physique ou psychiatrique grave, doit toujours être gardée à l'esprit. | hystérie (de conversion) psychose hystérique réaction de conversion ...
...nissen bestaat uit een gedeeltelijk of volledig verlies van de normale integratie van herinneringen, besef van identiteit en onmiddellijke zintuiglijke gewaarwordingen en controle over de motoriek. Alle vormen van dissociatieve stoornissen vertonen de tendens minder te worden na enige weken of maanden, vooral als hun begin samenviel met een traumatische levensgebeurtenis. Meer chronische stoornissen, vooral verlammingen en anesthesieën, kunnen ontstaan indien het begin samenvalt met onoplosbare problemen of persoonlijke conflicten. Deze stoornissen zijn voorheen geclassificeerd als verschillende vormen 'conversiehysterie'. Men neemt aan dat ze psychogeen van oorsprong zijn, nauw verbonden in de tijd als ze zijn met traumatische gebeurtenissen, onoplosbare en onverdraaglijke problemen of verstoorde betrekkingen. De symptomen vertegenwoordigen dikwijls de voorstelling van de patiënt over hoe een lichamelijke ziekte er uit ziet. Lichamelijk en aanvullend onderzoek brengt geen enkele bekende lichamelijke of neurologische stoornis aan het licht. Daarenboven zijn er aanwijzingen dat het functieverlies een uitdrukking is van emotionele conflicten of noden. De symptomen kunnen zich ontwikkelen in nauwe relatie met psychische stress en verschijnen vaak plotseling. Alleen stoornissen van lichamelijke functies die gewoonlijk onder willekeurige controle staan en verlies van zintuiglijke gewaarwordingen vallen hieronder. Stoornissen met betrekking tot pijn en andere complexe lichamelijke sensaties die verlopen via het autonome zenuwstelsel zijn geclassificeerd onder somatisatiestoornissen (F45.0). De mogelijkheid van het naderhand optreden van ernstige lichamelijke of psychiatrische stoornissen dient altijd in gedachten te worden gehouden. | conversiehysterie | conversiereactie | hysterie | hysterische psychose ...

Tribunal de la fonction publique [ TFP [acronym] Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne | Tribunal de la fonction publique européenne ]
Gerecht voor ambtenarenzaken [ Gerecht voor ambtenarenzaken van de Europese Unie ]

Définition: Catégorie résiduelle de troubles, dans lesquels il existe à la fois des signes d'un trouble spécifique du développement, de la parole et du langage, des acquisitions scolaires et des fonctions motrices, mais sans qu'aucun de ces éléments ne prédomine suffisamment pour constituer le diagnostic principal. Cette catégorie, mixte, doit être réservée à des cas où il existe un chevauchement important de chacun de ces troubles spécifiques du développement. Ces troubles s'accompagnent habituellement, mais pas toujours, d'un certain degré d'altération des fonctions cognitives. Cette catégorie doit ainsi être utilisée pour des perturbations répondant aux critères d'au moins deux des catégories F80.-, F81.- et F82.
Omschrijving: Een verzamelcategorie voor stoornissen waarin er een zekere mengeling bestaat van specifieke ontwikkelingsstoornissen van spraak en taal, van schoolvaardigheden en van de motorische functie, maar waarin geen daarvan voldoende overheerst om de belang-rijkste diagnose te vormen. Deze gemengde categorie dient alleen gebruikt te worden indien er een belangrijke overlap bestaat van elk van deze specifieke ontwikkelings stoornissen. Deze stoornissen gaan doorgaans, maar niet altijd, samen met enige mate van veralgemeende stoornis van cognitieve functies. Deze categorie dient derhalve gebruikt te worden wanneer er sprake is van functiestoornissen die voldoen aan de criteria van twee of meer van de categorieën F80.-, F81.- en F82.-.

assistant [ groupe de fonctions AST | groupe de fonctions des assistants ]
assistent [ functiegroep assistenten | functiegroep AST ]

dossier d'adresses des fonctions | dossier de positionnement des fonctions | dossier des fonctions | enregistrement des fonctions
adresrecords die de kenmerken localiseren

administrateur [ cadre linguistique CE | groupe de fonctions AD | groupe de fonctions des administrateurs | personnel CE de catégorie A | personnel CE de catégorie LA ]
administrateur [ EG-personeel categorie A | EG-personeel in de categorie LA | EG-talendienst | functiegroep AD | functiegroep administrateurs ]

administratrice civile | administratrice de la fonction publique | administrateur de la fonction publique | administrateur de la fonction publique/administratrice de la fonction publique
hoofdambtenaar

séparer les fonctions de réglementation et d'exploitation | séparer les fonctions réglementaires des fonctions opérationnelles
scheiding van regelgevende en uitvoerende bevoegdheden

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

...porairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal; Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; M. Coenen Y., assistant au greffe du tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles, est temporairement délégué aux fonctions de greffier à ce tribunal; Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; Mme Depruyst C., collaborateur au greffe du tribunal de commerce de Gand, division Courtrai, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier au tribunal de commerce de Gand; Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; Mme Remy A., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix de Bruxelles V, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à cette justice de paix; Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; Mme Dierickx S., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix d'Ixelles, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à cette justice de paix; Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; Mme Delvaux J., assistant au greffe de la justice de paix de Verviers I, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier dans les justices de paix de l'arrondissement de Liège; Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; M. De Bouw P., assistant au greffe de la justice de paix de Namur II, est temporairement délégué aux fonctions de greffier dans les justices de paix de l'arrondissement de Namur; Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; Mme Johnen A., collaborateur sous contrat au parquet d'Eupen, est temporairement déléguée aux fonctions de secrétaire à ce parquet; Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; Mme Guiot C., assistant au parquet de Luxembourg, division Marche-en-Famenne, est temporairement déléguée aux fonctions de secrétaire à ce parquet; Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment. ...
... aanleg te Brussel, opdracht gegeven om tijdelijk het ambt van griffier bij deze rechtbank te vervullen; Dit besluit treedt in werking op de datum van de eedaflegging; is aan de heer Coenen Y., assistent bij de griffie van de Nederlandstalige arbeidsrechtbank te Brussel, opdracht gegeven om tijdelijk het ambt van griffier bij deze rechtbank te vervullen; Dit besluit treedt in werking op de datum van de eedaflegging; is aan Mevr. Depruyst C., medewerker bij de griffie van de rechtbank van koophandel Gent, afdeling Kortrijk, opdracht gegeven om tijdelijk het ambt van griffier bij de rechtbank van koophandel Gent te vervullen; Dit besluit treedt in werking op de datum van de eedaflegging; is aan Mevr. Remy A., medewerker op arbeidsovereenkomst bij de griffie van het vredegerecht Brussel V, opdracht gegeven om tijdelijk het ambt van griffier bij dit vredegerecht te vervullen; Dit besluit treedt in werking op de datum van de eedaflegging; is aan Mevr. Dierickx S., medewerker op arbeidsovereenkomst bij de griffie van het vredegerecht Elsene, opdracht gegeven om tijdelijk het ambt van griffier bij dit vredegerecht te vervullen; Dit besluit treedt in werking op de datum van de eedaflegging; is aan Mevr. Delvaux J., assistent bij de griffie van het vredegerecht Verviers I, opdracht gegeven om tijdelijk het ambt van griffier bij de vredegerechten van het arrondissement Luik te vervullen; Dit besluit treedt in werking op de datum van de eedaflegging; is aan de heer De Bouw P., assistent bij de griffie van het vredegerecht Namen II, opdracht gegeven om tijdelijk het ambt van griffier bij de vredegerechten van het arrondissement Namen, te vervullen; Dit besluit treedt in werking op de datum van de eedaflegging; is aan Mevr. Johnen A., medewerker op arbeidsovereenkomst bij het parket Eupen, opdracht gegeven om tijdelijk het ambt van secretaris bij dit parket te vervullen; Dit besluit treedt in werking op de datum van de eedaflegging; is aan Mevr. Guiot C., assistent bij het parket Luxemburg, afdeling Marche-en-Famenne, opdracht gegeven om tijdelijk het ambt van secretaris bij dit parket te vervullen; Dit besluit treedt in werking op de datum ...

...i auquel est attachée la fonction de Conseiller avis économiques - Macroéconomie (classification de fonction : DEC951) auprès du Service d'encadrement Expertise et Support stratégiques (Services d'études); 2° - 1 emploi auquel est attachée la fonction de Conseiller avis économiques - Microéconomie (classification de fonction : DEC951) auprès du Service d'encadrement Expertise et Support stratégiques (Services d'études); 3° - 1 emploi auquel est attachée la fonction de Conseiller législation (classification de fonction : DJU379) auprès du Service d'encadrement Expertise et Support stratégiques (Service Réglementation - Impôts sur les revenus internationaux); 4° - 1 emploi auquel est attachée la fonction de Conseiller législation (classification de fonction : DJU379) auprès du Service d'encadrement Expertise et Support stratégiques (Service Réglementation - Impôts sur les revenus nationaux); 5° - 1 emploi auquel est attachée la fonction de Conseiller GRH (classification de fonction : IPO078) auprès du Service d'encadrement Personnel et Organisation (Cellule Business Partner PO); 6° - 2 emplois auxquels est attachée la fonction de Conseiller - Soutien au Management (classification de fonction : DFI186) auprès des services centraux de l'Administration générale de la Fiscalité (Administration Petites et Moyennes Entreprises); 7° - 1 emploi auquel est attachée la fonction de Conseiller douanes et accises - Coordinateur (classification de fonction : DFI031) auprès des services centraux de l'Administration générale des Douanes et Accises (Administration Gestion des clients et Marketing); 8° - 1 emploi auquel est attachée la fonction de Conseiller - Expertise technique, support opérationnel et opérations (classification de fonction : DSA804) auprès des services centraux de l'Administration générale des Douanes et Accises (Administration Surveillance, contrôle et constatations - Composante centrale); 9° - 1 emploi auquel est attachée la fonction de Conseiller - Méthodes de travail, modèles de contrôle et contrôle interne (Classification de fonction : DFI014) auprès des services centraux de l'Administration générale des Douanes et Accises (Administration Surveillance, contrôle et constatations - Composante centrale); 10° - 1 emploi auquel est attachée la fonction de Conseiller Gestion des connaissances (c ...
...sten : 1° - 1 betrekking waaraan de functie is verbonden van Adviseur Economisch advies - Macro-economie (functieclassificatie : DEC951) bij de Stafdienst voor Beleidsexpertise en -ondersteuning (Studiedienst); 2° - 1 betrekking waaraan de functie is verbonden van Adviseur Economisch advies - Micro-economie (functieclassificatie : DEC951) bij de Stafdienst voor Beleidsexpertise en -ondersteuning (Studiedienst); 3° - 1 betrekking waaraan de functie is verbonden van Adviseur Wetgeving (functieclassificatie : DJU379) bij de Stafdienst voor Beleidsexpertise en -ondersteuning (Dienst Reglementering - Internationale inkomstenbelastingen); 4° - 1 betrekking waaraan de functie is verbonden van Adviseur Wetgeving (functieclassificatie : DJU379) bij de Stafdienst voor Beleidsexpertise en -ondersteuning (Dienst Reglementering - Nationale inkomstenbelastingen); 5° - 1 betrekking waaraan de functie is verbonden van Adviseur HRM (functieclassificatie : IPO078) bij de Stafdienst Personeel en Organisatie (Cel PO Business Partner); 6° - 2 betrekkingen waaraan de functie is verbonden van Adviseur Managementondersteuning (functieclassificatie : DFI186) bij de centrale diensten van de Algemene Administratie van de Fiscaliteit (Administratie Kleine en Middelgrote Ondernemingen); 7° - 1 betrekking waaraan de functie is verbonden van Adviseur Douane en accijnzen - Coördinator (functieclassificatie : DFI031) bij de centrale diensten van de Algemene Administratie van de Douane en Accijnzen (Administratie Klantenmanagement en Marketing); 8° - 1 betrekking waaraan de functie is verbonden van Adviseur - Technische expertise, operationele ondersteuning en operaties (functieclassificatie : DSA804) bij de centrale diensten van de Algemene Administratie van de Douane en Accijnzen (Administratie Toezicht, controle en vaststellingen - Centrale component); 9° - 1 betrekking waaraan de functie is verbonden van Adviseur - Werkmethodes, controlemodellen en interne controle (functieclassificatie : DFI014) bij de centrale diensten van de Algemene Administratie van de Douane en Accijnzen (Administratie Toezicht, controle en vaststellingen - Centrale component); 10° - 1 betrekking waaraan de functie is verbonden van Adviseur Kennismanagement (functieclassificatie : IPO080) bij de Stafdienst voor Beleidsexpertise en -ondersteuning; 11° ...

...i auquel est attachée la fonction de Conseiller Douanes et Accises - Coordinateur (classification de fonction : DFI031) auprès des services centraux de l'Administration générale des Douanes et Accises (Expertise opérationnelle et support, Expertise Législation et Réglementation (Accises)); B. En application de l'article 6bis de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat les emplois suivants, auxquels est attaché le titre de Conseiller (A3), sont mis en compétition dans les services extérieurs : 1° - 62 emplois auxquels est attachée la fonction de Conseiller - Chef d'équipe Particuliers (classification de fonction : DFI048) auprès des services extérieurs de l'Administration générale de la Fiscalité (Administration Particuliers); 2° - 97 emplois auxquels est attachée la fonction de Conseiller - Chef d'équipe PME (classification de fonction : DFI048) auprès des services extérieurs de l'Administration générale de la Fiscalité (Administration Petites et Moyennes Entreprises); 3° - 1 emploi auquel est attachée la fonction de Conseiller - Chef d'équipe GE Gestion Contributions Directes (classification de fonction : DFI048) auprès des services extérieurs de l'Administration générale de la Fiscalité (Administration Grandes Entreprises); 4° - 1 emploi auquel est attachée la fonction de Conseiller - Chef d'équipe GE Gestion TVA (classification de fonction : DFI048) auprès des services extérieurs de l'Administration générale de la Fiscalité (Administration Grandes Entreprises); 5° - 1 emploi auquel est attachée la fonction de Conseiller - Chef d'équipe Centre Doc (classification de fonction : DFI048) auprès des services extérieurs (Bruxelles) de l'Administration générale de la Fiscalité (Administration Petites et Moyennes Entreprises); 6° - 1 emploi auquel est attachée la fonction de Conseiller - Chef du Service Plan (classification de fonction : DFI122) auprès des services extérieurs (Namur) de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale (Administration Mesures et Evaluations); 7° - 1 emploi auquel est attachée la fonction de Conseiller Chef d'Antenne Mutations (classification de fonction : DSA804) auprès des services extérieurs (Louvain) de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale (Administration Mesures et Evaluations). ...
...trale diensten : 1° - 1 betrekking waaraan de functie is verbonden van Adviseur Douane en accijnzen - Coördinator (functieclassificatie : DFI031) bij de centrale diensten van de Algemene Administratie van de Douane en Accijnzen (Operationele expertise en ondersteuning, Expertise wet- en regelgeving (Accijnswetgeving)); B. Bij toepassing van artikel 6bis van het koninklijk besluit van 2 oktober 1937 houdende het statuut van het Rijkspersoneel, worden de volgende betrekkingen waaraan de titel is verbonden van Adviseur (A3) in competitie gesteld bij de buitendiensten : 1° - 62 betrekkingen waaraan de functie is verbonden van Adviseur - Teamchef Particulieren (functieclassificatie : DFI048) bij de buitendiensten van de Algemene Administratie van de Fiscaliteit (Administratie Particulieren); 2° - 97 betrekkingen waaraan de functie is verbonden van Adviseur - Teamchef KMO (functieclassificatie : DFI048) bij de buitendiensten van de Algemene Administratie van de Fiscaliteit (Administratie Kleine en Middelgrote Ondernemingen); 3° - 1 betrekking waaraan de functie is verbonden van Adviseur - Teamchef GO Beheer Directe belastingen (functieclassificatie : DFI048) bij de buitendiensten van de Algemene Administratie van de Fiscaliteit (Administratie Grote Ondernemingen); 4° - 1 betrekking waaraan de functie is verbonden van Adviseur - Teamchef GO Beheer BTW (functieclassificatie : DFI048) bij de buitendiensten van de Algemene Administratie van de Fiscaliteit (Administratie Grote Ondernemingen); 5° - 1 betrekking waaraan de functie is verbonden van Adviseur - Teamchef Documentatiecentrum (functieclassificatie : DFI048) bij de buitendiensten (Brussel) van de Algemene Administratie van de Fiscaliteit (Administratie Kleine en Middelgrote Ondernemingen); 6° - 1 betrekking waaraan de functie is verbonden van Adviseur - Chef van de Dienst Plan (functieclassificatie : DFI122) bij de buitendiensten (Namen) van de Algemene Administratie van de Patrimoniumdocumentatie (Administratie Opmetingen en Waarderingen); 7° - 1 betrekking waaraan de functie is verbonden van Adviseur - Antennehoofd Mutaties (functieclassificatie : DSA804) bij de buitendiensten (Leuven) van de Algemene Administratie van de Patrimoniumdocumentatie (Administratie Opmetingen en Waarderingen). ...

B. En application de l'article 6bis de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, les emplois suivants, auxquels est attaché le titre de Conseiller (A3), sont mis en compétition dans les services extérieurs : 1° - 4 emplois auxquels est attachée la fonction de Conseiller E-audit cellule informatique (classification de fonction : DFI270) auprès des services extérieurs de l'Administration générale de la Fiscalité (Administration Particuliers, Centre National de Recherches, Division E-audit); 2° - 1 emploi auquel est attachée la fonction de Conseiller douanes et accises - Coordinateur (classification de fonction : DFI031) auprès des services extérieurs (Hasselt) de l'Administration générale des Douanes et Accises (Administration Gestion des clients et Marketing); 3° - 1 emploi auquel est attachée la fonction de Conseiller douanes et accises - Chef d'équipe « Succursale » (classification de fonction : DFI031) auprès des services extérieurs (Tirlemont) de l'Administration générale des Douanes et Accises (Administration « Bureau unique - Traitement intégré » - Composante régionale); 4° - 5 emplois auxquels est attachée la fonction de Conseiller E-audit (classification de fonction : DFI270) auprès des services extérieurs de l'Administration générale de l'Inspection spéciale des impôts; 5° - 3 emplois auxquels est attachée la fonction de Conseiller - Chef d'équipe e-auditeur (classification de fonction : DFI048) auprès des services extérieurs de l'Administration générale de la Fiscalité (Administration Particuliers, Centre National de Recherches).
B. Bij toepassing van artikel 6bis van het koninklijk besluit van 2 oktober 1937 houdende het statuut van het Rijkspersoneel worden de volgende betrekkingen waaraan de titel is verbonden van Adviseur (A3) in competitie gesteld bij de buitendiensten : 1° - 4 betrekkingen waaraan de functie is verbonden van Adviseur E-audit cel informatica (functieclassificatie : DFI270) bij de buitendiensten van de Algemene Administratie van de Fiscaliteit (Administratie Particulieren, Nationaal Centrum Opsporingen, Afdeling E-audit); 2° - 1 betrekking waaraan de functie is verbonden van Adviseur Douane en accijnzen - Coördinator (functieclassificatie : DFI031) bij de buitendiensten (Hasselt) van de Algemene Administratie van de Douane en Accijnzen (Administratie Klantenmanagement en Marketing); 3° - 1 betrekking waaraan de functie is verbonden van Adviseur Douane en accijnzen - Teamchef 'Hulpkantoor' (functieclassificatie : DFI031) bij de buitendiensten (Tienen) van de Algemene Administratie van de Douane en Accijnzen (Administratie 'Enig kantoor - geïntegreerde verwerking' - Regionale component); 4° - 5 betrekkingen waaraan de functie is verbonden van Adviseur E-audit (functieclassificatie : DFI270) bij de buitendiensten van de Algemene Administratie van de Bijzondere Belastinginspectie; 5° - 3 betrekkingen waaraan de functie is verbonden van Adviseur - Teamchef e-auditeur (functieclassificatie : DFI048) bij de buitendiensten van de Algemene Administratie van de Fiscaliteit (Administratie Particulieren, Nationaal Centrum Opsporingen).

Il y a lieu de distinguer trois cas : a) la nouvelle fonction ou la fonction modifiée se situe dans une classe inférieure à la classe octroyée auparavant : - octroi de la classe de fonction inférieure à partir de la date de l'entrée en vigueur de l'actualisation; - maintien de l'ancienneté barémique (fictive) acquise; - maintien de la rémunération acquise; b) la nouvelle fonction ou la fonction modifiée se situe dans la même classe que la classe octroyée auparavant : - maintien de la classe de fonction; - maintien de l'ancienneté barémique (fictive) acquise; - maintien de la rémunération acquise; c) la nouvelle fonction ou la fonction modifiée se situe dans une classe supérieure à la classe octroyée auparavant : - octroi de la classe de fonction supérieure à partir de la date de l'entrée en vigueur de l'actualisation; - maintien de l'ancienneté barémique (fictive) acquise; - octroi immédiat de la rémunération plus élevée.
Er worden drie gevallen onderscheiden : a) de nieuwe of gewijzigde functie situeert zich in een lagere klasse dan de voorheen toegekende klasse : - toekenning van de lagere functieklasse vanaf de datum van inwerkingtreding van de actualisering; - behoud van de verworven (fictieve) barema-anciënniteit; - behoud van de verworven bezoldiging; b) de nieuwe of gewijzigde functie situeert zich in dezelfde klasse als de voorheen toegekende klasse : - behoud van de functieklasse; - behoud van de verworven (fictieve) barema-anciënniteit; - behoud van de verworven bezoldiging; c) de nieuwe of gewijzigde functie situeert zich in een hogere klasse dan de voorheen toegekende klasse : - toekenning van de hogere functieklasse vanaf de datum van inwerkingtreding van de actualisering; - behoud van de verworven (fictieve) barema-anciënniteit; - onmiddellijke toekenning van het hoger loon.

En l’espèce, la description des tâches, reprise à l’avis de vacance, correspondant à des fonctions de conception et d’étude, fonctions qui, en vertu de l’article 5, paragraphe 2, du statut, sont exercées par le personnel du groupe de fonctions AD à partir du grade AD 5, c’est à bon droit que l’avis de vacance a prévu que les fonctionnaires pouvaient postuler au poste en cause à partir du grade AD 5 et jusqu’au grade AD 14 et que le candidat sélectionné serait nommé dans son grade.
Aangezien in casu de functieomschrijving in de kennisgeving van vacature overeenkomt met functies met een beleidsmatig of adviserend karakter, die volgens artikel 5, lid 2, van het Statuut worden uitgeoefend door ambtenaren van de functiegroep AD vanaf de rang AD 5, is in die kennisgeving terecht bepaald dat ambtenaren in de rangen AD 5 tot en met AD 14 op de betrokken post konden solliciteren en dat de gekozen kandidaat in zijn rang zou worden ingedeeld.

D’autre part, lorsqu’elles exercent leur large marge d’appréciation pour décider de la correspondance entre emplois et grades, en considération de l’importance des tâches conférées aux fonctions en cause et au regard du seul intérêt du service, les institutions de l’Union doivent tenir compte du fait que, en vertu du statut, des fonctions identiques ou similaires peuvent être exercées par des personnes de grades différents, ainsi qu’il ressort de l’annexe I, point A, du statut, laquelle prévoit, pour la plupart des fonctions qui y sont énumérées, que celles-ci peuvent être exercées par des fonctionnaires de grades différents.
Anderzijds dienen de instellingen van de Unie, wanneer zij hun ruime beoordelingsbevoegdheid uitoefenen om besluiten te nemen over de overeenstemming van ambten en rangen, met inaanmerkingneming van het belang van de aan de betrokken functies toevertrouwde taken en enkel lettend op het belang van de dienst, rekening te houden met het feit dat, krachtens het Statuut, identieke of vergelijkbare functies kunnen worden uitgeoefend door personen van verschillende rang, zoals blijkt uit bijlage I, punt A, bij het Statuut, dat bepaalt dat de meeste van de aldaar opgesomde functies kunnen worden uitgeoefend door ambtenaren van verschillende rang.

Les emplois relevant du présent statut sont classés, suivant la nature et le niveau des fonctions auxquelles ils correspondent, en un groupe de fonctions des administrateurs (ci-après dénommés ‘AD’) et un groupe de fonctions des assistants (ci-après dénommés ‘AST’).
De ambten waarop dit Statuut van toepassing is, zijn in twee functiegroepen ingedeeld naargelang van de aard en het niveau van de werkzaamheden waarmee zij overeenkomen, te weten de functiegroep ‚administrateurs’ (hierna ‚AD’) en de functiegroep ‚assistenten’ (hierna ‚AST’).

En effet, depuis la modification du statut intervenue le 1er mai 2004, à l’exception des grades AD 15 et AD 16, réservés aux emplois de directeur et/ou de directeur général, le statut n’établissait pas de correspondance entre les fonctions exercées et un grade déterminé, mais permettait la dissociation entre le grade et la fonction (arrêt Bouillez e.a./Conseil, F‑53/08, EU:F:2010:37, point 54), avec pour conséquence que les fonctionnaires relevant du groupe de fonctions AD suivaient une carrière linéaire, laquelle pouvait progresser du grade AD 5 au grade AD 14, par promotion.
Sinds de wijziging van het Statuut, op 1 mei 2004, is daarin, met uitzondering van de rangen AD 15 en AD 16, die zijn voorbehouden aan het ambt van directeur en/of directeur-generaal, immers geen overeenstemming meer vastgelegd tussen de uitgeoefende functies en een bepaalde rang, maar is het juist mogelijk gemaakt dat rang en functie worden losgekoppeld (arrest Bouillez e.a./Raad, F‑53/08, EU:F:2010:37, punt 54), hetgeen tot gevolg heeft dat de ambtenaren van de functiegroep AD een lineaire loopbaan volgen, die zich door bevordering kan ontwikkelen van rang AD 5 tot en met rang AD 14.

2. Le groupe de fonctions AD comporte douze grades correspondant à des fonctions de direction, de conception et d’étude ainsi qu’à des fonctions linguistiques ou scientifiques.
2. De functiegroep AD omvat twaalf rangen, die overeenkomen met leidinggevende functies, functies met een beleidsmatig of adviserend karakter en functies op taalkundig en wetenschappelijk gebied.